GIDERIC

Dénomination : GIDERIC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.644.516

Publication

29/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 26.08.2014 14482-0029-008
20/11/2012

��ee'

x

MOD WORD 11.1

\'9171:2-1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

6 ta Ze

BRUXELLES

Greffe

*iaie~iaa~

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : GIDERIC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : avenue de Flor�al 156, 1180 Uccle (Bruxelles), Belgique (adresse compl�te)

Ob et(s) de l'acte :Constitution

11 r�sulte d'un acte re�u en date du 31/10/2012 par Ma�tre Pierre DE DONCKER, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue du Vieux March� aux Grains 51, immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� constitu� avec les statuts suivants

I. DENOM1NATION - SIEGE - OBJET _ DUREE

ARTICLE 1:

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e porte la d�nomination �GIDERIC�.

ARTICLE 2:

Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 1180 Uccle, avenue de Flor�al, 156.

il peut �tre transf�r� dans toute autre localit� du pays en vertu d'une simple d�cision de la g�rance qui a

tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte et sous r�serve du

respect des dispositions l�gales en la mati�re.

Tout changement du si�ge doit �tre publi� aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple d�cision de la g�rance, il peut �tre �tabli des si�ges administratifs, agences, succursales, unit�s

d'�tablissement et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La soci�t� a pour objet

- La propri�t� et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res, droits sociaux ou de tous autres titres, ou plus g�n�ralement de tout actif financier, y compris de tout bon de capitalisation ou de tout contrat d'assurance-vie (d�s lors cependant que la soci�t� est d�sign�e comme b�n�ficiaire dudit contrat) d�tenus en pleine propri�t�, nue-propri�t� ou usufruit, par suite d'achat, d'�change, d'apport, ou de souscriptions.

- La propri�t�, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de :

" tous immeubles et droits immobiliers d�tenus en pleine propri�t�, nue-propri�t� ou usufruit, dont elle pourrait devenir propri�taire par voie d'acquisition, d'apport, d'�change ou autrement.

'tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le compl�ment des immeubles et droits immobiliers en question.

- La n�gociation et la vente de ces m�mes biens,

- La participation de la soci�t�, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements.

- Et g�n�ralement, toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, civiles, mobili�res ou immobili�res, pouvant se rattacher directement ou indirectement � l'objet social ou � tout objet similaire ou connexe.

peTJCLEz4:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

o5a0 Plq 57C

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est constitu�e pour une p�riode illimit�e.

Elle pourra �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

La soci�t� ne sera pas li�e par le d�c�s, la d�mission, la faillite ou l'incapacit� notoire d'un associ�.

Il. CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000,00 EUR)

Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, enti�rement

souscrites.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les g�rants feront les appels de fonds sur les parts non encore enti�rement lib�r�es au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et ils d�terminent le d�lai d'ex�cution.

L'associ� qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommand�e, paiera un int�r�t au taux l�gal en faveur de la soci�t� � compter du jour de l'exigibilit� jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les g�rants peuvent autoriser les associ�s � lib�rer leur part avant tout appel de fonds.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois/quarts au moins du

capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois cet agr�ment n'est pas requis lorsque les parts sont c�d�es ou transmises:

1) � un associ�;

2) au conjoint du c�dant ou du testateur;

3) � des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) � d'autres personnes agr��es dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit � une voix dans les limites d�termin�es par la loi. En cas d'indivision, la soci�t� ne reconna�t qu'un seul propri�taire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes pr�tendent � la propri�t� d'un m�me titre, les droits y aff�rents seront suspendus jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire du titre. En cas de partage entre nu-propri�taire et usufruitier, seul l'usufruitier aura [e droit de vote.

ARTICLE 9:

Les h�ritiers et cr�anciers d'un associ� ne peuvent, sous aucun pr�texte, requ�rir l'apposition des scell�s sur les biens et documents de la soci�t� ni s'immiscer en aucune mani�re dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en r�f�rer aux comptes annuels et aux d�cisions de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un num�ro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au si�ge dont tout

associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les

transferts ou transmissions de titres.

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donn� � l'associ�.

Ill. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non associ�s, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale ou par l'associ� unique.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s,

g�rants, administrateurs cu travailleurs, un repr�sentant permanent (personne physique), charg� de l'ex�cution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles

de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour repr�senter la soci�t�, faire tous les actes

d'administration et de disposition tombant sous l'objet social pr�cis� sous l'article 3 et sous r�serve des

stipulations reprises dans le Code des Soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants pourront agir s�par�ment.

'

t,

i

,-, 1 Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi � l'assembl�e g�n�rale ou � l'associ� unique, est de la

comp�tence des g�rants.

Ii peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et march�s, acheter, vendre, �changer, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, m�me hypoth�caires, accepter toutes garanties, d�livrer toutes quittances et d�charges; donner mainlev�e de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privil�gi�es et hypoth�caires, d'office ou autres, renoncer � tous privil�ges, droit d'hypoth�que et actions r�solutoires et � tous droits r�els quelconques, dispenser le Conservateur des Hypoth�ques de prendre inscription d'office, le tout avant comme apr�s paiement, d�terminer l'emploi des fonds disponibles et des r�serves, traiter, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux, nommer et r�voquer tous agents et employ�s, d�terminer leurs attributions, leurs traitements et �ventuellement leurs cautionnements, repr�senter la soci�t� en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, de m�me que pour les formalit�s aupr�s des administrations publiques.

L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les g�rants ont le droit de d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � un ou des directeurs, ainsi qu'� des fond�s de pouvoirs, associ�s ou non, de fixer les attributions et r�mun�rations aff�rentes � ces fonctions et conclure avec les int�ress�s tout contrat de louage de service.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la soci�t� seront sign�s par le ou les g�rants sauf d�l�gation sp�ciale.

Toutes d�cisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journali�re seront act�s dans un registre

des proc�s-verbaux; chaque proc�s-verbal sera sign� par le ou les g�rants.

ARTICLE 18:

Chaque ann�e, le 5 mai � 11.00 heures ou si ce jour est f�ri�, le premier jour ouvrable suivant, samedi except�, � la m�me heure, une assembl�e g�n�rale se tiendra au si�ge de la soci�t� ou en tout autre endroit indiqu� dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des g�rants et, le cas �ch�ant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en g�n�ral sur tous les points � l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assembl�e g�n�rale contiennent ['ordre du jour avec l'indication des sujets � traiter,

Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� aux associ�s, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des Soci�t�s.

Il est tenu � chaque assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport ou des points port�s � l'ordre du jour, dans fa mesure o� la communication de donn�es ou de faits n'est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'assembl�e, apr�s approbation des comptes annuels se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et �ventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, s�ance tenante, la d�cision relative � ['approbation des comptes annuels � trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e en d�cide autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels.

V. INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'�coule du ler janvier au 31 d�cembre de chaque ann�e.

Au 31 d�cembre de chaque ann�e, les livres sont arr�t�s. Le g�rant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE 24:

Le solde b�n�ficiaire du bilan, apr�s d�duction des frais g�n�raux, des charges sociales et amortissements

constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

Il est fait annuellement, sur les b�n�fices nets, un pr�l�vement d'un vingti�me au moins, affect� � ia

formation d'un fonds de r�serve.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint un dixi�me du capital social Le

solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�

�_ -, ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25;

En cas de d�cision de dissolution par l'assembl�e g�n�rale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus

�tendus afin de d�signer le ou les liquidateurs, d�terminer leurs pouvoirs et leur r�mun�ration.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 26:

Conform�ment au Code des Soci�t�s, la r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un d�lai d'un an, un nouvel associ� n'est pas entr� dans la soci�t� ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associ� unique est r�put� caution solidaire de toutes les obligations de la soci�t� n�es apr�s la r�union de toutes les parts entre ses mains jusqu'� l'entr�e d'un nouvel associ� dans la soci�t� ou la publication de sa dissolution.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Sans pr�judice de ce qui est pr�vu dans le Code des Soci�t�s et sauf dispositions contraires des statuts, les droits aff�rents aux parts sociales sont exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits clans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

ARTICLE 28:

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes statuts, les parties s'en r�f�rent aux dispositions du Code

des Soci�t�s.

COMPARANT- FONDATEUR DE LA SOCIETE

A comparu pour la constitution de la soci�t� dont les statuts ont �t� ci-avant d�crits:

Monsieur GIRAUX Fr�d�ric Maurice Fernand, n� � Saint-Germain-en-Laye, le 6 juillet 1960, de nationalit�

fran�aise, domicili� en France � (75004) Paris, rue Aubriot, 14, num�ro de carte d'identit� 120375700448,

Ici repr�sent� par Mademoiselle Valentine CANIVET, avocat, domicili�e � (1000) Bruxelles, rue de l'Abbaye n�1, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de fa carte d'identit�, en vertu d'une procuration sous seing priv� laquelle demeurera ci-annex�e,

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le comparant pr�nomm� a souscrit la totalit� des parts sociales � savoir les deux cents (200) parts sociales

sans d�signation de valeur nominale repr�sentant le capital social � concurrence de vingt mille euros (20.000).

Le comparant d�clare qu'un montant de 20.000 euros a �t� effectu�e au compte sp�cial, num�ro 5135896000-43 a0 nom de la soci�t� en constitution aupr�s de la Soci�t� G�n�rale.

Le comparant nous remet l'attestation de ce versement en d�p�t, laquelle sera laiss�e en d�p�t au dossier du notaire soussign�.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie � l'organisme bancaire l'avis de passation du pr�sent acte de telle sorte que la soci�t� puisse disposer du compte sp�cial apr�s le d�p�t au greffe du Tribunal de Commerce � Bruxelles.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est d�sign� par le comparant comme g�rant ordinaire et nomm� pour la dur�e de la soci�t� sauf r�vocation

par l'assembl�e g�n�rale:

Monsieur Fr�d�ric GIRAUX, n� � Saint-Germain-en-Laye, le 6 juillet 1960, domicili� en France � (75004) Paris, rue Aubriot, 14, num�ro de carte d'identit� 120375700448, ici repr�sent� par Mademoiselle Valentine CANIVET, avocat, domicili�e � (1000) Bruxelles, rue de l'Abbaye n�1, dont l'identit� a �t� �tablie au vu de la carte d'identit�, en vertu d'une procuration sous seing priv� laquelle demeurera ci-annex�e.

Son mandat est exerc� � titre on�reux.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un d�cembre de l'an deux mille treize et la premi�re assembl�e

g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze,

o '

i R�serv� Volet B - Suite

au

leoniteur

belge

PROCURATION

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � Monsieur Didier GR�GOIRE, avocat, domicili� � (1640) Rhode-Saint-Gen�se rue de la Paix 40A et Mademoiselle Valentine CANIVET, avocat, domicili�e � (1000) Bruxelles, rue de l'Abbaye n�1, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes les formalit�s administratives vis-�-vis de la Banque Carrefour des Entreprises, du greffe, de la taxe sur la valeur ajout�e et de toutes les autres administrations.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire assooi�

Pierre De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Vofet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0500.644.516

D�nomination

(en entier) : GIDERIC

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1180 Uccle, avenue de Flor�al 156

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL PAR APPORT EN NATURE & TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL- MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il r�sulte d'un acte re�u en date du 24 avril 2015 par Ma�tre PABLO DE DONCKER, Notaire associ�, membre de fa soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associ�s � ayant son si�ge � 1000 Bruxelles, rue Van du Vieux March� aux Grains 51 , immatricul�e au registre des personnes morales de Bruxelles sous le num�ro d'entreprise 0820.822.809, d�pos� au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e a �t� modifi�e avec les statuts suivants ;

1.Augmentation de capital par apport en nature:

II est propos� � l'assembl�e g�n�rale de la soci�t� d'augmenter le capital � concurrence de un million trois cent vingt-cinq euros (1.325.000,00 EUR) pour te porter de vingt mille euros (20.000,00 EUR) � un million trois cent quarante-cinq euros (1.345.000,00 EUR) et ce par un apport en pleine propri�t� de 500 titres d�tenues en pleine propri�t� de l'EURL de droit fran�ais FREGI dont le si�ge social est �tabli � 75004 Paris (France), rue Aubriot 14 par Monsieur GIRAUX Fr�d�ric pr�nomm�.

ATTRIBUTION-REMUNERATION-LIBERATION DES APPORTS EN NATURE:

Il est propos� d'attribuer 13.250 nouvelles parts sociales enti�rement lib�r�es � Monsieur GIRAUX Fr�d�ric Maurice Fernand, n� � Saint-Germain-en-Laye, le 6 juillet 1960, domicili� � 1640 Sint-Genesius-Rode, Leeuwerikenlaan 7, inscrit au registre national sous le num�ro 600706-635-09 et ce en r�mun�ration de son apport en nature et tel qu'il est d�crit plus amplement dans le rapport du r�viseur d'entreprises ci-apr�s nomm�.

Ces parts sociales ont �t� attribu�es en r�mun�ration de son apport en nature et tel qu'il est d�crit plus amplement dans le rapport du R�viseur d'Entreprises.

Ces nouvelles parts sociales participeront aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

RAPPORTS RELATIFS A L'APPORT EN NATURE:

a. RAPPORT DU GERANT

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant exposant notamment l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� tant l'apport en nature pr�vu que l'augmentation y relative et ce conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du R�viseur.

b. RAPPORT DU REVISEUR D'ENTREPRISES

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du R�viseur d'Entreprises � savoir la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e AVISOR repr�sent�e par John Lebrun, r�viseur d'entreprises, ayant ses bureaux � 7520 Ramegniies-Chin, chauss�e de Tournai 54 sur l'apport en nature ci-apr�s pr�vu, sur les modes d'�valuation adopt�s et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie et ce conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s.

Le rapport du R�viseur conclut dans les termes suivants:

L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL � GIDERIC�, Avenue de Flor�al, 156 � 1180 Uccle, consiste en l'apport de parts sociales de la E.U.R.L de droit fran�ais � FREGI � destin� � porter le capita! de 20.000,00 � � 1.345.000,00 � .

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

11M161.1.131161 i II

R�serv� au f, Moniteur belge ,

u

.]epos� 1 Re�u ja

3 0 A!lt7, 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone de ~;ef~el les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Nous pouvons conclure de nos observations, et des consid�rations reprises dans notre rapport que

- Nous avons contr�l�, conform�ment aux dispositions de l'article 313 du Code des Soci�t�s et aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises applicables en mati�re d'augmentation de capital par apport en nature, la consistance des apports en nature � effectuer � la SPRL �GIDERIC� ;

- La description de l'apport en nature que les apporteurs se proposent de faire � la

SPRL � GIDERIC� r�pond � des conditions normales de clart� et de pr�cision ;

L'�valuation des biens apport�s et la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie de l'apport rel�vent de la responsabilit� de l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport. Nos travaux ont montr� que les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont raisonnables et justifi�s par les principes d'�conomie d'entreprise et que les apports en nature faisant l'objet du rapport ne sont pas sur�valu�s ;

- La valeur nette d'apport � laquelle conduit l'�valuation des apports en nature, � savoir 1.325.000,00 � correspond au moins au nombre et au pair comptable des 13.250 parts sociales � �mettre en contrepartie de l'augmentation de capital de la SPRL � GIDERIC �;

- La r�mun�ration de l'apport en nature consiste en l'attribution de 13.250 parts sociales de la SPRL � G1DERIC�;

Enfin, nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Fait � Ramegnies-Chin, le 09 avril 2015.

SCCRL AVISOR, r�viseur d'entreprises

Repr�sent�e par

Jean-Antoine (dit John) Lebrun

Reviseur d'Entreprises �

Ces deux rapports seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles et un exemplaire desdits rapports restera ci-annex�.

- Description de l'apport.

Le rapport du R�viseur lequel sera ci-annex� a d�crit l'apport en nature tel que repris ci-apr�s :

� Monsieur Fr�d�ric RIGAUX se propose d'apporter � la SPRL GIDERIC:

500 parts sociales de la E.U.R.L. FREGI, dont le si�ge social est sis � situe � 75004 Paris, rue Aubriot, 14,

soci�t� au capital de 5.000 Euros, repr�sent� par 500 parts sociales.

Ces actions repr�sentent 100 % du capital social de la E.U.R.L FREGI.

La soci�t� de droit fran�ais � FREGI �

" A �t� constitu�e en novembre 2007 ;

" Est immatricul�e au RCS Paris sous le num�ro 501.550.909

" A pour objet, dans tous pays,

- la propri�t� et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobili�res, droits sociaux ou de tous autres titres, ou plus g�n�ralement de tout actif financier, y compris de tout bon de capitalisation ou de tout contrat d'assurance-via (d�s lors cependant que la soci�t� est d�sign�e comme b�n�ficiaire dudit contrat) d�tenus en pleine propri�t�, nue-propri�t� ou usufruit, par suite d'achat, d'�change, d'apport ou de souscriptions.

- la propri�t�, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation de

* tous immeubles et droits immobiliers d�tenus en pleine propri�t�, nue-propri�t� ou usufruit, dont elle pourrait devenir propri�taire par voie d'acquisition, d'apport, d'�change ou autrement.

* tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le compl�ment des immeubles et droits immobiliers en question.

- La n�gociation et la vente de ces m�mes biens.

- La participation de la soci�t�, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes op�rations pouvant se rattacher � son objet par voie de cr�ation de soci�t�s nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de cr�ation, d'acquisition, de location, de prise en location-g�rance de tous fonds de commerce ou �tablissements.

" Dispose, � la date du pr�sent rapport, selon les statuts modifi�s nous transmis, d'un capital social de 5,000 � repr�sent� par 500 parts sociales d'une valeur nominale de 10 � chacune, capital enti�rement lib�r� et d�tenue int�gralement par Monsieur Fr�d�ric GIRAUX, associ� unique.

" La soci�t� n'a pas d�sign� de commissaire aux comptes

" A d�sign� comme g�rant

o Monsieur Fr�d�ric GIRAUX, pr�nomm�

" A arr�t� ses comptes annuels au 31 d�cembre 2014 comme suit :

o Total bilantaire 1,333.300 �

o Valeurs mobili�res de placement 1.199.218 �

o Capitaux propres 1.324,530 �

o R�sultat net de l'exercice 22.300 �

" A pour principaux actifs des placements de tr�sorerie, ainsi que du disponible en banque. Nous avons pris connaissance d'un ensemble de documents et d'informations qui nous ont permis de nous assurer,

Volet B - Suite

conform�ment aux prescrits des normes professionnelles, de la bonne description et de la r�alit� des actifs financiers dont l'apport est envisag�, et notamment

o Les comptes annuels et documents s'y rapportant arr�t�s au 31 d�cembre 2014 de la E.U.R.L FREGI;

Suivant ce qui nous a �t� affirm�, au jour du pr�sent rapport, l'ensemble des actifs financiers faisant l'objet de l'apport sont quittes et libres, n'ont pas �t� donn�s en gage � des tiers, et ne le seront pas pr�alablement � l'op�ration d'apport envisag�e.

Les comparants � l'acte d'augmentation du capital � intervenir affirmeront, � l'occasion de cet acte et du fait de 1a lecture du pr�sent rapport, avoir parfaite connaissance des apports en nature et d�clareront en accepter l'�valuation faite par l'organe de gestion de la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport. �

c. CONSTATATION ET REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL :

Les membres de l'assembl�e g�n�rale requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est enti�rement r�alis�e, que chaque part sociale est lib�r�e et que le capital est ainsi effectivement port� � de un million trois cent quarante-cinq euros (1.345.000,00 EUR) repr�sent� par 13.450 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

2, MODIFICATION DE L'ARTICLE 5 des statuts:

Il est propos� � l'assembl�e g�n�rale de modifier l'article 5 des statuts comme suit

ARTICLE 5:

Le capital social est fix� � un million trois cent quarante-cinq euros (1.345.000,00 EUR) repr�sent� par

13.450 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois sous r�serve de l'application des

dispositions l�gales pr�vues dans le Code des Soci�t�s.

La r�alisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante � la d�cision de l'augmentation de

capital, est constat�e par acte authentique,

3.Transfert du si�ge social de la soci�t�:

I! est propos� � l'assembl�e g�n�rale de transf�rer le si�ge social de la soci�t� vers 1640 Sint-Genesius-

Rode, Leeuwerikenlaan 7.

5. POUVOIRS:

Il est propos� � l'assembl�e de donner tous les pouvoirs au notaire soussign� pour la signature et le d�p�t

du texte coordonn� au greffe du Tribunal de Bruxelles.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associ�

Pablo De Doncker

D�pos� en m�me temps : une exp�dition de l'acte+ statuts coordonnees

~ R�ser'� , Y ati Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2015

��Ondernemingsnr : 0500.644.516

Benaming

(voluit) : GIDERIC

(verkort) :

Rechtsvorm : Besloten Vennootschap met beperkte aansprakelijkheid

Zetel : 1640 Sint-Genesius-Rode, Leeuwerikenlaan 7

(volledig adres)

Onderwerp akte ; NEDERLANDSTALIGE VERSIE VAN DE STATUTEN

I. NAAM-ZETEL-DOEL-DUUR

ARTIKEL 1:

De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid draagt de naam �GIDERIC�.

ARTIKEL 2:

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1640 Sint-Genesius-Rode, Leeuwerikenlaan 7,

Hij mag overgebracht worden op gelijk welke plaats in Belgi� door eenvoudige beslissing van de

zaakvoerders bevoegd om authentiek over te gaan tot de statutenwijziging die eruit volgt en onder voorbehoud

van de wettelijke taalbepalingen inzake.

Iedere wijziging moet worden gepubliceerd In de bijlagen van het Belgisch Staatsblad

Bij eenvoudige beslissing van de zaakvoerdrs kunnen eveneens bijhuizen, agentschappen, bestuurszetels,

exploitatiezetels, bijkantoren en succursalen opgericht worden, zowel in Belgi� als in het buitenland, op de

plaats waar zij het nodig achten.

ARTIKEL 3:

De vennootschap heeft tot doel :

- De eigendom en het beheer van een portefeuille van effecten, aandelen of andere of meer in het algemeen, van financi�le activa, met inbegrip van kapitalisatie obligaties of een levensverzekering (op voorwaarde echter dat de vennootschap als begunstigde wordt genoemd in het kontrakt) in volle eigendom, blote eigendom of vruchtgebruik, en dit ingevolge aankoop, ruil, inbreng, of intekening.

- De eigendom, de ontwikkeling, het beheer en de exploitatie van:

" alle onroerende goederen en waarden in voile eigendom, blote eigendom of vruchtgebruik, waardoor zij eigenaar is geworden via verwerving, inbreng, ruil of anderszin.

" alle goederen en rechten die een bijkomstigheid, een bijlage of een aanvulling van de onroerende goederen en waarden kunnen vormen.

- De onderhandelingen over en de verkoop met betrekking tot dezelfde goederen,

- De deelname van de vennootschap op om het even welke wijze, rechtstreeks of onrechtstreek, in alle activiteiten die verband houden met haar doel door middel van de oprichting van nieuwe vennootschappen, inbreng, inschrijving of aankoop van aandelen of effectuen, fusies of anderszins, oprichting, verwerving, leasing, het in huur nemen, het beheer van alle bedrijven of instellingen.

- En in het algemeen, alle industri�le, commerci�le, financi�le, burgerlijke, roerend en onroerend verrichtingen, die rechtstreeks of onrechtstreeks aan het maatschappelijk doel of een soortgelijke doel gerelateerd zijn.

ARTIKEL 4:

De vennootschap werd opgericht voor een onbeperkte duur sinds 31 oktober 2012.

Zij zal mogen ontbonden worden bij beslissing van de algemene vergadering beraadslagend zoals bij een

statutenwijziging.

De vennootschap wordt niet ontbonden door het overlijden, het ontslag, de faling of kennelijke

onbekwaamheid van een vennoot.

II. KAPITAAL-AANDELEN

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Mod Word 11,1

I Q.:11~4c

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie-va�e akt�

i

u

uepose f Re�u lG

a 0 An, 915

au greffe du til�unal de commerce francophone Afgfruxelles

u

1

Voor-

behouden aan hot Belgisch

Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

J

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTIKEL 5:

, Het maatschappelijk kapitaal is vastgesteld op 13.450.000,00 EUR.

Het is gesplitst in 13.450 maatschappelijke aandelen zonder aanduiding van nominale waarde.

Het maatschappelijk kapitaal mag verhoogd of verminderd worden in ��n of verschillende keren onder

voorbehoud van de wettelijke bepalingen voorzien in het Wetboek van vennootschappen.

De totstandkoming van de kapitaalsverhoging, indien zij niet gelijktijdig geschiedt met de beslissing tot

kapitaalverhoging wordt vastgesteld bij authentiek akte.

ARTIKEL 6;

De zaakvoeder(s) zal (zullen) de verdere afbetaling van de nog niet volledig afbetaalde aandelen mogen

opvorderen, volgens de behoeften van de vennootschap en hij (zij) bepaalt (bepalen) de uitvoeringstermijn.

De vennoot die nalaat de gelden te storten binnen de vijftien dagen van de bij aangetekend schrijven

gedane oproep, zal aan de vennootschap een intrest verschuldigd zijn, berekend aan de wettelijke intrestvoet

en vanaf de dag van de opeisbaarheid tot aan de dag van de werkelijke betaling.

De zaakvoerder(s) mag (mogen) de vennoten toelaten hun aandelen te betalen, voor elke geldoproeping.

ARTIKEL 7;

De maatschappelijke aandelen van een vennoot mogen niet, op straffe van nietigheid, worden afgestaan, bij beschikking onder levenden of wegens overlijden, tenzij mits toestemming van minstens de helft van de vennoten die minstens driefvierden van het kapitaal bezitten, na aftrek van de aandelen waarvan de overdracht wordt voorgestelde

Deze toestemming is echter niet vereist wanneer de aandelen worden afgestaan of overgedragen;

1) aan een vennoot;

2) aan de echtgenoot van de overlater of van de erftater;

3) aan voor-of nazaten in de rechte lijn;

4) aan andere personen die door de statuten aanvaard zijn.

ARTIKEL 8:

De maatschappelijke aandelen zijn ondeelbaar. Elk aandeel geeft recht op een stem, binnen de perken door de wet bepaald. In geval van onverdeeld held, erkent de vennootschap slechts eigenaar per aandeel.

Telkens meerdere personen aanspraak op de eigendom van een zelfde aandeel, worden de eraan verbonden rechten opgeschort totdat ��n enkele persoon aangeduid wordt als eigenaar van dit aandeel

Ingeval van splitsing tussen naakte eigenaar en vruchtgebruiker, zal slechts de vruchtgebruiker stemrecht bezitten.

ARTIKEL 9:

De erfgenamen en de schuldeisers van een vennoot, mogen onder geen voorwendsel, de verzegeling vereisen van de goederen en dokumenten van de vennootschap, noch zich in het minst inmengen in de akten van bestuur.

Ze moeten zich houden, voor de toepassing van hun rechten, aan de jaarrekening en aan de beslissingen van de algemene vergadering.

ARTIKEL 10:

De effecten op naam zijn voorzien van een volgnummer en zijn ingeschreven in een register dat gehouden

wordt op de zetel van de vennootschap waar elke aandeelhouder of derde belanghebbende er inzage kan van

nemen.

Overeenkomstig de wet worden de overdrachten en de overgangen ervan hierin opgetekend.

Naar aanleiding van de inschrijving in het register, wordt aan de vennoten een certificaat tot bewijs hiervan

overhandigd.

111. BESTUUR EN CONTROLE

ARTIKEL 11:

Het bestuur van de vennootschap is toevertrouwd aan ��n of meer zaakvoerders, al dan niet vennoot, die door de algemene vergadering of de enige vennoot benoemd worden.

Wanneer een rechtspersoon tot zaakvoerder wordt benoemd, is deze verplicht onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders of werknemers een vast vertegenwoordiger (natuurlijk persoon) aan te duiden die belast wordt met de uitvoering van de opdracht van bestuurder in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

Voor de benoeming en beeindiging van de opdracht van vaste vertegenwoordiger gelden dezelfde regels van openbaarmaking alsof hij deze opdracht in eigen naam en voor eigen rekening zou vervullen.

De zaakvoerder(s) heeft (hebben) de meest uitgebreide bevoegdheid om de vennootschap te vertegenwoordigen, om alle beheers-en beschikkingsdaden te volbrengen, die onder toepassing van het maatschappelijk doel van artikel 3 van hiervoren, en onder voorbehoud van de bepalingen voorzien in het Wetboek van vennootschappen.

Als er meerdere zaakvoerders zijn zullen zij afzonderlijk kunnen handelen.

Alles wat niet uitdrukkelijk door de wet voorbehouden is aan de algemene vergadering of de enige vennoot, valt onder de bevoegdheid van de zaakvoerder(s).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Hij (zij) mag (mogen) namelijk alle kontrakten en overeenkomsten afsluiten, aankopen, verkopen, ruilen, ujtl aten, alle roerende en onroerende goederen in huur geven of nemen, alle huurcelen toekennen of aanvaarden, met of zonder verkoopbelofte, alle leningen aangaan, alle waarborgen en inpandgevingen toestaan, zelfs met hypotheek alle waarborgen aanvaarden, alle kwijtingen en ontlastingen verlenen, handlichting toestaan van alle bevelschriften, verzet, inbeslagnemingen en overschrijvingen allerhande, alsmede van alle bevoorrechte en hypothecaire, ambtshalve of andere inschrijvingen, aan alle voorrechten verzaken, hypotheekrechten, ontbindende rechtsvorderingen en aan welke zakelijke rechten ook, de hypotheekbewaarders ontslaan van elke ambtshalve te nemen inschrijving, het alles, zo voor als na betaling, de aanwending van de beschikbare en reservefondsen bepalen, zaken doen, compromis aangaan, dadingen treffen op maatschappelijke belangen; alle agenten en bedienden benoemen en ontslaan, hun bevoegdheden bepalen, hun wedden en gebeurlijk hun borgstellingen, de vennootschap in rechte vertegenwoordigen als eiser of als verweerder, alsmede optreden vcor de formaliteiten bij de openbare besturen.

Voorafgaande opsomming wordt gegeven bij wijze van aanduiding en houdt geen beperking in.

ARTIKEL 12:

De zaakvoerder(s) heeft (hebben) het recht bijzondere machten te delegeren aan ��n of meer direkteurs alsook aan zaakgelastigden, ai dan niet vennoten, hun bevoegdheden en de bezoldiging van hun functies te bepalen en met de betrokkenen alle werknemerscontrakten af te sluiten.

ARTIKEL 13:

Alle akten die de vennootschap verbinden zullen getekend worden door ��n of meerdere zaakvoerder(s)

behoudens bijzondere delegatie.

Alle beslissingen met betrekking op akten, andere dan van dagelijks bestuur, zullen geakteerd worden in

een bijzonder register van processen-verbaal; elk proces-verbaal zal getekend worden door de zaakvoerder(s).

ARTIKEL 14:

De algemene vergadering of de enige vennoot mag aan de zaakvoerder(s) een jaarlijkse bezoldiging toekennen, als vergoeding voor zijn (hun) werkzaamheden, die ais algemene onkosten aangerekend wordt, onafhankelijk van hun vertegenwoordigings-, reis-en verplaatsingskosten.

ARTIKEL 15:

De controle van de verrichtingen van de vennootschap zal geschieden volgens de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen.

Ingeval de aanwijzing van een commissaris niet verplichtend is, zal iedere vennoot de onderzoeks-en controlebevoegdheid hebben en het recht zich te laten bijstaan, op eigen kosten, door een accountant van zijn keuze..

IV. ALGEMENE VERGADERINGEN

ARTIKEL 16:

De algemene vergadering van de vennoten, regelmatig samengesteld, vertegenwoordigt alle eigenaars van

maatschappelijke aandelen.

De rechtsgeldige beslissingen die genomen worden, zijn bindend voor alle aandeelhouders, ook voor de

afwezigen en voor diegenen die er een andere mening op na houden,

ARTIKEL 17:

Wanneer de vennootschap slechts ��n vennoot telt, zal deze laatste de machten uitoefenen die aan de

algemene vergadering toegekend zijn. Hij mag ze niet delegeren.

De beslissingen van de enige vennoot, handelende in naam en voor rekening van de algemene

vergadering, zullen opgenomen zijn in een register op de sociale zetel gehouden.

ARTIKEL 18:

leder jaar, op 5 mei om 11.00 uur of indien deze dag een wettelijke feestdag is, de eerstvolgende werkdag, de zaterdag uitgezonderd, op hetzelfde uur, zal een algemene vergadering gehouden worden op de maatschappelijke zetel of op elke andere plaats bepaald in de bij��nroepingen, om het verslag te horen van de zaakvoerder(s) en, desgevallend, van de commissaris, om de jaarrekening goed te keuren en, in het algemeen, om te beraadslagen op alle punten die op de dagorde voorkomen.

De bijeenroepingen voor elke algemene vergadering bevatten de dagorde met de te behandelen onderwerpen.

Zij worden vijftien dagen voor de vergadering bij een aangetekende brief verzonden aan de vennoten, de obligatiehouders, de commissarissen en de zaakvoerders. Samen met de oproepingsbrief voor de algemene vergadering wordt aan de vennoten, de obligatiehouders, de commissarissen en de zaakvoerders een afschrift verzonden van de stukken die hen krachtens het Wetboek van vennootschappen moeten ter beschikking worden gesteld.

Op elke algemene vergadering wordt een aanwezigheidslijst bijgehouden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

f

De zaakvoerders geven antwoord op de vragen die hun door de vennoten worden gesteld met betrekking tot hurl verslag of de agendapunten voor zover de mededeling van gegevens of feiten niet van die aard is dat zij ernstig nadeel zou berokkenen aan de vennootschap, de vennoten of het personeel van de vennootschap.

De algemene vergadering zal zich, na goedkeuring van de jaarrekening, moeten uitspreken, bij bijzondere stemming, over de ontlasting te geven aan de zaakvoerder(s) en gebeurlijk, aan de commissaris.

Het bestuursorgaan heeft het recht, tijdens de zitting, de beslissing met betrekking tot de goedkeuring van de jaarrekening drie weken uit te stellen. Deze vergadering doet geen afbreuk aan de andere genomen besluiten, behoudens andersluidende beslissing van de algemene vergadering hieromtrent.

De volgende vergadering heeft het recht de jaarrrekening definitief vast te stellen.

ARTIKEL 19:

De zeakvoerder(s) zal (zullen) een bijzondere algemene vergadering mogen bijeenroepen telkens het

belang van de vennootschap het vereist.

Een algemene vergadering moet worden bijeengeroepen op vraag van de vennoten die samen, minstens

��n/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen.

ARTIKEL 20:

Elke vennoot mag zich laten vertegenwoordigen op de algemene vergadering door een bijzondere

mandataris, al dan niet vennoot.

De echtgenoot mag zich laten vertegenwoordigen door de andere echtgenoot,

De zaakvoerder(s) mag (mogen) de vorm van de volmachten bepalen en hij (zij) mag (mogen) vereisen dat

deze volmachten zouden worden neergelegd minstens vijf dagen voor de algemene vergadering, op de plaats

die hij (zij) aangeduid heeft (hebben).

ARTIKEL 21:

De algemene vergadering mag slechts beraadslagen over de punten die op de dagorde voorkomen, Over geen enkel voorstel, door de vennoten gedaan, zal worden beraadslaagd, indien het niet getekend is door de vennoten die ��n/vijfde van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen en indien het niet tijdig werd bekendgemaakt aan de zaakvoerder(s) om te worden opgenomen in de uitnodigingen.

De aandeelhouders mogen schriftelijk en bij ��nparigheid alle beslissingen nemen die tot de bevoegdheid van de algemene vergadering behoren, met uitzondering van deze die bij authentieke akte dienen genomen te worden of deze die genomen dienen te worden in het kader van artikel 317 van het Wetboek van Vennootschappen.

De beslissingen worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen, welk ook het aandeel weze van het vertegenwoordigd kapitaal, behoudens hetgeen gezegd wordt in de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen.

Ingeval van staking van stemmen, wordt het voorstel verworpen.

Een geheime stemming heeft plaats als deze door de meerderheid van de vergadering gevraagd wordt.

ARTIKEL 22:

De verslagen van de algemene vergaderingen worden getekend door de leden van het bureau en door de

vennoten die het wensen.

De kopijen of uittreksels van de processen-verbaal van de algemene vergaderingen worden getekend door

de zaakvoerders.

V, INVENTARIS-JAARREKENING-UITKERING-RESERVE

ARTIKEL 23:

Het maatschappelijk boekjaar loopt ieder jaar van 1 januari tot 31 december.

Op 31 december van ieder jaar worden de boeken afgesloten. De zaakvoerder(s) stelt (stellen) een

inventaris op alsook de jaarrrekening zoals de wet het vereist.

ARTIKEL 24:

Het batig saldo van de balans, na aftrek van de algemene onkosten, van de sociale lasten en van de

afschrijvingen, vormt de zuivere winst van de vennootschap.

Eerst wordt op de winst vijf procent afgehouden om de wettelijke reserve te vormen. Deze afhouding is niet

meer verplicht wanneer de wettelijke reserve ��n/tiende van het maatschappelijke kapitaal heeft bereikt.

Na deze afhouding besluit de algemene vergadering over de bestemming die het saldo moet krijgen.

Geen uitkering mag geschieden, indien op de datum van de afsluiting van het laatste boekjaar het netto-actief, zoals dat blijkt uit de jaarrekening, is gedaald of ten gevolge van de uitkering zou dalen beneden het bedrag van het gestorte, of indien dit hoger is, van het opgevraagde kapitaal, vermeerderd met aile reserves die volgens de wet of de statuten niet mogen worden uitgekeerd.

VI. ONTBINDING-VEREFFENING

t

"

Voor-

" behouden dan het Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

AR7EKEL 25;

. `Indien de algemene vergadering de vervroegde ontbinding beslist zal zij de meest uitgebreide rechten en bevoegdheden hebben om een of meer vereffenaars te benoemen, hun machten te bepalen alsmede hun bezoldiging,

Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie van de daartoe bestemde sommen, zal het netto-aktief gelijk verdeeld worden onder alle aandelen.

Indien alle aandelen niet volstort zijn in een gelijke verhouding, zullen de vereffenaars het evenwicht voorafgaandelijk herstellen ofwel door geldopvragingen ofwel door gelijke terugbetalingen,

ARTIKEL 26:

De vereniging van alle aandelen in de hand van ��n persoon brengt niet de ontbinding van de vennootschap met zich mee.

Indien deze een rechtspersoon is en er gedurende de termijn van ��n jaar geen nieuwe aandeelhouder in de vennootschap is bijgekomen of de vennootschap ondertussen niet ontbonden is, wordt de enige aandeelhouder geacht zich solidair borg te stellen voor alle verbintenissen die zijn ontstaan na de vereniging van aile aandelen in zijn handen, dit zolang er geen nieuwe aandeelhouder tot de vennootschap is toegetreden of tot de bekendmaking van haar ontbinding.

Het overlijden van de enige aandeelhouder heeft de ontbinding van de vennootschap niet tot gevolg. Zonder het Wetboek van vennootschappen te schenden en behoudens tegenstrijdige statuten worden de rechten, verbonden aan de aandelen uitgeoefend, door de erfgenamen en door de legatarissen die de saisie hebben of in het bezit werden gesteld, in verhouding lot hun rechten in de nalatenschap, totdat deze aandelen zullen worden verdeeld of tot de aflevering van legaten die hierop betrekking hebben.

VIII. ALGEMENE BESCHIKKINGEN

ARTIKEL 27:

Elke aandeelhouder, zaakvoerder, commissaris of zaakgelastigde die in het buitenland verblijft, is ertoe

gehouden woonstkeuze te doen in het arrondissement van de maatschappelijke zetel, voor al hetgeen de

uitvoering van deze statuten betreft.

Bij gemis aan woonstkeuze, zal deze geacht gekozen te zijn op de maatschappelijke zetel, waar alle

dagvaardingen, aanmaningen en kennisgevingen rechtsgeldig zullen gedaan worden.

ARTIKEL 28:

De partijen zijn onderworpen aan de bepalingen van het Wetboek van vennootschappen voor alles wat niet

voorzien is in deze statuten.

Voor gelijkvormig uittreksel

Pablo De Doncker, geassocieerd notaris

Tegelijk hiermee neergelegd : een uitgifte van de akte + gecoordineerde statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.05.2015, DPT 25.08.2015 15485-0303-008

Coordonnées
GIDERIC

Adresse
AVENUE DE FLOREAL 156 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées GIDERIC

Coordonnées
GIDERIC