GIEB

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GIEB
Dénomination : GIEB
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 505.893.107

Publication

12/12/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge: _

après dépôt de l'acte au,grefe

Dépose I Reçu le

~ 3 OEC. 4014

LI greffe du tribunal de commerce .rancop,iorie de ~r f ~cfEJs





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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : G1EB

055 8393 ,rv,

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : RUE ARCHIMEDE 36, STE 002, 1000 BRUXELLES

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Extrait du procès verbal de l'Assemble générale extraordinaire du 24/11/2014.

Madame CAMARA Aissatou, née à Canakry (Guinée) le 15 novembre 1981, domiciliée à 1000 Bruxelles, Rue Archimède 36/002, ayant le numéro national 81.11.15  492.60,

Monsieur LOKONDESA Ngandu, né à Congo, le 26/04/1963, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Archimède 36.

Monsieur CAMARA lbrahima Sory, né à Conakry (Guinée) le 8 avril 1990, domicilié à 1000 Bruxelles, Rue Archimède 36/002, ayant le numéro national 90.04.08  467.47

Se sont réunis et ont déclaré avoir constitué entre eux une société en commandite simple dénommée «

GIEB », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Rue Archimède 36/002, au capital de cinq mille euros (5000

euros), représenté par 100 parts avec une valeur nominale de dix euros (10 euros) chaque une.

Article 1 : Souscription  libération

Ils déclarent que les cents (100) parts sont souscrites comme suit:

-Madame CAMARA Aissatou, associé commanditée à concurrence de trois mille cinq cent euros (3500 euros), soit en contrepartie septante (70) parts;

-Monsieur LOKONDESA Ngandu, associée commanditaire à concurrence de mille euros (1000 euros), soit en contrepartie vingt (20) parts;

-Monsieur CAMARA lbrahima Sory, associé commanditaté à concurrence de cins cent euros (500 euros), soit en contrepartie dix (10) parts

Le capital est souscrit en espèces est libéré à concurrence de cinq mille euros (5000 euros) par un, versement sur un compte ouvert au nom de la société.

Article 2 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

Article 3 : Le siège social et d'exploitation

Le ayant siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Archimède 36/002.

Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique par la décision de l'Assemblée Générale des Associés.

Article 4 : Object

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte :

Organisation des évènements professionnels et privés;

La vente en gros et en détail de :

. matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et plomberie ;

. tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, boucherie, articles de ménage et article cadeaux ;

. vidéothèque, location de produits de divertissements, films et tous autres produits assimilés ;

. tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans le sens le plus large ;

. tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles imprimés ou. enregistrés permettant leur lecture, vision ou audition ;

Toute activité de gestion, de secrétariat, de management et de conseil, en matière financière ou économique et de développement d'entreprises.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toute opération d'investissement, l'acquisition et la détention de toutes actions, valeurs mobilières, droits et biens meubles et immeubles, et de manière générale, tout intérêt dans des investissements meubles ou immeubles.

La société a également comme objet:

-exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers;

-exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus, La société peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, suscription, participation intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise et opération ayant un objet similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

-entreprise générale de nettoyage;

-activités de transport de marchandises et de personnes, intermédiaire dans le domaine du transport ;

-le commerce au détail de véhicules automobiles pour le transport de personnes y compris les véhicules automobiles spécialisés (ambulances) ;

-l'entreprise générale du bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, toute autre activité de rénovation

-commerce snack-bar ;

La société peut, dans les limites de son objet social conclure toute opération financière, industrielle, commerciale ou civile en Belgique et à l'étranger. Cette énumération n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux présents statuts sont des activités autres que celles mentionnées par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placement. A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La Société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. L'énumération susmentionnée n'est pas limitative, de sorte que la société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Article 5 : Cessation/transmission des titres

Un associé ne peut céder ces actions entre vifs ou pour cause de mort, sans l'accord préalable et écrit des autres associés.

Article 6 : Associés commandites et commanditaires

a)Les associés commandités

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

b)Les associés commanditaires

§1. Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter.

§ 2. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

§ 3. Les associés commanditaires sont solidairement tenus, à l'égard des tiers, de tous engagements de la société auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition du § 2. Ils sont tenus solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels ils n'auraient pas participé, s'ils ont habituellement géré les affaires de la société ou si leur nom fait partie de la dénomination sociale.

Article 7 : Gérance

La société est administrée par deux gérants. Toute modification de gérant ne peut être décidée que par

l'assemblée générale.

Article 8 : Révocation

Le gérant ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale.

Article 9 : Pouvoirs

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de

ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Article 10 : Représentation de la société

Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme

défendeur.

Article 11 ; Rémunération

Le mandat du gérant est non rémunéré, sauf-décisiori contraire de l'assemblée générale.

Article 12 : Contrôle

Volet B .. Suite

Chaque associé, aussi bien commandité que commanditaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut se faire représenter et assister par un expert-comptable.

' Article 13 : Assemblée Générale.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque première mercredi du mois de février à

dix-huit heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indique dans la convocation. Si ce jour est

un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant

Article 14 : Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 15 : Quorum de présence - majorité

L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou

représentés Toute décision de l'assemblée générale est prise à majorité simple des voix.

Article 16 : Exercice social  comptes annuels - distribution

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de chaque année. A la

fin de chaque exercice social le gérant dresse un inventaire et établit fes comptes annuels de la société.

DISTRIBUTION DES BENEFICES

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. La répartition des bénéfices et la

constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale.

Article 17 : Dissolution - liquidation

§1. La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un deux. Les ayants-droits de l'associé décédé ne seront associé, qu'à partir du moment de l'approbation , ' par les autres associés. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associé, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de sa société, tel qu'il apparaît dans le dernier bilan de la société. Les héritiers et les ayants-droit de l'associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l'apposition de scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires de la société.

§2. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale. Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés. Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 181 du Code des sociétés, sans autorisation spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par décision prise à une majorité simple de voix. Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement. Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

Article 18 : Dispositions transitoires

DISPOSITIONS TEMPORAIRE.

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT.

Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant, et ceci pour une durée illimitée, les associés étant: Camara Aissatou, prénomme, et Camara Ibrahima Sory ses mandats est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente septembre 2015.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra la première mercredi du mois de février 2016.

Fait à Bruxelles en trois exemplaires, le 24 novembre 2014

CAMARA Aissatou

CAMARA Ibrahima Sory

Réservé

au

Moniteur

belge







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GIEB

Adresse
RUE ARCHIMEDE 36, BTE 002 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale