GILBERT CHRISTOPHE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GILBERT CHRISTOPHE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 429.124.832

Publication

07/10/2014
ÿþ(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE VENISE 22  1050 IXELLES

eb

le (adresse complète)

" Objet(s) de l'acte :MODIFICATIONS AUX STATUTS-REFONTE DES STATUTS

:442. " Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître ***, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 19 septembre 2014, en cours d'enregistrement à Bruxelles 5 que l'assemblée générale extraordinaire de la sprl « CHRISTOPHE GILBERT », X ayant son siège social. à 1050 Ixelles, rue de Venise 22 , a pris les résolutions suivantes à l'unanimité :

d, Première résolution

clà

A. Rapport

5 A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée :47e' de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, tous les associés reconnaissant avoir reçu copie de Ce rapport et en avoir pris connaissance.

Zi Le rapport du gérant restera ci-annexé.

rece B. Modification de l'objet social

eL'assemblée décide d'élargir l'objet social à l'activité et d'insérer dans l'article des statuts y relatif Ie texte suivant ' La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement. L'article des statuts relatif à l'objet social sera dorénavant rédigé comme suit :

La société a pour objet la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la photo publicitaire, à la vidéo, au spot publicitaire, l'exploitation d'un laboratoire de photographie ainsi que l'achat ou la location de tout studio de photo nécessaire pour permettre la réalisation de l'objet social.

tª% u) La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les emieux appropriées.

.t.! Elle pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un A. rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation.

r`à Elle pourra s'Intéresser dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe au sien ª% ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.

8k La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. ,Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

:

, Deuxième résolution

Refonte des statuts

L'assemblée décide, tout en tenant compte de ce qui précède, d'adopter un nouveau texte de statuts rédigé comme suit : STATUTS

Article 1: FOIME EIDENOM1NAI DE LA SOCIETE

La société adepte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée, Elle est dénommée « CHRISTOPHE GILBERT»

Mentionner sur la dernidre page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la parion-ria-oU'éfaa-P-iriO'riiié-d-'

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :0429.124.832

Dénomination

(en entier) : CHRISTOPHE GILBERT

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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éposé / Reçu le

2 6 SEP. 2014

u greffe du tribunal de commerce -ancophone de ernélies

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, rue de Venise, 22

Il peut être transféré en tout autre endroit de Ia Région de langue française de Belgique ou de la Région de Bruxelles-Capitale, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des unités d'établissements, sièges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 : 0 : JET SOCIAL

La société a pour objet la réalisation de toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la photo publicitaire, à la vidéo, au spot publicitaire, l'exploitation d'un laboratoire de photographie ainsi que l'achat ou la location de tout studio de photo nécessaire pour permettre la réalisation de l'objet social.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra faire toutes opérations industrielles, conunerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter sa réalisation.

Elle pourra s'intéresser dans toutes sociétés ou entreprises dont l'objet serait analogue, similaire ou connexe au sien ou serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché,

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution.

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement. Article 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale, prise comme en matière de modification de statuts. Article 5 CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros un cent (¬ 18.592,01) divisé en sept cent cinquante (750) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/sept cent cinquantième (1/750èn de l'avoir social.

Article 6: VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article 7 C SSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément et préemption

La procédure d'agrément et la procédure consécutive éventuelle de préemption s'appliquent aux cessions et transmissions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers autres que ceux visés à l'alinéa précédent.

1. Cession e tre vifs

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées au point Al, devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Le refus de l'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Si les associés n'agréent pas le cessionnaire proposé, le cédant a dix jours à dater de l'envoi de la notification de la gérance pour décider et notifier s'il renonce ou non à son projet de céder des titres. A défaut de notification à la gérance par le cédant à qui l'on a opposé un refus d'agrément, il est présumé renoncer à son projet de cession. S'il ne renonce pas à son projet, il s'ouvre au profit des autres associés un droit de préemption sur les parts offertes en vente, ce dont la gérance avise sans délai les associés.

Dans le mois de cette notification par la gérance, les autres associés peuvent exercer un droit de préemption au prorata des parts sociales qu'ils possèdent dans la société. Le droit de préemption dont certains associés ne feraient pas usage accroît au droit de préemption des associés qui en font usage, toujours au prorata des parts sociales dont ils sont déjà propriétaires.

En cas de silence d'un associé, il est présumé refuser l'offre.

En cas d'exercice du droit de préemption, les parts sociales sont acquises au prix offert par le tiers ou, en cas de contestation sur ce prix, aux prix à déterminer par un expert désigné de commun accord par les parties, ou à défaut d'accord par l'expert désigné par le président du tribunal de commerce statuant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

L'associé qui se porte acquéreur des parts sociales d'un autre associé en application des alinéas précédents, en paie le prix dans un délai de trente jours à compter de la détermination du prix.

Les notifications faites en exécution du présent article sont faites par lettres recommandées à la poste, les délais

" " "

commençant à courir à partir de la date de l'expédition de la lettre apposée sur le récépissé de Ia recommandation

postale.

Les lettres peuvent être valablement adressées aux associés à Ia dernière adresse connue de la société.

2. Transmission par décès

Les dispositions qui précèdent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par décès aux héritiers et légataires qui

ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts.

La demande d'agrément sera fait par le ou les héritiers ou par les légataires des parts, autres que ceux visés au point A/.

Ils peuvent exiger leur agrément si toutes les parts recueillies ne sont pas reprises dans le délai prévu.

Article 8 : " GISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra

, prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 D SIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et

pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a

qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, ,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également "

désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de

justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par

la loi de leur désignation en qualité de représentant

Est désigné gérant statutaire Monsieur GILBERT Christophe Damien Arlette Ghislain, né à Bruxelles le trente

septembre mil neuf cent soixante-deux, (numéro national : 62.09.30-073.04), domicilié à 1630 Linkebeek, Rue

HolIebeek 48,

1-1 ;Article 10 POUVOIRS DU GERANT

e

<Là Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à

7.1 l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente Ia société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires,

e

-cl Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

c,à L'assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement,

ti Si Ie mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, e détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, -4" / indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

' Article 12 : ONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé

de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se:

faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que

; s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers,

; cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

' L'assemblée générale ordinaire des associés .se tient le dernier vendredi du mois de novembre de chaque année, à dix-

oz: huit (18) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

oz:

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

ei L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande

d'associés représentant le cinquième du capital,

oe Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les assemblées générales sont convoquées à l'initiative du ou des gérants ou des commissaires. Les convocations'

. contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément au Code des Sociétés; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous

el les associés consentent à se réunir.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par les,

,

. membres du bureau et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un

"

gerant.

Article 14 DROIT DE VOTE

tà: ; Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant

les parts sans droit de vote,

! Article 15: PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée séance tenante à trois semaines par la gérance.

Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera

définitivement.

Article 16 OMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Réservé 'au

Monit4ur bèlge

Volet B - Suite

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARITIION DES BENEPICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des

comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce

prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire

si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le

respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 18: DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 19 LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou

les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de

déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet,

l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions,

rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par

des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 20: LECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé, gérant, liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au

siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Article 21 DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer entièrement au Code des Sociétés.

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le

présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce code sont censées non écrites,

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire soussigné pour l'exécution des décisions qui précèdent et notamment

l'adoption du texte coordonné des statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Madame LACOMBLEZ Colette, prénommée afin d'assurer

la modification de l'inscription de la société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises.

ce,

.44

# POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré avant enregistrement uniquement pour le dépôt au greffe et la

'0 publication à l'annexe du Moniteur Belge

ar,

tu)

1

Le notaire associé, OLIVIER DUBUISSON

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant une refonte des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2014 : BL483287
19/11/2014 : BL483287
18/02/2013 : BL483287
13/02/2012 : BL483287
04/03/2011 : BL483287
28/12/2009 : BL483287
27/01/2009 : BL483287
19/02/2008 : BL483287
20/02/2007 : BL483287
24/01/2006 : BL483287
17/01/2005 : BL483287
05/01/2004 : BL483287
29/04/2003 : BL483287
23/01/2003 : BL483287
22/01/2002 : BL483287
11/01/2001 : BL483287
12/02/2000 : BL483287
24/08/1999 : BL483287
14/12/1996 : BL483287
31/01/1989 : BL483287
01/01/1988 : BL483287
28/06/1986 : BL483287

Coordonnées
GILBERT CHRISTOPHE

Adresse
RUE DE VENISE 22 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale