GISELE VANDEWEERD

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GISELE VANDEWEERD
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 553.999.662

Publication

02/07/2014
ÿþ\e

N° d'entreprise : Dénomination o5,53 m3 e2

(en entier) : Gisèle VANDENEERD

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège rue Félix Poels, 29 - 1150 Woluwé-Saint-Pierre

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

Il résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 19 juin 2014, que Madame Gisèle VANDEVVEERD, Réviseur d'Entreprises, inscrite sous le numéro A01 231 auprès de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, domiciliée à 1150 VVoluwe-Saint-Pierre, rue Félix Poels, 29.

A décidé de constituer une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée sous la dénomination" Gisèle VANDEWEERD " dont le siège social est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Félix Poels, 29, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par le comparant.

Le comparant déclare et reconnaît :

L que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été libérées à concurrence de deux/tiers et qu'il doit encore libérer la somme de 6.200,00 ¬

Il arrête les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme d'une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée" Gisèle VAN DEWEERD ".

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1150 Woluwe-Saint-Pierre, rue Félix Poels, 29.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant. Des dépôts et succursales pourront être établis partout où le gérant le jugera utile.

Article 3- Objet.

La société a pour objet l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises en son propre nom ainsi que l'exercice en commun de cette profession par ses associés, et la collaboration avec d'autres réviseurs d'entreprises ou avec des personnes ayant une qualité équivalente à l'étranger. L'exercice de la profession vise plus spécialement l'exercice des missions révisorales visées à l'article quatre de la loi du 22 juillet 1953 et l'exercice de toutes les activités compatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises.

La société peut par ailleurs effectuer toutes les opérations et rendre tous les services qui ne sont pas incompatibles avec la qualité de réviseur d'entreprises, et qui relèvent des activités civiles suivantes :la gestion, d'un patrimoine immobilier et sa valorisation par la location, la concession et la gestion de droits d'auteur et/oui de droits voisins, l'agriculture.

La société peut également, participer, s'intéresser et collaborer avec d'autres sociétés professionnelles de' titulaires de professions libérales ou avec des sociétés interprofessionnelles de titulaires de professions libérales.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Chaque fois qu'une mission révisorale est confiée au cabinet de révision, le cabinet de révision est tenu de désigner un représentant réviseur d'entreprises personne physique. Ce réviseur d'entreprises personne physique doit être en relation avec le cabinet en tant qu'associé ou autre, et chargé de l'exécution de ladite mission au nom et pour compte du cabinet de révision. Dans l'exécution de cette mission révisorale, le réviseur, d'entreprises, personne physique, qui représente le cabinet de révision, détient seul le pouvoir de signature' pour le compte du cabinet de révision.

Le cabinet de révision ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1



YeTep. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





*14127269*



Moi bi

01

IfirlUXEUES 23 JUIN 2014

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

: %.1> au s

-

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sous les restrictions ci-avant, la société peut accomplir toutes opérations mobilières, financières et immobilières.

Article 5.

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, numérotée de 1 à 100 libérées chacune à concurrence de deux/tiers, soit au total douze mille quatre cents curas.

Article 8.

La société sera administrée par un gérant ou plusieurs gérants.

En cas de gérant unique il devra avoir la qualité de contrôleur légal des comptes et/ou de cabinet d'audit, en cas de pluralité de gérants, une majorité d'entre eux devra avoir ladite qualification.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée

Le gérant a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

11 a de ce chef la signature sociale. En cas de pluralité de gérants, ils pourront agir ensemble ou séparément.

C'est l'assemblée qui, à la simple majorité des voix, déterminera le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées au gérant et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le gérant peut désigner des mandataires spéciaux de la société. Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont toutefois admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité du gérant, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Toutefois, les personnes nanties de pouvoirs spéciaux ou généraux qui ne sont pas personnellement membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la profession de réviseur d'entreprises.

Article 9.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations le premier lundi du mois de juin à dix-huit heures.

Article 10.

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre

Article 11.

Le bénéfice net de la société sera affecté comme suit:

cinq pour cent à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui ci atteigne un/dixième du

capital social ;

le solde sera à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de la gérance décidera de son affectation

à la majorité simple des voix.

Article 12.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi,

Elle pourra l'être par décision de l'assemblée générale.

En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, à moins que l'assemblée des

associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

Article 13.

(...)

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. (...)

B. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ler premier juillet 2014 pour finir le 31

décembre 2015.

C. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en 2016.

D. (...)

E. Gérant.

Le constituant décide de ne nommer qu'un seul gérant et désigne en cette qualité et pour une durée

indéterminée Madame Gisèle VANDEWEERD, prénommée, qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps: - expédition de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/08/2014
ÿþRéserr au Monite beige

MGd POF 51.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

iuu

1 6294*

0  % -08- 2014

BRUXELLES

Greffe

N d'entreprise : 0553.999.662

Dénomination (en entier) : Gisèle VANDEWEERD

(en abrégé)

Forme Juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Félix Poels 29 - 1150 Woluwe-Saint-Pierre

(adresse complète)

Objet() de l'acte : Dépôt Quasi-Apport

Texte :

Dépôt du :

- Rapport du Réviseur d'Entreprises

- Rapport Spécial de l'Organe de Gestion

Gisèle Vandeweerd

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nam et signature.

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 15.07.2016 16322-0376-011

Coordonnées
GISELE VANDEWEERD

Adresse
RUE FELIX POELS 29 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale