GITI GH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GITI GH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.488.791

Publication

12/09/2014
ÿþMd FDF 111

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

II qi1 1.17101 III

N° d'entreprise :BE 0848.488.791

Déposé/Requle

03 -09- 2014

Gre

au greffe du trib effunal de arrrniv r

francoplione Té-Bruxelles

Dénomination (en entier) : GITI GH

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1030 Schaerbeek, avenue Rogier 327

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : MODIFICATIONS AUX STATUTS

Texte :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Michel CORNELIS, Notaire à Anderlecht, re 21/08/2014 contenant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Privée à Responsabilité Limitée "GITI GH", ayant son siège social à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier 327.

Que:

Premier résolution - augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital de la société à concurrence de dix-huit mille cinq cent nonante-neuf euros (18.599,00 ¬ ), pour le porter de un euro (1,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) par incorporation des réserves et de porter le nombre de parts de 2 à 120.

Deuxième résolution

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que le capital social a été effectivement porté à dix-huit Mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), qu'il est entièrement libéré et représenté par cent vingt (120) parts sans valeur nominale.

Troisième résolution

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts pour l'adapter à la présente augmentation de capital.

Quatrième résolution - coordination des statuts

L'assemblée générale décide de modifier les statuts comme suit :

société privée à

responsabilité limitée. Elle est dénommée : "GITI GE".

" La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces,

1

:publications, lettres, notes de commande et autres documents

émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement.dej

ALt, t.to. Nnin cl alt' iu noteile !nt, rner,tanl ou Je le personne yu w,zoni,es styant pottvotr de epresentcr la personne morale a l'egard klvtrs

Ak%eç Nerrl et si9nAtute

TITRE PREMIER  CARACTERE DE LA SOCIETE

Article premier  DEMMIMATIOU

La société est constituée sous forme de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article deux - SIEGE SOCIAL

!Le siège social est établi à 1030 Schaerbeek, avenue Rogier

327.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de [Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de 'Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte et de la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article trois - OBJET

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d'autrui en Belgique ou à l'étranger:

L'entreprise générale de bâtiment, le montage/démontage de gaines!

- Toutes activités relatives à la toiture, au gros Suvre, au parachèvement et à la finition, à la peinture (intérieure et extérieure), la maçonnerie, la fourniture et la pose de

châssis, la plomberie et l'isolation, au sens le plus large du terme,

- Tous travaux de construction, d'aménagement de toiture, revêtement de sol et autres, restauration, entretien, transformation d'immeubles, le rejointage, sablage de façades, sablage industriel

- - tous travaux de terrassement, l'aménagement de parcs et jardin, le placement de clôtures, travaux de jardinage,

Tous travaux de gros Suvre et mise sous toit, coordihation ides sous-traitants ;

1- L'entreprise de travaux d'égouts,

L'entreprise de travaux de démolition de bâtiment et

!d'ouvrages d'art ;

1- Tous travaux hydrauliques, de drainage, pose de câbles et !canalisation diverses, tuyauteries industrielles ;

- Travaux de route et construction d'ouvrage d'art non métallique, travaux de voies ferrées, signalisation routière,

- Isolation thermique et acoustique,

Déblayage des chantiers

- Construction métallique et ouvrages d'art métallique, travaux de plafonnage, travail de la pierre de taille, de marbrerie, charpenterie, menuiserie métallique, chauffage central, installations sanitaires, plomberie, zinguerie

- Travaux dans le domaine de la décoration interne et externe d'immeubles,

Travaux dans le domaine du bois et de la charpenterie, Travaux dans le domaine de la vitrerie, portes et

L. Au re,p No hl tt quallté du notaire muurnentaut ou de le persfmne ou de, prsimnes tr/ant oweiir d.rené,s+,ntr.-r pzesonne morale à régarel dø. Uo

AIL> f131,1(t 1It1II

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Volet B - suite





fenêtres,

1- Commerce de détail de matériaux de la construction

- Location de matériel et outillage, toutes activités relatives à la construction

- Toutes activités relatives à l'exécution totale ou 'partielle de travaux de parachèvement ou la coordination de Iceux-ci lors de leur exécution par sous-traitants, les :activités d'intermédiaire commercial sauf le courtage en 'assurances ;

- Le nettoyage de bâtiments (bureaux, appartements) ;

1- La vente en gros et en détail de tous matériaux de

!construction, matériel électrique, électronique, sanitaire, de plomberie,

- Toutes opérations relatives au nettoyage et à la désinfection des bâtiments, la peinture des bâtiments, le placement des tapis, de plancher, de revêtement de sol, le placement des fenêtres en PVC et aluminium, le placement de tuiles, d'ardoises, de murs et parois de séparation, isolation .e touts éléments de type préfabriqué,

Le conseil, l'assistance en rapport avec les réparations let reconstructions de bâtiments

1- L'installation de meubles de cuisine et salle de bains, en

iplusieurs blocs

t_ L'installation d'électricité dans les bâtiments

1- L'importation, l'exportation en gros ou en détail de

[matériaux et biens mobiliers et immobiliers en rapport avec ce lqui précède,

1_ La rénovation que la construction, l'exécution de tous

travaux d'installation et de plomberie, d'électricité, de chauffage central, climatisation, ventilation, installation de chauffage au gaz par appareils individus, d'installation isanitaire, le placement de cuisine le placement de débouchage id'égout, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, Ide drainage, pose de câbles et de canalisations diverses, les

revaux d'égouts, les travaux de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de revêtements de murs et de sols ;; de plafonnage, de charpenterie menuiserie métallique, peinture d'ossature métallique et notamment confier ses travaux à des entreprises de sous-traitance, gros Suvre,

- Les travaux de toiture

- La pose de chapes, le montage de cloisons à base de plâtre, création et entretien de jardins, de parcs et d'espace

ivert pour installations sportives ;

Le placement de serrurerie et de quincaillerie du !bâtiment, les travaux de ramonage de cheminée, le nettoyage de ilocaux, le nettoyage à la vapeur

1- L'import et l'export, le commerce en gros et détail de

tous appareils de chauffage, convecteurs gaz, mazout,

électriques, adoucisseurs d'eau ; appareils sanitaires, . . plomberies, matériel électrique, câbles électriques, châssis velux portes chambranles, et tous matériaux de construction,

- Toutes activités relative à l'élagage des arbres et des

lhaies, les parcs et jardins, le déblayage de chantiers, le terrassements la construction d'autoroutes, de toutes , de rues, de chausses et d'autres voies pour véhicule et piétions,

 n n p.f 1 5: kip Moro (-À qu,)lité du nelaire irwtrurrieutaut eu de ld peremne de,, perm>nat,-,.--, 'ayant

oe).1\bilr de represo)tew pe.s,wpie morale à l'égard des dors

Au velo Moro, (:t tUL

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Volet B - suite



i le forage et la construction de puits d'eau, les travaux de

levage, le montage et le démontage d'échafaudages, le

rejointement, l'isolation de canalisation de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques et de signalisations pour chaussées, l'installations de stores et bannes, l'installation d'antennes d'immeuble et paratonnerres, la peinture de navire et de bateaux, le sablage et le nettoyage des parties extérieures de bâtiments, le nettoyage de bâtiment nouveau et remise en état après travaux,

- L'avis et l'assistance aux entreprise dans la forma la plus étendue, à l'exception d'activités qui nécessiterait un mandat préalable, et en particulier l'avis dans le domaine de la gestion et de l'administration d'entreprise dont l'avis et l'aide à la vie d'entreprise et l'autorité dans le domaine de la planification, l'efficacité et le contrôle, l'information à l'administration de l'entreprise,

- Le nettoyage et l'entretien en règle générale de tous immeubles professionnels ou privés et de biens meubles, ainsi que le négoce de produits d'entretien, la location de matériel :de nettoyage, la location et le nettoyage d'habits de travail, 1 .de toux vêtements ainsi que de tapis ;

1- L'aide à domicile de nature ménagère, savoir : le

ilnettoyage d'habitation le nettoyage vitres, la lessive, le repassage, des petits travaux de couture (raccommodage), la préparation de repas, faire les courses afin de répondre aux besoins journaliers, accompagner les personnes à mobilité réduite et toute activité dans le cadre de titres-services 1) la vente en gros et en détail, l'import-export de :

- Matériaux de construction matériel électrique et électronique, sanitaire et déplomberiez ;

- tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, iCOn-Sérves, produits laitiers, produits de la mer, poissons, !boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage, !articles cadeaux ;

tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, !cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le sens le plus !large,

1-Tous produits de l'artisanat en général, :les articles du tiers-monde

Hous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, !produits de beautés, maquillage ainsi que de savons et 'détergents,

- tous les articles d'horticulture articles de jardinage, aménagement pépinières

-tous livres, antiquités, machines industrielles ; Toues bijoux, orfèvrerie ;

Tous appareils électroménagers, tous fils de bandes magnétiques, dvd, cassettes, touts articles imprimés ou enregistré permettant leur lecture vision ou auditions, livres, Tous matériaux de bureau et de l'information, téléphone, GS, fax

I- Tous véllicule. neuls_ et d'occasion, ainsi Ilue leurspièces

_ .

. t.lqu,ile:du nol.:;rre irltimirwileot OU dEca PersiArre ou dus Pol .;'>unu':

(,"r r,iplcsrm1 a persegine moral° à 1.-rr]:" -rul don trei;

tapisseries y compris

tels que fleurs, plantes, et entretien de jardins et

brocantes,

objets de décoration,

Volet B - suite



détachées

- Tous types de pneus

- La consultance en matière de vente de biens mobiliers en /tout genre, tels que textile, voiture livres, appareils Iménagers ;

1- 2) l'exploitation de :

:

:

i- Atelier de confection et de vente de vêtement !traditionnels et artisanaux ;

1- Cabines téléphoniques ;

1- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et Ide pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaire, i

I- Librairie,

1- Tous snack bar, brasseries, salon de consommation, hôtels, 1 restaurants, tavernes, cafés, discothèques, buffets, vestiaires

1 pour publics, locations de place, salles d'organisation, de !

banquet et service traiteur, en en générale toutes activités del i Ipetite restauration ; :

1_ Tous produits alimentaires, principalement des fruits, i

!légumes, poisson, viandes, conserves et produits laitiers, !

!

1 La messagerie, les services de fax, de cabines !téléphonique et de photocopie, night shop, de laboratoire de Idéveloppement photos, d'atelier de tournage d'affutage et de Irectification de pièces mécaniques ; d'une société de taxis, icar-wash, station-service (tous carburant tels que mazout, !diesel, gaz,...) garage avec atelier de réparation, entretien et

dépannage ;

- D'un salon de coiffure et produits de salon

3) toutes activités relatives à :

- L'entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, l'automation, m'installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, là maçonnerie, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, le nettoyage de bureaux, la lavage de vitres, l'enlèvement de cheminée, le conditionnement d'air, -la climatisation, le coffrage, le revêtements de sols, le terrassement l'ébénisterie, l'installation et la fabrication de mobilier et de salles de bains, de faux plafonds, la décoration et l'ameublement intérieur,

- La rénovation, l'aménagement intérieur et extérieur

- Fournir tous services ou prestation aux profits de toutes clientèles privées ou commerciales ;

1- Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de

1

!ivtre et de bureaux, de petits travaux de bureaux, serves

1 'intérimaires, sous-traitance ;

- Marchés publics :

Transport de personnes et de marchandises !Cette énumération est énonciative et non limitative. Elle peut,i Id'une façon générale, tant en Belgique qu'a l'étranger,

1 laccomplir toutes opérations commerciales, industrielles, Ifinancières, mobilières ou immobilières se rapportant idirectement ou indirectement à son objet social ou qui vu leur inature permettent d'en faciliter directement ou indirectement, !entièrement ou partiellement, la réalisation. La société pourra L_

V: Au Non Fit ilL131;té du notre iwitrurneutant ou de la personne ou cies pere4,noe' tiyaii'í diP,Friîr de représenter la per sotw, morale à l'égard des tiers

Au vûrt.30 Nom ei signature:.













1























s," J'

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Volet B - suite



[se porter caution pour des tiers exercer un mandat !d'administrateur dan toutes société ou association.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir acquérir, reprendre, exploiter, céder, construire, louer, vendre échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements matériels et installations. iLa société peut d'une façon générale, faire en Belgique et à !l'étranger, toutes activités de relations publiques et 'prospection de clientèle, tous actes et transactions ou lopérations commerciales, industrielles, financières, mobilières iou immobilière se rapportant directement ou indirectement, en !tout ou en partie, à son objet social ou qui serait de nature à len favoriser ou développer la réalisation..

IElle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques,

'commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

1

immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son

objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article quatre - DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX - CAPITAL

Article cinq - CAPITAL

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 £).

Il est représenté par cent vingt (120) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent vingtième du capital.

- NATURE DES PARTS SOCIALES

ILes parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur lest attribué.

!Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts rtenu au siège social et qui contiendra la désignation précise Ide chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi Ique l'indication des versements effectués.

1Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts !sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront 'délivrés aux titulaires des parts.

!Article sept - INDIVISIBILITE DES TITRES

iLes parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs !propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y !afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été !désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de isociété. iLes droits convention

1

1

1

1

lal

1 afférents aux parts sociales seront, à défaut de

contraire, exercés par l'usufruitier.

!Article huit - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA

ISOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE

a) La cession entre vifs

"Si la _société ne compr_end_qu'un associé, celui-ci sera libre__ dei

- .<', ,%ment..ani ou tie

peilv ,%ir de repat,se-rite,r la pe#sonfe-.) morale à l'égard de & liou versooim

Volet B - suite



(céder tout ou partie des parts à qui il l'entend.

ID) La transmission pour cause de mort

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société.

Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, !proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au !partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant( Isur celles-ci.

!Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et

1 légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, tde désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire !sera désigné par le Président du Tribunal de Commerce du lieu 1 joù la société a son siège social, siégeant en référé à la 'requête de la partie la plus diligente.

1A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des; . 'droits afférents aux parts sociales non proportionnellement

j 1

!partageables sera suspendu.

1 !Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit!

Ildes parts d'un associé unique exerce les droits attachés à

J Icelles-ci.

' B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA

ISOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES

ILa cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des

iparts d'un associé est soumise, à peine de nullité, à

1 Il'agrément:

I

la) de l'autre associé, si la société ne compte que deux 1

I 1:associes au moment de la cession ou de la transmission; ilb) si la société compte plus de deux associés, de la moitié au ! 1 Imoins des associés qui possèdent leS-trois/quartb au moins des 1 ' 'parts sociales autres que celles cédées ou transmises. IToutefois, cet agrément ne sera pas requis en cas de cession ouf

Ide transmission s'opérant au profit d'un associé, de son 1

'conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

! En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une

( transmission pour cause de mort, il sera référé aux

1 !dispositions légales applicables.

I 'TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE

1 Article neuf - GERANCE

1 La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants,1

( personnes physiques ou personnes morales, associés ou non.

1 (Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société,

1 icelle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants,

I !administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent 1

!chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte' J cette personne morale.

1 'Article di - POUVOIRS

i* En cas de pluralité de gérants, ils forment le conseil de !gérance. Le conseil ne peut que valablement délibérer si la iimajorité de ses membres est présente ou représentée.

IILes décisions sont prises à la majorité des gérants présents ou

1 [représentés et en cas d'abstention de l'un ou plusieurs d'entrej

Akj r<Nlon etquial du nor e tritrwnentant ou de le personne ou d.t:z.

iouviir de reprsmiter la pers-Ars morale à t'égard des flou;

ALI y:ers° Noir,ormemtute,

L.

Volet B - suite

r-

leux, à la majorité des autres gérants. En cas de partage, la

!proposition est rejetée. Chaque gérant peut donner procuration là un autre gérant pour le représenter et voter valablement à sa ;place à une réunion de ce conseil.

l* En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant !séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou !utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, lsauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

ills peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

!Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer certains !pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble,

* En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. Article onze - CONTROLE

Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas !astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. 1TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE

lArticle douze - REUNION

ii est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le !deuxième mardi du mois de juin à vingt heures.

1Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour louvrable suivant, à la même heure.

1.,e ou les gérants peuvent convoquer l'assemblée chaque fois que !l'intérêt de la société l'exige.

1Toute assemblée générale se tient au siège social de la société lou en tout autre endroit mentionné dans les avis de !convocation.

;Toutes les parts sociales étant nominatives, les convocations

; ;contenant l'ordre du jour, se font par lettres recommandées,

(lesquelles seront adressées, quinze- jours avaht l'assemblé,

1

!aux associés, aux gérants et, le cas échéant, aux commissaires.

;Une copie des documents qui doivent être mis à la disposition

Ides associés, des gérants et, le cas échéant, des commissaires

!en vertu du Code des Sociétés, leur est adressée en même temps

que la convocation.

Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée

générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant

!été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire

Ipeut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre

part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de

I

; convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle

1 ;il n'a pas assisté.

1

I lArticle treize - NOMBRE DE VOIX

Iia) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter

1 Ipar lui-même ou par mandataire, associé ou non.

plie vote peut également être émis par écrit. Chaque part ne

!confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs

lparts sociales dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses

!parts.

!

lb) En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs

1dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Article guatorze DELIBERATION

-" ," " " i" " " " .5 " ' " .1".1 .N051"1 çf...,t qu1n 1..jno11e Ins«uurnentani i)u 1 a personne ou das p cnr. dyaw.

penetoil (415 re.prësentp.!Li peiseJrme morafe l'Agaul dee, ¬ iols ...rerso Iqcrn

4 Volet B - suite

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

1 Aucune assemblée ne peut délibérer sur un sujet qui n'est pas

1 annoncé à l'ordre du jour, à moins que toutes les personnes

!devant être convoquées, soient présentes ou représentées, que

Ila procuration l'autorise, et que l'unanimité des voix s'y est

!résolue.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes

Iles décisions qui relèvent de l'assemblée générale, à

il'exception de celles qui doivent être passées par un acte

iauthentique.

:

1 Article quinze - PROCES-VERBAL

1En cas de pluralité d'associés, le procès-verbal de l'assemblée

Igénérale est signé par tous les associés présents et en cas

!d'associé unique par ce dernier.

i 1._,e procès-verbal de l'assemblée générale est consigné dans un

I Iregistre tenu au siège social.

1Les expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs

1 [sont signés par un gérant.

1

TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION

.Article seize - EXERCICE SOCIAL

i

1 L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément

iaux dispositions légales en vigueur.

JArticle dix-sept - DISTRIBUTIaN

;Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux

Idispositions légales.

I ISur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement

I

d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de

1 iréserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le Ifonds de réserve a atteint le dixième du capital social. ILe solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur

1 proposition du-ou-des-erant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION

! Article dix-huit - DISSOLUTION

Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut

être dissoute que par décision de l'assemblée générale,

1

: statuant dans les formes et conditions requises pour les

I modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins du ou des gérant(s) en fonction à cette époque ou par les soins d'un ou ' plusieurs liquidateur(s), nommé(s) par l'assemblée générale, et icela suite à une décision de l'assemblée.

I ILe(s) liquidateur(s) dispose(nt) à cette fin des pouvoirs les iplus étendus conférés par les articles 186 et suivants du Code !des Sociétés.

IL'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du

I des liquidateur(s).

1 'Article dix-neuf - DROIT COMMUN

11Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est ,

!expressément référé aux dispositions du Code des Sociétés.

1

1

i L'assemblée donne tous pouvoirs au gérant pour faire le nécessaire pour la coordination des statuts. i

IEr I !o.n (11.4itiedLIootart Plbtri»riefiterit 01.1 de In pstn ou

reru*stritK s.nue, rriorte1mrs

Au ver,,-,: sifjnatut,-..

Volet B - suite

Toutes ces résolutions sont prises à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée a été levée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Michel CORNELIS.

Déposé en même temps: une expédition de Pacte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

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17/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MODVyOR411.1

1

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Obllet(s) de l'acte : Constitution - Assemblée générale

Il résulte d'un acte du 3 septembre 2012, en cours d'enregistrement, reçu par Maître Jean-Philippe LAGAE, Notaire nommé à la suppléance de feu Maître Jean-Pierre DOOMS, Notaire ayant résidé à Watermael-Boitsfort, par Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Première instance de Bruxelles, le six avril deux mille onze, ce qui suit :

1° Monsieur OZKONAKCI Halil, de nationalité belge, né à Saint-Josse-ten-Noode, le huit novembre mil neuf cent septante-huit, époux de Madame KABAKLAR Gurbet, avec laquelle il est marié sous le régime légal belge, à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à Saint-Josse-ten-Noode, le quinze février mil neuf cent nonante-sept, domicilié à Saint-Josse-ten-Noode, rue du Moulin, 165/RDC, inscrit au registre national sous le numéro 78.11.08-233.78 ;

2° Monsieur KOCA Geylani, de nationalité belge, né à Emirdag, le cinq janvier mil neuf cent septante-neuf, époux de Madame ONAT Arife, avec laquelle il est marié sous le régime légal belge, le vingt-cinq août mil neuf cent nonante-huit, régime ni changé, ni modifié, domicilié à Schaerbeek, avenue Rogier, n° 327, inscrit au registre national sous le numéro 79.01,05-411.38

Ont déclaré constituer une société comme suit

L CONSTITUTION.

Il constitue une société privée à responsabilité limitée Starter sous la dénomination " GITI GH " dont le siège social sera établi à 1030 Bruxelles, Schaerbeek, avenue Rogier, n° 327, au capital social d'un euro représenté par deux (2) parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair par le comparant.

Le comparant déclare et reconnaît :

I. que toutes les parts ont été souscrites en numéraire et ont été entièrement libérées;

2. qu'il ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent cinq pour cent (5%) ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Il déclare en outre que la société qui est constituée n'occupera pas l'équivalent de cinq travailleurs temps plein tant qu'elle bénéficie du statut de « starter ».

2. STATUTS,

forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée Starters

Elle est dénommée « GITI GH ».

siège social

Le siège social est établi à 1030 Bruxelles, Schaerbeek, avenue Rogier, n° 327.

objet

La société aura pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tiers, en qualité d'agent, de

représentant ou de commissionnaire, seule ou en participation avec qui que ce soit en Belgique et à l'étranger,

toute activité se rapportant à, savoir :

- l'entreprise générale de bâtiment, le montage/démontage de gaines,

- toutes activités relatives à la toiture, au gros oeuvre, au parachèvement et à la finition, à la peinture

(intérieure et extérieure), la maçonnerie, la fourniture et la pose de châssis, la plomberie et l'isolation, au sens le

plus large du terme,

- tous travaux de construction, d'aménagement de toiture, revêtement de soi et autres, restauration,

entretien, transformation d'immeubles, le rejointage, sablage de façades, sablage industriel,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : o yi s L j i~f ~

il-

Dénomination

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité (imitée Starter

Siège : avenue Rogier, 327 à 1030 Bruxelles (Schaerbeek)

(adresse complète)

(en entier) : GITI GH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge r - tous travaux de terrassement, l'aménagement de parcs et jardins, le placement de clôtures, travaux de

jardinage,

- tous travaux de gros oeuvre et mise sous toit, coordination de sous-traitants,

- l'entreprise de travaux d'égouts,

- l'entreprise de travaux de démolition de bâtiments et d'ouvrages d'art ;

- tous travaux hydrauliques, de drainage, pose de câbles et canalisations diverses, tuyauteries industrielles ;

- travaux de route et construction d'ouvrage d'art non métalliques, travaux de voies ferrées, signalisation

routière,

- isolation thermique et acoustique,

- déblayage de chantiers,

- constructions métalliques et ouvrages d'art métallique, travaux de plafonnage, travail de la pierre de taille,

de marbrerie, charpenterie, menuiserie et menuiserie métallique, chauffage central, installations sanitaires,

plomberie, zinguerie,

- travaux dans le domaine de la décoration interne et externe d'immeubles,

- travaux dans le domaine du bois et de la charpenterie,

- travaux dans le domaine de la vitrerie, portes et fenêtres,

- commerce de détail de matériaux de construction,

- location de matériel et outillage, toutes activités relatives à la construction,

- toutes activités relatives à l'exécution totale ou partielle de travaux de parachèvement ou la coordination de ceux-ci lors de leur exécution par sous-traitance, les activités d'intermédiaire commercial sauf le courtage en assurances;

- le nettoyage de bâtiments (bureaux, appartements) ;

la vente en gros et en détail de tous matériaux de construction, matériel électrique, électronique, sanitaire et de plomberie,

- toutes opérations relatives au nettoyage et à la désinfection des bâtiments, la peinture des bâtiments, le placement de tapis, de plancher, de revêtement de sol, le placement de fenêtres en PVC et aluminium, le placement de tuiles, d'ardoises, de murs et parois de séparation, isolation et tous éléments de type préfabriqué,

- le conseil, l'assistance en rapport avec les réparations et reconstructions de bâtiments,

- l'installation de meubles de cuisine et de salles de bains, en plusieurs blocs,

- l'installation d'électricité dans les bâtiments,

- l'importation, l'exportation, en gros ou en détail de matériaux et biens mobiliers et immobiliers, en rapport, avec ce qui précède,

- la rénovation que la construction, l'exécution de tous travaux d'installation et de plomberie, d'électricité, de chauffage central, climatisation, ventilation, installation de chauffage au gaz par appareils individuels, d'installation sanitaire, le placement de cuisine, le placement de débouchage d'égouts, de travaux hydrauliques, de travaux de terrassements, de drainage, pose de câbles et de canalisations diverses, les travaux d'égouts, les travaux de rejointoiement, d'isolation thermique et acoustique, de revêtements de murs et de sols, de plafonnage, de charpenterie menuiserie et menuiserie métallique, peinture d'ossature métallique et notamment confier ses travaux à des entreprises de sous-traitance, gros oeuvre,

- les travaux de toiture,

- la pose de chapes, le montage de cloisons à base de plâtre, création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives,

- le placement de serrurerie et de quincaillerie du bâtiment, les travaux de ramonage de cheminée, le nettoyage de locaux, le nettoyage à la vapeur,

- l'import et l'export, le commerce, en gros et détail de tous appareils de chauffage, convecteurs gaz, mazout, électriques, adoucisseurs d'eau ; appareils sanitaires, plomberies, matériel électrique, câbles

électriques, châssis, velux, portes, chambranles, et tous matériaux de construction, ,

- toutes activités relatives à l'élagage des arbres et des haies, les parcs et jardins, le déblayage de chantiers, les terrassements, la construction d'autoroutes, de routes, de rues, de chaussées et d'autres voies pour véhicules et piétons, le forage et la construction de puits d'eau, les travaux de levage, le montage et démontage d'échafaudages, le rejointoiement, l'isolation, l'isolation des canalisations de chauffage ou de réfrigération, les travaux d'isolation de chambres froides ou d'entrepôts frigorifiques et de signalisations pour chaussées, l'installations de stores et bannes, l'installation d'antennes d'immeubles et paratonnerres, la peinture de navire et de bateaux, le sablage et le nettoyage des parties extérieures des bâtiments, le nettoyage de bâtiment nouveau et remise en état après travaux.

- l'avis et l'assistance aux entreprises dans la forme la plus étendue, à l'exception d'activités qui nécessiteraient un mandat préalable, et en particulier l'avis dans le domaine de la gestion et de l'administration d'entreprise, dont l'avis et l'aide à la vie d'entreprise et l'autorité dans le domaine de la planification, l'efficacité et le contrôle, l'information à l'administration de l'entreprise ;

- le nettoyage et l'entretien, en règle générale, de tous immeubles professionnels ou privés, et de biens meubles, ainsi que le négoce de produits d'entretien, la location de matériel de nettoyage, la location et le nettoyage d'habits de travail, de tous vêtements ainsi que de tapis ;

- l'aide à domicile des particuliers de nature ménagère, savoir ; le nettoyage d'habitation, le nettoyage des vitres, la lessive, le repassage, des petits travaux de couture (raccommodage), la préparation de repas, faire les courses afin de répondre aux besoins journaliers, accompagner les personnes à mobilité réduite et toute activité dans le cadre de titres-services....

1) La vente en gros et en détail, l'import-export de

,tf ' k

.

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- Matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- Tous produits alimentaires tels que les fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, boulangerie, dépôt de pains, articles de ménage et articles cadeaux ;

- Tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquineries dans le

sens le plus large ;

- Tous produits de l'artisanat en général, tapisseries y compris les articles du tiers-monde;

- Tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que savons

et détergents ;

- Tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et entretien de

jardins et de pépinières ;

- Tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles ;

- Tous bijoux, orfèvrerie ;

- Tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, DVD, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition, livres;

- Tous matériaux de bureau et de l'informatique, téléphones, GSM, fax ;

- Tous véhicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pièces détachées.

-Tous types de pneus,

- La consultance en matière de vente de biens mobiliers en tout genre, tels que textile, voiture, livres,

appareils ménagers....

2) L'exploitation de :

- Atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux ;

- Cabines téléphoniques ;

- Atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires et non

alimentaires ;

- Librairie ;

- Tous snack bars, brasseries, salon de consommation, hôtels, restaurants, tavernes, cafés, discothèques,

buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur, et en

général toutes activités de petite restauration ;

- Tous produits alimentaires, principalement des fruits, légumes, poissons, viandes, conserves et produits

laitiers ;

- La messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire

de développements photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques ;

- D'une société de taxis, Car-Wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz ..),

garage avec atelier de réparation, entretien et dépannage ;

- D'un salon de coiffure et produits de salon ;

3) Toutes activités relatives à :

- L'entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture, l'automation, l'installation de sanitaires, la zinguerie, la plomberie, le carrelage, la tuyauterie industrielle, la maçonnerie, le cloisonnage, le plafonnage, la pose de parquets et de châssis, le nettoyage de bureaux, le lavage de vitres, l'enlèvement de cheminée, le conditionnement d'air, la climatisation, le coffrage, les revêtements de sols, le terrassement, l'ébénisterie, l'installation et la fabrication de mobilier et de salles de bains et de faux plafonds, la décoration et l'ameublement intérieur ;

- La rénovation, l'aménagement intérieur et extérieur.

- Fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- Le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

services intérimaires, sous-traitance ;

- Marchés publics ;

-Transports de personnes et de marchandises.

Cette énumération est énonciative et non limitative. La société pourra d'une manière générale, tant en

Belgique qu'à l'étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son

objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute

société ou association.

La société peut, pour la réalisation de son objet social, obtenir, acquérir, reprendre, exploiter, céder,

construire, louer, vendre, échanger, toutes propriétés mobilières, immobilières et tous établissements, matériels

et installations.

La société peut, d'une façon générale, faire en Belgique et à l'étranger, toutes activités de relations

publiques et prospection de clientèle, tous actes et transactions ou opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant, directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son

objet social ou qui seraient de nature à en favoriser ou développer la réalisation.

durée

La société est constituée en date de ce jour pour une durée illimitée.

capital social

Le capital social est fixé à un euros (1 t).

li est représenté par deux (2) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants.

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Réservé

'au' M5niteur

belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale nomme le ou les gérants et fixe leur nombre, leur rémunération ainsi que la durée de

leur mandat.

En cas de vacance d'une place de gérant, l'assemblée délibérant comme en matière de modification aux

statuts, pourvoit à son remplacement. Elle fixe la durée de ses fonctions et ses pouvoirs.

Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. " ti

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer sous leur responsabilité certains pouvoirs: pour,'des fins déterminées à

telles personnes que bon leur semble. -

Les acquits de factures, les quittances et décharges à donner à 1'adminiàtration des chemins de fer, des

postes ou autres seront valablement signés par des fondés de pouvoir à ce délégués par le ou les gérants.

Conformément à l'article 257 et 258 du Code des Sociétés, chaque (le) gérant peut accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que ia loi réserve à

l'Assemblée Générale,

Chaque (le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le (ou les) gérant(s) est tenu de consacrer tout son temps et tous ses soins à la société,

I! lui est interdit de s'intéresser directement ou indirectement dans des affaires susceptibles de concurrencer

la société,

rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

assemblée générale

f! est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire te deuxième mardi du mois de juin à vingt heures, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels,

votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille treize.

Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en deux mille quatorze.

Avertissement.

Le comparant reconnaît que le notaire instrumentant a appelé son attention spéciale sur les articles 530,

265 et 229 50 du code des sociétés et sur l'arrêté royal du vingt quatre octobre mil neuf cent trente-quatre, relatifs, respectivement, à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de société, en cas de faute grave et caractérisée, à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société et à l'interdiction faite aux personnes qui, comme administrateurs ou gérants, ont commis une faute grave et caractérisée, ayant contribué à la faillite d'une société, de participer à l'administration ou à la surveillance de la présente société.

D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle ci.

Le comparant reconnaît également que le notaire a attiré son attention sur le fait que la société doit, au plus tard cinq ans après sa constitution ou dès que la société occupe l'équivalent de cinq travailleurs temps plein, augmenter son capital social pour le porter au moins à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et adopter le statut d'une société privé à responsabilité limitée normale.

Gérant.

Les statuts étant arrêtés, le comparant déclare se réunir en assemblée générale et décide de nommer deux gérants et désigne en cette qualité et pour une durée indéterminée

Monsieur KOCA Geylani et Monsieur OZKONAKCI Halil, qui acceptent, par l'organe de son représentant. Pour extrait analytique conforme, le notaire suppléant Jean-Philippe LAGAE.

Dépôt une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et ouaille du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signalure

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 14.08.2015 15438-0280-012

Coordonnées
GITI GH

Adresse
AVENUE ROGIER 327 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale