GIVE EUR-HOPE, EN ABREGE : GEH

Dénomination : GIVE EUR-HOPE, EN ABREGE : GEH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 835.468.621

Publication

12/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N' d'entreprise : 835.468.621

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : GIVE EUR-HOPE

(en abr�g�):

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : IZGe OC le 1471 5-0 6l~Ux WjE S

Objet de l'acte : Modification de statuts

GIVEEUR-HOPE asbl

Compte Rendu de l'Assembl�e G�n�rale Virtuelle (article 5, alin�a 1 R�glement d'Ordre Int�rieur) Convocation selon les dispositions de l'article 13 des statuts et avec d�rogation explicite de l'alin�a 3 (D�lai de deux semaines minimum entre la date de convocation et la tenue de l'AG)

25 novembre 2011 � 19h00

Pr�sents : Alexandre D'Angelo, Denise Dalle, Wily Helin, Sarah Ironside, Alexandre Jacobs, Baudouin Sury, Dominique Levleil, Jean-Pierre Grillo, Roy Edwards, Frans Nijs, Eugen-lonut Lascu, Pascal Declaye, Jo�l Le Qu�ment, Luis Schoeberl, Cristiano Sebastiani, Graziana Lonero, Annalisa Mancardi, Diego Villalba de Miguel

A l'Ordre du jour

MODIFICATION DES STATUTS article 17

Le caract�re d'urgence de la tenue de l'Assembl�e G�n�rale virtuelle la date limite de l'introduction de la demande d'agr�ment pour la d�duction fiscale �tant le 10 d�cembre il est demand� � l'Assembl�e G�n�rale de donner d�rogation explicite au principe du respect d'un d�lai de minimum deux semaines entre la date de convocation et la tenue de l'AG.

Il est propos� � l'Assembl�e G�n�rale des Membres Fondateurs la modification des Statuts en ce qui concerne le changement du si�ge social et la dur�e du premier exercice de l'association.

DECISION

L'Assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit�

" D�rogation � l'alin�a 3 de l'art. 13 des statuts

-Modification propos�e de l'article 1, alin�a 5 : Changement du si�ge social

Son si�ge social est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise et actuellement � Bruxelles 1049, rue de la Loi,

200 bureau J11179 00/14. Le si�ge social de l'association pourra �tre transf�r� partout en Belgique par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale � publier aux annexes du Moniteur Belge.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Son si�ge social est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise et actuellement � 1000 Bruxelles, rue Bordiau,

8. Le si�ge social de l'association pourra �tre transf�r� partout en Belgique par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale � publier aux annexes du Moniteur Belge.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

-Modification propos�e de l'article 28 : Dur�e du premier exercice de l'association

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice comprendra le temps �coul� depuis la date de publication des pr�sents

statuts aux annexes du Moniteur Belge jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e suivante L'ann�e sociale

commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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MOD 2.2

Par exception, le premier exercice comprendra le temps �coul� depuis la date de publication des pr�sents statuts aux annexes du Moniteur Belge jusqu'au 31 d�cembre de la m�me ann�e

Fait � Bruxelles, le 28 novembre 2011

Annalisa Garetto Mancardi

Secr�taire / Administrateur

STATUTS

Les membres fondateurs :

Denise DALLE

Alexandre D'ANGELO

Pascal DECLAYE

Roy EDWARDS

Sarah IRONSIDE

Jean Pierre GRILLO

Willy HELIN

Alexandre JACOBS

Philippe KERAUDREN

Jo�l LE QUEMENT

Eugen-lonut LASCU

Dominique LEVIEIL

Graziana LONERO

Annalisa MANCARDI

Frans NIJS

Luis SCHOEBERL

Cristiano SEBASTIANI

Baudouin SURY

Diego VILLALBA DE MIGUEL

R�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire le dix d�cembre deux mille dix, journ�e des droits de l'homme, ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif sous la d�nomination � GIVE EUR-HOPE � dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Titre I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, OBJET

Article 1

Il est constitu� une Association Sans But Lucratif d�nomm�e � GIVE EUR-HOPE �, ci-apr�s d�sign�e � l'association �.

L'association est r�gie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, mise � jour le 28 mars 2007.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de l'abr�viation �ASBL �.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dent o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Son si�ge social est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise et actuellement � 1000 Bruxelles, rue Bordiau, 8. Le si�ge social de l'association pourra �tre transf�r� partout en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � publier aux annexes du Moniteur Belge.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constitu�e sans limitation de dur�e. Article 2

L'association a pour but de promouvoir par des actes concrets la solidarit� du personnel des institutions europ�ennes avec les personnes, familles ou groupes sociaux des pays de l'Union Europ�enne vivant dans la pauvret� et l'exclusion sociale.

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MOD 2.2

A cette fin, elle peut, de mani�re non limitative, recourir aux actions suivantes :

" sensibiliser le personnel des institutions de l'UE aux probl�mes et aux causes de la pauvret� et de l'exclusion sociale

" susciter la r�flexion ainsi que organiser � cet effet diverses activit�s telles que des conf�rences, s�minaires et autres manifestations;

" apporter un soutien concret aux associations et ONG de l'UE qui combattent la pauvret� et l'exclusion sociale dans les Etats Membres de l'UE.

Article 3

L'association est ind�pendante de toute affiliation institutionnelle, politique, philosophique ou religieuse.

Le fonds social de l'association est constitu� des cotisations des membres et de tous autres dons.

Titre Il - MEMBRES, ADHESION, DEMISSION

Membres

Article 4

Le nombre de membres de l'association est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � cinq membres.

Article 5

L'association est compos�e des membres adh�rents et effectifs.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement attribuer la qualit� de membre d'honneur � des personnes physiques aux conditions pr�vues � l'alin�a c) du pr�sent article.

a)Membres adh�rents

Devient membre adh�rent toute personne physique qui s'engage � adh�rer aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, � poursuivre la r�alisation de l'objet et des buts de l'association ainsi qu'� s'acquitter de la cotisation pr�vue � l'article 9.

b)Membres effectifs :

Les membres effectifs sont les membres adh�rents ayant leur r�sidence dans un pays de l'Union Europ�enne, admis en qualit� de membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix, sur proposition du conseil d'administration.

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

c) Membres d'honneur :

L'assembl�e g�n�rale peut � la majorit� simple des voix et sur proposition du conseil d'administration faire membre d'honneur toute personne physique, membre effectif ou non, qui par ses responsabilit�s ou ses travaux contribue � la r�alisation de l'objet social de l'association .

D�mission

Article 6

Tout membre, effectif, adh�rent ou d'honneur, est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire tout membre en d�faut de paiement de cotisation ou de toute autre somme due � l'association end�ans les 60 jours de l'invitation �crite qui lui est faite ou 30 jours apr�s un rappel non suivi d'effet.

Exclusion

Article 7

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MOD 2.2

L'exclusion d'un membre, effectif, adh�rent ou d'honneur, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Dans tous les cas, un membre ne pourra �tre exclu qu'apr�s avoir eu la possibilit� d'�tre entendu, s'il le demande.

Droits des membres d�missionnaires ou exclus

Article 8

Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association.

La d�mission ou l'exclusion d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura pr�sent� sa d�mission ou obtenu notification de son exclusion.

Cotisations

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents paieront une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e

g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Le montant maximal requis ne pourra d�passer 300 � par an.

Le conseil d'administration peut autoriser le paiement des cotisations par fractions dont il fixera la p�riodicit�.

Titre III - ORGANISATION, ADMINISTRATION

Les organes de l'association sont l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration

� 1 - De l'Assembl�e G�n�rale

Composition

Article 10

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs en r�gle de cotisation. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Attributions

Article 11

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1. de modifier les statuts de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

2. de nommer et de r�voquer les administrateurs et, le cas �ch�ant, le ou les commissaires ;

3. de donner d�charge aux administrateurs et le cas �ch�ant, les commissaires ;

4. d'approuver annuellement les comptes, bilan et budgets;

5. d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par les statuts ou la loi.

6. de fixer le montant des cotisations annuelles

7. de r�voquer les membres

8. de prononcer la dissolution de l'association

Destination des fonds sociaux

Article 12

Conform�ment au point 5 de l'article 11, la destination des fonds r�colt�s rel�ve de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

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MOD 2.2

Toutefois celle-ci peut d�l�guer au conseil d'administration le pouvoir de d�cision concernant la destination de ces fonds, selon des modalit�s de fonctionnement que celui-ci fixera.

Convocation

Article 13

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an � la date et au lieu que les convocations indiqueront.

L'association peut �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration en assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs en r�gle de cotisation.

Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par pli ordinaire confi� � la poste, avis donn� � personne, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Les convocations ainsi que l'ordre du jour de l'assembl�e seront envoy�s par le pr�sident au plus tard deux

semaines avant la date de l'assembl�e.

La convocation indiquera le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut �galement �tablir le principe de l'organisation d'assembl�es g�n�rales virtuelles sans unit� de lieu et en cr�er les r�gles de fonctionnement.

Droit de vote

Article 14

Sauf dispositions particuli�res du r�glement d'ordre int�rieur, tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit �tre un membre effectif.

R�solutions

Article 15

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres effectifs plus un, repr�sentant la moiti� des voix plus une, sont pr�sents ou repr�sent�s.

A l'exception de ce qui est pr�vu dans les pr�sents statuts, toutes les r�solutions seront adopt�es par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix. Les d�cisions ainsi prises seront port�es � la connaissance de tous tes membres par l'assembl�e g�n�rale qui ne pourra d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Article 16

Pour les questions �num�r�es ci-dessous, les r�solutions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale ne seront valables que si deux tiers des membres effectifs, repr�sentant deux tiers des voix, sont pr�sents ou repr�sent�s et si elles sont sanctionn�es par un vote � la majorit� des trois quarts : modification des statuts, approbation et modification du r�glement d'ordre int�rieur, dissolution et liquidation de l'association.

Toutefois, si le quorum des deux tiers n'a pas �t� atteint ou si aucune d�cision n'a �t� prise au cours de la premi�re assembl�e g�n�rale, une deuxi�me assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e dans les quatre semaines suivant la premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale et toute d�cision sera prise dans ce cas � la majorit� simple, quel que soit le quorum pr�sent ou repr�sent� � la r�union.

Les d�cisions de t'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront, si n�cessaire, port�es � la connaissance des tiers par lettre � la poste, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Modification des statuts, dissolution, liquidation

Article 17

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MOD 2.2

Sans pr�judice de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'association devra �maner, soit du conseil d'administration, sur la base d'un rapport d�ment motiv�, ou d'au moins les trois quarts des membres effectifs de l'association, justifiant d'un int�r�t � la dissolution.

Le conseil d'administration en avisera les membres de l'association au minimum quatre semaines avant la date � laquelle l'assembl�e g�n�rale sera invit�e � d�lib�rer sur cette proposition.

Article 18

Toute modification aux statuts ne pourra �tre consid�r�e comme valable qu'apr�s avoir �t� sanctionn�e par un arr�t� royal et apr�s avoir �t� publi�e conform�ment aux dispositions pr�vues � l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale fixera les modalit�s de dissolution et de liquidation de l'association.

Article 20

Au cas o� des biens ou avoirs de quelque nature que ce soit subsisteraient, apr�s que l'association aura fait face � toutes ses dettes et obligations, l'actif net apr�s liquidation sera attribu�, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � une association ou un organisme sans but lucratif, dot� de la personnalit� juridique, ayant un objet ou poursuivant un but similaire � celui de l'association dissoute.

Assembl�e pl�ni�re des membres

Article 21

L'assembl�e g�n�rale peut � tout moment inviter le conseil d'administration � convoquer une assembl�e pl�ni�re des membres, r�unissant l'ensemble des membres effectifs, adh�rents et d'honneur, pour d�battre de tous sujets en rapport avec l'objet, les objectifs, le fonctionnement ou les projets de l'association.

Un compte-rendu de cette consultation sera port� � fa connaissance de tous les membres par courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

L'assembl�e pl�ni�re se r�unira, dans tous les cas, au moins une fois par an, sur l'initiative du conseil d'administration, conform�ment � la proc�dure organis�e par le r�glement d'ordre int�rieur.

� 2 - Du Conseil d'Administration

Composition, nomination, fonctionnement

Article 22

L'association est administr�e par un conseil, compos� de quatre administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, choisis parmi les membres effectifs.

La dur�e du mandat est limit�e � deux ans.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. Ces fonctions ne sont pas cumulables.

Le pr�sident du conseil d'administration assume la fonction de pr�sident de l'association.

A l'issue de leur mandat, le pr�sident, le/les vice-pr�sidents, le secr�taire et le tr�sorier restent automatiquement membres du conseil d'administration, sauf s'ils demandent � �tre d�charg�s de leur mandat.

Article 23

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins trois fois

par an.

Il est convoqu� par le pr�sident ou par un des vice-pr�sidents ou par deux de ses membres.

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MOD 2.2

Il est pr�sid� par le pr�sident de l'association et en cas d'emp�chement par un des vice-pr�sidents ou par un membre d�sign�.

Le conseil agit de mani�re coll�giale. II d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents

ou repr�sent�s.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale seront consign�s dans un registre ad hoc tenu au si�ge de l'association.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut �galement �tablir le principe de l'organisation de r�unions de conseil d'administration virtuelles sans unit� de lieu et en cr�er les r�gles de fonctionnement.

Pouvoirs

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

II rend compte de son activit� � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut coopter au maximum cinq personnes parmi les membres de l'association qui coop�rent r�guli�rement aux activit�s de l'association, notamment dans le cadre des groupes de travail qu'il institue.

La nomination de ces membres, en tant que membres du conseil d'administration, est soumise � l'approbation de la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit.

D�l�gation de pouvoirs

Article 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer sous sa responsabilit� la gestion journali�re de l'association � l'un ou plusieurs de ses membres.

Gestion, repr�sentation

Article 26

Les actes qui engagent l'association sont sign�s par un administrateur qui n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association agit en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sur l'initiative du conseil d'administration, repr�sent� par un administrateur sp�cialement mandat� � cette fin.

Responsabilit�

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre IV - COMPTABILITE, BILAN

Article 28

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice comprendra le temps �coul� depuis la date de publication des pr�sents

statuts aux annexes du Moniteur Belge jusqu'au 31 d�cembre de la m�me ann�e.

MOD 2.2

Volet la - Suite

Article 29

Le conseil d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes et le bilan de l'exercice �coul�. Il �tablit �galement le budget de l'exercice social suivant.

Article 30

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales.

Aussi longtemps que l'association n'est pas l�galement tenue de d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut nommer un expert comptable externe ou un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 31

L'association peut recevoir des dons manuels, ainsi que des lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires conform�ment aux lois et usages dans le pays du si�ge social.

Les modalit�s, limites et crit�res d'acceptation de ces dons sont r�gl�s par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Titre V - DISPOSITIONS GENERALES

Article 32

Le conseil d'administration formule par �crit les crit�res qui le guident dans le choix des projets dont l'association peut accepter le financement. Il �tablit aussi un r�glement d'ordre int�rieur qui, conjointement aux pr�sents statuts, lui sert de cadre pour la gestion de l'association. Ces textes doivent �tre approuv�s par l'assembl�e g�n�rale avant leur publication.

Article 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gi par la loi belge sur les ASBL.

En cas de litige ou de discordance entre diff�rentes versions linguistiques des pr�sents statuts, la version fran�aise fera foi.

Bruxelles, le 25 novembre 2011

Denise DALLE

Alexandre D'ANGELO

Pascal DECLAYE

Roy EDWARDS

Sarah IRONSIDE

Jean Pierre GRILLO

Willy HELIN

Alexandre JACOBS

Philippe KERAUDREN

Eugen-lonut LASCU

Jo�l LE QUEMENT

Dominique LEVIEIL

Graziana LONERO

Annalisa MANCARDI

Frans NIJS

Luis SCHOEBERL

Cristiano SEBASTIANI

Baudouin SURY

Diego VILLALBA DE MIGUEL

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

26/04/2011

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : GIVE EUR-HOPE

(en abr�g�) : GEH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : RUE DE LA LOI 200 1049 BRUXELLES

Objet de l'acte : Statuts

STATUTS

Les membres fondateurs :

Denise DALLE

Alexandre D'ANGELO

Pascal DECLAYE

Roy EDWARDS

Sarah IRONSIDE

Jean Pierre GRILLO

Willy HELIN

Alexandre JACOBS

Philippe KERAUDREN

Eugen-lonut LASCU

Dominique LEVIE1L

Graziana LONERO

Annalisa MANCARDI

Frans NIJS

Luis SCHOEBERL

Cristiano SEBASTIANI

Baudouin SURY

Diego VILLALBA DE MIGUEL

R�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire le dix d�cembre deux mille dix, journ�e des droits de l'homme, ont d�cid� de constituer une association sans but lucratif sous la d�nomination � GIVE EUR-HOPE � dont les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Titre I DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, DUREE, OBJET

Article 7

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Il est constitu� une Association Sans But Lucratif d�nomm�e � GIVE EUR-HOPE �, ci-apr�s d�sign�e � l'association �.

L'association est r�gie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, mise � jour le 28 mars 2007.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination sociale, imm�diatement pr�c�d�e ou suivie de l'abr�viation �ASBL �.

Toute personne qui intervient pour l'association dans un document vis� � l'alin�a pr�c�dent o� l'une de ces mentions ne figure pas, peut �tre d�clar�e personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui y sont pris par l'association.

Son si�ge social est �tabli dans l'agglom�ration bruxelloise et actuellement � Bruxelles 1049, rue de la Loi, 200 bureau J11179 00/14. Le si�ge social de l'association pourra �tre transf�r� partout en Belgique par d�cision de l'assembl�e g�n�rale � publier aux annexes du Moniteur Belge.

L'association d�pend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constitu�e sans limitation de dur�e. Article 2

L'association a pour but de promouvoir par des actes concrets la solidarit� du personnel des institutions europ�ennes avec les personnes, familles ou groupes sociaux des pays de l'Union Europ�enne vivant dans la pauvret� et l'exclusion sociale.

A cette fin, elle peut, de mani�re non limitative, recourir aux actions suivantes :

" sensibiliser le personnel des institutions de l'UE aux probl�mes et aux causes de la pauvret� et de l'exclusion sociale

" susciter la r�flexion ainsi que organiser � cet effet diverses activit�s telles que des conf�rences, s�minaires et autres manifestations;

" apporter un soutien concret aux associations et ONG de l'UE qui combattent la pauvret� _et l'exclusion sociale dans les Etats Membres de l'UE.

Article 3

L'association est ind�pendante de toute affiliation institutionnelle, politique, philosophique ou religieuse.

Le fonds social de l'association est constitu� des cotisations des membres et de tous autres dons.

Titre Il - MEMBRES, ADHESION, DEMISSION

Membres

Article 4

Le nombre de membres de l'association est illimit�. Il ne peut �tre inf�rieur � cinq membres.

Article 5

L'association est compos�e des membres adh�rents et effectifs.

L'assembl�e g�n�rale peut �galement attribuer la qualit� de membre d'honneur � des personnes physiques aux conditions pr�vues � l'alin�a c) du pr�sent article.

a)Membres adh�rents :

Devient membre adh�rent toute personne physique qui s'engage � adh�rer aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur, � poursuivre la r�alisation de l'objet et des buts de l'association ainsi qu'� s'acquitter de la cotisation pr�vue � l'article 9.

b)Membres effectifs :

Les membres effectifs sont les membres adh�rents ayant leur r�sidence dans un pays de l'Union Europ�enne, admis en qualit� de membres effectifs par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix, sur proposition du conseil d'administration.

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MOD 2.2

La d�cision de l'assembl�e g�n�rale est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

c) Membres d'honneur :

L'assembl�e g�n�rale peut � la majorit� simple des voix et sur proposition du conseil d'administration faire membre d'honneur toute personne physique, membre effectif ou non, qui par ses responsabilit�s ou ses travaux contribue � la r�alisation de l'objet social de l'association .

D�mission

Article 6

Tout membre, effectif, adh�rent ou d'honneur, est libre de se retirer de l'association � tout moment en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration.

Peut �tre r�put� d�missionnaire tout membre en d�faut de paiement de cotisation ou de toute autre somme due � l'association end�ans les 80 jours de l'invitation �crite qui lui est faite ou 30 jours apr�s un rappel non suivi d'effet.

Exclusion

Article 7

L'exclusion d'un membre, effectif, adh�rent ou d'honneur, ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix.

Dans tous les cas, un membre ne pourra �tre exclu qu'apr�s avoir eu la possibilit� d'�tre entendu, s'il le demande.

Droits des membres d�missionnaires ou exclus

Article 8

Le membre d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association.

La d�mission ou l'exclusion d'un membre ne le dispense pas de l'obligation de s'acquitter de ses engagements pour l'exercice au cours duquel il aura pr�sent� sa d�mission ou obtenu notification de son exclusion.

Cotisations

Article 9

Les membres effectifs et adh�rents paieront une cotisation annuelle dont le montant est fix� par l'assembl�e

g�n�rale sur proposition du conseil d'administration.

Le montant maximal requis ne pourra d�passer 300 � par an.

Le conseil d'administration peut autoriser le paiement des cotisations par fractions dont il fixera la p�riodicit�.

Titre III - ORGANISATION, ADMINISTRATION

Les organes de l'association sont l'assembl�e g�n�rale et le conseil d'administration

� 1 - De l'Assembl�e G�n�rale

Composition

Article 10

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MOD 2.2

L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs en r�gle de cotisation. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Attributions

Article 11

Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit _

1. de modifier les statuts de l'association en se conformant aux dispositions l�gales en la mati�re;

2. de nommer et de r�voquer les administrateurs et, le cas �ch�ant, le ou les commissaires ;

3. de donner d�charg� aux administrateurs et le cas �ch�ant, les commissaires ;

4. d'approuver annuellement les comptes, bilan et budgets;

5. d'exercer tous les autres pouvoirs qui lui seraient conf�r�s par les statuts ou la loi.

6. de fixer le montant des cotisations annuelles

7. de r�voquer les membres

8. de prononcer la dissolution de l'association

Destination des fonds sociaux

Article 12

Conform�ment au point 5 de l'article 11, la destination des fonds r�colt�s rel�ve de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale.

Toutefois celle-ci peut d�l�guer au conseil d'administration le pouvoir de d�cision concernant la destination de ces fonds, selon des modalit�s de fonctionnement que celui-ci fixera.

Convocation

Article 13

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit une fois par an � la date et au lieu que les convocations indiqueront.

L'association peut �galement �tre convoqu�e par le conseil d'administration en assembl�e g�n�rale extraordinaire chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou � la demande d'un cinqui�me des membres effectifs en r�gle de cotisation.

Les membres sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale par pli ordinaire confi� � la poste, avis donn� � personne, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Les convocations ainsi que l'ordre du jour de l'assembl�e seront envoy�s par le pr�sident au plus tard deux

semaines avant la date de l'assembl�e.

La convocation indiquera le lieu, la date et l'heure de l'assembl�e.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut �galement �tablir le principe de l'organisation d'assembl�es g�n�rales virtuelles sans unit� de lieu et en cr�er les r�gles de fonctionnement.

Droit de vote

Article 14

Sauf dispositions particuli�res du r�glement d'ordre int�rieur, tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

lis peuvent se faire repr�senter par un mandataire. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration. Le mandataire doit �tre un membre effectif.

R�solutions

Article 15

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres effectifs plus un, repr�sentant la moiti� des voix plus une, sont pr�sents ou repr�sent�s.

A l'exception de ce qui est pr�vu dans les pr�sents statuts, toutes les r�solutions seront adopt�es par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple des voix. Les d�cisions ainsi prises seront port�es � la connaissance

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MOD 2.2

de tous les membres par l'assembl�e g�n�rale qui ne pourra d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour.

Article 16

Pour les questions �num�r�es ci-dessous, les r�solutions adopt�es par l'assembl�e g�n�rale ne seront valables que si deux tiers des membres effectifs, repr�sentant deux tiers des voix, sont pr�sents ou repr�sent�s et si elles sont sanctionn�es par un vote � la majorit� des trois quarts : modification des statuts, approbation et modification du r�glement d'ordre int�rieur, dissolution et liquidation de l'association.

Toutefois, si le quorum des deux tiers n'a pas �t� atteint ou si aucune d�cision n'a �t� prise au cours de la premi�re assembl�e g�n�rale, une deuxi�me assembl�e g�n�rale devra �tre convoqu�e dans les quatre semaines suivant la premi�re r�union de l'assembl�e g�n�rale et toute d�cision sera prise dans ce cas � la majorit� simple, quel que soit le quorum pr�sent ou repr�sent� � la r�union.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux, sign� par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront, si n�cessaire, port�es � la connaissance des tiers par lettre � la poste, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Modification des statuts, dissolution, liquidation

Article 17

Sans pr�judice de l'article 5 de la loi du 25 octobre 1919, toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de l'association devra �maner, soit du conseil d'administration, sur la base d'un rapport d�ment motiv�, ou d'au moins les trois quarts des membres effectifs de l'association, justifiant d'un int�r�t � la dissolution.

Le conseil d'administration en avisera les membres de l'association au minimum quatre semaines avant la date � laquelle l'assembl�e g�n�rale sera invit�e � d�lib�rer sur cette proposition.

Article 18

Toute modification aux statuts ne pourra �tre consid�r�e comme valable qu'apr�s avoir �t� sanctionn�e par un arr�t� royal et apr�s avoir �t� publi�e conform�ment aux dispositions pr�vues � l'article 3 de la loi du 25 octobre 1919.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale fixera les modalit�s de dissolution et de liquidation de l'association.

Article 20

Au cas o� des biens ou avoirs de quelque nature que ce soit subsisteraient, apr�s que l'association aura fait face � toutes ses dettes et obligations, l'actif net apr�s liquidation sera attribu�, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale, � une association ou un organisme sans but lucratif, dot� de la personnalit� juridique, ayant un objet ou poursuivant un but similaire � celui de l'association dissoute.

Assembl�e pl�ni�re des membres

Article 21

L'assembl�e g�n�rale peut � tout moment inviter le conseil d'administration � convoquer une assembl�e pl�ni�re des membres, r�unissant l'ensemble des membres effectifs, adh�rents et d'honneur, pour d�battre de tous sujets en rapport avec l'objet, les objectifs, le fonctionnement ou les projets de l'association.

Un compte-rendu de cette consultation sera port� � la connaissance de tous les membres par courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

L'assembl�e pl�ni�re se r�unira, dans tous les cas, au moins une fois par an, sur l'initiative du conseil d'administration, conform�ment � la proc�dure organis�e parle r�glement d'ordre int�rieur.

� 2 - Du Conseil d'Administration

Composition, nomination, fonctionnement

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MOD 2.2

Article 22

L'association est administr�e par un conseil, compos� de quatre administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale, choisis parmi les membres effectifs.

La dur�e du mandat est limit�e � deux ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un ou plusieurs vice-pr�sidents, un tr�sorier et un secr�taire. Ces fonctions ne sont pas cumulables.

Le pr�sident du conseil d'administration assume la fonction de pr�sident.de l'association.

A l'issue de leur mandat, le pr�sident, le/les vice-pr�sidents, le secr�taire et le tr�sorier restent automatiquement membres du conseil d'administration, sauf s'ils demandent � �tre d�charg�s de leur mandat.

Article 23

Le conseil d'administration se r�unit aussi souvent que l'int�r�t de l'association l'exige et au moins trois fois

par an.

Il est convoqu� par le pr�sident ou par un des vice-pr�sidents ou par deux de ses membres.

Il est pr�sid� par le pr�sident de l'association et en cas d'emp�chement par un des vice-pr�sidents ou par

un membre d�sign�.

Le conseil agit de mani�re coll�giale. Il d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions du conseil sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs pr�sents

ou repr�sent�s.

En cas de partage, la voix du pr�sident est pr�pond�rante.

Les proc�s-verbaux des d�lib�rations du conseil d'administration et de l'assembl�e g�n�rale seront consign�s dans un registre ad hoc tenu au si�ge de l'association.

Le r�glement d'ordre int�rieur peut �galement �tablir le principe de l'organisation de r�unions de conseil d'administration virtuelles sans unit� de lieu et en cr�er les r�gles de fonctionnement.

Pouvoirs

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

1l rend compte de son activit� � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut coopter au maximum cinq personnes parmi les membres de l'association qui coop�rent r�guli�rement aux activit�s de l'association, notamment dans le cadre des groupes de travail qu'il institue.

La nomination de ces membres, en tant que membres du conseil d'administration, est soumise � l'approbation de la premi�re assembl�e g�n�rale qui suit.

D�l�gation de pouvoirs Article 25

Le conseil d'administration peut d�l�guer sous sa responsabilit� la gestion journali�re de l'association � l'un ou plusieurs de ses membres.

Gestion, repr�sentation Article 26

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MOD 2.2

Les actes qui engagent l'association sont sign�s par un administrateur qui n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

L'association agit en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, sur l'initiative du conseil d'administration, repr�sent� par un administrateur sp�cialement mandat� � cette fin.

Responsabilit�

Article 27

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre IV - COMPTABILITE, BILAN

Article 28

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

Par exception, le premier exercice comprendra le temps �coul� depuis la date de publication des pr�sents

statuts aux annexes du Moniteur Belge jusqu'au 31 d�cembre de l'ann�e suivante.

Article 29

Le conseil d'administration est tenu de soumettre � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale les comptes et le bilan de l'exercice �coul�. II �tablit �galement le budget de l'exercice social suivant.

Article 30

La comptabilit� est tenue conform�ment aux dispositions l�gales.

Aussi longtemps que l'association n'est pas l�galement tenue de d�signer un commissaire, l'assembl�e g�n�rale peut nommer un expert comptable externe ou un v�rificateur aux comptes, membre ou non, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 31

L'association peut recevoir des dons manuels, ainsi que des lib�ralit�s entre vifs ou testamentaires conform�ment aux lois et usages dans le pays du si�ge social.

Les modalit�s, limites et crit�res d'acceptation de ces dons sont r�gl�s par le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

Titre V - DISPOSITIONS GENERALES

Article 32

Le conseil d'administration formule par �crit les crit�res qui le guident dans le choix des projets dont l'association peut accepter le financement. II �tablit aussi un r�glement d'ordre int�rieur qui, conjointement aux pr�sents statuts, lui sert de cadre pour la gestion de l'association. Ces textes doivent �tre approuv�s par l'assembl�e g�n�rale avant leur publication.

Article 33

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gi par la loi belge sur les ASBL.

En cas de litige ou de discordance entre diff�rentes versions linguistiques des pr�sents statuts, la version fran�aise fera foi.

Denise DALLE

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MOD 2.2

Alexandre D'ANGELO

Pascal DECLAYE

Roy EDWARDS

Sarah IRONSIDE

Jean Pierre GRILLO

Willy HELIN

Alexandre JACOBS

Philippe KERAUDREN

Eugen-lonut LASCU

Dominique LEVIEIL

Graziana LONERO

Annalisa MANCARDI

Frans NIJS

Luis SCHOEBERL

Cristiano SEBASTIANI

Baudouin SURY

Diego VILLALBA DE MIGUEL

GIVE EUR-HOPE ASBL

Compte rendu de l'Assembl�e G�n�rale du 8 mars 2011.

Pr�sents : Baudouin Sury, Dominique-Philippe Levieil, Alexandre D'Angelo, Denise Dalle, Pascal Declaye, Sarah Ironside, Alexandre Jacobs, Jo�l Lequement, Graziana Lonero, Annalisa Mancardi, Luis Schoeberl.

Repr�sent�s : Diego Villalba De Miguel, Willy Helin, Eugen-lonut Lascu..

Excus�s : Philippe Keraudren, Roy Edwards, Frans Nijs, Jean-Pierre Grillo.

Les membres fondateurs de GIVE EUR-HOPE ASBL se sont r�unis en Assembl�e G�n�rale le 8 mars 2011 � 13h00 au si�ge de l'Association.

L'Assembl�e G�n�rale a pris les d�cisions suivantes :

1/ L'Assembl�e G�n�rale nomme � l'unanimit� des voix en qualit� d'administrateurs :

1.Denise DALLE

2.Alexandre D'ANGELO

3.Pascal DECLAYE

4. Willy HELIN

5.Sarah IRONSIDE

6.Alexandre JACOBS

7.Eugen-lonut LASCU

8.Jo�l LE QUEMENT

9.Dominique LEVIEIL

10.Annalisa MANCARDI

11.Luis SCHOEBERL

12.Cristiano SEBASTIANI

13.Baudouin SURY

2/ L'Assembl�e G�n�rale donne tous pouvoirs � Monsieur Dominique-Philippe LEVIEIL d'accomplir toutes formalit�s et de poser tous les actes n�cessaires au d�p�t et � la publication des pr�sents statuts, en ce compris d'approuver, �tablir et signer tous actes, documents, formulaires, extraits ou proc�s-verbaux utiles ou n�cessaires � l'accomplissement des formalit�s. Il pourra se substituer un mandataire pour l'accomplissement de ces t�ches � qui seront pareillement d�l�gu�s les pouvoirs d'accomplir toutes formalit�s et de poser tous les actes n�cessaires au d�p�t et � la publication des pr�sents statuts, en ce compris d'approuver, �tablir et signer tous actes, documents, formulaires, extraits ou proc�s-verbaux utiles ou n�cessaires � l'accomplissement des formalit�s.

3/ L'Assembl�e G�n�rale nomme Annalisa GARETTO MANCARDI, Mandataire pour l'accomplissement des t�ches mentionn�es ci-dessus.

4/ Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale fixe le montant de la cotisation annuelle � 10 � par mois minimum.

MOD 2.2

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au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

5/ L'Assembl�e G�n�rale d�l�gue au Conseil d'Administration tout pouvoir de d�cision concernant la destination des fonds r�colt�s et destin�s au financement des projets de lutte contre la pauvret� et l'exclusion " sociale.

Cette d�l�gation prend effet imm�diatement et est valable jusqu'au 31 d�cembre 2011.

L'Assembl�e G�n�rale est cl�tur�e � 14h00.

Bruxelles, le 8 mars 2011

Dominique-Philippe LEVIEL

Administrateur

Annalisa Garetto Mancardi

Administrateur

Compte rendu du Conseil d'Administration du 1er avril 2011 � 13h00

DECISION n' 01/2011

Pr�sents : Luis Schoeberl, Sarah Ironside, Dominique Levieil, Baudouin Sury, Cristiano Sebastiani, Jo�l Le

Qu�ment, Pascal Declaye, Annalisa Mancardi, Alexandre D'Angelo

Repr�sent�s : Denise Dalle

Excus�s : Willy Helin, Alexandre Jacobs, Eugen-Jonut Lascu.

" L'ordre du jour est approuv�

" Les pr�sents et repr�sent�s votent � l'unanimit� la nomination formelle les responsable de la gestion

journali�re comme suit :

Nomination formelle du pr�sident, des vice-pr�sidents, du tr�sorier et du secr�taire : Le Conseil

d'Administration nomme en son sein les responsables de la gestion quotidienne:

oPr�sident : Dominique-Philippe Levieil

oVice-pr�sident responsable des projets : Baudouin Sury

oVice-pr�sident responsable de la communication : Sarah Ironside

oTr�sorier : Pascal Declaye

oSecr�taire : Annalisa Garetto Mancardi

" Crit�res d'Intervention : Le texte des Crit�res d'intervention est approuv� tel qu'annex� � la pr�sente d�cision.

Bruxelles, le 01.04.2011

Dominique Philippe Levieil

Pr�sident

Annalisa Garetto Mancardi

Secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

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