GKHT IMMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GKHT IMMO
Dénomination : GKHT IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 846.217.211

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.06.2014, DPT 18.06.2014 14195-0576-007
18/04/2013
ÿþ g~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





Réservé 1,11,111111111 BRUXEM

au a3oso 99 APR 2013j

Moniteur Greffe

belge













Dénomination : GKHT Immo

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 IXELLES, avenue Brillat-Savarin, 57

N° d'entreprise : 0846217211

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Démission et Nominations de gérants.

Aux termes de l'Assemblée générale extraordinaire des Associésde la Société Privée à Responsabilité

Limitée dénommée « GKHT Immo », tenue le 21 février 2013 au siège social, il résulte que :

l'Assemblée adopte les résolutions suivantes, chacune à l'unanimité des voix :

Première Résolution

L'Assemblée décide de mettre fin au mandat de gérant de Madame THERASSE Hélène, prénommée, et ce,:

à dater du 28 février 2013.

Deuxième Résolution :

L'Assemblée désigne comme nouveau gérant, non statutaire, de la société, en remplacement de Madame

THERASSE:

La Société Privée à Responsabilité Limitée « 9-DIGIT », ayant son siège social à 1090 Jette, Avenue Paul

De Merten 33, bte 6, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0832.981.956,

immatriculée auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous le numéro BE 0832.981.956.

ici représentée par son gérant Monsieur CREVOULIN Geoffrey François, né à Schaerbeek le 02 décembre

1977, célibataire, domicilié à 1560 Hoeilaart, Begonialaan 9.

Laquelle société a désigné pour représentant permanent : Monsieur CREVOUL1N Geoffrey, précité, aux

termes d'une décision du conseil d'administration.

Ici présent et qui déclare accepter.

Son mandat prend effet à dater du 28 février 2013 et est attribué pour une durée illimitée.

Ce mandat lui est conféré dans les mêmes conditions et confère les mêmes pouvoirs que ceux qui étaient

conférés au gérant précédent sous réserve que pour toute transaction supérieure à 150 euros ou à partir du

moment où le montant des transactions sur les 6 derniers mois a dépassé 600 euros, l'accord en majorité

simple des associés doit être préalablement obtenu.

(signé)

Le gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/06/2012
ÿþ41 bit Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

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Greffe

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Dénomination : GKHT lmmo

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1050 IXELLES, avenu Brillat-Savarin, 57

N° d'entreprise : b gq16 432,41

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

D'un acte reçu par Maître Philippe Binot , Notaire à Silly, en date du vingt-trois mai deux mille douze, qui sera incessamment soumis à la formalité de l'enregistrement, il résulte que :

1) Monsieur KESTEMONT, Gil, Florent, Sylvain, Thierry, Raoul, né à Bruxelles, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingts (numéro national : 80052827518), époux de Madame THERASSE, Hélène, domicilié à 1050 IXELLES, Avenue Général Médecin Derache, 1 bte 4.

2) Madame THERASSE, Hélène, Nicole, Ghislaine, née à La Louvière, le deux mai mil neuf cent quatre-vingt-deux (numéro national : 82050216676), épouse de Monsieur KESTEMONT, Gil, domiciliée à 1050 IXELLES, Avenue Général Médecin Derache, 1 bte 4.

I.- CONSTITUTION

Lesquels requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale, et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « GKHT Immo », ayant son siège social à 1050 IXELLES, avenue Brillat-Savarin, 57, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ème) de l'avoir social,

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés.

Ils déclarent que les dix-huit mille six cents (18.600) parts sont souscrites en espèces, au prix de un euro (1 ¬ ) chacune, comme suit

- par Monsieur Gil KESTEMONT à concurrence de onze mille cent soixante (11.160) parts, dont 7.440 parts de catégorie A et 3.720 parts de catégorie B, soit pour onze mille cent soixante euros (11.160,00 ¬ ) ;

- par Madame Hélène THERASSE à concurrence sept mille quatre cent quarante (7.440) parts, dont 4.960 parts de catégorie A et 2.480 parts de catégorie B, soit pour sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 ¬ ) ; - Ensemble: dix-huit mille six cents (18,600) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ).

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR) effectué au compte numéro BE58 0688 9511 1579, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS (ex-DEXIA), Une attestation bancaire justifiant de ce dépôt a été remise au notaire soussigné. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément au Code des Sociétés.

Il. STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 : Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée «GKHT Immo », Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Article 2 ; Siège social

Le siège social est établi à 1050 IXELLES, avenue Brillat-Savarin, 57. II peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte. La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes activités, entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir, vendre ou aliéner tous immeubles et/ou tous droits réels immobiliers, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mise en valeur, location et sous-location, gestion et rénovation de tous immeubles bâtis et non bâtis, meublés ou non, les restaurer, les transformer ou les aménager, les négocier et promouvoir toutes opérations immobilières, en ce compris l'expertise immobilière, la valorisation et la consultance immobilière. La société pourra acheter tous matériaux et signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires. Elle pourra réaliser toutes opérations de change,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeuble. Ces énumérations sont exemplatives et nullement limitatives.

- tant en nom propre qu'en qualité d'agent, de représentant, de courtier ou de commissionnaire: la prise de toute participation, de façon permanente ou temporaire sans en exclure le caractère spéculatif, dans toutes sortes de sociétés ; l'investissement à court et moyen terme Ï la société pourra également réaliser des opérations en bourse, des iinvestissements dans des matières premières, des achats et ventes sur le marché des options, sauf les activités réglementées.

- l'achat et la vente d'oeuvres d'art et d'objets de collection.

- la prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 E),

II est représenté par dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ème) de l'avoir social, réparties en :

- douze mille quatre cents (12.400) parts de catégorie A, avec droit de vote ;

- six mille deux cents (6.200) parts de catégorie B, sans droit de vote.

TiTRE iII : TITRES

Article 8 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un numéro d'ordre.

Article 9 : Indivisibilité des titres

Les titres sont indivisibles.

TITRE IV : GESTION - CONTRÔLE

Article 10 : Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire, Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11 - Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci. S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale, Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Article 18 : Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION -- RESERVES

Article 19 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Article 20 : Répartition - réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé. Sur le solde du bénéfice de l'exercice écoulé, il est prélevé tout d'abord un dividende privilégié de zéro pour cent (0 %) attribué aux parts sans droit de vote. En cas d'insuffisance du bénéfice distribuable de l'exercice, le droit au dividende privilégié est reporté sur les exercices suivants, L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice. En cas de répartition, chaque part avec ou sans droit de vote, a droit à un dividende équivalent.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 21 : Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou de l'associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 22 : Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Article 23 : Répartition de l'actif net

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à cette fin, l'actif net est partagé entre les associés, Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité soit en inscrivant des versements supplémentaires à charge des parts qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en remboursant en espèces ou en titres les parts libérées dans proportions supérieures. L'actif net servira par priorité à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission des parts sans droit de vote. Ensuite le solde servira à rembourser le montant de l'apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d'émission, des parts avec droit de vote. Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts, avec ou sans droit de vote, proportionnellement à leur participation dans le capital.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize, La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le premier vendredi du mois de juin de l'année deux mille quatorze.

2. Gérance.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à un seul. Est appelée aux fonctions de gérant non

statutaire pour une durée illimitée

- Madame Hélène THERASSE, ici présente et qui accepte. Son mandat est gratuit.

3. Commissaire.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier janvier deux mille douze par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Autorisations, licences.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur te fait que la société, dans

l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir

certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé)

Maître Philippe BINOT, Notaire à Silly

Délivré en même temps : une expédition de l'acte délivré avant enregistrement.

27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 22.07.2015 15326-0595-007
22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 14.07.2016 16320-0510-008

Coordonnées
GKHT IMMO

Adresse
AVENUE BRILLA-SAVARIN 57 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale