GLASS ALLIANCE EUROPE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GLASS ALLIANCE EUROPE
Dénomination : GLASS ALLIANCE EUROPE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 418.388.615

Publication

30/07/2013
ÿþ.~.. 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moa 2.1

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19 JUL 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0418.388.615

Dénomination

(en entier) : GLASS ALLIANCE EUROPE

Forme juridique : Aisbl

Siège : 89, avenue Louise (6.5) -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Réélections et Nominations I Démissions d'Administrateurs

En sa séance du 25 juin 2013, l'Assemblée Générale a procédé à la désignation des Membres du Conseil d'Administration, conformément à l'article XX des statuts pour une période de deux ans, à savoir :

1) Réélections d'Administrateurs :

M. Paolo GIACOBBO, représentant de la Fédération de l'Industrie du Verre italienne ASSOVETRO, domicilié 16 rue de l' Abreuvoir - F - 92400 Courbevoie, en France, de nationalité française, né le 21-04-1949,

Mr. Alexander KRISSMANEK, Directeur du Fachverband der Glasindustrie Üsterreichs, domicilié à Granichstaedtengasse, 41, A - 1130 Wien, Autriche, de nationalité autrichienne, né Ie 05-05-1966.

M. Johann OVERATH, Directeur de la Fédération allemande de l'industrie du verre, Bundesverband der Glasindustrie e.V., domicilié au 129, Stammheimer Stral3e, D- 50735 Küln, Allemagne, de nationalité allemande et né le 28-02-1958, élu Vice-Président,

M. Jan SWIATEK, Président de l'Association polonaise du Verre Polish Glass, domicilé à ul. Mariensztat 8, PL  00-302 WARSAW, Pologne, de nationalité polonaise, né le 09.08.1949.

2) Nominations d'Administrateurs

M. Jacques BORDAT, représentant la Fédération des Chambres Syndicales de l'Industrie du Verre en France, domicilié au 102, rue Eugène Labiche - F 92500 Rueff Malmaison, France, de nationalité française, né le 14-08-1959, élu Président,

M. Bertrand CAZES, représentant l'aisbl Glass for Europe, domicilé à Groenstraat 39, 3078 Everberg, Belgique, de nationalité française, né le 11-12-1977.

M. Dave DALTON, représentant l'association britannique British Glass Manufacturers Confederation en Angleterre, domicilié à Milton House, Milton Street, Swinton Rotherham S65 8EQ, en Angleterre, de nationalité britannique, né le 15-12-1961.

M. Guy De CLIPPELE, représentant la Fédération de l'Industrie du Verre (FIV VNG) en Belgique, domicilié au 42 Kattenbos, 1750 Lennik, Belgique, de nationalité belge, né le 24-03-1960.

Mme Adeline FARRELLY, représentant la Fédération Européenne du Verre d'Emballage (FEVE) en Belgique, domiciliée au 82 Bld, Saint-Michel - 1040 Bruxelles, Belgique, de nationalité irlandaise, née le 7-121963,

M. Thomas HÜNLICH, représentant l'aisbl ESGA, European Special Glass Association, domicilié, à An der Trift, 8 - D - 55452 Windesheim, en Allemagne, de nationalité allemande, né le 30-09-1954.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 21

Volet B - Suite

M. Xavier IBLED, représentant l'aisbl EDG, European Domestic Glass, domicilié à 15, Domaine de la Malassise - F 62219 Longuenesse, France, de nationalité française, né le 31-10-1961.

M. Axel JORNS, représenant I'aisbl APFE GlassFibreEurope, domicilié à Frans Peetersstraat, 29 - 1933 Sterrebeek, Belgique, de nationalité allemande, né le 15-01-1955,

3) Administrateurs démissionnaires :

M. Roland DERIDDER, Administrateur délégué de la Fédération de l'Industrie du Verre belge, domicilié à l'Avenue Houba de Strooper, 288/7, 1020 Bruxelles, Belgique, de nationalité belge, né le 16-06-1942.

M. Michel GARDES, Directeur de la Fédération Française de l'Industrie du Verre FCSIV, domicilié au 31, route de Montesson, F- 78110 LE VESINET, France, de nationalité française et né le 3-02-1949.

M. John STOCKDALE, Directeur Environnement la British Glass Manufacturers Association, domicilié au

9 Churchill Way, Thomcliffe Industrial Park, Chapeltown, Sheffield S35 2PY, Grande-Bretagne, de

nationalité anglaise, né le 13.01 1951,

M. Jean-François HERIS, Président du Conseil d'Administration de Glass for Europe, domicilié au 166 chaussée de la Hulpe , B -1170 Bruxelles, Belgique, de nationalité belge, né le 30-12-1961.

M. Niall WALL, Président du Conseil d'Administration de la FEVE, domicilié 4, Richview Office Park, Clonskeagh, IRL  DUBLIN 14, Irlande, de nationalité irlandaise, né le 12-05-1958.

Adeline FARRELLY,

Secrétaire-Général de Glass Alliance Europe

domiciliée au 82 Bld. Saint-Miche! -1040 Bruxelles, Belgique

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



26/01/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

4

Mod 2.2

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

"Comité Permanent des Industries du Verre Européennes" en abrégé "C.P.I.V."

Association internationale sans but lucratif

avenue Louise 89

1050 Bruxelles

0418388615

MODIFICATION DE LA DENOMINATION - ADOPTION D'UN NOUVEAU TEXTE DES STATUTS - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-neuf novembre deux mille onze, par Maître Denis Deckers, .

Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à,

responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro:

d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles), qui contient à la fin la mention d'enregistrement suivante :

Enregistré cinq rôles sans renvoi au 1 er bureau de l'Enregistrement de Forest le 14 décembre 2011

volume 82 folio 33 case 3. Reçu vingt-cinq euro (25 ¬ ). (Signé) Van Meikebeke.",

que l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'association internationale sans but lucratif:

"Comité Permanent des Industries du Verre Européennes", en abrégé "C.P.I.V.", ayant son siège à 1050:

Bruxelles, avenue Louise 89, a pris les résolutions suivantes :

1/ Modification de la dénomination sociale en "Glass Alliance Europe" et modification des statuts comme

repris dans le nouveau texte des statuts ci-après adopté.

2/ Adoption d'un nouveau texte des statuts, qui se rédige comme suit:

Dénomination, siège, statut juridique, durée.

Article 1.

L'association est une organisation internationale sans but lucratif et porte le nom de "Glass Alliance

Europe" (dénommée précédemment "Comité Permanent des Industries du Verre Européennes', en abrégé

"C.P.I.V.").

Article 2.

Le siège de l'association est situé en Belgique, à 1050 Bruxelles, avenue Louise 89.

Il peut être déplacé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale par décision unanime du conseil

d'administration. Ce transfert doit être publié aux Annexes du Moniteur Belge et déclaré au Ministère de la

Justice.

Article 3.

L'association est régie par les dispositions du titre III de la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but

lucratif, les fondations et les associations internationales sans but lucratif.

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Objet de l'association

Article 4.

L'association a un but non lucratif à caractère international.

L'association traite de :

- sujets d'intérêt commun dans les domaines environnemental, scientifique, technique, sécurité/hygiène,

social, économique, juridique et dans d'autres domaines qui concernent l'industrie du verre et les activités

industrielles connexes, ainsi que leur promotion dans le cadre de l'intégration économique européenne ;

- l'élaboration et la mise en oeuvre de solutions communes pour gérer ces problèmes;

- la représentation des intérêts communs de l'industrie du verre vis-à-vis des institutions de l'Union

Européenne et des autres organisations internationales en rapport avec l'association.

Pour atteindre ces objectifs, l'association mènera les activités suivantes :

a) étude des problèmes communs à ses membres ;

b) organisation de consultations entre ses membres afin de parvenir à des positions communes pleinement représentatives sur des problèmes d'intérêt général ;

c) fourniture à ses membres d'une information régulière sur les projets et propositions qui pourraient affecter directement ou indirectement les intérêts de ses membres ;

d) collecte, coordination et circulation aux membres de toute information concernant le monde du verre ;

e) organisation de conférences, réunions et autres événements ;

f) et en général, tout ce qui est nécessaire ou utile à la réalisation du but principal décrit ci-dessus.

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Greffe

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Dénomination :

Forme juridique :

Siège :

N' d'entreprise : Obiet de l'acte :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Membres

Article 5.

L'Association est composée d'au moins 3 membres.

Article 6.

Peut être admis comme membre :

- les fédérations nationales représentatives de l'industrie du verre dans l'un des Etats Membres de l'Union

Européenne ou dans un pays candidat à l'accession à l'Union Européenne ou dans un Etat membre de

l'Association Européenne de Libre Echange (ci-après dénomées 'associations nationales').

- les associations européennes formées par un groupe de producteurs représentant une branche spécifique

de l'industrie du verre de l'Espace Economique Européen (ci-après dénomées 'associations sectorielles').

Admission

Article 7.

Les associations nationales et associations sectorielles qui désirent être admis en qualité de membres

doivent adresser, par écrit, une demande au président du conseil d'administration ou, à son défaut, au vice-

président.

Article 8.

L'admission des membres est soumise à l'assemblée générale par le conseil d'administration. L'assemblée

générale statue sur l'admission de membres à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres

présents ou représentés.

Article 9.

L'attribution de la qualité de membre emporte de droit adhésion pleine et entière aux présents statuts ainsi

qu'au règlement d'ordre intérieur et implique une participation effective aux activités de l'association. Tous les

membres ont l'obligation de fournir à Giass Alliance Europe toute l'aide requise pour l'accomplissement de ses

tâches.

Tous les membres ont le droit de vote aux réunions de Glass Alliance Europe, aussi longtemps qu'ils sont

en ordre de paiement de leur cotisation.

Démission, suspension et exclusion

Article 10.

La qualité de membre disparaît soit par une déclaration de démission, soit par exclusion.

Article 11.

Chaque membre a le droit de démissionner en tout temps moyennant un préavis de trois mois. La

déclaration de démission doit être signifiée au président ou, à son défaut, au vice-président du conseil

d'administration par lettre recommandée. La démission ne prendra effet qu'à la fin de l'année suivant celle

durant laquelle le préavis aura été notifié par lettre recommandée au secrétariat de Glass Alliance Europe.

Le membre démissionnaire reste tenu de tous paiements venant à échéance avant la date effective de sa

démission.

Article 12.

Sur proposition du conseil d'administration, l'exclusion d'un membre peut être prononcée pour tout acte ou

omission préjudiciable au but social ou pour tout motif grave.

L'exclusion d'un membre de l'association est décidée par l'assemblée générale après que le membre ait été

entendu par l'assemblée ou, ayant été invité à être entendu, ne s'est pas présenté à l'assemblée. L'assemblée

statue à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés, les voix du

membre dont l'exclusion est débattue étant écartées.

L'exclusion peut être notamment décidée :

- soit pour retard de plus de six mois, suivi d'une mise en demande restée sans exécution endéans le délai

d'un mois, dans le versement de la participation financière;

- soit pour carence constante et répétée dans sa participation aux activités de l'association ;

- soit si le maintien de ce membre est estimé préjudiciable aux intérêts de l'association.

L'exclusion doit être signifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans le mois qui suit la décision de

l'assemblée générale, elle devient effective dès réception de cette signification.

Article 13.

Le conseil d'administration est autorisé à suspendre pour une période déterminée un membre pour les

mêmes raisons pour lesquelles l'assemblée générale peut exclure un membre. La décision de la suspension

sera prise par un vote majoritaire des deux tiers des voix exprimées par les membres du conseil présents ou

représentés.

La suspension doit être annoncée au membre concerné par lettre recommandée envoyée dans les 8 jours

qui suivent la décision du conseil; elle entre en vigueur à la réception de cet avis.

Le membre suspendu est réintégré dans ses droits à la fin de la période de suspension. La fin de la période

de suspension est décidée par le conseil d'administration selon la même procédure que la procédure de

suspension.

Article 14.

L'association a le droit de poursuivre contre le membre exclu, suspendu ou démissionnaire, le paiement de

sa participation financière échue et demeurée impayée.

Le membre exclu, suspendu ou démissionnaire conserve les droits et avantages résultant de l'activité de

l'association qui lui sont acquis au moment où l'exclusion, la suspension ou la démission devient effective, pour

autant qu'il soit en ordre de paiement de ses cotisations. Il ne participe à aucun des avantages résultant de

travaux en cours à ce moment même s'il y a contribué financièrement.

Le membre sortant n'a aucun droit sur l'actif de l'association. Il en est de même des ayants droit du membre

sortant.

L'assemblée générale

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Article 15.

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Chaque membre dispose d'un nombre de votes qui est arrêté annuellement suivant un plan de répartition fixé préalablement par le règlement d'ordre intérieur. Lorsqu'un membre dispose de plusieurs votes, ceux-ci ne peuvent être exprimés qu'en bloc par un seul représentant du membre.

Tout membre peut être représenté à l'assemblée générale par un autre membre muni des pouvoirs nécessaires. Aucun membre ne pourra représenter plus de trois membres.

Article 16.

Le secrétaire général participe aux réunions de l'assemblée générale. Sa fonction ne lui confère aucun droit de vote.

D'autres personnes dont la participation est jugée utile peuvent participer aux réunions de l'assemblée générale, sur invitation spéciale du président. Elles ne disposent d'aucun droit de vote.

Article 17.

L'assemblée générale est l'organe supérieur de l'association et possède la plénitude des pouvoirs sauf ceux que la loi attribue au conseil d'administration et ceux que les statuts attribuent au conseil d'administration, à son président et au secrétaire général.

L'assemblée générale :

- élit et révoque les administrateurs ;

- admet et exclut des membres ;

- décide des modifications aux statuts ;

- édicte le règlement d'ordre intérieur ;

- décide de la politique générale et de la stratégie de l'association ;

- approuve les programmes de travail ;

- examine les rapports financiers ;

- approuve les comptes, vote le budget et fixe le montant de la participation financière de chaque membre. Article 18.

L'assemblée générale ordinaire est convoquée durant les mois d'avril, niai ou juin de chaque année par le conseil d'administration, ou à toute autre date convenue avec les membres.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment. Le conseil est tenu de convoquer une assemblée générale sur demande d'un tiers des membres au moins.

L'annonce de la réunion ainsi que l'ordre du jour sont envoyés par simple lettre ou courrier électronique, par le secrétaire général au nom du conseil d'administration, au moins dix jours ouvrables avant la réunion. Sauf indication contraire dans la lettre de convocation, chaque réunion a lieu au siège de l'association.

Les délibérations et les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux qui, après approbation, sont visés par le président ou le vice-président, classés au siège social de Glass Alliance Europe et tenus à la disposition des membres ainsi que de tiers si la loi l'exige.

Article 19.

L'assemblée générale est qualifiée pour prendre des décisions lorsqu'au moins trois quarts de ses membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou représentés, sauf dans les exceptions prévus par la loi et les présents statuts.

Lorsque les décisions à prendre concernent des modifications aux statuts, la promulgation du règlement d'ordre intérieur ou la décision de dissoudre l'association, l'assemblée générale devra statuer à la majorité des deux tiers des votes détenus par l'ensemble des membres de l'association. Si ce quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée générale sera convoquée immédiatement, laquelle pourra valablement délibérer sur les objets ci-dessus à la majorité des deux tiers des voix exprimées par les membres présents ou représentés.

Si la modification des statuts porte sur l'objet de l'association, l'assemblée générale devra statuer à la majorité des quatre cinquièmes des votes détenus par l'ensemble des membres de l'association.

Le Conseil d'Administration

Article 20.

L'association est dirigée par le conseil d'administration qui est composé de quatre membres au moins et de douze au plus. Ils sont élus par l'assemblée générale pour deux ans. L'assemblée générale tachera d'assurer une égale représentation des associations sectorielles et des associations nationales lors de l'élection des administrateurs. La liste des administrateurs élus est publiée aux Annexes du Moniteur Belge. Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le mandat d'administrateur est non rémunéré. Aucun remboursement de frais encourus pour l'accomplissement de ce mandat ne peut être demandé à Glass Alliance Europe. Chaque administrateur n'est responsable que de l'exécution de son mandat.

Le mandat d'administrateur prend fin par révocation, pour cause de décès, par expiration du mandat, par démission ou lors de la fin du mandat liant l'administrateur au membre de Glass Alliance Europe qu'il représente. Les administrateurs peuvent démissionner en tout temps pour des raisons valablement motivées.

La démission d'un administrateur est effective dans les trois jours de la date d'envoi de la lettre recommandée de démission adressée au président du conseil d'administration. Le président, après en avoir averti les autres administrateurs, charge le secrétaire général des formalités de publication de la démission.

Si un poste d'administrateur se libère, le conseil d'administration peut proposer la nomination d'un nouvel administrateur après avoir sollicité des propositions auprès de ses membres. Cette nomination est valable pour le restant du mandat de l'administrateur qui est remplacé et sera soumise à l'approbation de l'assemblée générale suivante.

Article 21.

Le conseil se réunit au moins deux fois l'an. Des séances extraordinaires peuvent se tenir sur convocation du président ou à fa demande d'au moins un tiers des administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

La convocation et l'ordre du jour sont envoyés aux administrateurs par poste ou courrier électronique par le secrétaire général au moins cinq jours ouvrables avant la réunion sauf en cas d'urgence.

Chaque administrateur peut se faire représenter aux réunions du conseil d'administration par un autre administrateur, lequel, muni des pouvoirs nécessaires, pourra prendre part aux délibérations et voter en son nom.

Le conseil ne peut délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur dispose d'une voix et les décisions sont prises à la majorité simple des voix exprimées par les membres présents ou valablement représentés.

Le secrétaire général participe aux réunions du conseil d'administration. Sa fonction ne lui confère aucun droit de vote.

D'autres personnes dont la participation est jugée utile peuvent participer aux réunions du conseil d'administration, sur invitation spéciale du Président. Elles ne disposent d'aucun droit de vote.

Les délibérations et les décisions du conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux qui, après approbation, sont visés par le président ou le vice-président, classés au siège social de Glass Alliance Europe et tenus à la disposition des membres ainsi que de tiers si la loi l'exige.

Article 22.

Le conseil d'administration définit la politique générale de l'association. Il traite notamment des questions suivantes :

a. proposition à l'assemblée générale des cotisations des membres et du budget pour l'exercice fiscal suivant ;

b. nomination d'un secrétaire général;

c. proposition à l'assemblée générale de l'admission de nouveaux membres ;

d. proposition à l'assemblée générale d'un vérificateur des comptes ;

e. proposition à l'assemblée générale des programmes de travail ;

f. préparation des décisions sur la politique générale de Glass Alliance Europe notamment en ce qui concerne les relations avec les autorités européennes et internationales, les organismes et les institutions professionnelles ou syndicales ;

g. institution et constitution de comités et groupes de travail, conformément aux dispositions du règlement

d'ordre intérieur.

Le président et vice-président du conseil d'administration

Article 23.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, qui est en même temps le président de

l'association. Sa nomination est ratifiée par l'assemblée générale.

Le mandat du président a une durée de deux ans. Le mandat est renouvelable. La nomination du président

est publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Le président préside les réunions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

Le président contrôle l'exécution des décisions du conseil d'administration, dont il coordonne les activités.

Dans l'intervalle des réunions du conseil d'administration, le président peut prendre l'initiative de tous

contacts utiles à l'intérêt général, à charge pour lui de rendre compte de son activité au conseil d'administration.

Article 24.

Un vice-président est nommé selon les mêmes modalités que celles applicables à la nomination du

président. Le vice-président doit émaner d'un autre membre que le président.

Le mandat du vice-président a une durée de deux ans. Le mandat est renouvelable.

Le vice-président remplace le président en cas d'empêchement.

Le président peut déléguer au vice-président, sous sa responsabilité, telle de ses fonctions qu'il juge bon, à

charge pour le président d'en rendre compte au conseil d'administration.

La nomination du vice-président est publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Le secrétaire général

Article 25.

Le secrétaire général est nommé par le conseil d'administration. La durée de sa fonction est à la discrétion

du conseil d'administration. Sa nomination est publiée aux Annexes du Moniteur Belge.

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement des activités de l'association conformément au

règlement d'ordre intérieur, Il doit se conformer aux décisions et instructions du conseil d'administration.

Le secrétaire général est responsable de la gestion administrative journalière de l'association. Il représente

l'association vis à vis des tiers dans tous tes actes de gestion administrative journalière qui engagent

l'association, sans devoir justifier de ses pouvoirs.

Le secrétaire général est responsable devant le conseil d'administration. Toutefois, entre les réunions du

conseil d'administration, il rend compte de sa mission au président du conseil d'administration.

En cas de défaillance du secrétaire général, le président du conseil d'administration peut pourvoir

provisoirement à son remplacement. Ce remplacement sera publié aux Annexes du Moniteur Belge.

Année sociale et budget

Article 26.

L'année sociale prend cours le ler janvier pour se terminer ie 31 décembre.

Les comptes de l'année sociale écoulée et le budget de l'exercice futur sont élaborés chaque année. Les

comptes annuels sont contrôlés par un expert-comptable.

Les comptes de l'année sociale écoulée, le rapport de l'expert-comptable et la proposition de budget pour

l'exercice futur sont soumis par le conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 27.

Les fonds nécessaires pour couvrir le budget de Glass Alliance Europe sont levés auprès des membres.

D'autres recettes peuvent être perçues pour son financement à condition qu'elles soient légales et praticables.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 2.2

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale vote, chaque année, la participation au budget due par tous les membres.

La répartition de ces participations est arrêtée sur la base des dépenses anticipées, déduction faîte des autres sources de revenus potentiels, et suivant un plan de répartition fixé préalablement par le règlement d'ordre intérieur.

Représentation

Article 28.

A l'exception de procurations spéciales, d'actions légales et de la gestion administrative journalière de l'association, tout acte liant l'association sera signé ou par le président du conseil ou par deux administrateurs agissant conjointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont initiées, poursuivies et diligentées par le conseil d'administration représenté par son président ou par un administrateur désigné à cet effet par le conseil.

Le secrétaire général représente l'association à l'égard des tiers pour les actes de gestion administrative journalière qui lient l'association, sans avoir à justifier de ses pouvoirs.

Modification aux statuts et dissolution

Article 29.

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association peut émaner du conseil d'administration ou d'un ou plusieurs membres de l'association.

Dans la seconde éventualité, la proposition doit être introduite auprès du conseil d'administration.

Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association, par lettre postale ou courrier électronique envoyés au moins 30 jours ouvrables à l'avance, la date de l'assemblée extraordinaire qui statuera sur ladite proposition.

Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après publication aux Annexes du Moniteur belge conformément à l'article 51 § 3 de ia dite loi, le cas échéant qu'après approbation par l'autorité compétente conformément à l'article 50 § 3 de la loi.

En cas de dissolution et de liquidation de l'association, l'assemblée générale en fixera le mode, désignera le ou les liquidateurs et déterminera l'allocation à réserver à l'avoir social. L'actif net après liquidation ne peut être attribué aux membres qu'au maximum à concurrence de leurs apports et devra, par ailleurs, être affecté à une fin désintéressée.

Législation applicable

Article 30.

L'association se référera à la loi belge pour tous les points qui ne sont pas couverts par les présents articles des statuts.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, une liste de présence, le texte . coordonné des statuts).

Réservé

au

Moniteur

belge

Denis Deckers Notaire Associé

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/02/2011
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au

Moniteu

belge

M0I) 2.1.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0418.388.615

Dénomination

(en entier) : Comité Permanent des Industries du Verre Européennes

Forme juridique : Aisbl

Siège : 89, avenue Louise (B.2) -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Membres du Conseil d'Administration, Election Vice-Président et Nouveau Secrétaire-Général

En sa séance du 23 juin 2010, l'Assemblée Générale a procédé à la désignation des Membres du Conseil d'Administration, conformément à l'article VIII des statuts pour une période de deux ans, à savoir :

1) Réélections d'Administrateurs :

M. Paolo GIACOBBO, représentant de la Fédération de l'Industrie du Verre italienne ASSOVETRO, domiicilié 16 rue de l' Abreuvoir - F - 92400 Courbevoie, en France, de nationalité française, né le 21-04-1949 , élu Président du CPIV

Mr. Alexander KRISSMANEK, Directeur du Fachverband der Glasindustrie Osterreichs, domicilié à Wiedner Hauptstrasse 63, Postfach 328, A - 1045 Wien, Autriche, de nationalité autrichienne, né le 05-05-1966.

M. Roland DERIDDER, Administrateur délégué de la Fédération de l'Industrie du Verre belge, domicilié à l'Avenue Nouba de Strooper, 288/7, 1020 Bruxelles, Belgique, de nationalité belge, né le 16-06-1942,

M. Michel GARDES, Directeur de la Fédération Française de l'Industrie du Verre FCSIV, domicilié au 31, route de Montesson, F- 78110 LE VESINET, France, de nationalité française et né le 3-02-1949,

M. Johann OVERATH, Directeur de la Fédération allemande de l'industrie du verre, Bundesverband der Glasindustrie e.V., domicilié au 129, Stammheimer Stral,e, D- 50735 Kan, Allemagne, de nationalité allemande et né le 28-02-1958

2) Nominations d'Administrateurs :

M. John STOCKDALE, Directeur Environnement la British Glass Manufacturers Association, domicilié au

9 Churchill Way, Thomcliffe Industrial Park, Chapeltown, Sheffield S35 2PY, Grande-Bretagne, de

nationalité anglaise, né le 13.01.1951.

M. Jan SWIATEK, Président de l'Association polonaise du Verre Polish Glass, domicilé à ul. Mariensztat 8, PL  00-302 WARSAW, Pologne, de nationalité polonaise, né le 09.08.1949.

M. Jean-François HERIS, Président du Conseil d'Administration de Glass for Europe, domicilié au 166 chaussée de la Hulpe , B -1170 Bruxelles, Belgique, de nationalité belge, né le 30-12-1961.

M. Niall WALL, Président du Conseil d'Administration de la FEVE, domicilié 4, Richview Office Park, Clonskeagh, IRL -- DUBLIN 14, Irlande, de nationalité irlandaise, né le 12-05-1958.

M. Thomas HÜNLICH, Président de l'ESGA, Directeur chez SCHOTT AG, domicilié 10, Hattenbergstraae, D- 55122 Mainz, en Allemagne, de nationalité allemande, né le 30 septembre 1954

Mentionner sü:1a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à !'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

" au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/02/2011- Annexes du Moniteur belge

M. BARDUCCI, Paolo, Président de l'EDG, Directeur chez CRC Crystal SpA, domicilié à Localita Catarelli' PO Box 103, I - 53054 Colle Val d'Elsa, de nationalité italienne, né le 15-02-1955.

3) Administrateurs démissionnaires :

M. David WORKMAN, Directeur démissionnaire de la British Glass Manufacturers Association, domicilié au 27, Gatesbridge Park, Finningley Doncaster - UK DN9 3NZ South Yorkshire, Royaume-Uni, de nationalité britannique, né le 4-05-1951.

M. Clemens MILLER, domicilié au 155 Oberhausenerstrate, D - 45476 MÜLHEIM/RUHR, Allemangne, de nationalité allemande, né le 21-02-1959

M. Dominique TOMBEUR, domicilié 11 chemin de la Boucle, CH-1222 Vésénaz, Genève, Suisse, de nationalité belge, né le 12-05-195.4.

M. Tomaz CHRUSZCZOW, Directeur démissionnaire de l'association polonaise du verre Polish Glass, domicilié à UI. Nad Strumykiem 16 m., 2 Jozefslaw - PL- 05-509 Piaseczno, en Pologne, de nationalité polonaise, né le 29-12-1956.

En sa séance du 30 novembre 2010, l'Assemblée Générale Extraordinaire a confirmé les nominations d'administrateurs de l'Assemblée Générale du 23 juin 2010 et procédé à la désignation d'un nouveau Vice-Président et Secrétaire-Général, à savoir :

4) Election du Vice-Président :

M. Johann OVERATH, Directeur de la Fédération allemande de l'industrie du verre, Bundesverband der Glasindustrie e.V., domicilié au 129, Stammhelmer Strate, D- 50735 Kan, Allemagne, de nationalité allemande et né le 28-02-1958

5) Gestion journalière par un nouveau Secrétaire-Général :

MMe. FARRELLY Adeline, domiciliée au 82, Boulevard Saint-Michel, B - 1040 Bruxelles, de nationalité irlandaise, née le 07-12-1963, a été nommée Secrétaire-Général du CPIV à partir du 01.12.2010, en remplacement de Monsieur Frédéric VAN HOUTE qui a quitté ses fonctions à cette même date.

FARRELLY Adeline,

Secrétaire-Général du Comité Permanent des Industries du Verre Européennes (CPIV)

Volet B - Suite

MOD2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GLASS ALLIANCE EUROPE

Adresse
AVENUE LOUISE 89 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale