GLOBAL CORPORATE GOVERNANCE COLLOQUIA, EN ABREGE : GCGC

Dénomination : GLOBAL CORPORATE GOVERNANCE COLLOQUIA, EN ABREGE : GCGC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 547.683.081

Publication

13/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MoD 2.2

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Ill 0.3111.! i III

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BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : ~Ll. D�nomination

(en entier) : Global Corporate Governance Colloquia

(en abr�g�) : GCGC

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Ducale 1,1000 Bruxelles, Belgique

Objet de l'acte : Constitution en date du 13 janvier 2014

Chapitre ler - D�nomination, si�ge, objet, dur�e

Article ler - D�nomination

1.1 La d�nomination de l'association est : "Global Corporate Governance Colloquia", en abr�g� � GCGC �,

ci-apr�s d�nomm�e l'Association

1.2 L'Association est une association sans but lucratif sous le r�gime des dispositions du titre ler de la loi

belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations, telle qu'amend�e (ci-apr�s � la Loi �).

Article 2 - Si�ge social

2,1 Le si�ge social de l'Association est sis en Belgique, do Acad�mie Royale de Belgique, Palais des

Acad�mies, 1 rue Ducale, 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Le si�ge social peut

�tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique, en conformit� avec la l�gislation sur l'emploi des langues, par

d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise � la majorit� simple, publi�e aux Annexes du Moniteur belge.

2.2 L'Association peut �galement �tablir d'autres bureaux administratifs et op�rationnels, tant en Belgique

qu'� l'�tranger, par d�cision du conseil d'administration prise � la majorit� simple,

Article 3 - Objet

3,1 La mission de l'Association est d'organiser des conf�rences scientifiques de haut niveau en mati�re de

recherche en gouvernance d'entreprises,

3.2 Pour r�aliser cet objectif, l'Association ;

" s'adressera principalement aux institutions acad�miques et � leur corps scientifiques r�put�s pour l'excellence de leur recherche en gouvernanoe d'entreprise, plus particuli�rement dans les domaines juridiques, �conomiques et financiers ;

" encouragera la pr�sentation des r�sultats de la recherche de ces institutions et corps scientifiques lors de conf�rences dont l'organisation, la mise en oeuvre et la gestion de la marque seront confi�es � l'association internationale sans but lucratif � European Corporate Governance institute (ECGI) � ;

" promouvra la diffusion de ta recherche ainsi mise en �vidence, entre autres par le site web de

l'Association.

3.3 L'Association peut exercer, en Belgique ou � l'�tranger, seule ou en collaboration avec des tiers,

directement ou indirectement, toutes activit�s li�es directement ou indirectement � son objet.

Article 4 - Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 5 - Structure

Les organes de l'Association sont :

" l'assembl�e g�n�rale

" le conseil d'administration

" le comit� de direction

" le comit� scientifique

" le secr�taire g�n�ral,

Chapitre Il - Membres de l'Association

Article 6 - Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

e

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

6,1 L'Association est une association, qui compte trois membres au moins, constitu�e entre les personnes morales suivantes, valablement repr�sent�es, qui ont sign� les pr�sents statuts et qui ont toutes la qualit� de membres, ci-apr�s d�nomm�es les � Fondateurs �

1.Le European Corporate Governance Institute (ECGI), aisbl, do Acad�mie Royale de Belgique, Palais des Acad�mies, 1 rue Ducale, 1000 Bruxelles, Belgique

2.Columbia University: Columbia Law School, 435 West 116th Street, Mail Code 4004, New York, NY 10027-7297, USA

3.Goethe University Frankfurt: The Center for Financial Studies, House of Finance, Gr�neburgplatz 1, 60323 Frankfurt am Main, Allemagne

4.Harvard University : Harvard Law School,1563 Massachusetts Avenue, Cambridge, MA 02138, USA 5.London Business School: Centre for Corporate Governance, Regent's Park, London, NW1 4SA, United Kingdom

6.National University of Singapore: Centre for Law & Business and Centre for Governance, Institutions and Organisations, BIZ 2 Building #05-01, 1 Business Unk, Singapore 117592

7.Peking University: Guanghua School of Management, No. 5 Yiheyuan Road, Haidian District, Beijing 100871, P.R. China

8.Seoul National University: School of Law, 599 Gwanak-ro, Gwank-gu, Seoul 151-742 Coir�e du Sud 9.Stanford University : Stanford Law School, Law School, 559 Nathan Abbott Way, Stanford, CA 94305, USA

10.The Swedish House of Finance (SHoF): Sveav�gen 65, 113 50 Stockholm, Su�de

11.The University of Tokyo: Graduate Schoofs for Law and Politics, 7-3-1 Hongo, Bunkyoku, Tokyo, 1130033, Japon

12.University of Oxford: The Chancellor, Masters and Scholars of the University of Oxford, University Offices, Wellington Square, Oxford OX1 2JD, United Kingdom

13.Yale University: Yale Law School, Yale University, 40 Ashmun Street, New Haven, CT 06511, USA

14.La Banque Europ�enne d'Investissement (BEI), 98-100, Boulevard Konrad Adenauer, Luxembourg 2950, Luxembourg

15.Japan Exchange Group (JPX), 2-1 Nihombashi Kabutocho, Chuo-ku Tokyo 103-8224, Japon

6.211 y a trois cat�gories de membres :

- l'aisbl European Corporate Governance Institute � ECGI �

- les membres acad�miques

- les membres non acad�miques

6.3 Les membres acad�miques sont des institutions universitaires ou �quivalentes qui ont une activit�

reconnue en gouvernance d'entreprise. Leur nombre peut atteindre douze. Au d�part ils se r�partiront de

mani�re �quilibr�e entre trois grandes r�gions g�ographiques (ci-apr�s � les R�gions �), � savoir l'Am�rique,

l'Europe et l'Extr�me- Orient.

Les premiers membres acad�miques sont les Fondateurs suivants :

-Columbia University

-Goethe University Frankfurt

-Harvard University

-London Business School:

-National University of Singapore

-Peking University

-Seou! National University

-Stanford University

The Swedish Heuse of Finance

-The University of Tokyo -University of Oxford

-Yale University:

6.4 Les membres non acad�miques sont d'autres institutions qui ont un int�r�t actif pour les questions de

gouvernance d'entreprise. Leur nombre peut atteindre six. Leur r�partition pr�sentera un �quilibre analogue �

celui des membres acad�miques.

Les premiers membres non acad�miques sont les Fondateurs suivants :

-La Banque Europ�enne d"Investissement (EIB)

-Japan Exchange Group (JPX)

6.5 Le nombre de membres et de R�gions peut �tre revu par l'assembl�e g�n�rale statuant comme en

mati�re de r�vision des statuts et ce dans l'esprit d'�quilibre de d�part.

Article 7 Accession � la qualit� de Membre

7.1 La qualit� de membre s'acquiert en acceptant une invitation faite par le conseil d'administration, sous

r�serve d'approbation par l'assembl�e g�n�rale.

7.2 Les candidats doivent s'engager � se conformer aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8 - Perte de la qualit� de Membre

8,1 La qualit� de membre de l'association se perd :

" par d�mission

" par l'insolvabilit�, la dissolution ou liquidation, volontaire ou forc�e du membre en tant que personne morale

MOD 2.2

S

' " par exclusion.

8.2 Les membres peuvent pr�senter leur d�mission de l'Association en notifiant leur d�cision par �crit au conseil. La d�mission prend effet � dater de la r�ception par l'Association de cette notification. Les membres en d�faut de payer leur cotisation dans les deux mois d'un rappel �crit sont r�put�s d�missionnaires,

8.3 Un membre consid�r� comme causant un dommage aux int�r�ts de l'Association peut �tre exclu par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Avant que l'assembl�e soit appel�e � se prononcer, le conseil d'administration peut suspendre un membre pcur une dur�e ne pouvant exc�der un an. Cette suspension ou exclusion sera notifi�e au membre. Le membre concern� aura en tout �tat de cause le droit d'exposer ses moyens de d�fense avant qu'une d�cision d�finitive soit prise. Un membre suspendu n'aura pas droit de voter, d'assister aux r�unions de l'Association ou de participer autrement aux activit�s de l'Association pendant la p�riode de suspension.

8.4 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ses ayants droit et ses cr�anciers, sont sans droit sur les actifs de l'Association, et n'ont droit au remboursement ni des cotisations ni des contributions � ses ressources. Ce membre restera tenu de tout engagement pris � l'�gard de l'Association.

Article 9 - Cotisation des Membres

9.1 Les membres paient � l'Association une cotisation fix�e par l'Assembl�e g�n�rale, qui ne peut exc�der E 4.000 (quatre mille euros) pour la cotisation d'entr�e et � 500 (cinq cents euros) pour la cotisation annuelle.

9.2 Le conseil d'administration en d�termine les �ch�ances et les modalit�s de paiement. Le montant de la premi�re cotisation d'entr�e est fix� par les Fondateurs.

9.3 La qualit� de membre ne devient effective qu'� la r�ception de la cotisation.

9.4 En cas de d�mission ou d'exclusion d'un membre, la cotisation n'est pas remboursable.

Chapitre 111- Assembl�e G�n�rale

Article 10 - Composition et pouvoirs

10.1 L'assembl�e g�n�rale comprend tous les membres de l'Association. Chaque membre y dispose d'une

voix qui sera exerc�e selon les dispositions des articles 19 � 21.

10.2 L'assembl�e g�n�rale exerce tous les pouvoirs qui lui sont d�volus par la Loi et les pr�sents statuts, �

savoir :

" l'approbation des budgets, comptes et rapport annuel de l'Association

" la d�termination de la cotisation des membres

" l'�lection et la r�vocation des administrateurs

" la d�signation et la r�vocation du commissaire-r�viseur

" l'octroi de la d�charge aux administrateurs et au commissaire-r�viseur

" l'exclusion d'un membre

" la modification des statuts de l'Association

" la dissolution de l'Association

10.3 Chaque membre aura le droit, par simple lettre ou tout autre moyen de communication �crit, de se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire, qui doit lui-m�me �tre un membre. Aucun mandataire ne peut repr�senter plus d'un autre membre.

Article 11 - Assembl�e G�n�rale Ordinaire et Extraordinaire

11.1 L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois l'an sur convocation du pr�sident du conseil d'administration ou de son d�l�gu�. En tout �tat de cause, la convocation est envoy�e par courriel au moins quinze jours calendrier � l'avance ; elle pr�cise le lieu, la date et l'ordre du jour. En particulier, l'assembl�e g�n�rale :

" re�oit le rapport d'activit�s de l'Association relatif � l'exercice �coul�;

" approuve les comptes de l'exercice �coul� et le budget et le montant des cotisations pour l'exercice suivant;

" accorde d�charge aux administrateurs et au commissaire-r�viseur.

11.2 Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou

par deux administrateurs chaque fois que l'int�r�t de l'Association le requiert, ou sur demande d'au moins un

cinqui�me des membres.

Sauf urgence, la convocation sera envoy�e au moins quinze jours � l'avance.

Seule une assembl�e extraordinaire peut :

" modifier les statuts conform�ment aux dispositions de l'article 20;

" d�cider de la dissolution de l'Association conform�ment aux dispositions de l'article 21,

11.3 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par -le pr�sident du conseil d'administration ou, en son absence, par

un vice-pr�sident, ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses pairs.

11.4 Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par le pr�sident de l'assembl�e et tenus �

la disposition des membres par le secr�taire g�n�ral dans un dossier distinct au si�ge de l'Association,

Chapitre IV - Conseil d'Administration, Comit�s, Secr�taire g�n�ral, Commissaire-R�viseur

Article 12- Conseil d'Administration

12.1 Le conseil d'administration comporte jusqu'� quatorze (14) administrateurs dont jusqu'� douze (12)

sont �lus par l'assembl�e g�n�rale parmi les candidats propos�s par les membres acad�miques et deux parmi

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les candidats propos�s par ECGI_ Les premiers membres du conseil d'administration sont nomm�s par les Fondateurs.

12.2 L'Assembl�e G�n�rale peut aussi admettre des observateurs aux r�unions du conseil d'administration avec voix consultative, Le nombre de ces observateurs ne peut exc�der la moiti� du nombre total d'administrateurs. Les observateurs observent les m�mes r�gles de conduite que les administrateurs. Les premiers observateurs sont nomm�s par les Fondateurs.

12.3 En cas de vacance d'un poste d'administrateur ou d'observateur, le conseil d'administration peut pourvoir � leur remplacement provisoire par une personne de la m�me cat�gorie de membre et R�gion que l'administrateur ou l'observateur � remplacer en attendant la plus prochaine Assembl�e G�n�rale, comp�tente pour ratifier ce remplacement.

12.4 L'assembl�e g�n�rale peut d�cider de r�voquer un administrateur ou un observateur. Une telle d�cision requiert la majorit� des deux-tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

12.5 Le conseil d'administration �lit un pr�sident parmi les administrateurs propos�s par les membres acad�miques et deux vice-pr�sidents, l'un parmi les administrateurs propos�s par les membres acad�miques et l'autre parmi les administrateurs propos�s par ECGI. Leur terme n'exc�dera pas deux ans. Une rotation sera �tablie � la fois pour la pr�sidence et la vice pr�sidence dont l'affiliation est acad�mique aux fins de permettre la pr�sence respective d'un pr�sident et d'un vice-pr�sident �manant de chaque R�gion pendant une dur�e de deux ann�es sur six. Le pr�sident et le vice-pr�sident dont l'affiliation est acad�mique n'appartiendront pas � la m�me R�gion. Le pr�sident et le vice-pr�sident dont l'affiliation est acad�mique n'appartiendront pas � une institution accueillant une conf�rence de l'Association pendant la dur�e pr�sum�e de leur mandat.

12.6 Le pr�sident, le vice-pr�sident ou leur d�l�gu� convoque les r�unions du conseil d'administration. Sauf urgence, les convocations seront envoy�es au moins quinze jours calendrier � l'avance.

12.7 Le conseil peut se r�unir tant physiquement que par t�l�communication en ligne. Si le conseil se tient par t�l�communication en ligne, les administrateurs doivent avoir re�u en temps utile une information leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur les points � l'ordre du jour. Les points vot�s lors d'une r�union par t�l�communication en ligne sont rappel�s et confirm�s lors de la r�union physique suivante. Une absence de confirmation n'entache toutefois pas la validit� des d�cisions prises.

12.8 Les administrateurs sont �lus pour une p�riode de maximum deux ans. Ils sont r��ligibles. Ils sont r�put�s d�missionnaires lorsqu'ils ne sont plus affili�s au membre dont ils ressortissaient au moment de leur �lection.

12.9 Le secr�tariat du conseil d'administration sera assur� par le secr�taire g�n�ral. Les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration seront envoy�s en projet aux administrateurs pour leur approbation � la r�union suivante. Les proc�s-verbaux d�finitifs sont sign�s par le pr�sident et mis � la disposition des membres du conseil par le secr�taire g�n�ral dans un registre sp�cial tenu au si�ge de l'Association.

Article 13 - Pouvoirs du Conseil d'Administration

13.1 Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs n�cessaires � la poursuite de l'objet de l'association et � l'accomplissement de tous les actes de gestion, � l'exception des pouvoirs r�serv�s par la Loi ou par les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale,

13.2 Plus particuli�rement, le conseil d'administration:

- d�termine les orientations de l'association

- d�signe les membres du comit� de direction, du comit� scientifique et des autres comit�s qu'il juge

opportun d'�tablir

- nomme le secr�taire g�n�ra!

- d�finit le mandat confiant � ECGI l'organisation des conf�rences constituant l'objet de l'Association et en surveille l'ex�cution

Article 14- Repr�sentation de l'Association

Sans pr�judice de la d�l�gation de la gestion journali�re par le conseil d'administration, l'Association est valablement engag�e � l'�gard des tiers soit par le pr�sident, soit par un vice-pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un mandataire auquel le conseil d'administration a conf�r� des pouvoirs sp�cifiques.

L'Association est valablement repr�sent�e en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par le pr�sident ou toute autre personne d�sign�e par le conseil d'administration � cet effet.

Article 15 - Comit�s

15.1 Le conseil d'administration d�signera

- un comit� de direction

- un comit� scientifique

- tout autre comit� qu'il estimera utile pour le bon fonctionnement de l'Association.

15.2 Sous la responsabilit� du conseil d'administration et dans le cadre que ce dernier d�termine, le comit� de direction prend les d�cisions courantes n�cessaires pour assurer la gestion harmonieuse des activit�s de l'Association. Le comit� de direction comprend cinq membres nomm�s par le conseil d'administration dont trois parmi ses membres affili�s respectivement � une institution acad�mique d'une R�gion distincte et les deux autres parmi les administrateurs affili�s � ECGI. Le secr�tariat du comit� sera assur� par le secr�taire g�n�ral. Le mandat de membre du comit� de direction ne peut d�passer deux ans. Il peut �tre renouvel�.

15.3 La mission du comit� scientifique est de d�terminer les programmes des conf�rences � organiser, d'encourager la proposition de sujets de recherche � pr�senter, de les �valuer et de choisir ceux qui seront retenus. Le comit� scientifique comprend douze membres d�sign�s par le conseil d'administration sur proposition respective de chaque membre acad�mique auquel il est affili�. Le conseil scientifique est pr�sid� par rotation annuelle entre ses membres en fonction de leur affiliation � l'institution o� se tiendra la prochaine

MOD 2,2

e

" " conf�rence de l'Association. Le secr�tariat du conseil scientifique sera assur� par le secr�taire g�n�ral, Le

mandat de membre du conseil scientifique est de maximum deux ans, Il est renouvelable.

15.4 Le conseil d'administration d�termine la mission et les pouvoirs des autres comit�s qu'il d�signe.

15.5 Les comit�s rendent compte au conseil d'administration de leurs activit�s,

Article 16 Secr�taire g�n�ral

16.1 La mise en oeuvre des d�cisions du conseil d'administration et du comit� de direction ainsi que la

gestion journali�re de l'Association sont confi�es � un secr�taire g�n�ral, d�sign� par le conseil d'administration

qui d�termine ses pouvoirs.

16.2 Le secr�taire g�n�ral est nomm� pour une p�riode de maximum deux ans, Son mandat peut �tre

renouvel�.

Article 17 - Commissaire - R�viseur

17.1 L'assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire-r�viseur, choisi parmi les membres de l'Institut des

R�viseurs d'Entreprise de Belgique, Le premier commissaire-r�viseur est nomm� par les Fondateurs.

17.2 Le mandat du commissaire-r�viseur ne peut d�passer deux ans, Il est renouvelable, L'assembl�e

g�n�rale d�termine la r�mun�ration du commissaire-r�viseur.

Chapitre V - Budgets et comptes

Article 18 - Budgets et comptes

18.1 Le 31 d�cembre de chaque ann�e, et pour la premi�re fois le 31 d�cembre 2014, les comptes de

l'Association sont cl�tur�s. Le conseil d'administration arr�te les comptes de l'Association et les soumet �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale annuelle, ainsi que le budget de l'exercice au cours duquel se tient

l'assembl�e.

18.2 Les comptes de l'Association sont r�vis�s par le commissaire-r�viseur.

18.3 L'Association est financ�e par

" les cotisations des membres

" des contributions sp�cifiques des participants aux conf�rences

" d'autres revenus des activit�s de l'Association

" des subsides, donations ou legs, le cas �ch�ant.

Chapitre VI - D�cisions

Article 19 - D�cisions ordinaires

19.1 Sauf dans les cas pr�vus aux articles 20 et 21 des statuts, l'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer et voter valablement quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre dispose d'une voix. Un membre peut repr�senter un autre membre emp�ch�. Aucun membre ne peut cependant repr�senter plus de un autre membre. Sauf si les statuts en disposent autrement, les r�solutions prises par l'assembl�e g�n�rale sont adopt�es valablement si elles obtiennent les voix positives de la majorit� des membres pr�sents et repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident de l'assembl�e est pr�pond�rante, Il n'est pas tenu compte des abstentions.

Aucune d�cision ne peut �tre prise concernant un point qui ne figure pas � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf de l'accord unanime des membres pr�sents et repr�sent�s.

En cas de conflit d'int�r�ts direct ou indirect de quelque nature que ce soit � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, l'administrateur concern� en informera d'initiative le pr�sident. Il ne prendra pas part � la d�lib�ration du conseil, ni aux votes relatifs � cette d�cision. il en sera fait mention au proc�s-verbal de cette r�union.

19.2 Le conseil d'administration ne peut d�cider et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur dispose d'une voix. Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix �mises par les administrateurs. Un administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant repr�senter plus de un autre administrateur, En cas de partage des voix, celle de la personne pr�sidant la s�ance est pr�pond�rante. Il n'est pas tenu compte des abstentions.

19.3 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale etlou du conseil d'administration sont opposables � tous les membres de l'Association.

Article 20 - Modification des statuts

20.1 L'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement sur des modifications aux statuts que si l'objet de chaque amendement est explicitement indiqu� dans la convocation et que si les deux-tiers de la totalit� des membres, y compris les deux-tiers des membres acad�miques, sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e. Aucune modification ne sera acquise si elle n'est adopt�e � la majorit� de deux- tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s, y compris une majorit� des deux-tiers des membres acad�miques pr�sents ou repr�sent�s. Ces majorit�s sont port�es aux quatre-cinqui�mes si la modification porte sur l'objet de l'Association. Pour les votes �mis sous l'empire de cette clause, les abstentions sont compt�es comme voix n�gatives.

20.2 Si � une premi�re assembl�e moins de deux tiers de l'ensemble des membres ou moins des deux-tiers des membres acad�miques sont pr�sents ou repr�sent�s, le conseil d'administration pourra convoquer une deuxi�me assembl�e � tenir dans un d�lai d'au moins quinze jours mais non sup�rieur � trente jours de la premi�re, laquelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres, et parmi eux de membres acad�miques, pr�sents ou repr�sent�s.

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MDD 2.2

Article 21 - Dissolution

21.1 L'Association ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale pour autant que :

- deux tiers de la totalit� des membres et parmi eux deux tiers des membres acad�miques sont pr�sents ou repr�sent�s ;

la d�cision est prise � la majorit� des quatre-cinqui�mes de l'ensemble des membres pr�sents et repr�sent�s, et parmi eux des quatre-cinqui�mes des membres acad�miques pr�sents et repr�sent�s.

21.2 Si � une premi�re assembl�e moins des deux tiers de la totalit� des membres ou moins des deux tiers des membres acad�miques sont pr�sents ou repr�sent�s, le conseil d'administration pourra convoquer une deuxi�me assembl�e � tenir dans un d�lai d'au moins quinze jours mais non sup�rieur � trente jours de la premi�re, laquelle assembl�e d�lib�rera valablement quel que soit le nombre de membres, et parmi eux de membres acad�miques, pr�sents ou repr�sent�s.

21.3 En cas de dissolution l'assembl�e d�signera un liquidateur et d�terminera ses pouvoirs.

21.4 L'assembl�e g�n�rale d�cide de la distribution de l'actif net �ventuel � des institutions acad�miques et/ou philanthropiques,

Chapitre VII - Divers

Article 22 - R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale peut, sur recommandation du conseil d'administration, adopter un ou plusieurs

r�glement(s) d'ordre int�rieur cornpatibles(s) avec les dispositions des pr�sents statuts de mani�re � assurer la

gestion et l'administration harmonieuses de l'Association. Ces r�glements sont opposables � tous les Membres,

pour autant qu'ils soient adopt�s � la majorit� des deux-tiers des voix �mises. Il n'est pas tenu compte des

abstentions.

Article 23 - Application de dispositions l�gales

Tout ce qui n'est pas pr�vu pas les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions du titre ler de

la Loi, telle que modifi�e.

Article 24 - Version authentique

La version fran�aise des statuts fait foi.

Dispositions transitoires

1.D�signation des members du conseil d'administration,

Le conseil d'administration comportera 14 (quatorze) membres, Les Fondateurs en d�signent les premiers

membres comme suit

Deux administrateurs propos�s par ECG1 :

1.J6rgen Holmquist, pr�sident de l'ECGI, n� le 11/05/1947, domicili� 22 rue Fernand Neuray, BE-1050

Bruxelles, Belgique

2.Professeur G�rard Hertig, vice-pr�sident de l'ECGI et Professeur de droit, ETH Zurich, n� le 8

septembre 1952, domicili� Kirchgasse 27, 8001 Zurich, Suisse

Douze administrateurs propos�s par les membres acad�miques ;

1.Columbia University', Professeur Jeffrey N. Gordon, n� le 18 juin 1949, domicili� 410 Riverside Dr., Apt.

81, New York, NY 10025, USA

2.Goethe University Frankfurt: Professeur Uwe Walz, n�e le 22 mars 1962, domicili�e Kronbergerstrasse

16, 65812 Bad Soden, Allemagne

3.Harvard University: Professeur Allen Ferreil, n� le 23 janvier 1970, domicili� 119 Kendall Road, Lexington

MA 02421, USA

4.London Business School: Professeur Julian Franks, n� le 7 d�cembre 1946, domicili� 38 Wildwood Road,

London NW11 6YY, UK

5.National University of Singapore: Professeur Luh Luh Lan, n� le 7 janvier 1965, domicili� 30 Tudor Close,

Singapore 297957

6.Peking University: Professeur Li Jin, n� le 13 d�cembre 1970, domicili� Room 1204, Building 11, Haidian,

Beijing 100871, R�publique Populaire de Chine

7.Seoul National University: Professeur Kon Sik Kim, n� le 10 janvier 1955, domicili� A-503 Sangji Ritzvil

1617-8 Seochol-dong Seocho-ku Seoul 137-877, Korea

8.Stanford University: Professeur Ron Gilson, n� le 14 septembre 1946, domicili� 940 Vallejo Street Apt 1,

San Francisco, California, 94123, USA

9.The Swedish House of Finance: Professeur Mike Burkart, n� le 5 janvier 1963, residing domicili�

Tomtebogatan 30, SE 113 38 Stockholm, Su�de

10.University of Oxford: Professeur Colin Mayer, n� le 12 mai 1953, domicili� 17 Polstead Road, Oxford,

0X2 67W, UK

11.University of Tokyo: Professeur Hideki Kanda, n� le 24 septembre 1953, domicile 4-1-1-1907 Kamiosaki,

Shinagawaku, Tokyo, 141-0021, Japon

12,Yale University: Professeur Henry Hansmann, n� le 5 october 1945, domicili� 1136 Fifth Avenue, Apt 2B,

New York, NY 10128, USA

2.D�signation d'observateurs au conseil d'administration:

Deux observateurs sont d�sign�s, proposes par des membres non-acad�miques

MOD 2.2

Volet B - Suite

{.Banque Europ�enne d'Investissement (EIB) :Angeia Marcarino, n�e le 5 fevrier 1963, domicili� 68 Avenue Victor Hugo, L-1750 Luxembourg.

2.Japan Exchange Group (JPX) : Kotaro Yamazawa, n� Ie 8 octobre 1956, domicili� 4-18-25 Kamikitazawa, Setagaya-ku, Tokyo 156-0057, Japon

3.D�signation et r�mun�ration du commissaire-r�viseur

Est appel�e � la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e

g�n�rale de 2016 la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "PVMD R�viseurs d'Entreprises",

soci�t� civile � forme commerciale, �tablie � Lasne Business Park, Chauss�e de Louvain 431F, 1380 Ohain, identifi�e sous le num�ro d'entreprise TVA BE 0471.089,804 RPM Li�ge, repr�sent�e par Monsieur Vincent MISSELYN, r�viseur d'entreprises.

La r�mun�ration du commissaire-r�viseur est fix�e � � 1500 p.a. HTVA.

Pour extrait conformer

Laurent Vercauteren

White & Case LLP

agissant comme mandataire

't;"s'erv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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