GLOBAL DEVELOPMENT FOUNDATION

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GLOBAL DEVELOPMENT FOUNDATION
Dénomination : GLOBAL DEVELOPMENT FOUNDATION
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 840.765.415

Publication

16/11/2011
ÿþ MOD 2.2

f' 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : g`40. / '

Dénomination

(en entier) : GLOBAL DEVELOPMENT FOUNDATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Fondation privée

Siège : Avenue Franklin Roosevelt numéro 228 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Aux ternies d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-quatre octobre deux mil onze, a été constituée la Fondation privée "GLOBAL DEVELOPMENT FOUNDATION"

FONDATEURS

1.Monsieur KURDI GRAVI Carlos, domicilié à Madrid (28043 Espagne), Avenida Papa Negro, 129 5°1-1.

2.Madame GRAVI GRAVI Shilan, domiciliée à Madrid (28043 Espagne), Avenida Papa Negro, 129 5°H.

Lesquels fondateurs prénommés déclarent que la Fondation privée "GLOBAL DEVELOPMENT FOUNDATION" ne revendique aucune appartenance linguistique particulière, et que les statuts seront arrêtés en langue française, comme suit :

TITRE I

DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE  CAPITAL

Article 1 - Dénomination

La Fondation privée adopte la dénomination: "GLOBAL DEVELOPMENT FOUNDATION".

Article 2 - Siège

Le siège de la Fondation est fixé à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt numéro 228.

Le siège de la Fondation peut, sur simple décision du Conseil d'administration, être transféré vers tout autre

endroit en Belgique. Cette décision devra être déposée au dossier de la Fondation auprès du greffe du tribunal:

de commerce du lieu du siège de la fondation et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Article 3 : Durée et capital de départ

La Fondation est constituée pour une durée illimitée.

Le capital de départ est fixé à trois mille euros (3.000,- ¬ ).

Le capital de départ ne peut être distribué ou entamé que moyennant décision du Conseil d'Administration,

prise à la majorité des deux-tiers des voix des administrateurs en fonction et spécialement motivée au procès-;

verbal. Pour garantir la préservation du capital de départ, il faudra tenir compte de sa valeur réelle et non de sa

valeur nominale.

TITRE Il

BUT  ACTIVITÉS

Article 4 : But

La Fondation poursuit les buts suivants :

- promouvoir et encourager des mécanismes de démocratisation et de reconstruction dans tous ses;

aspects, le pluralisme politique et social, le respect et le développement des droits de l'homme dans tout'

territoire qu'il avait besoin, et avec un intérêt particulier au Kurdistan.

- participer à l'amélioration de la qualité de vie des habitants du Kurdistan avec une attention spéciale à

_Laccès ê l'éducation. et la_ culture,. les technologies de-l'information et de..communication.et_la.santé.._._

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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- l'amélioration de la qualité de vie et de l'environnement, principalement dans le maintien et la récupération du patrimoine naturel, avec un intérêt particulier au Kurdistan;

- le développement de la culture, des Arts et des lettres et la récupération du patrimoine culturel au Kurdistan, avec un intérêt particulier au Kurdistan irakien;

- la contribution à l'amélioration des conditions économiques, sociales et culturelles des personnes et secteurs moins favorisés de la société et plus particulièrement la femme dans le cadre de son intégration sociale et laborale, l'enfance dans le cadre de la promotion de l'éducation et en général tous ceux qui souffrent le rejet social;

- soutien et secours, en utilisant les moyens possibles, des réfugiés, les rapatriés, les déplacés et persécutés pour des raisons politiques, ethniques, idéologiques ou religieuses.

- l'amélioration des échanges culturels, scientifiques et économiques entre le Kurdistan et l'Union

européenne;

- le développement et la diffusion de la culture kurde dans le territoire de l'Union européenne;

- L'expansion du cadre et des frontières d'action des objectifs ci-dessus;

Article 5 : Activités

La fondation réalisera principalement ces buts et sélectionnera les objectifs les plus opportuns et en adéquation avec les circonstances et possibilités qui lui sont offertes. Elle se réserve le droit de pouvoir réaliser toute autre activité qui pourrait permettre la finalité de son objet social et la volonté de ses fondateurs.

Le but de la Fondation se réalisera notamment par les activités de recherche de financements au sens le plus large et sous quelque forme y compris les dons et legs, avec un intérêt particulier dans l'Union européenne et les pays qui la composent.

TITRE III

ADMINISTRATION DE LA FONDATION

Article 6 : Conseil d'administration

Le Conseil d'administration de la Fondation se compose de trois membres au moins et de huit membres au

plus. En des circonstances exceptionnelles, il peut, de façon provisoire, compter un nombre réduit

d'administrateurs, sans dépasser la limite inférieure de trois membres.

Le Conseil d'administration désigne en son sein un Président-fondé, un Vice-Président et un secrétaire-

trésorier. Leur mandat est d'une durée de cinq ans, renouvelable, et sera exercé gratuitement, sauf application

de l'article 12 des statuts.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du

but de la Fondation. Il exerce ses pouvoirs conformément aux présents statuts et dans le respect de la loi.

Article 7 : Nomination des administrateurs

Les administrateurs sont nommés par la comparante pour un mandat de trois ans, renouvelable sans

limitation. La cooptation de tout autre administrateur, pour autant que le plafond prévu à l'article 6 alinéa 1 soit

dans tous les cas respecté, requiert l'approbation de deux tiers des administrateurs.

En cas de vacances en cours de mandat, le Conseil d'administration pourra coopter un nouvel

administrateur pour achever le mandat de son prédécesseur.

Le mandat d'administrateur prend fin :

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux -tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix de l'administrateur concerné qui ne prendra pas part à la délibération.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

4. Aucune démission d'administrateur ne sera acceptée, ni aucune révocation ne sera possible, si le Conseil d'administration devait se retrouver à compter moins de trois membres. Cette impossibilité persistera tant que le Conseil d'administration ne sera plus composé d'au moins trois membres.

Toute décision relative à la nomination, la révocation ou à la cessation des fonctions d'un administrateur est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de ia fondation et publiée aux annexes du Moniteur belge. Elle mentionne les pouvoirs des administrateurs et le mode d'exercice de ceux-ci.

Article 8 : Réunion du Conseil d'administration et mode de décision

Le Président convoque le Conseil d'administration de sa propre initiative ou à la demande de deux administrateurs, et en tout cas au moins deux fois par an.

La convocation est adressée aux administrateurs au moins huit jours avant la réunion, sauf extrême urgence, laquelle doit être motivée dans le procès-verbal de la réunion. Toute convocation mentionne l'ordre du jour, la date, le lieu et l'heure de la réunion, et est adressée par courrier ordinaire, télécopie, courrier électronique ou de toute autre manière par écrit au secrétaire du Conseil d'administration.

Les réunions du Conseil d'administration ont lieu au siège de la Fondation ou au lieu indiqué dans la convocation, et peuvent, de l'accord de la majorité des administrateurs présents ou représentés, se tenir par conférence téléphonique, vidéoconférence ou toute autre technique de conférence à distance. Elles sont

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présidées par le Président de la Fondation ou, s'il est absent, par le Vice-président le plus ancien ou, à défaut, par l'administrateur le plus ancien ou un administrateur désigné par ses pairs.

Le Conseil d'administration ne délibère valablement que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum de présence n'est pas respecté, il peut être convoqué une seconde réunion, au minimum quinze (15) jours après la précédente, qui délibérera valablement sur les points inscrits à l'ordre du jour de la précédente réunion, pour autant qu'au moins deux administrateurs soient présents ou représentés.

Le Conseil d'administration décide à la majorité simple des suffrages exprimés. En cas de partage des votes, le président dispose d'une voix prépondérante.

Les délibérations et décisions du Conseil d'administration sont retranscrites dans un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre spécial.

Le registre spécial peut être consulté, sur simple demande, par les membres du Conseil d'administration.

Le registre spécial peut ètre consulté par les tiers moyennant autorisation spéciale donnée par le conseil d'administration.

Les copies ou extraits des procès-verbaux à produire en justice ou ailleurs, sont signés conjointement par le Président et le secrétaire ou, en leur absence par deux administrateurs.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social de la Fondation, le Conseil d'administration peut prendre ses décisions par consentement des administrateurs exprimés par écrit. La décision est alors datée au jour de sa signature par le dernier administrateur.

Article 9 : Conflits d'intérêt

Si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision.

Dans le procès-verbal, le conseil d'administration décrira la nature de la décision ou de l'opération et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la fondation. Le rapport de gestion visé à l'article 7 des présents statuts contient l'entièreté du procès-verbal.

L'administrateur concerné peut assister aux délibérations du conseil d'administration relatives à ces opérations ou à ces décisions, et prendre part au vote. Cet article n'est pas d'application lorsque les décisions du conseil d'administration concernent des opérations habituelles conclues dans des conditions normales pour des opérations de même nature.

Article 10 : Gestion journalière

Le Conseil d'administration peut confier, sous la direction du Président, la gestion journalière de la Fondation à un de ses membres, lequel est alors habilité à représenter la Fondation en ce qui concerne la gestion journalière.

La décision de nomination de l'administrateur délégué à la gestion journalière mentionne notamment l'étendue des fonctions qui lui sont attribuées, la manière de les exercer ainsi que leur mode de cessation. Elle est déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de la fondation et publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Le mandat de la personne déléguée à la gestion journalière prend fin :

a. par démission volontaire;

b. par décès;

c. par révocation décidée par le Conseil d'administration à la majorité des deux tiers des voix des administrateurs en fonction, non compris la voix éventuelle de la personne concernée si elle est également administrateur, qui ne prendra dès lors pas part à la délibération.

d. par révocation judiciaire prononcée par le Tribunal de première Instance de l'arrondissement judiciaire dans lequel la Fondation a son siège, dans les cas prévus par la loi et notamment en cas de négligence grave.

Article 11 : Représentation vis-à-vis des tiers

Le Conseil d'administration représente la Fondation dans les actes judiciaires et extra judiciaires, tant en demandeur que défendeur.

Sans préjudice du pouvoir de représentation du Conseil d'administration, la Fondation est dûment représentée dans les actes judiciaires et extra-judiciaires, en ce compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel par :

- le Président, ou son délégué,

- deux administrateurs agissant de concert,

- le cas échéant, dans les limites de la gestion journalière, par l'administrateur délégué à la gestion journalière.

Article 12 : Rémunération des administrateurs

1.La Fondation ne peut procurer un gain matériel ni aux fondateurs, ni aux administrateurs.

2.Toutefois, la Fondation remboursera les frais et dépenses exposés par les administrateurs dans l'exercice

de leur fonction, sur production des documents justificatifs.

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Article 13 : Contrôle de la fondation  Commissaire

1. Le Conseil d'administration peut confier à un ou plusieurs Commissaires, le contrôle de la situation financière de la Fondation, des comptes annuels et de leur régularité au regard de la loi et des statuts. Le(s) Commissaire(s) est(sont) nommé(s) pour un mandat de trois ans, renouvelable. Le Commissaire remet au Conseil d'administration le rapport annuel et tout autre rapport qu'il estime opportun.

2. Le mandat du Commissaire sera exercé à titre gratuit ou non, selon la décision du Conseil d'administration. Si le mandat du Commissaire est rémunéré, sa rémunération consiste en une somme fixe établie au début du mandat ou lors de son renouvellement par le Conseil d'administration.

TITRE IV

EXERCICE COMPTABLE ET COMPTES ANNUELS

Article 14 : Exercice comptable et comptes annuels

L'exercice comptable commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre. Le Conseil

d'administration dresse un inventaire, arrête et approuve les comptes annuels, selon les dispositions légales.

Les comptes annuels de la Fondation, établis conformément aux dispositions légales, sont déposés au

dossier de la Fondation auprès du greffe du tribunal du commerce du lieu du siège de la fondation.

TITRE V

MODIFICATION DES STATUTS

Article 15 : Modification des statuts

1.Le Conseil d'administration ne peut délibérer sur les modifications statutaires que si les quatre cinquièmes des membres sont présents ou représentés. Les modifications proposées devront recueillir les voix de deux tiers des membres présents ou représentés.

2.Si quatre cinquièmes des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion, au plus tôt sept jours calendrier après la tenue de la première réunion, qui délibérera quel que soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés, mais la décision ne sera adoptée que si elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

3.Aucune modification ne pourra porter atteinte aux buts de la Fondation, étant entendu qu'une modification des buts de la Fondation et du présent article ne seront adoptées qu'à l'unanimité de tous les administrateurs en fonction.

TITRE VI

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 16 : Généralités

Seul le tribunal de première instance de l'arrondissement dans lequel la Fondation a son siège pourra

prononcer, à la requête d'un fondateur ou d'un de ses ayants droit, d'un ou de plusieurs administrateurs ou du

ministère public, la dissolution de la Fondation :

1° dont les buts ont été réalisés;

2° qui n'est plus en mesure de poursuivre les buts en vue desquels elle a été constituée;

3° qui affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à des buts autres que celui en vue duquel elle a été

constituée;

4° qui contrevient gravement à ses statuts, ou contrevient à la loi ou à l'ordre public;

5° qui est restée en défaut de satisfaire à l'obligation de déposer les comptes annuels conformément à

l'article 31, § 3, pour trois exercices consécutifs, à moins que les comptes annuels manquants ne soient

déposés avant la clôture des débats;

6° dont la durée vient à échéance.

Même s'il rejette la demande de dissolution, le tribunal pourra prononcer l'annulation de l'acte incriminé.

Le tribunal prononçant la dissolution peut soit décider la clôture immédiate de la liquidation, soit déterminer

le mode de liquidation et désigner un ou plusieurs liquidateurs. Lorsque la liquidation est terminée, les

liquidateurs font rapport au tribunal et lui soumettent une situation des valeurs sociales et de leur emploi ainsi

que la proposition d'affectation. Le tribunal autorise l'affectation des biens dans le respect des statuts.

Le tribunal prononce la clôture de la liquidation.

L'action en dissolution fondée sur le point 50 ci-dessus, ne peut être introduite qu'à l'expiration d'un délai de

sept mois suivant la date de clôture du troisième exercice comptable.

L'affectation de l'actif ne peut préjudicier aux droits des créanciers. L'action des créanciers est prescrite par

cinq ans à partir de la publication de la décision relative a l'affectation de l'actif.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la Fondation ayant fait

l'objet d'une décision de dissolution doivent mentionner la dénomination de la Fondation précédée ou suivie

immédiatement des mots " fondation privée en liquidation ".

Toute personne qui intervient pour la Fondation en liquidation dans un acte visé à l'alinéa précédent où cette

mention ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements qui

y sont pris par la Fondation.

TITRE VII

AFFECTATION DU PATRIMOINE EN CAS DE DISSOLUTION OU LIQUIDATION

Article 17 : Affectation du patrimoine

Mao 2.2

Volet 8 - Suite

En cas de dissolution ou de liquidation de la Fondation, l'actif net sera affecté à toute fondation ou association dont l'objet serait similaire à celui de la Fondation.

Article 18: Disposition finale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil

neuf cent vingt et un régissant les fondations privées.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. CAPITAL DE LA FONDATION

Les fondateurs décident de fixer le capital de départ de la Fondation à trois mille euros (3.000,- EUR).

Il. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

a) Conformément à l'article 6 des statuts, le Conseil d'administration est composé de trois membres,

désigné pour une durée indéterminée, ainsi qu'il suit :

1.Monsieur KURDI GRAVI Carlos, prénommé ;

2.Madame GRAVI GRAVI Shilan, prénommée ;

3.Monsieur TEMER Delshad Hussin, domicilié à 1050 Bruxelles, avenue Franklin Roosevelt, numéro 228.

Il. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice comptable commence le jour de l'acte de constitution pour se terminer le trente et un

décembre deux mille douze.

Ill. PRESIDENT, SECRETAIRE, TRESORIER DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DELEGUE A LA GESTION JOURNALIERE

Le Conseil d'administration ainsi formé, les administrateurs ont décidé de procéder à la nomination des Président, Vice-Président, secrétaire, et d'un délégué à la gestion journalière conformément aux articles 6 et 10 des statuts.

Le Conseil d'administration décide d'appeler à ces fonctions :

- Président et Fondé: Monsieur KURDI GRAVI Carias.

- Vice-Président : Monsieur TEMER Delshad Hussin.

- Secrétaire et Trésorier: Madame GRAVI GRAVI Shilan.

- Délégué à la gestion journalière : Monsieur KURDI GRAVI Carlos.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

àssrué

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GLOBAL DEVELOPMENT FOUNDATION

Adresse
AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 228 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale