GLOBAL LEGISLATORS ORGANISATION FOR A BALANCED ENVIRONMENTINTERNATIONAL, EN ABREGE : G.L.O.B.E. INT

Divers


Dénomination : GLOBAL LEGISLATORS ORGANISATION FOR A BALANCED ENVIRONMENTINTERNATIONAL, EN ABREGE : G.L.O.B.E. INT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 445.593.551

Publication

19/06/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Déposé / Reçu le

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N° d'entreprise : 0445.593.551



Dénomination

(en entier) : GLOBAL LEGISLATORS ORGANISATION FOR A BALANCED

ENVIRONMENTINTERNATIONAL

(en abrégé) : G.L.O.B.E. Int

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège : 50 RUE DU TACITURNE, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSIONS ET NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS - TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET MODIFICATION DES STATUTS

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale des membres tenue le 12 mai 2015 que l'assemblée' générale

a) a accepté et formalisé la démission de son administrateur et Président M. Takashi Kosugi, né à Meguro, Tokyo (Japon) le 25 septembre 1935, de nationalité japonaise et ancien membre de la Diète du Japon, domicilie à 1-12-21 Takaban Meguro-Ku, 152-0004 Tokyo, (Japon).

b) a également accepté et formalisé la démission de son administrateur et Vice-Président M. Hemmo Muntingh, né à Amsterdam (Pays-Bas) le 30 décembre 1938, de nationalité néerlandaise et ancien membre du Parlement européen, domicilié à Zondervans-reed 1, 9079 PJ, St.-Jacobiparochie (Pays Bas).

c) a également accepté et formalisé la démission de son administrateur et Vice-Président Mme. Akiko Domoto, née à Alameda, Californie (Etats-Unis) le 31 juillet 1932, de nationalité japonaise et ancienne membre de la Diète du Japon, domiciliée à 3-10-5 Hongo # 1003, Bunkyo-ku Tokyo 113-0033 (Japon).

d) a également pris connaissance du decès de son administrateur et Vice-Président M. Nicolaï Vorontsov en date du 3 mars 2000, né à Moscou le 1 janvier 1934, de nationalité russe et membre de l'ancien Parlement russe et anciennement domicilié à New Arbat Street, 19 Moscou 103015 (Russie).

e) a accepté la candidature d'élection au poste d'administrateur et Président du Conseil d'administration de

M. Graham Stuart, né à Carlisle (Royaume-Uni) le 12 mars 1962, de nationalité britannique et député au Parlement britannique, domicilié à 9 Cross Street, Beverley, North Humberside HU17 9AX (Royaume-Uni).

e) a également accepté la candidature d'élection au poste d'administrateur et d'élection au poste de Président de l'association de M. Cedric Frolick, né à Port Elizabeth (Afrique du Sud) le 20 janvier 1967, de nationalité sud-africaine et Membre de l'Assemblée nationale de la République de l'Afrique du Sud, domicilié à Ruvan Centre, Thorougood Korsten, 6020 (Afrique du Sud).

f) a également accepté la candidature de d'élection au poste de d'administrateur et Vice-Président de Mme. Yuriko Koike, née à Ashiya, Hyogo (Japon) le 15 juillet 1952, de nationalité japonaise et Membre de la House of Representatives de la Diète du Japon, domiciliée à 1-7-1 Nagata-cho, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0014 (Japon).

g) e également accepté la candidature d'élection au poste d'administrateur et Vice-Président de Mme. Susan Yap, née à Quezon City (Philippines) le 3 novembre 1964, de nationalité philippine et Membre du Parlement Philippin, domiciliée à HOR Complex, Constitution Hills 1126, Quezon City, Grand Manille (Philippines).

h) a également accepté la candidature d'élection au poste d'administrateur et Vice-Président de Mme. Lourdes Adriana López Moreno, née à Tuxtla Gutiérrez, Chiapas (Mexique) le 28 janvier 1978, de nationalité mexicaine et Membre du Congrès du Mexique, domiciliée à Av. Congreso de la Unión, No. 66, Col. El Parque, Del. Venustiano Carranza, C.P. 15969, Mexico DF (Mexique).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

JP I, MQD 2.2

i) a également accepté la candidature d'élection au poste d'administrateur et Vice-Président de M. Arnaud Leray, né à Lille (France) le 23 avril 1976, de nationalité française et Membre de l'Assemblée nationale française, domicilié à 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP (France).

j) a décidé de déléguer la gestion journalière comme administrateurs délégués à Mme. Malin! Mehra, née à New Delhi (Inde) le 11 janvier 1968, de nationalité indienne, domiciliée au M-219 Greater Kailash Il, New Delhi 110 048 (Inde), et à Mme. Nadine Lefebvre, née à Etterbeek (Belgique) le 04/09/1952, de nationalité belge, comptable 1PCF 202200, domiciliée au 235/2 Avenue des Volontaires, B-1150 Bruxelles (Belgique).

h) a décidé de transferer le siège social de l'Association au 235/2 Avenue des Volontaires, B-1150 Bruxelles (Belgique) et ce avec effet à compter du 12 mai 2015.

Madame Malin! Mehra, agissant en qualité d'administrateur délégué, confère tous pouvoirs à David Richelle do Corpoconsult Sprl, agissant seul et avec faculté de substitution, afin d'accomplir tous acte et signer tous documents en vue de la publication des présentes décisions dans les Annexes du Moniteur belge, en ce compris procéder à !a signature des formulaires de publication.

(Extraits du procès-verbal de l'assemblée générale des membres tenue le 4 juin 2015)

l'assemblée générale décide d'adapter le texte des statuts de l'association à la Loi du 2 mai 2002 et de modifier de la manière suivante les articles des statuts listés ci-dessous, sans modification ni du but social de l'association, ni des attributions, mode de convocation, mode de décision de l'organe général de direction et conditions dans lesquelles ses décisions sont portées à la connaissance des membres, ni des conditions de modification des statuts, de dissolution, de liquidation ou de la destination du patrimoine de l'association:

Article 1er. Ajout des termes suivants sans modification de la dénomination de l'association :

1...] « Cette association est régie par les dispositions du Titre 111 de !a Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, modifiée par la Loi du deux mai deux mille deux ainsi que ses arrêtés d'exécution. »

Art. 2. Modification de l'adresse du siège de l'association avec effet à compter du 1er juin 2015 et remplacement de l'article 2 des statuts par le texte suivant : « Le siège de l'association est établi à 1150 Bruxelles, Avenue des Volontaires 235/2, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré en tout autre lieu de !a région de Bruxelles-Capitale, par décision de l'assemblée générale. Cette décision devra être publiée aux annexes au Moniteur belge dans ie mois de sa date ».

Art. 7. Ajout des paragraphes suivants en fin d'article

« Chaque membre peut donner sa démission moyennant l'envoi au conseil d'administration d'une lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée. Il ne peut être exclu que par l'assemblée générale avec une majorité des deux tiers.

L'adhésion d'un membre prend fin automatiquement par son décès. Les membres démissionnaires ou exclus et leurs ayants droit n'ont aucune part dans le patrimoine de l'association et ne peuvent en exiger la restitution ou l'indemnisation des apports effectués. »

Art. 8. Ajout des paragraphes suivants:

« Les membres sont tenus :

-de respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur de l'association ainsi que les décisions de ses

organes,

-de ne pas porter atteinte aux intérêts de l'association ou de ses organes,

Les membres qui le souhaitent peuvent demander la communication d'une copie des rapports de l'assemblée générale. Les membres effectifs peuvent consulter le registre des membres au siège de l'association ainsi que tous les rapports et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration et des personnes qui exercent un mandat dans l'association ou pour son compte, ainsi que toutes les pièces

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

comptables de l'association. Ils adressent cette demande par écrit au conseil d'administration. Les documents et pièces ne peuvent être déplacés. »

Art 14 : Radiation en paragraphe ler de la mention suivante : « du 25 octobre 1919 » et remplacement du sixième paragraphe par le texte suivant « Conformément à l'article 50 §3 de la loi, les modifications du ou des buts de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par le Roi également publiée au Moniteur belge.».

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée générale adopte le texte coordonné des statuts tel qu'il est repris en annexe au présent procès-verbal et charge le conseil d'administration de procéder à son dépôt au Greffe du Tribunal de commerce et sa publication dans les Annexes du Moniteur belge.

L'assemblée confère tous pouvoirs à David Richelle c/o Corpoconsult Sprl, agissant seul et avec faculté de substitution, afin d'accomplir tous acte et signer tous documents en vue de la publication des présentes décisions dans les Annexes du Moniteur belge, en ce compris procéder à la signature des formulaires de publication.

Signé

David Richelle

c/o Corpoconsult Sprl

Mandataire spécial

Dépôt simultané:

- Procès-verbal de l'assemblée générale des membres du 12 mai 2015. - Procès-verbal de l'assemblée générale des membres du 4 juin 2015. - Texte coordonné des statuts au 4 juin 2015.

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Coordonnées
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Adresse
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Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale