GLOBAL MEDICAL LOGISTICS XPRESS

Société en nom collectif


Dénomination : GLOBAL MEDICAL LOGISTICS XPRESS
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 842.709.670

Publication

12/09/2014
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Mad Ple 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

In

W1L,E11,111

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Déposé / Reçu le

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au greffe du tribffiede commerce

. francophone _de Bruxelles -----

Ni'd'entreprise: 0842.709.670

Dénomination (en entier) : GLOBAL MEDICAL LOGISTICS XPRESS

(en abrégé):

Forrnejuridioue SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : rue Blanche 35 à 1060 Bruxelles.

(adresse complète)

Obiet(s)dePacte:MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

Texte;

L'assemblée générale extraordinaire du 27 août 2014,déc14 de à l'unanimité des voix, d'ajouter à l'article 3 des statuts concernant l'objet social le texte suivant :

"Pour la France, la société a pour objet l'organisation - la logistique :

- de matériels corporels et de tissus humains, sang, lait maternel, sperme réfrigéré ou non.

- Salive, urines, échantillons d'analyses médicales in- " fecté ou non, réfrigéré ou non. Tous genres de produits nécessaires ou utiles au monde médical.

Tous matériels chirurgicaux et besoins destinés aux quartiers opératoires.

- Organes et tissus animaliers, d'animaux morts ou vents pour la recherche médicale, pharmaceutique.

- Médicaments urgents ou non urgents.

- Documents confidentiels et autres relatifs au milieu

médical, pharmaceutique, laboratoires.

- Documents de fret aérien, maritime, routier.

- Documents douaniers.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

De manière générale, ellê peut accomplir toutes opérations généralement quelconques ou de toutes autres manières, commerciales, industrielles, financières, mobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéressé par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connex au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits".

M. COUTEREEL

GERANT

25/01/2012
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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GLOBAL MEDICAL LOGISTICS XPRESS

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

5!ège: rue Blanche 35 à 1060 Saint-Gilles.

Objet de pacte

Texte CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le 12 janvier, se sont réunis :

Madame RANDRIAMALALA Rondro Farah Dina, domiciliée 9 rue

Joli Coeur Saint-Gilles (30) France.

née le 01.08.1973 à Itaosy (Madagascar).

Monsieur COUTEREEL Michel Louis A. domicilié 7 Impasse du

Racanel 30800 Saint-Gilles France.

Numéro national 45.04.08-379.63

Lesquels décident par acte sous seing privé que : 1. CONSTITUTION.

Ils constituent une société en nom collectif sous la dénomination GLOBAL MEDICAL LOGISTICS XPRESS.

dont le siège social sera établi à 1060 Saint-Gilles, rue Blanche 35, au capital social de dix huit mille six cents euros (18.600,00 EUROS), représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, qui sont souscrites en espèces et au pair comme suit :

- Madame RANDRIAMALALA Rondro Farah Dina, 1 (une part sociale).

- Monsieur COUTEREEL Michel Louis, parts sociales).

Soit ensemble (100) parts sociales.

Les associés déclarent et reconnaissent :

1. que toutes les parts ont été souscrites en numéraires et ont été libérées à concurrence de dix huit mille six

cents euros.

2. que la société a par conséquent du chef des dites souscriptions et libérations et dès à présent à sa disposition une somme de dix huit mille six ents euros.

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Greffe 1 JAN. 2,U

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2. STATUTS.

Ils arrêtent les statuts de la société comme suit :

Article 1.

La société revêt la forme de société en nom collectif.

Elle est dénommée GLOBAL MEDICAL LOGISTICS XPRESS

Article 2.

Le siège social de la société est établi à 1060 Bruxelles, rue Blanche 35. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du gérant.

Des succursales pourront être établies partout où le

gérant le jugera utile.

Article 3.- Objet.

La société a pour objet, le transport d'organes humains,

transport de tissus humains, transport d'organes animaliers, transport de tissus animaliers, tansport d'animaux vivants ou morts pour la recherche médicale, pharmaceutique ainsi que les laboratoires, tansport de médicaments, transport d'échantillons sainguins, transport d'échantillon d'urines, transport de lait maternel humain, transport d'échantillons de salive, transport d'échantillons d'analyses médicales, transport de tout genre de de produits nécessaires ou utiles au monde médical, transport de produits infectés ou infectieux, transport de matériel médical transport de matériel chirurgical destiné aux quartiers opératoires, transport réfirgérés et/ou congelés de tout produit nécessaire aux tansplantation d'organes, transport de produits pour laboratoires médicaux et autres, tansport de médicaments urgents ou non urgents, transport de produits pharmaceutiques transport de documents confidentiels, et autres relatifs au milieu pharmaceutique et/ou médical, transport d'équipes médicales ou de personnes en missions pour des prélèvements et/ou des transplants d'organes.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se raportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entrepirse, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

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Article 4.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article 5.

Le capital souscrit a été fixé à 18.600,00 EUROS (dix huit mille six cents euros), représenté par cents parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées.

Article 6. - Appel de fonds.

Le gérant déterminera au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'il jugera utiles, les versements ultérieurs à effectuer à titre d'avances à la société.

Article 7.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions régissant les sociétés commerciales.

Article 8.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent,. sous quelque prétexeque ce soit, provoquer des scellés sur les livres, biens et marchandises ou

valeurs de la société, frapper ces derniers d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administration; ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 9.

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants.

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La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet.

Ils ont de ce chef, la signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément.

Les gérants peuvent, dans leurs rapports avec les tiers se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient pas généraux.

L'assemblée générale pourra à la simple majorité des voix, décider de confier la gestion journalière commerciale et ou technique de la société à un mandateire, associé ou non. Article 10.

L'assemblée générale des associés aura lieu de plein droit au siège social ou en tout autre lieu à désigner dans les convocations le dernier vendredi du mois de juin de chaque année. Elle délibérera d'après les dispositions prévues aux dispositions du code des sociétés. L'assemblée sera d'autre part convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige.

Article 11.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et comptes annuels seront suivies conformément aux règles prévues aux articles 283 à 285, 319, 320 et 328 du Code des Sociétés. Article 12.

L'excédent favorable du bilan déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit .

- cinq pour cent affectés à la constitution d'un fonds de réserve légale, jusqu'à ce que celui-ci atteigne un/di-xième du capital social;

- le solde partagé entre les associés suivant le nombre de parts sociales.

Toutefois,les associés pourront décider en assemblée que tout ou partie de ce solde sera reporté à nouveau ou affecté à un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de tantièmes au profit de la gérance.

Article 13.

La société est dissoute dans les cas prévus par la loi. Elle pourra l'être anticipativement à sa durée, par décision de l'assemblée générale.

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En cas de dissolution, la liquidation s'opérera par les soins de la gérance, á moins que l'assemblée des associés ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments. Le solde favorable de la liquidation après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts sociales respectives.

Article 14.

3. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES.

A. Premier exercice social.

Exceptionnellement, le premier exercice social conmmencera

ce jour pour finir le trente et un décembre 2012.

B. Première assemblée générale.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en

2013.

C. Gérant.

Les statuts étant arrêtés, les associés déclarent se réunir en assemblée générale et décident de nommer un gérant et désignent en cette qualité et pour une durée indéterminée avec les pouvoirs les plus étendus que la loi leur confère Monsieur COUTEREEL _Michel, Louis A, domicilié 7 Impasse du Racanel à 30800 Saint Cilles (Frances).

COUTEREEL Michel Louis RANDRIAMALALA R. F. D.

Coordonnées
GLOBAL MEDICAL LOGISTICS XPRESS

Adresse
RUE BLANCHE 35 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale