27/06/2012
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Mod 11.1
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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Greffe
JO 2
N� d'entreprise : o (eE 6�� /1gq-
D�nomination (en entier) : GLOBAL MEUBLES
(en abr�g�):
Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :chauss�e de Gand 231
1 081 Koekelberg
Objet de l'acte : Acte Constitutif
;; Il r�sulte d'un acte re�u par Ma�tre Paul Maselis, Notaire � Schaerbeek-Bruxelles, le 11 juin 2012 , avant; :; enregistrement, entre autres, que :
1) Monsieur TUN�EL Bayram, n� � Yunak (Turquie) le 9 juin 1982, [Num�ro de carte d'identit� : 591 4969103-89 / Registre national des personnes physiques num�ro : 82.06.09-461.63], demeurant �; 1600 Sint-Pieters-Leeuw, Gaston Deruyverstraat 7.
2) Madame G�NER �znur, n�e � Anvers le 12 f�vrier 1989, [Num�ro de carie d'identit� : 590-7034218-i
95 I Registre national des personnes physiques num�ro : 89.02.12-358.01], demeurant � 1600 Sint-;
Pieters-Leeuw, Gaston Deruyverstraat 7.
;; la d�signation pr�cise de l'identit� des associ�s solidaires, des fondateurs et des associ�s qui n'ont pas encore
lib�r� leur apport
ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, avec les sp�cifications suivantes :
D�nomination : GLOBAL MEUBLES
Si�ge social : 1081 Koekelberg, chauss�e de Gand 231
Dur�e : illimit�e.
Capital social : Le capital social souscrit est fix� � dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00), repr�sent� par:
cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale.
;; Les parts sociales ont �t� num�rot�es de un (1) � cent quatre-vingt-six (186).
1. Monsieur TUN�EL Bayram, pr�nomm�, souscrit � nonante-trois parts sociales :
I; i; 2. Madame G�NER �znur, pr�nomm�e, souscrit � nonante-trois parts sociales l;
Total : cent quatre-vingt-six parts sociales
Que chaque part sociale a �t� lib�r�e � concurrence d'un tiers pour cent.
;; Les parts sociales ont �t� lib�r�es comme suit :
" Monsieur TUN�EL Bayram, pr�nomm�, � concurrence de trois mille cent euros (� 3.100,00) ;
Madame G�NER bznur, pr�nomm�e, � concurrence de trois mille cent euros (� 3.100,00).
Exercice social : L'exercice social de la soci�t� commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un:
d�cembre du m�me ann�e.
Le premier exercice social prend cours ce jour e1 sera cl�tur� le 31 d�cembre 2013.
R�serves; r�partition des b�n�fices et du boni r�sultant de la liquidation de la soci�t� : Sur le b�n�fice;
net, ainsi qu'il r�sulte des comptes annuels, il est pr�lev�, chaque ann�e, au moins un/vingti�me pour la;
formation du fonds de r�serve. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint le;
dixi�me du capital social.
Le surplus est mis � la disposition de l'assembl�e qui, sur proposition du g�rant, en d�termine l'affectation;
compte tenu des dispositions du Code des soci�t�s.
Le paiement des dividendes a lieu aux �poques et aux endroits fix�s par le(s) g�rant(s).
;; L'actif net subsistant sera partag� de la mani�re suivante :
a) par priorit�, les actions seront rembours�es � concurrence de la partie du capital qu'elles repr�sentent, apr�s;l
d�duction des versements qui resteraient encore � effectuer.
i; b) le solde �ventuel sera r�parti par parts �gales entre toutes les actions.
;; Administration :
i; La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.
ii Le(s) g�rant(s) est/sont nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e � d�terminer par l'assembl�e;;
, .g�n�rale.r_et est/sont_en.tout temps_ r�vocable..par" elle~.:__ ....________ _ ____ _____ ____ ___ --" -...------: ----: " ----_;i
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
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" Mod 11.1
'Rjservet
au Moniteur belge
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s ou actionnaires, g�rants ou administrateurs, ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat du g�rant n'est pas r�mun�r�.
Repr�sentation externe
S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer
partie de ceux-ci.
En cas de pluralit� de g�rants ils agiront s�par�ment.
Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Nomination de g�rant(s) : Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s,
comme g�rant pour une dur�e illimit�e:
Monsieur TUN�EL Bayram, pr�nomm�.
Il d�clare accepter son mandat et confirment ne pas en �tre emp�ch�s par une disposition l�gale ou r�glementaire.
Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant pour une dur�e illimit�e:
- Monsieur TUN�EL Bayram, pr�nomm�.
Il d�clare accepter son mandat et confirment ne pas en �tre emp�ch�s par une disposition l�gale ou
r�glementaire.
Les fondateurs nomment, conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, comme g�rant pour une dur�e
illimit�e:
- Monsieur TUN�EL Bayram, pr�nomm�.
Il d�clare accepter son mandat et confirment ne pas en �tre emp�ch�s par une disposition l�gale ou
r�glementaire.
Son mandat n'est pas r�mun�r�.
Objet : La soci�t� a pour objet, pour son compte et pour le compte de tiers, tant en Belgique qu'� l'�tranger :
1) L'importation, l'exportation, le courtage, la vente et l'achat en gros ou en d�tail, la fabrication, le
conditionnement, la commercialisation, la distribution, la location, la repr�sentation, la vente sur march�s ambulants ou autres, de meubles au sens le plus large du mot, d'articles de cadeaux, de vinyle, de tapis plein, tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tous articles en mati�re textile ou tout autres mati�res, ayant trait � l'industrie de textile, de la confection, v�tements de travail, v�tements pour hommes, femmes et enfants, mercerie, chaussures, maroquinerie, cassettes vid�o, audio, �lectrom�nagers, articles de cuisine, gsm et accessoires ;
2) l'entreprise g�n�rale de construction ainsi que toutes transformations ayant un lien quelconque avec la construction dont, entreprise g�n�rale de construction, sous-traitances, terrassements, ma�onnerie et b�ton, d�molition ;
3) l'exploitation et gestion en mati�re h�teli�re, fritures, sandwicheries, snack bar, pizzeria, salons de consommation, d�bits de boissons, restauration, fabrication de produits de boulangerie, p�tisserie ;
4) L'entreprise de nettoyage en tout genre ;
5) Transport national ou international de marchandises et de personnes ;
6) Exploitation d'un magasin d'alimentation en g�n�ral, night-shop ;
7) Travaux d'�lectricit�, pose de c�bles ;
8) Commerce en gros ou en d�tail de mat�riels de construction ;
9) Commerce en gros ou en d�tail de produits turcs ;
10) Exploitation de lignes t�l�phoniques nationales ou internationales ;
11) L'importation et l'exportation, achat et vente de voitures neuves et occasion, exploitation de car-wash, ateliers de carrosserie, r�paration.
Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement. La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.
La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.
Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es. Assembl�e ordinaire condition d'admission exercice du droit de vote : L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � dix-sept heures. La premi�re assembl�e annuelle sera tenue en 2014.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Pouvoirs : Un pouvoir particulier est conf�r� - sous la condition du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce - � TUMCEL Bayram, avec pouvoir de substitution, � l'effet de remplir toute formalit� d'inscription de la soci�t� aupr�s des guichets d'entreprises, et les services de la taxe sur la valeur ajout�e.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge
Paul MASELIS, Notaire.
DEPOT SIMULTANE :
l'exp�dition de l'acte constitutif;
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature