GLOBAL WATER INSTITUTE, EN ABREGE : GWI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GLOBAL WATER INSTITUTE, EN ABREGE : GWI
Dénomination : GLOBAL WATER INSTITUTE, EN ABREGE : GWI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 808.582.793

Publication

24/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOO 22



Réservé

au

Moniteur

belge

11111.1.H111111.117*

II

A

N° d'entreprise : 808.582.793

Dénomination

(en entier) : GLOBAL WATER INSTITUTE

(en abrégé) : GWI

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE GACHARD N° 21, 1050 BRUXELLES

Objet de l'acte : TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

Suite à l'Assemblée Générale du 23 janvier 2010,

1.Transfert du siège social de Global Water Institute (GWI) de la Rue Gachard N° 21 à l'adresse suivante

Rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles.

2.Lors de la même Assemblée Générale, il est porté amendement aux articles suivants :

- Article 8 alinéa 3

- Article 13 alinéa 1, et point a.

- Artide 27 alinéa 1

comme suit :

8.3. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

13.1. GWI est administrée par un conseil de 9 membres. La nomination des membres du Conseil est prononcée par l'Assemblée Générale au scrutin secret :

a. Deux membres au titre des affaires de coopération bilatérale ou multilatérale ou des institutions. européennes et africaines dont un membre au titre de Commissaire chargé des relations extérieures pour les intérêts généraux de l'Association.

27.1. Les présents statuts de GLOBAL WATER INSTITUTE en abrégé « GWI », ont été approuvés à l'unanimité par les membres de GWI présents lors de la dernière Assemblée Générale tenue le 23 janvier 2010.

L'assemblée générale de ce jour a reconnu, réélu, nommé les membres suivants:

3.Démission de facto d'administrateur:

Ntakirutimana, Eugénie , Rue Jules Lahaye 286, Boîte 183, 1090 Bruxelles

4.Reconnaissance des administrateurs suivants :

Ndaruzaniye, Valérie, Rue Paul -Emile Janson 3, B10, 100 Bruxelles

Legrain, Gaston, Rue de l'Edusette 2, 7620 Bléharies

4. Nomination des administrateurs suivants :

Vleurinck, Jeanine, 40/2 Drèves des Renards, 1080 Bruxelles, née à Bruxelles le 03/05/1931

Van Rompuy, Annie, Kersenbomenlaan 45, 3090 OVERIJSE  née à Aarschot Ie 26/12/1950.

Niyongere Alice, ép Trullard, 9, Av. Eugène Varlin Apt B53, 59800 Lille, née à Kiga Rusaka, Burundi le

28/09/1980

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Guindja, Pierre, avenue du Parc Royal, 3 1020 Bruxelles, né à Djidjikono, Tchad le 00/00/1948

5. Démission de facto de la gestion Journalière de :

Ntakirutimana, Eugénie, Rue Jules Lahaye 286, Boite 183, 1090 Bruxelles

6. Nomination à la Gestion Journalière de :

Trésorière : Niyongere Alice, ép. Trullard, 9, Av. Eugène Varlin Apt B53, 59800 Lille, née à Kiga Rusaka,

Burundi le 28/09/1980

Vice-Président : Guindja Pierre, avenue du Parc Royal, 3 1020 Bruxelles, né Djidjikono, Tchad à le

00/00/1948.

7. A ce jour Ie Conseil d'Administration se compose comme suit :

1. Administrateur chargé de la coordination des programmes d'activités de l'Association et de la représentation diplomatique de l'Association: Valérie Ndaruzaniye, Rue Paul -Emile Janson 3, B10, 100 Bruxelles

2. Administrateur chargé de l'administration générale: Pierre Guindja, avenue du Parc Royal, 3 1020 Bruxelles, né à Djidjikono,Tchad Ie 00/00/1948

3. Administrateur chargé des programmes africains: Gaston Legrain, Rue de l'Eclusette 2, 7620 Bléharies 3. Administrateur chargé des affaires de relations publiques : Janine Vleurinck, 40/2 Drèves des Renards, 1080 Bruxelles née à Bruxelles le 03/05/1931

4. Administrateur chargé des affaires européenne : Annie Van Rompuy Kersenbomenlaan 45, 3090 OVERIJSE  née à Aarschot le 26/12/1950

5. Trésorière : Alice Niyongere ép.Trullard 9, Av. Eugène Varlin Apt B53, 59800 Lille, France, née à Kiga Rusaka, Burundi le 28/09/1980.

8. Le Conseil d'Administration de ce jour a désigné en qualité de :

1. Président : Valérie Ndaruzaniye, Rue Paul -Emile Janson 3, B10, 100 Bruxelles

2. Vice-Président : Pierre Guindja, avenue du Parc Royal, 3 1020 Bruxelles, né à Djidjikono, Tchad le 00/00/1948

3. Secrétaire : Gaston Legrain, Rue de l'Eclusette 2, 7620 Bléharies

4. Trésorière : Alice Niyongere ép.Trullard 9, Av. Eugène Varlin Apt B53, 59800 Lille, France, née à Kiga Rusaka, Burundi le 28/09/1980.

Statuts coordonnés:

Les membres fondateurs sont:

1. Valérie Ndaruzaniye, Rue P-E Janson 3, 1000 Bruxelles

2. Eugénie Ntakirutimana, Rue Jules Lahaye 286, boîte 183, 1090 Bruxelles

3. Gaston Legrain, Rue de l'Eclusette 2, 7620 Bléharies.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE-DUREE -OBJET SOCIAL

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est fondé, ce jour du 24 novembre 2008, parmi les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi belge du 27 juin 1921 pour les Associations Sans But Lucratif, modifiée par la loi du 02 mai 2002, dont les articles 26octies, 26novies (31 et 51), ayant pour dénomination : GLOBAL WATER INST1TUTE en abrégé « GWI ».

ARTICLE 2 : SIEGE et DUREE

2.1. Le siège de l'Association est établi dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles.

2.2. Le siège peut être transféré à tout autre endroit en Belgique, par décision de l'Assemblée Générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

2.3. Le Conseil d'Administration peut ouvrir des agences de GWI ou des filiales où il le jugera utile. GWI peut établir des départements pour le développement de ses activités aunive au local, régional et international. GWI prévoit la création de centres de ressources thématiques.

2.4. L'Association est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 : OBJET SOCIAL

Créé en 2008 suite à une concertation entre les membres fondateurs et quelques dirigeants de gouvernements africains, « Global Water Institute » GWI a pour but d'assister les pays qui ont été ravagés par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

des conflits sociaux, dans le développement de projets relatifs à l'eau. Ces projets ont pour finalité de favoriser la réintégration sociale des démobilisés. Ils visent, à ce titre, à atteindre les objectifs de sécurité environnementale et de stabilité sociale par la création d'emplois dans le domaine de gestion des ressources en eau.

Les cinq objectifs prioritaires permettant d'atteindre le but de GWI consistent à :

3.1. Identifier les besoins en projets relatifs à la production et l'adduction d'eau potable, en priorité dans les pays post-conflits en Afrique.

3.2. Identifier les projets et les acteurs existants, tels que des agences gouvernementales et autres organismes non-gouvernementaux, implantés dans la zone et agissant au profit de la démobilisation, des ex-combattants et de leurs victimes.

3.3. Permettre aux démobilisés de réussir leur intégration dans la société civile par la valorisation de leurs actions au profit de la population par la création d'un réseau de communication pour diffuser des informations sur les réalisations des acteurs et projets de l'Association.

3.4. Consulter les autorités gouvernementales sur leurs besoins dans le domaine de l'eau, de l'agriculture, de la sylviculture, du reboisement et du rôle que peuvent jour les démobilisés et ex-combattants dans la société.

3.5. Actualiser l'information législative et réglementaire d'application dans les pays ciblés d'Afrique et dans la Communauté Européenne

TITRE Il : MEMBRES, CONSEIL D'ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 4 : MEMBRES

Les membres de GWI peuvent avoir la qualité de (1) membre fondateur, (2) membre effectif, (3) membre associé, (4) membre correspondant et (5) membre d'honneur.

4.1. Les membres fondateurs de l'Association sont ceux qui ont contribué à l'établissement des statuts, mis en place les grandes lignes directives pour aboutir aux résultats attendus de l'Association, et participé à la constitution des fonds propres de l'Association.

4.2. Les membres effectifs de l'Association sont ceux qui contribuent aux activités par leur capacité intellectuelle ou par leur intervention et aident ainsi l'Association à accomplir ses objectifs à court ou à long ternie ou par leur contribution significative au préfinancement du développement d'une action spécifique.

4.3. Les membres associés de l'Association sont ceux qui contribuent activement et occupent des positions de travail volontaire ou rémunéré dans l'Association.

4.4. Les membres correspondants sont ceux qui ont créé des liens professionnels avec GWI et sont capables de représenter l'Association dans des meetings internationaux. La qualité de membre-correspondant est réservée aux personnes physiques et établissements publics.

4.5. Le Conseil d'Administration peut décerner le titre de membre d'honneur aux personnes ayant rendu des services de grande envergure à l'Association. Les membres d'honneur peuvent assister à certaines réunions comme l'Assemblée Générale de façon ad-hoc et elles ne sont pas tenues de payer la cotisation annuelle.

4.6. Les membres fondateurs sont d'office membres effectifs.

4.7. L'Association compte un minimum de trois membres effectifs.

4.8. Seuls les membres effectifs et membres associés jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de voter à l'Assemblée Générale.

4.9. Le membre fondateur de « Global Water » et de « Institute for Mutti-Track Diplomacy, » Monsieur

l'Ambassadeur John McDonald est d'office membre d'honneur de l'Association et membre correspondant de

l'Association GWI.

ARTICLE 5 : ADHESION

5.1. Toute personne physique ou morale peut s'affilier à GWI.

5.2. Pour faire acte de candidature, il faut manifester son adhésion aux présents statuts et être présenté par deux membres de GWI.

5.3. Les personnes désirant devenir membres de GWI doivent être proposées par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers et agréées par l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ARTICLE 6 : COTISATIONS

6.1. Une cotisation annuelle est fixée ultérieurement par l'Assemblée Générale.

6.2. Tout membre de GWI doit s'acquitter de sa cotisation annuelle fixée par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 7 : DEMISSION OU RADIATION

7.1. Tout membre de l'Association perd sa qualité de membre par la présentation d'une lettre de démission envoyée à tout moment au Conseil d'Administration ou par son absence prolongée de plus de deux ans. La non participation aux activités de l'Association peut entraîner la perte de qualité de membre.

7.2. La radiation d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées.

7.3. Le Conseil d'Administration a le droit de procéder à la suspension, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, des membres effectifs qui n'auraient pas payé la cotisation, s'il échet, ou se seraient rendus coupables d'infraction grave aux lois et statuts de l'Association GLOBAL WATER INSTITUTE. Le membre concerné sera préalablement invité, par lettre recommandée avec accusé de réception, à fournir ses explications dans un délai de 3 mois.

7.4. La qualité de membre se perd avec la perte de fonction en qualité de laquelle le membre avait été admis, sauf recours à l'Assemblée générale.

7.5. La qualité de membre peut aussi se perdre par la disparition des personnes physiques ou morales.

TITRE III : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 8 : COMPOSITION ET CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

8.1. L'Assemblée Générale de l'Association comprend tous les membres effectifs et associés tels que définis à l'article 8.

8.2. Les membres correspondants et les membres d'honneur peuvent être présents, mais sur invitation du Conseil d'Administration, et sans droit de vote.

8.3. L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.

8.4. Le Conseil d'Administration peut décider le lieu de son choix pour une Assemblée Générale.

8.5. L'Assemblée Générale est présidée par le Président de GWI ou, en son absence, par le Vice-président.

8.6. L'Assemblée Générale devant statuer sur les comptes, doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice.

8.7. Les convocations sont envoyées par courriel ou par courrier postal aux membres effectifs et associés de l'Association, ainsi qu'aux membres correspondants et d'honneur invités par le Conseil d'Administration et au Commissaire aux comptes, au moins 30 jours avant la tenue de la-dite réunion.

8.8. Les convocations reprennent le lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs et associés de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

8.9. Chaque membre effectif ou associé de l'Association a le droit d'assister à l'Assemblée Générale. Il y dispose d'une voix. II peut déléguer cette seule voix à un autre membre effectif ou associé de son choix, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration.

8.10. L'Assemblée ne peut se prononcer que sur les termes relatifs à l'ordre du jour. ARTICLE 9 : POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

9. 1. L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la Loi et les présents statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

9. 2. Sont notamment réservés à sa compétence :

9.2.1. La modification des statuts,

9.2.2. Le transfert du siège social de l'Association,

9.2.3. La dissolution volontaire de l'Association,

9.2.4. L'approbation des comptes et budgets,

9.2.5. La nomination et la révocation des administrateurs,

9.2.6. La nomination et la révocation des commissaires aux comptes, ainsi que la fixation de leur rémunération dans les cas prévus par la Loi,

9.2.7. L'octroi de la décharge aux administrateurs et, le cas échéant, aux Commissaires aux comptes,

9.2.8. L'exclusion d'un ou plusieurs membres de l'Association.

9.2.9. L'approbation du règlement d'ordre intérieur.

ARTICLE 10 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le Président, ou à défaut le Vice-président et le Secrétaire général, peut (peuvent) convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article (8.7.) et/ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs et associés inscrits.

ARTICLE 11 : ENREGISTREMENT ET PUBLICITE DES DECISIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE

11.1. Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le Président et le Trésorier, ou à défaut par le Vice-président pour l'un et le Secrétaire pour l'autre.

11.2. Ce registre est conservé au siège social de l'Association où tous les membres et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance. Ce registre ne peut en aucun cas être emporté.

TITRE IV : CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 12 : POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

12.1. Le pouvoir du Conseil d'Administration se limite à la gestion les affaires de GWI et sa représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

12.2. Le Conseil d'Administration détient les pouvoirs les plus étendus. Il initie et prend des décisions dans les limites de la mission et les objectifs de GWI tels que définis par les articles 3 et 4.

ARTICLE 13 : MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

13.1. GWI est administrée par un conseil de 9 membres. La nomination des membres du Conseil est prononcée par l'Assemblée Générale au scrutin secret :

a. Deux membres au titre des affaires de coopération bilatérale ou multilatérale ou des institutions européennes et africaines dont un membre au titre de Commissaire chargé des relations extérieures pour les intérêts généraux de l'Association.

b. Sept membres au titre du secteur public européen dont:

b. 1. Un membre au titre de la coordination des programmes d'activités de l'Association et de la représentation diplomatique de l'Association;

b.2. Un membre au titre des affaires européennes de coopération et des relations économiques;

b.3. Un membre au titre de l'encadrement des programmes d'activités en eau, sécurité environnementale, stabilité sociétale, santé publique en Afrique ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b.4. Un membre au titre du conseil scientifique et technique, représentant les instituts d'enseignement supérieur et de recherche associés, et chargé de l'encadrement des stagiaires;

b.5. Un membre au titre de l'administration générale au siège social de l'Association;

b.6. Un membre chargé du plaidoyer, de la communication; et

b.7. Un membre au titre de la trésorerie.

13.2. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés pour trois ans et renouvelés en totalité tous les trois ans.

13.3. Les membres du Conseil sortants sont rééligibles et peuvent être recrutés pour un travail de volontariat ou rémunéré dans l'Association.

13.4. Le Conseil d'Administration peut désigner au scrutin secret parmi ses membres, un bureau composé d'un Président, d'un Vice-président, d'un trésorier et d'un secrétaire.

13.5. Le bureau du Conseil est élu pour trois ans.

13.6. En cas de démission d'un administrateur au bureau, un nouvel administrateur sera élu. Les pouvoirs des membres élus prennent fin au moment où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

13.7. Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions ou aux Assemblées Générales, les représentants des bailleurs de fonds ainsi que les dirigeants ministériels de la défense, de l'environnement, de la santé et de l'éducation supérieure. Ces experts ont une voix purement consultative.

13.8. En cas de vacance et seulement si le vacancier ne peut trouver de remplaçant au sein du conseil d'Administration, il est procédé au remplacement des membres du Conseil par la plus prochaine Assemblée Générale ou par une réunion extraordinaire de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 14: POUVOIR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

14.1. Le Président convoque une réunion du Conseil d'Administration chaque fois que les nécessités de l'Association l'exigent ou á la demande d'un administrateur et au moins une fois tous les six mois.

14.2. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur sans que celui-ci puisse être porteur de plus d'une procuration. Les délibérations ne sont valables que si les deux tiers des membres du Conseil d'Administration sont présents ou représentés.

14.3. Le Conseil d'Administration ne peut statuer valablement que si une majorité de 60% des voix présentes ou représentées du Conseil d'Administration est réunie.

14.4. La voix du Président est prépondérante en cas de partage.

14.5. II est tenu procès-verbal des séances du Conseil d'Administration, voire du Bureau si le réglement

d'ordre intérieur le stipule.

14.6. Les procès-verbaux sont signés par le Président, le Vice- président et le Secrétaire.

TITRE V : POUVOIRS

ARTICLE 15 : DELEGATION DE POUVOIR

15.1. Le Conseil d'Administration peut déléguer des responsabilités à un comité exécutif, à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'Association ou non, pour certains actes de la gestion journaliére de GWI. Par « gestion journalière », GWI entend la gestion des affaires courantes, l'exécution des décisions du Conseil d'Administration, la correspondance journalière et les opérations avec d'autres institutions ou partenaires.

15.2. Les personnes désignées supra sont, en tout temps, révocables par le Conseil d'Administration. 15.3. La gestion journaliére de l'association peut être une tâche rétribuée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Mooi2

15.4. Le Conseil d'Administration peut déléguer ses pouvoirs de représentation dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires à un ou plusieurs administrateurs ou à toute autre personne, membre de l'association ou non. Ces personnes sont en tout temps révocables par le conseil d'administration.

15.5. Le pouvoir de représenter l'Association peut être une tâche rétribuée.

15.6. Le Conseil d'Administration répartira les responsabilités de chaque administrateur et de toute autre personne physique ou morale qu'il désignerait.

ARTICLE 16 : LE BUREAU

16.1. Le Conseil d'Administration élit, en son sein, au scrutin secret, pour une durée de deux ans, un Bureau composé de :

a. Un Président ;

b. Un Vice-président (s);

c. Un Secrétaire général ou coordinateur des programmes ; et

d. Un Trésorier.

16.2. Le Bureau peut confier, à sa convenance, des délégations à d'autres membres du Conseil d'Administration.

16.3. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 17 : POUVOIR DU PRESIDENT

17,1. Le Président et un Administrateur agissant conjointement représentent l'Association dans tous les actes administratifs et civils. Cependant le Président peut agir seul pour les actes de gestion quotidienne dont l'impact ne dépasse pas 1500 Euros. ll ne peut déléguer son pouvoir dans ce dernier cas qu'au vice-président ou à un Administrateur et ce, conformément aux règles édictées dans le règlement d'ordre intérieur.

17.2. Le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale, en cas de représentation en justice.

ARTICLE 18 : RESSOURCES ET RECETTES ANNUELLES

Les ressources et recettes annuelles de l'Association se composent des :

18.1. Cotisations et les souscriptions des membres ;

18.2. Contributions financières d'organismes privés et d'établissements publics ;

18.3. Subventions sur programme des collectivités territoriales et des organismes multilatéraux ;

18.4. Produits des prestations de service ;

18.5. Revenus de placements des capitaux mobiliers et de la trésorerie ; et

18.6. Ressources créées à titre exceptionnel et toutes les autres ressources conformes à la législation en vigueur.

18.7. Contrats avec des organisations publiques ou privées.

18.8. Accords de coopération bilatérale ou multilatérale.

18.9. Services de consultance,

18.10. Création de boutiques pour la vente de marchandises à des fins d'assistance humanitaire aux démobilisés en Afrique.

18.11. Conclusion de marchés avec des pays étrangers qui nécessitent l'importation et l'exportation d'articles pour autant que l'éthique de l'Association soit respectée et que les profits dégagés soient affectés à la réalisation de ses objectifs à finalité sociale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

18.12. Acceptation, conformément à la procédure de l'article 19 du présent statut, des dons et legs.

ARTICLE 19 : DONS ET ACQUISITIONS

19. Les délibérations du Conseil d'Administration relative à l'acceptation de dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par le règlement intérieur de l'Association relatif à la transparence et du règlement civil.

ARTICLE 20 : TRANSPARENCE

20.1. II est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe.

20.2. GWI doit tenir une comptabilité distincte entre les programmes d'Europe et d'Afrique. Mais il doit aussi tenir une comptabilité généralisant l'ensemble de ses programmes.

20.3. Les principaux donateurs de fonds, les gouvernements partenaires de GWI ont le droit de visiter les lieux des activités de l'Association et peuvent demander un compte rendu du fonctionnement d'un programme particulier.

20.4. GWI est justifié chaque année par publication sur son site web et auprès de ses bailleurs en Europe et ailleurs, de son emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé, pas plus de 3 mois de délai.

20.5. GWI tient une comptabilité qui rapporte annuellement un compte de résultats, un bilan et une annexe justifiant le détail de ses dépenses.

20.6. Chaque direction de l'Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d'ensemble.

20.7. GWI publiera sur son site web l'affectation des fonds ainsi que leur provenance sur base des subventions octroyées. La date de la publication ne dépassera pas de plus trois mois la date d'affectation des fonds concernés.

ARTICLE 21 : REMBOURSEMENTS

21.1. Les personnes physiques qui représentent les personnes morales membres de GWI, dans les différentes instances, sont bénévoles et ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

21.2. Des remboursements de frais sont seuls possibles dans des conditions fixées par le règlement d'ordre intérieur. Des justificatifs devront être produits et feront l'objet de vérifications.

TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR ET SURVEILLANCE ARTICLE 22 : ADOPTION DU REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

22.1. Le règlement d'ordre intérieur, préparé par Ie Conseil d'Administration, est proposé à l'Assemblée Générale pour approbation.

22.2. Le règlement d'ordre intérieur fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux de l'administration interne, personnel, éthique, modalités de réunions et de délibération des divers organes et les conditions de fonctionnement de l'Association.

ARTICLE 23 : AMENDEMENT DES STATUTS

23.1. L'amendement de statuts peut se faire par l'Assemblée Générale sur proposition de deux tiers des membres du Conseil d'Administration ou sur proposition de deux tiers des membres de l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

23.2. En cas de non atteinte à la proposition des statuts à amender, un tiers des membres du Conseil pourra suffire pour une décision impérative, mais toujours de deux tiers des membres de l'Assemblée Générale devront convenir à cette proposition.

TITRE VII: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 24 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION et LIQUIDATION

24.1. Sauf dissolution judiciaire, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association conformément à l'article 20 de la Loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

24.2. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE VIII : DIVERS

ARTICLE 25 : DELEGATION DE POUVOIR PAR LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Un directeur exécutif est nommé par le Conseil d'Administration et assure au siège la gestion courante dans le cadre des délégations qui lui sont données par ce Conseil. Celui-ci a le pouvoir de nommer les directeurs de programmes ou programme d'Office.

ARTICLE 26 : EXERCICE SOCIAL

26.1. L'exercice social, travail volontaire nécessitant une position dans GWI, et stage, peut durer de six à douze mois.

26.2. Les comptes annuels sont arrêtés au 20 février.

ARTICLE 27 : CONCLUSION

27.1. Les présents statuts de GLOBAL WATER INSTITUTE en abrégé « GWI », ont été approuvés à l'unanimité par les membres de GWI présents lors de la dernière Assemblée Générale tenue le 23 janvier 2010.

27.2. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts de GWI est régi par la loi du 27 juin 1921, modifié par la loi du 2 mai 2002, les dispositions juridictionnelles et le règlement d'ordre intérieur de l'Association.

Lors de la même Assemblée, il a été décidé de nommer comme Administrateurs les personnes suivantes :

1. Administrateur chargé de l'administration générale : Pierre Guindja, avenue du Parc Royal, 3 1020 Bruxelles né à Djidjikono, Tchad le 00/00/1948

2. Administrateur chargé des affaires de relations publiques : Janine Vleurinck, 40/2 Drèves des Renards, 1080 Bruxelles née à Bruxelles le 03/05/1931.

3. Administrateur chargé des affaires européenne : Annie Van Rompuy Kersenbomenlaan 45, 3090 OVERIJSE  née à Aarschot le 26/12/1950.

4. Trésorière : Alice Niyongere ép.Trullard 9, Av. Eugène Varlin Apt B53, 59800 Lille, France, née à Kiga Rusaka, Burundi le 28/09/1980.

Nomination à la Gestion Journalière des personnes suivantes:

1.Valérie Ndaruzaniye, Rue Paul-Emile Janson 3, B10, 100 Bruxelles

2. Gaston Legrain, Rue de l'Eclusette 2, 7620 Bléharnes

3. Pierre Guindja, avenue du Parc Royal, 3 1020 Bruxelles né à Djidjikono, Tchad le 00/00/1948

4. Alice Niyongere ép.Trullard, 9, Av. Eugène Varlin Apt B53, 59800 Lille née à Kiga Rusaka, Burundi le 28/09/1980.

A ce jour le Conseil d'Administration se compose comme suit :

1. Administrateur chargé de la coordination des programmes d'activités de l'Association et de la représentation diplomatique de l'Association: Valérie Ndaruzaniye, Rue Paul -Emile Janson 3, B10, 100 Bruxelles

2. Administrateur chargé de l'administration générale: Pierre Guindja, avenue du Parc Royal, 3 1020 Bruxelles, né à Djidjikono, Tchad le 00/00/1948

3. Administrateur chargé des programmes africains: Gaston Legrain, Rue de l'Eclusette 2, 7620 Bléhanes

MOD 2.2

Volet B - Suite

4. Administrateur chargé des affaires de relations publiques : Janine Vleurinck, 40/2 Drèves des Renards, 1080 Bruxelles née à Bruxelles Ie 03/0511931.

5. Administrateur chargé des affaires européenne : Annie Van Rompuy Kersenbomenlaan 45, 3090 OVERIJSE  née à Aarschot le 26/12/1950.

6. Trésorière : Alice Niyongere ép.Trullard 9, Av. Eugène Varlin Apt B53, 59800 Lille, France, née à Kiga Rusaka, Burundi Ie 28/09/1980.

Le conseil d'administration de ce jour a désigné en qualité de : Djidjikono, Tchad le

1. Président : Valérie Ndaruzaniye, Rue Paul -Emile Janson 3, B10, 100 Bruxelles France, née à Kiga

2. Vice-Président : Pierre Guindja, avenue du Parc Royal, 3 1020 Bruxelles, né à 00/00/1948

3. Secrétaire : Gaston Legrain, Rue de l'Eclusette 2, 7620 Bléharies

4. Trésorière : Alice Niyongere ép.Trullard 9, Av. Eugène Varlin Apt B53, 59800 Lille, Rusaka, Burundi le 28/09/1980.

---------------

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

1Rése rvé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
GLOBAL WATER INSTITUTE, EN ABREGE : GWI

Adresse
RUE GACHARD 21 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale