GLOBALFAIR

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GLOBALFAIR
Dénomination : GLOBALFAIR
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 845.105.075

Publication

22/07/2013
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Greffe

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N° d'entreprise : 845105075

Dénomination GlobalFair

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Siège : Rue du Prince Royal 37, 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : P.V. de l'assemblée générale du 15/05/2012 : Transfert du siège social, démissions d'administrateurs, nominations d'administrateurs, réelection d'adminstrateur, changements de fonctions

1. Transfert de siège social

Le 15.05.2012 l'assemblée générale de GlobalFair aisbl a approuvé le transfert du siège

de l'ancien adresse Rue du Prince Royal 37, 1050 Bruxelles

à la nouvelle adresse: Rue d'Edimbourg 26, 1050 Bruxelles.

2. Démissions d'administrateurs

REICHBOTH, Veronika; Rue de Throne 88,1050 Bruxelles

WIELAND, Susanne; Kwikstraat lia, 3078 Everberg

3. Réélection d'administrateurs

HOYLER. Christof; Kwikstraat 11a, 3078 Everberg

4 Nominations d'administrateurs

BARTHEL, Steffen; Avenue du Maelbeek 7, 1000 Bruxelles; né le 25.05.1977 à Berlin/Allemagne

ORFINGER, Pierre, Schaveyslaan 34, 1650 Beersel; né le 06.11.1943 à Bruxelles/Belgique

5. Changement des fonctions

Madame Veronika REICHBOTH démissione de sa fonction de administrateur elle est remplacé par

Monsieur Pierre ORFINGER:

Ainsi que Madame Susanne WIELAND démissione de sa fonction d'administrateur, elle est remplacé

par Steffen BARTHEL.

Monsieur Christof HOYLER gardera sa fonction d'adminstrateur délégué,

6, Le conseil_dtadminstration est donc composé des personns suivantes, au fonction de:

HOYLER, Christof. Adminstrateur délégué

BARTHEL, Steffen, Administrateur tresorier

ORFINGER, Pierre, Administrateur conseiller

Mentionner sur la dernrere parte du Met A.4le<rtià : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Ca personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter rsas:;ocia¬ ion, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. ALuxqrgg : Nom et signature

MOD 2.2

vo ©t C I Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bi} het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 Annexes du Moniteur belge-

19/04/2012
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Volet B



Réservé 1111111111 'Ill n

au " iao7a9/17*

Moniteur

belge



Mod 2.2



Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

BRUXELLES GreffO 6 APR 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

l Dénomination : GlobalFair

'lj Forme juridique : Association Internationale Sans But Lucratif

Siège ; Rue du prince Royal, 37, 1050 Ixelles

N° d'entreprise ; e L/ S .10 $ o

!i Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Christian HUYLEBROUCK, à Bruxelles, le 16 décembre 2011,1 i! enregistré sept rôles zéro renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest le 23 décembre 2011.! ! Volume 79 folio 76 case 4. Reçu vingt-cinq euros (25 ¬ ). Le Receveur (signé) illisible, il résulte que!

;; l'association a été fondée par : i

!! 1) Monsieur HOYLER Christof, né à Bühlertal (Allemagne), le 22 décembre 1957, numéro national!

li 571222 487 37, demeurant à 3078 Kortenberg, Kwikstraat 11A

i! 2) Madame REICHBOTH Veronika, née à Hamburg (Allemagne) le 28 août 1984, numéro national!

,l 840828 544.48, demeurant à 1050 Ixelles, rue du Trône 188 ï

!i 3) Madame WIELAND Susanne Helga, née à Heilbronn le dix août mil neuf cent soixante-sept,;

i! domiciliée à 3078 Kortenberg, Kwikstraat 11A !

Les comparants déclarent constituer entre eux une association internationale sans but lucratif; !! conformément au titre III la loi du 27 juin 1921, modifiée par la Loi du 2 mai 2002 sur les associations!

!i sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. .

!:Les statuts sont libellés comme suit : i

TITRE I

ii Article 1  Dénomination

ii Il est constitué une association internationale sans but lucratif d'utilité internationale dénommée!

1, « GlobalFair ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association;

!i mentionneront cette dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association;

i internationale sans but lucratif " ou « a.i.s.b.l. », ainsi que de l'adresse de son siège. .

!i Article 2  Siège social !

il Le siège social de l'association est établi à 1050  Ixelles, rue du prince Royal 37 (Hub).

l Le siège de l'association internationale sans but lucratif peut, sur simple décision de l'Organe!

il d'administration, être transféré vers tout autre endroit en Belgique.

i! Tout transfert du siège de l'association internationale sans but lucratif devra être déposé au greffe du!

ii tribunal de commerce du lieu du siège de l'association internationale sans but lucratif et publié aux! Annexes du Moniteur belge.

li Article 3  Durée i

li L'association est crée pour une durée indéterminée et peut-être dissoute à tout marnent. !

ii Article 4  But

! L'association a pour but ; .

Le renforcement des capacités de formation et de la connaissance par l'apprentissage; mutuel entre milieux et classes sociales au niveau mondial, conformément au principe! d'une économie dans laquelle la responsabilité sociale et environnementale sont des! valeurs-pivot.

Relier des activités entrepreneuriales à des objectifs sans but lucratifs dans l'esprit d'une' responsabilité sociale partagée.

Partager des connaissances et des savoir-faire avec toutes les parties intéressées,! autant que possible. Ce postulat de transparence s'applique également à tous les, partenariats, y compris toutes les intégrations futures.

ii._.________ -____ leltm. enwJeur. e.5.e.e.de.çhp_que_per arme.gomme.une_sQurce.de.demyetifiçakio .e.t;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 22

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Réservé

au i

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

de découverte de son milieu et de son monde en perpétuelle mutation.

" L'association est dédiée à l'échange d'informations au service d'un marché économique, écologique et social au niveau global.

" Le soutien et la promotion d'initiatives et coopérations entrepreneuriales d'intérêt commun dans le cadre de la responsabilité sociale et l'environnementale.

" La contribution à des activités de stimulation du marché du travail, dans la mesure où ils produiraient des effets sociaux et migratoires positifs.

" Encourager des entreprises et initiatives par rapport au respect, la responsabilité, et

l'harmonie le plus que possible à l'égard de l'écologie de leurs sphères et actions.

À. Groupes ciblés

GlobalFair fera appel en particulier à des micro-, petites entreprises et moyennes entreprises et à leur apport essentiel au développement social et économique local.

GlobalFair privilégiera la coopération avec les secteurs privés et d'utilité publique dans la poursuite d'objectifs communs avec les régions et les classes sociales défavorisées.

GlobalFair travaille principalement avec de petits acteurs et initiatives d'utilité publique locale comme sondeurs d'opinion publique en matière de responsabilité éco-sociale.

GlobalFair promeut toutes actions de solidarité sociale et de développement individuel

dans le respect de la dignité humaine et l'écologie durable.

L'association pourra accomplir toutes autres activités, conformément à la loi belge, qui pourraient

soutenir les objectifs de l'association.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Il

MEMBRES

Chapitre 1-- Admission

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés.

Article 6

6.1 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

6.2 Peuvent devenir membres effectifs de l'association les associations nationales promouvant

toutes actions de solidarité sociale et de développement Individuel dans te respect de la dignité

humaine et l'écologie durable

6.3 Peuvent être admises en qualité de membres adhérents les personnes morales partiellement ou

totalement actives dans le domaine de l'écologie et du rapprochement des différentes cultures et

couches sociales et dont la nature des activités peuvent être incluse dans l'une ou plusieurs des

catégories suivantes :

- Services publics

- Consultants

- Institutions gouvernementales ou autres.

6.4 Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote et peuvent revêtir une fonction dans les

organes d'administration de l'association.

Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote et ne peuvent être désignés membres de

l'organe d'administration, Les membres adhérents jouissent des mêmes droits que les membres

effectifs quant à la réception des informations, des bulletins et de la documentation publiés par le

bureau de l'association.

Article 7

71 Les demandes d'adhésion à l'association doivent être introduites par écrit auprès de président

ou du secrétaire général, Le candidat complétera une demande d'adhésion écrite afin de fournir des

informations essentielles concernant ses activités, son organisation et son chiffre d'affaires annuel.

7,2 L'organe d'administration décide de l'admission des nouveaux membres à la majorité qualifiée

des deux tiers, il n'est pas tenu de motiver ses décisions.

Au cas où une demande d'adhésion est rejetée par l'organe d'administration, le candidat peut

appeler de la décision auprès de l'organe général de direction, qui sera tenu de statuer sur l'appel

introduit lors de sa première réunion suivant l'introduction de l'appel.

Chapitre 2  LISTE DES MEMBRES

Article 8

La liste des membres avec leurs adresses, ainsi que celles des administrateurs et du personnel du

secrétariat de l'association est consignée dans le registre de l'association, Il sera aussi publié sur le

site web de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.2

Ce registre est conservé au siège social de l'association.

Chapitre 3 -. Exclusion et démission

Article 9

9.1 Un membre peut à tout moment se retirer de l'Association en présentant sa démission par

courrier recommandé ou par courriel au président ou au secrétaire général. La démission prend effet

immédiatement après la réception par courrier recommandé ou courriel de la lettre de démission.

9.2. En outre, les membres qui n'ont pas payé leur cotisation, sont automatiquement exclus si cette

cotisation n'est pas réglée dans un délai de quinze jours après l'envoi d'un rappel de paiement

adressé par courrier recommandé.

Cette exclusion automatique prend effet audit quinzième jour,

9.3. Pour le reste, l'exclusion des membres s'effectuera conformément aux règles établies dans

l'article 12 de la loi du 27 Juin 1921.

Article 10

Un membre qui a démissionné ou qui a été exclu ne dispose d'aucun droit ou intérêt sur les biens de

l'association. Il demeure redevable de toute cotisation impayée et ne peut réclamer le

remboursement de cotisations ou d'autres sommes.

TITRE lit

COTISATION

Article 11

11:1. Un candidat qui a été accepté en qualité de membre, devient membre après avoir acquitté sa

cotisation.

11.2. Chaque membre est responsable du paiement de la cotisation annuelle, mais n'assume

aucune responsabilité personnelle pour les engagements pris au nom de l'association.

11.3. Les membres contribuent aux frais supportés par l'association en versant une cotisation

annuelle qui est fixée par l'organe général de direction sur la base des propositions faites par

l'organe d'administration. La cotisation annuelle ne peut pas excéder cent mille euros.

TITRE IV

ORGANE GENERAL DE DIRECTION

Article 12

12.1 L'organe général de direction se compose de tous les membres effectifs (les membres

adhérents et les membres d'honneur peuvent y assister avec voix consultative).

12.2 L'organe général de direction représente l'universalité des membres. Ses décisions sont

obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents. Elles lient également les

membres adhérents.

12.3 II possède les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts. Sont notamment

réservés à sa compétence les points suivants :

-Déterminer la politique générale de l'association pour orienter l'organe d'administration ;

- Admettre les nouveaux membres, dans l'hypothèse où l'admission n'est pas autorisée par l'organe

d'administration et où un recours a été introduit ; exclure des membres, sauf lorsque ladite exclusion

est automatique ;

Elire le président et les vice-présidents et les autres membres de l'organe d'administration ;

- Approuver le rapport annuel de l'organe d'administration, les budgets et les comptes ;

- Fixer la cotisation annuelle sur base des propositions formulées par l'organe d'administration ;

- Désigner un commissaire indépendant pour vérifier les comptes de l'association

- Modifier les statuts ;

- Dissoudre volontairement l'association.

Article 13

13.1 Les réunions de l'organe général de direction sont présidées par le président de l'organe

d'administration,

13.2. Elles sont convoquées par l'organe d'administration par courrier ordinaire ou par fax ou courriel

adressé à chaque membre, au moins quinze jours avant la réunion, et signée par le secrétaire

général au nom du président.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus dans la Loi du 27 Juin

1921, l'organe général de direction peut délibérer valablement sur les points qui ne sont pas

mentionnées à l'ordre du jour, moyennant l'accord unanime des membres effectifs présents.

13,3. 11 doit être tenue au moins une réunion de l'organe général de direction par an, au siège social

ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Une réunion extraordinaire de l'organe général de direction pourra être convoquée à tout moment

par l'organe par décision de l'organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres

effectifs au moins.

13,4, L'organe général de direction prend ses décisions à la majorité simple des membres effectifs

présents. La pondération de voix est déterminée dans le règlement d'ordre intérieur.

13.5. Sauf dans les cas ou la Loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'assemblée est valablement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge

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composée si un tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Faute de quorum, une nouvelle assemblée sera convoquée dans un délai de six semaines; cette assemblée pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de présentes.

13.6, Les décisions de l'organe général de direction sont consignées dans le registre de l'association sous forme des procès-verbaux, signés par le président ou son représentant.

13.7 Sans préjudice de la loi du 27 juin 1921, toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins un tiers des membres effectifs de l'association.

L'organe d'administration doit porter à la connaissance des membres de l'association au moins trois mole à l'avance la date de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit les deux tiers des membres, ayant voix délibérative, présents (ou représentés) de l'association. Aucune décision ne sera acquise si elle n'est votée à la majorité des deux tiers des voix. Toutefois, si cette assemblée générale ne réunit pas les deux tiers des membres (disposant du droit de vote) de l'association, une nouvelle assemblée générale sera convoquée dans les mêmes conditions que ci-dessus, qui statuera définitivement et valablement sur la proposition en cause, à la même majorité des deux tiers des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les modifications apportées à l'objet social de l'association n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et publiées conformément à l'article 50 de la loi du 27 juin 1921.

13.8. Les membres pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre/ou un tiers porteur d'une procuration spéciale. Chaque membre ne pourra cependant être porteur de plus de deux procurations.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Article 14. L'Organe d'administration

14.1. L'organe d'administration est composé d'au moins deux membres effectifs et de maximum cinq membres effectifs. Les administrateurs sont élus par l'organe général de direction, pour une durée de deux ans.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale (ou l'organe d'administration). il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs peuvent être révoqués par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

14.2 L'organe d'administration élit en son sein un président, un secrétaire et un trésorier (éventuellement des vice-présidents, etc.).

14.3 L'organe d'administration se réunit le premier lundi de chaque mois à 10 heures, ou bien sur convocation spéciale du président.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier électronique ou tout autre moyen de communication.

un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur qui ne peut cependant être porteur de plus de deux procurations.

L'organe d'administration ne peut valablement délibérer que si deux tiers au moins de ses membres sont présents ou représentés.

14.3 L'organe d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à son président, à l'exception de l'élaboration du budget, ll peut, en outre, conférer sous sa responsabilité des pouvoirs

spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes.

!lest notamment responsable de :

- l'élaboration du rapport annuel, du budget et des comptes

- le transposition des décisions de l'organe général de direction

14.4. Les résolutions de l'organe d'administration sont prises à la majorité des administrateurs

présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Les résolutions sont inscrites dans un registre signé par le président de l'organe d'administration et

conservé par le secrétaire qui le tiendra à la disposition des membres de l'association.

14.5 Tous les actes qui engagent l'association sont, sauf procurations spéciales, signés par deux

membres de l'organe d'administration ou le président agissant seul , auquel aura été délégué la

gestion journalière, qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

14,6, Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont suivies par l'organe

d'administration représenté par son président ou un membre de l'organe d'administration désigné à

cet effet par celui-ci.

Article 15 Président

15.1. Le président de l'organe d'administration sera élu par les membres de cet organe pour un

mandat de deux années et peut être réélu plusieurs fois.

Il portera également le titre de 'président de l'association'. Dans l'hypothèse oii il se sera vu déléguer

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Au verso : Nom et signature

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belge

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la gestion journalière, le président représentera l'association vis-à-vis des tiers ; il représenter'

l'association plus spécialement auprès des institutions européennes, des états membres et des

autres organisations et associations internationales et des media,

Le président peut également déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés au secrétaire général, à

tout autre administrateur ou tout autre tiers, moyennant l'accord unanime de l'organe

d'administration).

15.2. L'association a au moins deux vice-présidents qui seront élus par l'organe général de direction.

Article 16 Secrétaire général

16.1. Le secrétaire général est désigné par l'organe d'administration à la majorité des deux tiers des

membres de cet organe.

16.2. II pourra se voir déléguer les pouvoirs suivants par l'organe d'administration ou le président de

l'organe d'administration, auquel aura été déléguée la gestion journalière. Pourront notamment lui

être délégué ;

- la direction du secrétariat de l'association

Sa rémunération est déterminée par l'organe d'administration. Dans l'hypothèse où le secrétaire

général exercerait cette position à titre bénévole, il devra être raisonnablement dédommagé pour

les dépenses afférentes à ses activités.

TITRE VII

FINANCES

Article 17

17.1. Les ressources financières de l'association sont composées de contributions de ses membres

et de toute autre sorte de revenus. Le règlement intérieur définit l'ampleur des contributions

financières.

17.2. L'exercice social court du 1e` janvier au 31 décembre de chaque année, Chaque année au 31

décembre est établi le relevé des comptes de l'année écoulée et le budget pour l'année suivante.

Les deux sont soumis à l'approbation de l'organe général de direction.

17.3. Les comptes de l'année écoulée doivent être contrôlés par un rapporteur de finances agrée en

accordance avec les provisions de la loi de 27 juin 1921.

TITRE VIII

LANGUE

Article 18

La langue principale de travail de l'association est le français, l'anglais et l'allemand,

TITRE IX

DISPOSITIONS FINALES

Article 19 Modifications

Toutes modifications aux statuts devront être effectuées conformément aux prescriptions légales de

la Loi du 27 Juin 1921.

Article 20 Règlement d'ordre intérieur

Les conditions de la mise en oeuvre des présents statuts sont fixées dans le règlement d'ordre

intérieur.

Article 21 Dissolution

L'assemblée générale fixera le mode de dissolution et de liquidation de l'association. Le patrimoine

résultant de la liquidation de l'association sera affecté à une fin désintéressée, qui sera fixée par

l'assemblée générale à ta majorité des deux tiers.

Article 22

Tout ce qui ne pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la Loi du 27 Juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

TITRE XI

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 36 :

A l'instant, l'organe général de direction se réunit en prend les décisions suivantes à l'unanimité :

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera ce 16 décembre 2011 et se clôturera le trente et un

décembre 2012.

2. Première organe général de direction annuelle :

La première assemblée est fixée au 15 mai 2013

3. Membres de l'organe d'administration :

Le nombre de membres de l'organe d'administration est fixé à deux.

Sont appelés à ces fonctions :

- Monsieur HOYLER Christof

- Madame REICHBOTH Veronika

4. Reprise des engagements conclus au nom de l'association en formation : Les membres présentement réunis déclarent reprendre tous les en,gagements contractés au nom et

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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pour le compte de l'association durant le temps où elle était en formation, savoir depuis le 12 décembre 2011.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'association sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour de la publication du présent acte aux annexes au moniteur belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Maître Christian HUYLEBROUCK, Notaire de résidence à Bruxelles.

Déposé en même temps une expédition de l'acte.

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Coordonnées
GLOBALFAIR

Adresse
RUE DU PRINCE ROYAL 37 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale