GLOBALIA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GLOBALIA
Dénomination : GLOBALIA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 597.698.360

Publication

17/02/2015
ÿþekii MDD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Dépose. / Reçu Ie

O 5 I'EY, 2015

au greffe du triWaW de commerce

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 059R . (9 2.3É

Dénomination

(en entier) : Globalia

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 5 (boîte 7), Place Adolphe Sax, 1050 Bruxelles, Belgique

Oblet de l'acte ; Statut

Entre les soussignés :

Ludovic Hennebel, professeur, domicilié rue Valduc 244, 1160 Bruxelles, de nationalité belge,

Hélène Tigroudja, professeur, domiciliée chemin de fa Blague 784, 13530 Trets, France, de nationalité

française,

Olivier de Locht, graphiste, domicilié rue des Glands 81, 1190 Bruxelles, de nationalité belge,

et David Neuprez, fonctionnaire, domicilié 5 (boîte 7) Place Adolphe Sax, 1050 Bruxelles, de nationalité

belge

a été constituée une association sans but lucratif dont les statuts sont les suivants :

TITRE ler.  Dénomination, siège social

Article ler. L'association est dénommée « Globalia».

Art. 2. Son siège social est établi au 5 (boîte 7) Place Adolphe Sax, 1050 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre lieu en Belgique.

TITRE Il.  Objet, but

Art. 3. Globalia a pour objet le développement et la diffusion des connaissances dans le domaine de la justice et de la gouvernance, y compris en matière de droits de l'homme, droit international, Etat de droit, et démocratisation, et de matières connexes.

Dans ce cadre, l'association se livre notamment aux activités suivantes

a) La promotion de valeurs relatives à la justice et l'égalité, ainsi que la mise au point, le développement et la gestion d'outils d'information, et l'organisation d'activités de promotion et de sensibilisation sur la justice et la gouvernance et les matières connexes.

b) Le développement d'un réseau international d'experts et de spécialistes dans le domaine de la justice, de la bonne gouvernance et les matières connexes.

c) La réalisation de missions d'enseignement, de sensibilisation, de formation, d'expertise et d'activités de conseils dans le domaine de la justice, de la bonne gcuvemance et des matières connexes, ainsi que l'intermédiation entre les demandeurs de missions et conseils d'une part, les chercheurs et spécialistes, de l'autre.

d) L'organisation de réunions, séminaires, colloques, congrès, conférences dans le domaine de la justice, de la bonne gouvernance et les sujets connexes,

e) L'édition de publications dans le domaine de la connaissance et de la promotion de la justice, du droit, de la bonne gouvernance et des sujets connexes.

f) La défense stratégique des droits et libertés sous la forme d'interventions contentieuses, de la publication et de la diffusion de rapports ou de mémoires, de la participation à des procédures juridictionnelles, quasi-juridictionnelles, diplomatiques ou administratives,

Globalia peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment en vue d'obtenir des fonds pour organiser son activité. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute aotivité similaire à son objet.

Art. 4. Globalia a pour but la promotion, l'étude et la défense de valeurs humanistes et de justice.

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MOD 2.2

TITRE III.  Membres

Section 1 re. - Nombre, statut et qualité

Art. 5. § ler. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des associés ne peut être inférieur à trois.

§ 2. Sont membres effectifs

1. les comparants au présent acte;

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision unanime du conseil d'administration.

§ 3. Sauf ce qui sera dit aux articles 11 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits,

Adhésion à l'association

Art. 6. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite. La candidature est soumise au conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la candidature lors de sa plus prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par fax, courrier ordinaire, ou courrier électronique. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

Section 2. -- Démission, exclusion, suspension

Art. 7, Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à fa majorité des deux tiers des voix et après avoir entendu le membre visé par la mesure d'exclusion.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois, pouvant ainsi porter atteinte aux intérêts de l'association.

Art. 8, L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur !e fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité.

TITRE IV,  Cotisations

Art. 10. Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V.  Assemblée générale

Art, 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et adhérents.

Art. 12. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence : les modifications aux statuts sociaux; la nomination et la révocation des administrateurs; l'approbation des budgets et comptes; la dissolution volontaire de l'association; l'exclusion des membres; la transformation de l'association en société à finalité sociale; la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires; tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 13. II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

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Art, 14. L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par fax, courrier ordinaire ou courrier électronique adressé au moins huit jours avant l'assemblée. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art, 15, Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration, Seuls tes membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Art. 16, L'assemblée générale est présidée par le président le plus âgé du conseil d'administration et, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Art. 17. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts, En cas de partage des voix, celle du président de séance ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Art. 18. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'associàtion, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux modalités et formalités prévues par la loi.

Art. 19. Les décisions de rassemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Art. 20. Toute modification aux statuts est déposée au greffe sans délai et publiée aux annexes au Moniteur belge. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI,  Administration

Art. 21. L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de six ans renouvelable, Les administrateurs sont choisis parmi les membres effectifs uniquement. ils sont révocables par l'assemblée générale.

Art. 22. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 23. Le conseil désigne parmi ses membres un président et un trésorier.

Art. 24, Le conseil se réunit sur convocation du président. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signées par le président et conservées dans un registre spécial.

Art. 25, Sauf les pouvoirs expressément réservés à l'assemblée générale, le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs, Chaque administrateur-délégué peut agir individuellement, L'administrateur-délégué peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous les autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire passer tous les actes et tous les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous les pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant sans devoir justifier d'une décision du conseil d'administration. il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 27. Chaque administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'a pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers, Chacun des administrateurs représente individuellement l'association.

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Réservé au

Moniteur belge

MOD22

Volet B - Suite

Art. 28. Les administrateurs, les administrateurs-délégués à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit, excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué.

Art. 29. Les administrateurs sont seuls habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII.  Dispositions diverses

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Art. 32. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art. 33. Lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ii est nommé pour quatre années et rééligible,

Art. 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, est déposée au greffe et publiée aux annexes au Moniteur belge conformément aux formalités prévues par la loi.

Art. 35. Tout ce qui n'a pas été prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi sur les associations sans but lucratif du 27 juin 1921.

NOMINATIONS  CONSEIL D'ADMINISTRATION

POUVOIR  SIGNATURE

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 15 novembre 2014 pour se clôturer le trente et un décembre 2014.

Nomination ;

Les membres de l'association sans but lucratif « Globalia » réunis en assemblée générale, à Bruxelles,

le 15 novembre 2014 ont nommé membres du conseil d'administration:

David Neuprez, domicilié 5 Place Adolphe Sax, 1050 Bruxelles, de nationalité belge

Mme. Hélène Tigroudja, domiciliée chemin de la Blague 784, 13530 Trets, France, de nationalité française,

M. Ludovic Hennebel, domicilié rue Valduc 244, 1160 Bruxelles, de nationalité belge.

Ceux-ci ont désigné entre eux, en qualité de président Ludovic Hennebel et de trésorier Hélène Tigroudja.

Chacun des administrateurs représente individuellement l'association. L'assemblée désigne en outre lesdits administrateurs-délégués à la gestion journalière de l'association, chacun ayant le pouvoir d'agir et de représenter individuellement l'association.

Mme Hélène Tigroudja et M. Ludovic Hennebel ont été nommés administrateurs-délégués, comme tels chargés de la gestion journalière de l'association et ayant l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion.

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Coordonnées
GLOBALIA

Adresse
PLACE ADOLPHE SAX 5, BTE 7 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale