GLORIA - CENTRE DE FORMATION ET D'ACTIVITES SOCIALES, EN ABREGE : GLORIA-CFAS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GLORIA - CENTRE DE FORMATION ET D'ACTIVITES SOCIA…
Dénomination : GLORIA - CENTRE DE FORMATION ET D'ACTIVITES SOCIALES, EN ABREGE : GLORIA-CFAS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.296.712

Publication

01/07/2013
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(en entier) : GLORIA-CFAS

(en abrégé) : GLORIA-CFAS

Forme juridique : ASBL

Siège : 21, Rue Groeninghe 1080 Bruxelles

Ob et de l'acte : DISSOLUTION - DESIGNATION DE LIQUIDATEUR

Lors de l'assemblee generale du 27 mars 2013 tenue au 21, Rue Groeninghe 1080 Bruxelles a 17h30, le. président de l'ASBL formule explicitement les motifs de dissolution il rappel Tes règles dont doivent être: considérer pour dissoudre I'ASBL GLORIA.

Tous tes présents constatent de manière palpable l'impossibilité d'accomplir l'objet social de l'ASBL marqué par l'inactivité perpétuelle « manque de liquidités » dans le cadre de la réalisation de ses activités sociales.

Unanimement, l'assemblée générale décide de prononcer la dissolution de ('ASBL GLORIA-CFAS ainsi que mettre fin au mandat de tous les administrateurs et désigne en qualité de liquidateur Monsieur TEBA Pita, profession informaticien, demeurant au 391, Rue Nestor Martin a 1082, celui-ci, peut poser tous les actes nécessaires a Ta liquidation de ('ASBL GLORIA-CFAS.

Eventuellement l'assemblée autorise le liquidateur Madame Monsieur a affecter l'actif net de ('ASBL au profit d'une autre ASBL ayant même objet social.

Le président s'engage pour la publication aux annexes au Moniteur Belge des présentes décisions.

Bruxelles, Te 28 mars 2013

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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N°d'entreprise : 0833.296.712

BRUXELLÈS

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RAPPORT DU LIQUIDATEUR

Lors de l'assemblée générale du 31/03/2013, Monsieur TEBA Pila demeurant au 321, Rue Nestor Martin à 1082 Bruxelles ci-après dénommé liquidateur, a prononcé la clôture de la liquidation l'ASBL GLORIA sis au 21, Rue Groeninghe à 1080 Bruxelles. Tous les documents seront conservés chez le liquidateur pour une période de 5 ans.

Bruxelles, Ie 31 mars 2013





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

" après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 0833.296.712

Dénomination

(en enter): GLORIA - Centre de formation et d'activités sociales

(en abrégé) : GLORIA - CFAS

Forme juridique : ASBL

Siège : 6, Rue Wayez à 1070 Bruxelles

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL

L'assemblé général du 24 juillet 2011, tenue à 18h : 00 au 89, Rue Theodore Verhaegen 1060 Bruxelles, accepte d'une manière unanime, l'installation de siège social de l'ASBL GLORIA au 10, Rue de la Victoire à 1060 Bruxelles, à partir de 01109/2011.

L'assemblé approuve et signe l'acte à 19h :30.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/05/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0833.296.712 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

(en entier) : Gloria - Centre de Formation et d'Activités Sociales, Association sans but lucratif

Forme juridique : asbl

Siège : Groeninghe n°21 à 1080 Molenbeek Saint-Jean

Objet de l'acte : Modification statuts - Nomination et démission des membres

Par l'assemblée générale du 20./04/2011, les dispositions statutaires (article 1 et suivants) ont été modifiées'

et remplacées par le texte qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article 2  Son siège social est établi sur la rue Wayez n°6 à 1070 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination', des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 01 mars 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

(Eventuellement : Première assemblée générale : par exception à l'article 13, la première assemblée. générale se tiendra en janvier 2011)

Démission administrateur et comme déléguée à la gestion journalière: Fatima Chinek - Rue Théodore Verhaegen 89 à 1060 Bruxelles

Nomination administrateur: Trzeszczkowski Czesklaw, résidant en Pologne, né à Mierzwinduzy le 15 février 1948.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Wysocki Wlodzimierz,

Monsieur Nicolaï Eric,

Monsieur Trzeszczkowski Czesklaw.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Aü recta : -Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.1

Volet B - Suite

Ils désignent en qualité de

Président :Monsieur Wysocki Wiodzimierz, .

Trésorier : Nicolaï Eric

Secrétaire : Monsieur Trzeszczkowski Czesklaw.

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Wysocki Wlodzimierz,

Fait à Bruxelles, le 21 avril 2011.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/05/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/02/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0 813 . Alf 9 4it

Dénomination

(en entier) : Gloria - centre de formation et d'Activités sociales

Forme juridique : asbl

Siège : 21, rue Groeninghe à 1080 Molenbeek Saint-Jean

Objet de l'acte : constitution asbl

Entre les soussignés : ( Nom, prénom, lieu et date de naissance et domicile )

Madame Chinek Fatima, née à Tanger (Maroc), le 07 mai 1968, résidante sur 89 rue

Théodore Verhaegen à 1060 Bruxelles (Belgique).

Monsieur Nicolaï Eric, né à Moscou (Russie), le 11 novembre 1970, résidant sur 18 rue des poissonniers à

75018 paris (France).

Monsieur Wysocki Wlodzimierz, né en Pologne, le 29 juillet 1953, résidant sur 176 Zielone à Borki

(Pologne).

Monsieur Teba Pita, rue du Monténégro 22 à 1060 Bruxelles

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

(Eventuellement DUREE)

Article 1er - L'association prend pour dénomination :cc Gloria - Centre de Formation et d'Activités Sociales, Association sans but lucratif 3>.

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Gloria - CFAS, asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à Groeninghe n"21 à 1080 Molenbeek Saint-Jean, dans

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : le bien-être social de la population.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) : former et offrir les services de coiffure, d'informatique, de cuisine, de langues, de location et sous  location de bâtiments, d'habillement de seconde main, etc. à la population.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure suivante : l'intéressé fait sa demande écrite au Conseil d'administration. Celui-ci soumet sa candidature à l'Assemblée générale pour se prononcer favorablement. Tout refus sera motivé à la personne par écrit. Les formalités concrètes seront fixées au règlement intérieur.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 50¬ , ni supérieur à 120 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2. 1

Article 14 - II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec Accusé Réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. fi peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. (Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé).

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié dés membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président eUou par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.1

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 5ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira en interne ou en externe un membre et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Le délégué à la gestion journalière est choisi parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association.

Ils sont désignés pour une durée illimitée ou limitée.

Il peut être révoquer (par courrier avec Accusé Réception) sur décision du Conseil d'administration après

être entendu.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement / conjointement/ en collège.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur fes associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou

conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements

ou honoraires.

Ils sont désignés pour 5 ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil

d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  Par dérogation, le premier exercice commence le 05 février 2011 pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Rq : la destination du patrimoine de l'association en cas de dissolution fait partie des mentions

obligatoirement prévues par la loi. Les statuts doivent dès lors le préciser (article 2, ler al., 9° de la loi).

Réservé

,au

*Moniteur

belge

MOD 2.1

Volet B - Suite

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire)

Toutes décisions relatives à fa dissolution, aux conditions de la liquidation, á la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la lol du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 05 février 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

(Eventuellement :

Première assemblée générale c par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en

janvier 2011)

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Chinek Fatima

Monsieur Nicoleï Eric

Monsieur Wysocki Wiodzimierz,

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Chinek Fatima.

Trésorier : Nicolaï Eric

Secrétaire : Wysocki Wlodzimierz

Délégué à la gestion journalière : Chinek Fatima

Fait à Bruxelles, le 27 janvier 2011.





Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association au la fondation a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GLORIA - CENTRE DE FORMATION ET D'ACTIVITES …

Adresse
RUE DE LA VICTOIRE 10 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale