GNIAK

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GNIAK
Dénomination : GNIAK
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 508.523.191

Publication

31/12/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise : 5-08 . 59 , 't g ,

Dénomination Gniak

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : rue de la princesse, 16

1080 Molenbeek Saint Jean

Objet de t'acte ; Constitution

STATUTS

GNIAK

Entre

À SIMEON Virginie, née le 19 aout 1979 à Montpellier (France)

résidant : rue de la princesse,16 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

FOUCARTAntonin, né le 12 janvier 1975 à Paris (France)

résidant rue des Commerçants, 6 à 1000 Bruxelles

A MARTIN Pierre, né le 4 janvier 1983 à Braine-l'Alleud

résidant rue Alphonse Hoffat 42, 1050 Bruxelles

À ROBERT Marylise, née le 02 juin 1976 à Pantin (France)

résidant rue des Commerçants, 6 à 1000 Bruxelles

A DE FRAIPONTAdrien, né le 26/09/1984 à Woluwe Saint Pierre

résidant rue Royale,123 à 1000 Bruxelles

A ROUX Stéphane, né le 25 janvier 1978 à Fontenay aux Roses

(France)

résidant rue de la princesse,16 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean

A GONZALEZ Sébastien, né le 18 juin 1979 à Champigny sur Marne

(France)

résidant avenue Ducpétiaux, 13 à 1060 Saint Gilles

À ROSE Pim, né le 02 juin 1986 à Roeselare

résidant place de Jamblinne de Meux 24 à 1030 Schaarbeek

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 Juin 1921 modifiée par celle du 2 mai 2002.

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL (éventuellement DUREE)

Art. 1 - L'association est dénommée « GN1AK association sans but lucratif » en abrégé: Gniak ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Vole B : Au re . : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au v~,rso : Nom et signature

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Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots " association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi au 16 rue de la Princesse à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles

TITRE II : OBJET - BUT

Art. 3 - L'association a pour objet :

" d'offrir une structure d'éducation permanente, de création et de promotion de projets artistiques à vocation sociale et/ou culturelle et/ou éducative.

" diffuser et promouvoir l'expression et la créativité artistiques sous toutes leurs formes.

" favoriser la mise en relation de citoyens pour échanges de services bénévoles organiser et accueillir des activités à caractère socio-culturel et artistique visant des catégories de citoyens, telles que seniors, personnes fragilisées, handicapés, jeunes, ...

Elle poursuit la réalisation de ses finalités par tous les moyens, et sans que l'énumération ci-après soit limitative, par :

l'organisation, l'accueil, la coordination seule ou en partenariat, de tous projets socioculturels, artistiques, éducatifs visant le rapprochement interculturel, solidaire, convivial et égalitaire

l'organisation, l'accueil de séminaires, conférences, débats, colloques, symposiums, expositions, ateliers...

l'action culturelle, artistique et éducative par le biais, entre autres, d'ateliers divers et variés, mallettes pédagogiques, voyages et visites guidées, contes, proverbes, poésie, chants, cinéma...

la production, l'édition, la vulgarisation artistique par l'intermédiaire de tout moyen

médiatique, informatique, audiovisuel, discographique, presse ou autre. la construction de bases de données mises à jour sur les associations, les artistes, les infrastructures ou d'autres informations nécessaires à la promotion et à la pratique socioculturelle, et à l'éducation permanente.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, sur et en dehors du territoire national. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE III : MEMBRES

Section' : Admission

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sont

- membres effectifs, les comparants au présent acte et toute personne physique ou

morale qui introduisant sa candidature par lettre, télécopie ou courrier électronique

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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adressés au Conseil d'Administration est éligible.

L'admission d'un nouveau membre effectif est constatée par le compte-rendu de la réunion au Conseil d'Administration et notifiée au nouveau membre par lettre, télécopie ou courrier électronique.

Seuls les membres effectifs possèdent la plénitude des droits attachés à la qualité de membre de l'association, y compris le droit de vote à l'Assemblée Générale.

- membres adhérents. les personnes qui désirent aider et soutenir l'association sans toutefois participer à son administration et à sa gestion, qui s'engagent à en

respecter les statuts, qui sont en ordre de cotisation et

qui sont admises en cette qualité par le Conseil d'Administration.

Les membres adhérents peuvent être invités aux Assemblées Générales sans y disposer de voix délibérative.

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Section 2: Démission, exclusion, suspension

Art 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courriel. Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Art 8 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant-droits de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 9 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres. Ce registre reprend les noms, prénoms, dates d'admission, dates de sortie et domicile des membres ou, s'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social.

TITRE IV: COTISATIONS

Art. 10 - Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle (éventuellement identique pour toutes les catégories de membres ou différente). Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée Générale. Elle ne pourra être supérieure à 150 euros.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Art 12 - L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément

Mentionner sur la dernière page du Volet B: ree : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au versg Nom et signature

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reconnus par la loi ou les présents statuts.

, Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. le cas échéant, la nomination des vérificateurs ;

4. l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux vérificateurs;

5. la dissolution volontaire de l'association;

6. les exclusions de membres;

7. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Réservé

au

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Art. 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

Art 14- L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur, au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 15 - Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16- L'Assemblée Générale est présidée par l'administrateur désigné par le Conseil d'Administration.

Art. 17- L'Assemblée Générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple ou absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle de l'administrateur qui préside l'Assemblée Générale est prépondérante.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale pourra être convoquée dans un délai de quinze jours ; elle pourra prendre toutes les décisions, peu importe le nombre de membres présents ou représentés.

Art. 18 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au v rso : Nom et signature

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déplacement du registre. Ce dernier est également consultable par des tiers si ils en justifient les raisons et que celles-ci sont acceptées par le C.A.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des vérificateurs.

TITRE VI: ADMINISTRATION

Art. 20 - L'association est gérée par un Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art 21 - En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée Générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art. 22 - Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire.

Art. 23 - Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation d'un administrateur. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. II peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue ou simple des voix: quand il y a parité de voix, celle de l'administrateur qui préside est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par deux administrateurs, et inscrites dans un registre spécial.

Art. 24 - Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Art. 26 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, li n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers. L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à égard des tiers. Au verso, : Nom et signature

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Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué).

Art. 28  Le Conseil d'Administration est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29 - En complément des statuts, le Conseil d'Administration pourra proposer à l'Assemblée Générale un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 30 - L'exercice social commence le ier janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le premier exercice commencera le jour de la création pour se terminer le 31 décembre 2013.

Art. 31 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront

annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée. Toutes les décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 33 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée Générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs:

À MR Roux Stéphane, résidant rue de la Princesse, 16 à 1080 Molenbeek-Saint-

Jean, née le 25 janvier 1978 à Fontenay aux Roses (France)

À ROSE Pim, né le 02 juin 1986 à Roeselare

résidant place de Jamblinne de Meux 24 à 1030 Schaarbeek

À Mr Gonzalez Sébastien, résidant avenue Ducpétiaux, 13 à 1060 Saint Gilles, né

le 18 juin 1979 à Champigny sur Marne (France)

Qui acceptent ce mandat

Fait à Bruxelles le 21/11/2012 en trois exemplaires.

Signature des membres fondateurs

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. At___aue-eq : Nom et signature

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Moniteur

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Coordonnées
GNIAK

Adresse
RUE DE LA PRINCESSE 16 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale