GODLY PEACE PENTECOSTAL CHURCH, EN ABREGE : G.P.P.C.

Dénomination : GODLY PEACE PENTECOSTAL CHURCH, EN ABREGE : G.P.P.C.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 508.517.946

Publication

31/12/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : o60 g _ l'3" LI 4

D�nomination

(en entier) : Godly Peace Pentecostal Church

(en abr�g�) : G.P.P.C.

Forme juridique : association sans but lucratif

Si�ge : Rue de la Pecherie n� 57 1180 - Uccle - Bruxelles

Obiet de l'acte Constitution ce dimanche 02 d�cembre 2012 d'une association sans but lucratif

Constitution ce dimanche 02 d�cembre 2012 d'une association sans but lucratif En pr�sence des membres fondateurs :

Madame UwamahOro Grace,n�e le 25 novembre 1974 au Rwanda, de nationalit� belge, NN�74112544449 ; domicili�e a Kopheiweg 75 � 1500 Halle ;

Madame Urugeni Assunnpta,n�e le 18 aout 1966 au Rwanda, de nationalit� belge, NN�66081851695 ; domicili�e Avenue des cinq bonniers 1 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre ;

Madame Bizimana Evrine,n�e le 4 juin 1974 au burundi, de nationalit� belge, NN�74060437831 ; domicili�e Rue de la pecherie 57 � 1180 Uccle

Monsieur Ndicunguye Joseph,n�e le 07 aout 1981 au Rwanda, de nationalit� belge, NN�81080758787 ; domicili�e � Kopheiweg 75 � 1500 Halle ;

Qui ont d�cid� � l'unanimit� ce qui suit :

I. - D�nomination, si�ge, objet, dur�e.

Article 1 L'association est d�nomm�e �Godly Peace Pentecostal Church� en abr�g� � GPPC �. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pi�ces �manant de l'association doivent mentionner la d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de ces mots �crits lisiblement et en toutes lettres association sans but lucratif ou de l'abr�viation � Asbl �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2. Le si�ge de l'association est fix� � Uccle Rue de la Pecherie n� 67 1180 Bruxelles dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, ou en tout autre endroit � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.

Article 3. L'association a pour objet

a) de susciter le rapprochement et de coordonner les efforts des �glises qui en d�pendent, dans l'exercice et la propagation du culte �vang�lique et apostolique conform�ment � sa confession de foi, et en �tant soumise aux instances qui repr�sentent le culte protestant �vang�lique aupr�s des autorit�s belges,

b) de permettre la proclamation de l'Evangile de J�sus-Christ et i'enseignement des Saintes Ecritures, connues sous le nom de la � Bible �,

C) d'organiser la vie spirituelle et structurelle des communaut�s qui en d�pendent par Ia c�l�bration des cultes et des r�unions publiques. Elle peut favoriser la cr�ation de nouveaux groupements locaux, la publication et la diffusion de litt�rature chr�tienne et toute activit� � caract�re chr�tien entre autres, centres de vacances pour enfants, �missions, activit�s de jeunesse, �coles bibliques, homes pour personnes �g�es,

d) d'aider � la r�alisation de toutes oeuvres sociales pour le bien de la population, telles qu'elles seront d�finies dans le R�glement d'Ordre Int�rieur,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

e) de favoriser la croissance des �glises qui en d�pendent, la formation de nouveaux minist�res, l'implantation de nouvelles �glises ou cellules;

f) de repr�senter ses membres aupr�s des autorit�s civiles et religieuses. Pour r�aliser ses buts, l'association peut utiliser tous les moyens l�gaux n�cessaires � la finalit� de l'association, y compris l'engagement de personnel et l'acquisition de biens mobiliers ou immobiliers dans un but non lucratif.

Article 4, L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e, elle peut en tout temps �tre dissoute. IL Associ�s, admissions, sorties, engagements.

Article 5. L'association est compos�e des membres effectifs. Le nombre des membres est illimit�; il ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Article 6. L'association rec,onnait comme membre effectif, soit toute personne �g�e de 18 ans accomplis, qui accepte la confession de foi de l'Eglise Apostolique, se soumets aux r�gles et pratiques de ladite Eglise et occupe un poste de responsabilit� dans une des �glises apostoliques d�pendant de l'association, tel que d�fini dans le R�glement d'Ordre Int�rieur, soit toute �glise �vang�lique locale constitu�e en ASBL, qui souscrit � la confession de foi des �glises apostoliques et en accepte les pr�sents statuts. Toute demande d'adh�sion est adress�e par �crit par les responsables de l'�glise locale � laquelle appartient le candidat, au conseil de l'association. Elle sera soumise au vote de l'assembl�e g�n�rale suivant Imm�diatement la date de cette demande. Tout nouveau membre ou tout repr�sentant d'une �glise locale constitu�e en Asbl, est tenu de signer le registre des membres. Cette signature constate sans r�serve son adh�sion aux statuts de l'association et son engagement � respecter les conditions d'admission en qualit� de membre pr�vues par l'alin�a 1.

Une liste indiquant, par ordre alphab�tique, les noms, pr�noms, domicile et nationalit� des membres de l'association doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce du si�ge de l'association dans les mots de la publication des statuts et, ult�rieurement, en cas de modification de cette liste, une fois par an, dans le mois suivant l'assembl�e g�n�rale ordinaire de l'association. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi et les pr�sents articles.

Article 7. Les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur d�mission par �crit au conseil d'administration, en la personne de son pr�sident.

Article 8. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale des membres et � la majorit� des deux tiers des voix des personnes pr�sentes ou repr�sent�es. Un membre peut �tre exclu s'il ne respecte plus les conditions pos�es par l'article 6 pour l'acquisition de la qualit� de membre ou pour toute infraction grave aux pr�sents statuts et aux lois qui r�gissent les ASBL Le membre exclu doit �tre entendu, s'il le souhaite, par l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci statue sur son exclusion.

Article 9. Le conseil de l'association �tablira un R�glement d'Ordre Int�rieur d�finissant notamment les conditions et proc�dures d'admission, d'exclusion ou de radiation des membres de l'association, prises dans le cadre des pr�sents statuts. Le membre d�missionnaire ou exclu et ses h�ritiers ou ayants-droit n'ont aucun droit sur le patrimoine de l'association et ne peuvent r�clamer de partage, de s�questre, de mise sous scell� ou de sollicitation, ni d'inventaire de tout ou partie des biens qui le constituent.

Administration, direction

Article 10. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au 'moins, d�sign�s par l'assembl�e g�n�rale pcur cinq ans, r��ligibles. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'association. Il peut remplacer ses membres d�faillants par simple cooptation qui doit �tre approuv�e par l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 11. Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u.

Article 12. Le conseil d'administration nomme aussi parmi ses membres un administrateur d�l�gu� auquel il d�l�gue ses pouvoirs d'administration, c'est lui qui repr�sente l'association face aux tiers. Le conseil d'administration peut aussi �lire parmi ses membres un secr�taire.

Article 13. Le conseil d'administration se r�unit sur convocation et sous la Pr�sidence de son administrateur d�l�gu� ou, en cas d'emp�chement de celui-ci, d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que deux administrateurs l'exigent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans la convocation.

Article 14, Pour d�lib�rer, le conseil doit r�unir la moiti� au moins de ses membres en exercice. Les d�cisions sont prises � la majorit� des membres pr�sents: en cas de partage, la voix de l'administrateur d�l�gu� est pr�pond�rante. Nul ne peut voter par procuration au sein du conseil.

Article 15. Les d�lib�rations du conseil sont constat�es par des proc�s-verbaux port�s sur un registre sp�cial cot� et paraph� par fe pr�sident. Les proc�s-verbaux sont sign�s par l'administrateur d�l�gu� et le secr�taire de la s�ance ou � d�faut par deux administrateurs qui y ont pris part.

.... MOD 2.2

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Article 16. Le conseil est charg� de fa gestion de l'association, � cet effet, Il poss�de les pouvoirs les plus �tendus pour assurer le bon fonctionnement de l'association sans autre limitation que celles Impos�es par les dispositions l�gislatives ou r�glementaires imp�ratives en vigueur, par les statuts de l'association ou par une d�lib�ration particuli�re de l'assembl�e g�n�rale.

En cas d'emprunt, le conseil est tenu de demander l'accord de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut entre autres, sans que cette �num�ration soit limitative, acheter, louer, conc�der des droits r�els, pr�ter, �changer, donner, transf�rer, apporter ou vendre tous biens meubles ou immeubles, faire et recevoir tous paiements sous quelque forme que ce soit et en exiger ou donner quittance, faire el recevoir tous d�p�ts, solliciter, accepter ou recevoir tous subsides priv�s ou officiels; accepter ou recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, march�s et entreprises, contracter tous pr�ts au emprunts avec ou sans garantie, consentir ou accepter toutes subrogations et tous cautionnements, renoncer � tout ou partie des droits de l'association, ainsi qu'� toutes garanties r�elles ou personnelles, donner mainlev�e avant ou apr�s paiement de toutes Inscriptions privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions, saisies ou autres emp�chements, proc�der, tant en demandant qu'en d�fendant, ex�cuter ou faire ex�cuter tous jugements, transiger, compromettre. Le conseil, soit par lui-m�me, soit par d�l�gation, nomme et r�voque les membres du personnel de l'association, fixe leur r�mun�ration et leurs attributions, comme pr�vu dans le r�glement d'ordre int�rieur. Le conseil �tablit � la fin de chaque exercice un bilan des avoirs et engagements de l'association et fait rapport aux membres sur le fonctionnement de l'association pendant l'exercice �coul�.

Article 17. Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec usage de ia signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il faxera les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. Il peut �galement conf�rer tous pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires de son choix.

Article 18. Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes r�vocations d'agents, employ�s ou salari�s de l'association, � d�faut d'une d�l�gation donn�e par une d�lib�ration sp�ciale du conseil d'administration, sont sign�s par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs, lesquels n'auront pas a justifier, � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

IV. - Assembl�es g�n�rales

Article 19. L'assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs Elle se r�unit au moins une fois par an, durant le premier semestre de l'ann�e civile. Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut en outre �tre convoqu�e par le conseil chaque fois que l'int�r�t de l'association l'exige. Elle doit aussi l'�tre � la demande d'un cinqui�me au moins des associ�s n'ayant aucun lien de parent� entre eux. Dans ce cas, l'assembl�e doit �tre tenue au plus tard deux mois apr�s la date de celle demande.

Article 20. Les membres sont convoqu�s en assembl�e g�n�rale par le conseil au moins huit jours avant la date de l'assembl�e, par courrier ordinaire. La convocation porte la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e ainsi que l'ordre du jour.

Article 21. L'ordre du jour est arr�t� par le conseil. Outre les propositions �manant du conseil lui-m�me, il doit comporter toute question ou tout point de discussion �manant d'un membre de l'association, pr�sent�e par �crit au conseil au moins quatre semaines avant la date de convocation de l'assembl�e g�n�rale. Celle-ci ne d�battra que des points figurant � l'ordre du jour de l'assembl�e.

Article 22. L'assembl�e g�n�rale ordinaire re�oit le compte-rendu des travaux du conseil, le compte-rendu du fonctionnement de l'association pendant l'exercice �coul� et le bilan de l'association, les approuve et donne la d�charge aux administrateurs. Elle vote le budget de l'ann�e. Elle prononce j'admission et l'exclusion des membres et prend connaissance des d�missions. Elle nomme et r�voque les administrateurs sur proposition du conseil, Elle statue sur toutes questions urgentes qui lui sont soumises et sur toute autre question qui un est r�serv�e par les pr�sents statuts ou les dispositions l�gales en vigueur pour les Asbl, ou qui n'est pas sp�cifiquement r�serv�e par les pr�sents statuts ou par ces m�mes dispositions l�gales ou r�glementaires � d'autres organes de l'association comme le conseil d'administration.

Article 23, L'assembl�e g�n�rale a le pouvoir de modifier les statuts, fusionner l'association avec toutes autres associations poursuivant un m�me but, l'affilier � toutes r�unions d'associations, dissoudre l'association, ordonner sa liquidation et statuer sur la d�volution du patrimoine de l'association selon les modalit�s et dans les cas pr�vus par l'article 29.

Article 24, Chaque membre a le droit d'assister ou de participer � l'assembl�e Il peut se faire repr�senter par un autre membre porteur d'une procuration �crite d�ment sign�e Chaque membre peut �tre porteur que d'une seule procuration. Il est tenu une feuille de pr�sence contenant les noms et domicile de chaque membre.

Article 25, L'assembl�e g�n�rale n'est r�guli�rement constitu�e et ne d�lib�re valablement que si la moiti� au moins des membres de l'association sont pr�sents ou repr�sent�s. Les votes nuls, blancs ainsi que les

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Maft 2.2

Article 26. Si ces conditions ne sont pas remplies, une seconde convocation de l'assembl�e g�n�rale a lieu dans les quinze jours de la date de l'assembl�e g�n�rale qui ne disposait pas du quorum requis, afin de statuer sur le m�me ordre du jour. Cette nouvelle assembl�e d�lib�re valablement quel que soit le quorum atteint.

Article 27. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� ordinaire des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, les d�cisions relatives aux attributions de l'assembl�e g�n�rale d�crites dans l'article 24 et les d�cisions d'exclusion de membres n�cessitent une majorit� d'au moins deux tiers des voix des membres de l'association pr�sents ou repr�sent�s. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28. Le compte-rendu de l'assembl�e g�n�rale est d�tenu par le secr�taire de l'association Une copie en est transmise � tous les membres de l'association. Les comptes-rendus sont tenus � la disposition de tout tiers int�ress� qui justifie de cet int�r�t. Si sa demande �crite formul�e � l'attention du conseil est approuv�e par celui-ci, il pourra consulter les d�cisions qui le concernent au si�ge de l'association et pourra �galement, le cas �ch�ant, en obtenir copie,

V.- Dissolution, liquidation

Article 29. En cas de dissolution volontaire ou forc�e, l'assembl�e extraordinaire statue sur la d�volution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leurs apports. Elle d�signe les �tablissements publics ou priv�s reconnus d'utilit� publique qui recevront les reliquats de l'actif apr�s paiement de toutes les dettes et charges de l'association et de tous autres frais de liquidation, Elle nomme pour assurer les op�rations de liquidation un ou plusieurs membres de l'association qui seront investis � cet effet des pouvoirs n�cessaires.

VI: Comp�tence

Article 30. L'administrateur d�l�gu�, au nom du conseil, est charg� de remplir toutes les formalit�s de d�claration et de publicit� pr�vues par les lois sur les associations, Le tribunal comp�tent pour toutes actions concernant l'association est celui de son si�ge, lors m�me qu'il s'agirait de contrats pass�s dans ses �glises sises dans d'autres circonscriptions judiciaires,

VII, - Dispositions transitoires

Article 31.

- de l'exercice social: L'Assembl�e g�n�rale a d�cid� de cl�turer l'exercice social au 31/12 de chaque ann�e;

- de la cotisation annuelle: L'Assembl�e g�n�rale a d�cid� que la cotisation annuelle ne d�passe pas mille euros;

Le conseil d'administration se compose comme suit:

Madame Uwamahoro Grace,n�e le 25 novembre 1974 au Rwanda, de nationalit� belge, NN�74112544449 ; domicili�e a Kopheiweg 75 � 1500 Halle ;

Madame Urugeni Assumpta,n�e le 18 aout 1966 au Rwanda, de nationalit� belge, NN�66081851695 ; domicili�e Avenue des cinq bonniers 1 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre ;

Madame Bizimana Evrine,n�e le 4 juin 1974 au burundi, de nationalit� belge, NN�74060437831 ; domicili�e Rue de la pecherie 57 � 1180 Uccle ;

Le conseil d'administration d�signe comme administrateur d�l�gu� :

Madame Uwamahoro Grace,n�e le 25 novembre 1974 au Rwanda, de nationalit� belge, NN�74112544449 ; domicili�e a Kopheiweg 75 � 1500 Halle ;

Le conseil d'administration d�signent comme signataires - CONJOINTES - sur les comptes de l'association

Madame Uwamahoro Grace,n�e le 25 novembre 1974 au Rwanda, de nationalit� belge, NN�74112544449 ; domicili�e a Kopheiweg 75 � 1500 Halle ;

Madame Bizimana Evrine,n�e le 4 juin 1974 au burundi, de nationalit� belge, NN�74060437831 ; domicili�e Rue de la pecherie 57 � 1180 Uccle ;

Ainsi fait � Uccle le 02 d�cembre 2012

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Volet B - Suite

Liste des membres effectifs lors de la constitution de l'association sans but lucratif ce dimanche 02 d�cembre 2012 GPPC asbl

Madame Uwamahoro Grace,n�e le 25 novembre 1974 au Rwanda, de nationalit� belge, NN�74112544449 ; domicili�e a Kopheiweg 75 � 1500 Halle ;

Madame Urugeni Assumpta,n�e le 18 aout 1966 au Rwanda, de nationalit� belge, NN�66081851695 ; domicili�e Avenue des cinq bonniers 1 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre ;

Madame Bizimana Evrine,n�e le 4 juin 1974 au burundi, de nationalit� belge, NN�74060437831 ; domicili�e Rue de la pecherie 57 � 1180 Uccle ;

Monsieur Ndicunguye Joseph,n�e le 07 aout 1981 au Rwanda, de nationalit� belge, NN�81080758787 ; domicili�e � Kopheiweg 75 � 1500 Halle ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GODLY PEACE PENTECOSTAL CHURCH, EN ABREGE : …

Adresse
RUE DE LA PECHERIE 57 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées GODLY PEACE PENTECOSTAL CHURCH, EN ABREGE : …

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