GOLDBEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GOLDBEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.306.696

Publication

19/04/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*12302258*

Déposé

17-04-2012



Greffe

N° d entreprise :

0845306696

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

A. Déclaration.

Le comparant déclare ne pas détenir des titres représentant cinq pourcent (5%) ou plus du

total des droits de vote dans une autre société privée à responsabilité limitée.

B. Forme Juridique - Dénomination - Siège.

Il est constitué une société sous forme d'une société privée à responsabilité limitée starter,

qui sera dénommée GOLDBEL.

Le siège social est établi pour la première fois à 1000 Bruxelles, Rue Saint-Ghislain, 28.

C. Capital  Parts Sociales - Libération.

Le capital social est fixé à un euros (1 EUR) et est représenté par cents (100) parts sociales.

Le comparant reconnaît que le notaire soussigné a attiré son attention sur l obligation de porter le capital à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) au minimum au plus tard cinq (5) ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l équivalent de cinq (5) travailleurs temps plein ainsi que sur l obligation d adapter les statuts dès que la société perd le statut de starter.

.../...

Article 1. - Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter.

Elle porte la dénomination GOLDBEL.

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Rue Saint-Ghislain, 28, arrondissement judiciaire

de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la

gérance.

Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour

compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes activités généralement quelconques se

rapportant directement ou indirectement à :

- l achat, la vente, la négociation, l importation, l exportation de métaux précieux ;

Dénomination (en entier): GOLDBEL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Rue Saint-Ghislain 28

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 16 avril

2012, il résulte que:

.../...

Monsieur DERRAZ Marouan, né à Saint-Josse-ten-Noode, le 27 septembre 1978, domicilié

à 1040 Etterbeek, Rue du Grand Duc, 57, titulaire de la carte d identité numéro 590-8038326-59 et

inscrit au Registre National sous le numéro 780927-245-64.

Ci-après dénommé : "le comparant".

.../...

CONSTITUTION.

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

- le nettoyage et l entretien de métaux précieux ;

- fournir tous services ou prestations quelconques concernant les métaux précieux au profit de toutes clientèles privées ou commerciales ;

- transport de métaux précieux ;

- la fonte, refonte de métaux précieux ;

- la transformation de toutes matières précieuses en lingots ;

- la sous-traitance dans le domaine des métaux précieux.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation,

d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et

liquidateur.

Article 4. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à un euros (1 EUR). Il est représenté par cents (100) parts sociales

sans désignation de valeur nominale.

.../...

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associés ou non,

nommés par l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant

unique ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée

générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

.../...

Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai

à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de

la société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué

dans les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé un quart (1/4) au moins pour la formation d un fonds

de réserve ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le montant de la

différence entre le capital minimum requis par la loi et le capital souscrit de la société.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

DISPOSITIONS FINALES

A. Nomination du premier gérant.

Est nommé en qualité de gérant unique, pour une durée illimitée, le comparant aux présentes,

qui accepte.

Ce mandat sera exercé à titre onéreux pendant toute la durée de celui-ci à moins qu'une

assemblée ultérieure n'en décide autrement, conformément à l'article 8 des statuts.

La nomination des gérants n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société

répond pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des

sociétés.

Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la

personnalité morale et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille treize.

C. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation en qualité de commerçant.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

Volet B - Suite

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct

sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs

émoluments éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un

associé.

Article 16.  - Perte de la qualité de starter

La société perd son statut de starter dans les conditions prévues par la loi :

- Par une décision de l assemblée générale d augmenter le capital au montant minimum

prévu par la loi ;

- Dès qu elle occupe l équivalent de cinq (5) travailleurs à temps plein ;

- A l expiration du terme de cinq (5) ans.

.../...

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GOLDBEL

Adresse
RUE SAINT-GHISLAIN 28 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale