GOOD GUYS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GOOD GUYS
Dénomination : GOOD GUYS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.899.293

Publication

29/12/2014
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v ~ _ MOD22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Réservé

au

Moniteur

belge

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1 6 DEC. 2014

au greffe du tribunal de commerce çrcw¬ î~.cpÎ Qi" le dérgexelies

N' d'entreprise : 0521.899.293

Dénomination

(en entier) : GOOD GUYS

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE DE VR1ERE 271020 BRUXELLES

Objet de l'acte : DEMISSION - NOMINATION D'ADMINISTRATEUR -MODIFICATION ARTICLE 3 DES STATUTS

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 01/07/2014 ii est acte la démission de madame Anne DESTANBERG demeurant 17 Kleine Kapellaan à 1700 Dilbeek de son poste d'administrateur et secrétaire et l'ACE nomme à sa place et aux mêmes fonctions monsieur VAN DAELEN Eric demeurant avenue Scheut 242 à 1070 Bruxelles, L'article 3 est complété par ta mention suivante : l'ASBL sera autorisée an exploiter des échoppes par la vente de boissons et petite restauration dont les recettes seront intégralement destinées au fonctionnement de l'ASBL et la réalisation de son objet social.

Louis CAPPELEN

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2013
ÿþ Í`" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Greff3 1 2413

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise :  1 Q

Dénomination

(en entier) : GOOD GUYS

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte : ASBL

Rue de Vrière , 27 à B - 1020 Bruxelles

CONSTITUTION



Entre les soussignés :

Monsieur Cappellen Louis,Belge, né le 02/01/1950 à Heusden et domicilié Rue de Vrière 27 à B  1020

Bruxelles, NN 50.01.02-405.10

Madame Coopmans Michèle,Belge, née le 26/09/1960 à Schaarebeek et domiciliée Jozef Van

Elewijckstraat 105 Botte 19 à B  1853 Grimbergen. NN 60.09.26-190.62

Madame Destanberg Anne , Belge ,née le 21/11/1964 à Uccle et domiciliée 17 Kleine Kapellaan,à B -1700

Dilbeek. NN64.11.21-412.88

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin

mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour dénomination :« GOOD GUYS ,

Association sans but lucratif ou asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but

lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, préoédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi Rue de Vrière , 27 à B  1020 Bruxelles, dans l'arrondissement

judiciaire de Bruxelles,

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à

la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire, La publication de cette modification emporte

dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : La promotion de la camaraderie entre possesseurs d'une moto Harley

Davidson en Belgique et a l'étranger. L'organisation de Ballades en moto,l'organsisation de voyages en moto a

l'étranger.La restaurantion d'anciennes motos de la marque ainsi que la collection. La formation de la conduite

en groupe. La formation a la maintenance mécanique. La rencontre et les échanges avec d'autres clubs de

motards.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  Plus généralement l'association a pour objet le développement et la promotion du motocyclisme

en Harley Davidson.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à Dix.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

+ ~ , MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs)

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les deux tiers des voix

présentes. Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes ;

- être majeur

-avoir manifesté son intérêt réel pour le club

- avoir été élu

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein

de l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit être en possession d'une carte de membre et payer sa cotisation annuelle. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne

physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de

(comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou

d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à

l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, ie défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel

adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées

générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes

graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir

l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui

peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un

adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

TITRE 1V

DES COTISATIONS

Article 8  Les membres patent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'assemblée générale. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 ¬ , ni supérieure à 1200 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 10 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence;

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts ['exigent,

Article 11 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

Mars au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil

d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres .Une telle demande devra

être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à

l'avance.

Article 12  Tous les membres doivent être convoqués à ['Assemblée générale par le Conseil

d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre

ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec

A,R. par le secrétaire ou le Président

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A r

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

( Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour. )

Article 13  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote, Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative,

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 15  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours aprés l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 16 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 18  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 9 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par un administrateur, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 19  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président , un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 21 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

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MD>] 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président I le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes,

Seule l'admission d'un nouveau membre réolame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 22  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 23  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  etiou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires,

Les délégués à la gestion journalière sont ohoisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 9 ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les aotes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 24  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etiou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 26  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 28  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 31  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. lis sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

M00 2.2

Volet B - Suite

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si ia vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à

chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association

afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 32  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée,

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à un autre club Harley Davidson.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont

déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur

comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe

des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en mars 2014)

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Monsieur Cappellen Louis

Madame Coopmans Michèle

Madame Destanberg Anne

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Cappellen Louis

Trésorier: Madame Coopmans Michèle

Secrétaire : Madame Destanberg Anne

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Cappellen Louis

Fait à Bruxelles, le 01/03/2013 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

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" Réservé au Moniteur beIge

Coordonnées
GOOD GUYS

Adresse
RUE DE VRIERE 27 A B 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale