GORSHENIN INSTITUTE EU, EN ABREGE : GI-EU

Association sans but lucratif


Dénomination : GORSHENIN INSTITUTE EU, EN ABREGE : GI-EU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.769.447

Publication

21/11/2013
ÿþ MDD2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Réservé au

Moniteur belge ..

N° d'entreprise ; o 594 16S. 441

Dénomination

(en entier) : GORSHENIN INSTITUTE EU

(en abrégé) : GI-EU

Forme juridique : ASSOCIATION INTERNATIONALE SANS BUT LUCRATIF

Siège: Boulevard Saint-Michel 65, boîte 6  1040 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 25 avril 2013, portant la

mention d'enregistrement suivante :

"Enregistré six rôles, sans renvoi au 3Ame Bureau de l'Enregistrement d'lxelles, le 7 mai 2013. Vol. 76, fol. 64,

case 15. Reçu : vingt-cinq euros (25 ¬ ). L'inspecteur principal a.1.(signé): C. DUMONT pour MARCHAI C."

que

Madame Nataliya KOZLOVA, née à Kiev (Ukraine), le 9 septembre 1981, demeurant à Bohatyrska

Street 2a, appartement 9, Kiev (Ukraine) :

Monsieur Vadym OMEF-CHENKO, né à Dnipropetrovsk (Ukraine), le 30 juillet 1960, demeurant à

Chapaieva Street 8, appartement 18, Kiev (Ukraine) ; et

Monsieur Viktor SOKOLOV, né à Dnipropetrovsk (Ukraine), le 29 août 1976, demeurant â Hlibova:

Street 16, appartement 11, Kiev (Ukraine),

ont constitué entre eux une association internationale sans but lucratif, dont les statuts sont arrêtés comme suit:

« TITRE L : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL - BUT - DURÉE

Article 1 : Dénomination

L'association a le statut d'association internationale sans but lucratif et est régie par le Titre III de la loi;

belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et

les fondations (dans les présents statuts "la Loi").

Elle est dénommée "GORSHENIN INSTITUTE EU", en abrégé "Gi-EU".

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément et doivent'

toujours être précédées ou suivies de la mention "association internationale sans but lucratif" ou des initiales'

"AISBL".

Article 2 : Siège social

Le siège social de l'association est établi à 1040 Bruxelles, Boulevard Saint-Michel, 65 Boîte 6.

Il peut, par décision du Conseil d'Administration, être transféré vers un autre endroit en Belgique, dans:

le respect des dispositions légales en vigueur en matière d'emploi des langues.

Tout déplacement du siège doit être publié aux annexes au Moniteur belge, par les soins du Conseil

d'Administration.

; Arti le 3 : But et activités

L'association a pour but non lucratif d'utilité internationale de promouvoir et d'encourager les principes:

démocratiques, la compréhension interculturelle, les relations scientifiques et commerciales ainsi que le;

partenariat entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part et les pays voisins de l'Union et le&

autres pays du monde d'autre part, leurs institutions nationales et internationales ainsi que leurs organisations'

et entreprises.

L'association mettra en oeuvre ses objectifs par le biais des activités suivantes

- Entreprendre et participer à des projets de formation visant la recherche et l'analyse des processus

sociaux, culturels, politiques et économiques dans le monde ;

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Conduire des recherches sociologiques nationales et internationales ;

Ecrire des rapports d'analyse ;

- Publier et distribuer des périodiques et autres publications ;

Organiser et tenir des consultations, des services de formation pour les employés des entreprises, des institutions, des organes d'administration locale, des mouvements civils et autres organisations non gouvernementales ;

Organiser et sponsoriser des séminaires, des conférences, des forums, des sommets, des expositions, des tables rondes, des conférences de presse et des déjeuners ;

Promouvoir les objectifs et intérêts de l'association par le biais d'actions de communication, de lobbying et par toute autre forme de promotion ;

Sponsoriser, promouvoir et participer à toute autre organisation, groupe d'association, fédération de comités et autres groupements ;

- Conclure des accords de coopération ;

- Fournir des services logistiques, d'information et d'aide à ses membres ainsi qu'aux tiers intéressés ; Créer des missions d'observation des élections tenues aux différents niveaux de l'Etat ;

Agir en tant que catalyseur entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part et les voisins de l'Union et les autres pays du monde d'autre part, ainsi qu'entre toutes les institutions nationales et internationales, les organisations et les individus,

L'association pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à la réalisation de son but et ses activités. Elle pourra, à cette fin, acheter, vendre, prendre ou donner à bail, posséder tous biens meubles ou immeubles et installations, les hypothéquer, accepter moyennant les autorisations requises par la Loi, les libéralités entre vifs ou testamentaires.

L'association pourra fusionner avec d'autres associations sans but lucratif ayant un but similaire ou connexe ou de nature à favoriser le sien.

Article 4 : Durée

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE ll.: MEMBRES

Article 5 : Catégories de membres - Droits

L'association est ouverte aux Belges et aux étrangers.

L'association se compose d'un nombre illimité de « membres effectifs» et de « membres adhérents », personnes physiques ou morales. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à deux (2),

Sont membres effectifs, les membres fondateurs signataires de l'acte constitutif et toute personne admise ultérieurement en cette qualité. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités. Ils ne possèdent pas de droit de vote. Ils peuvent être invités par un membre de l'organe d'administration ou par un membre effectif à participer aux réunions de l'organe de direction générale, mais avec voix consultative seulement. Les membres ne jouissent que des droits qui leur sont expressément reconnus par les présents statuts. Ils n'encourent, du chef des engagements de l'association, aucune responsabilité personnelle.

Article 6 : Admission

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement et à I' unanimité par le Conseil d'Administration. Sa décision est sans appel et n'a pas à être motivée.

L'initiative du processus d'admission des nouveaux membres au sein de l'association appartient soit au Conseil d'Administration qui peut, lorsqu'il l'estime opportun dans l'intérêt de l'association, inviter toute personne physique ou morale à devenir membre, soit au candidat lui-même qui sera alors tenu d'adresser une demande écrite au Conseil d'Administration.

La qualité de membre de l'association emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur, s'il existe,

Article 7 : Démission - Suspension - Exclusion

La qualité de membre effectif ou adhérent prend fin par:

- démission volontaire ;

décès;

dissolution volontaire;

faillite, insolvabilité, incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

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- exclusion décidée par le Conseil d'Administration statuant à la majorité des deux tiers (2/3) des voix

des membres présents ou représentés; le membre concerné aura la possibilité d'exposer sa défense devant le Conseil d'administration avant que la décision d'exclusion ne soit prise; cette exclusion prend effet immédiatement;

Le non-respect d'une des conditions définies dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre

intérieur éventuel, comme par exemple le non-paiement de la cotisation dans le délai prévu, pourra entraîner la perte de qualité de membre de l'association.

Tout membre a, à tout moment, le droit de quitter l'association. La démission d'un membre effectif doit faire l'objet d'un préavis de trente (30) jours, notifié par écrit à l'organe d'administration.

Toutefois, sï la démission a pour effet de rendre le nombre de membres effectifs inférieur au minimum prévu par les statuts, le membre effectif souhaitant démissionner devra, dans sa lettre de démission, proposer un remplaçant. Dans cette hypothèse, fa démission prendra effet, au plus tôt, le jour de la décision d'admission d'un nouveau membre effectif, conformément aux dispositions de l'article 6 des présents statuts, qu'il s'agisse du membre proposé par le membre démissionnaire ou d'un nouveau membre choisi par l'organe d'administration, et au plus tard, le cent quatre-vingt-troisième (183) jour suivant la date de notification de la démission, à défaut d'admission d'un nouveau membre effectif dans ce dernier délai.

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association et ne peuvent, en aucun cas, réclamer un remboursement de quelque nature que ce soit.

Article 8 : Cotisations

Les membres ne sont pas astreints au paiement d'aucune cotisation. Si le l'Assemblée Générale impose une cotisation, elle sera seule juge du montant de celle-ci.

TITRE III.: ORGANE GÉNÉRAL DE DIRECTION

Article 9 : Composition - Pouvoirs

L'organe général de direction (dans les présents statuts désigné par "Assemblée Générale") se compose de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents peuvent être invités par un membre de l'organe d'administration ou par un membre effectif à participer aux réunions de l'organe de direction générale, mais avec une voix consultative seulement.

Sont de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale:

les modifications relatives aux statuts;

la nomination et la révocation des administrateurs;

le cas échéant, la nomination, la fixation de la rémunération et la révocation du(des) commissaire(s);

la décharge des administrateurs et commissaire(s) éventuel(s);

l'approbation des budgets et des comptes;

la dissolution volontaire de l'association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

l'exclusion de membres de l'association

la fusion de l'association avec une autre association, cette fusion étant décidée à la majorité des

quatre cinquièmes des voix; et

tous les autres cas prévus par les présents statuts ou par la Loi.

Article 10 : Réunions - Convocations - Représentation

L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Conseil d'Administration aux date et heure qu'il détermine, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par an dans les six (6) mois suivant la date de clôture de l'exercice social, cette dernière étant dénommée "Assemblée Annuelle".

Elle doit être convoquée à la demande d'au moins la moitié des administrateurs ou lorsqu'un cinquième (115) au moins des membres effectifs en ont fait la demande écrite et motivée.

Les réunions se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation. Elles sont présidées par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par le vice-président, ou à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée par lettre, transmise par voie postale, électronique ou par télécopie, huit (8) jours au moins avant la date de ia réunion.

Lorsque l'Assemblée Générale est appelé à approuver les comptes et le budget, ceux-ci sont joints à la convocation. Toute proposition ayant l'appui d'au moins un cinquième (1/5) des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Toutefois, l'Assemblée Générale pourra être valablement convoqué suivant tous modes et dans tous délais qui paraîtront opportuns au Conseil d'Administration, même oralement, lorsque ce dernier aura recueilli

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l'assentiment préalable et unanime des membres effectifs. De même, si tous tes membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés, ou ont voté par écrit, l'assemblée sera régulièrement constituée sans devoir observer de délai ni envoyer de convocations.

Tout membre peut, au moyen d'un document portant sa signature, en ce compris la signature digitale au sens de l'article 1322 du Code civil, transmis par lettre, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication visé à l'article 2281 du même Code, donner mandat à tout tiers, pour se faire représenter à une réunion déterminée de l'Assemblée Générale et y voter en ses lieux et place, Un mandataire peut être titulaire de plusieurs procurations.

Article 9 9 : Droit de vote

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, conformément à la règle générale « un membre, un vote »

Article 12 : Délibérations

Il ne pourra être délibéré par l'Assemblée Générale sur les points qui ne figurent pas à l'ordre du jour, que si tous les membres effectifs sont présents ou représentés et pour autant qu'il en soit décidé à l'unanimité des voix. L'unanimité ainsi requise est établie si aucune opposition n'a été mentionnée dans le procès-verbal de la réunion.

a) Quorum de présence

A l'exception des cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, l'Assemblée Générale peut

valablement délibérer et prendre des décisions quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

b) Molarités

A l'exception des cas où il en est décidé autrement par les présents statuts, les décisions sont adoptées à la majorité des voix des membres présents et représentés.

En cas de parité de voix, celle du président de la réunion est prépondérante. Les membres peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'Assemblée Générale, selon les modalités pratiques éventuellement précisées dans un règlement d'ordre intérieur.

Vote par correspondance

Une décision peut également être adoptée par l'Assemblée Générale sans réunion effective si le Conseil d'Administration communique un formulaire de vote par écrit à chaque membre ayant le droit de vote. Le formulaire de vote doit mentionner l'ensemble des points sur lesquels une décision doit être prise et doit offrir la possibilité de voter pour ou contre chaque décision proposée. Pour le calcul du quorum, il ne sera tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par l'association avant la réunion de l'Assemblée Générale. Une vote par écrit ne peut être révoqué.

Article 13 : Procès-verbaux

Chaque réunion de l'Assemblée Générale fait l'objet d'un procès-verbal, signé par les membres du bureau et les membres de l'association qui le souhaitent.

Ces procès-verbaux - exception faite de ceux devant être établis par acte notarié - et leurs annexes sont conservés au siège, soit sous leur forme matérielle originale, dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Chaque membre effectif peut en recevoir une copie sur simple demande. Ils peuvent être consultés au siège par tout autre membre et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le Conseil d'Administration.

Sauf dispositions légales contraires et à moins d'une délégation spéciale, les copies ou extraits de ces procès-verbaux à délivrer aux tiers ou à produire en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. TITRE IV. : ADMINISTRATION

Article 94 : Organe d'administration

L'association est administrée par un organe d'administration (dans les présents statuts "Conseil d'Administration") composé de deux (2) personnes au moins, membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales, nommées par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle,

Les administrateurs sont nommés pour un terme expirant immédiatement à l'issue de la troisième Assemblée Annuelle suivant l'année de la nomination. Tout administrateur sortant est rééligible.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Le Conseil d'Administration choisit un président parmi ses membres et éventuellement, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

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MOD 2.2

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, les mandats d'administrateur sont exercés à titre

gratuit.

Toute décision de l'Assemblée Générale de rémunérer les administrateurs sera publiée aux annexes

du Moniteur Belge.

Article 15 : Fin de mandat - Vacance

Le mandat d'administrateur prend fin par:

démission volontaire, moyennant préavis de trente (30) jours notifié par écrit au Conseil

d'Administration;

- l'expiration de son terme;

- décès;

dissolution volontaire;

faillite, insolvabilité, , incapacité civile ou mise sous administration provisoire;

révocation par l'Assemblée Générale, suivant une décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) des

voix des membres présents ou représentés ayant droit de vote.

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateur, les administrateurs restants peuvent y

pourvoir provisoirement. L'administrateur ainsi nommé achève le mandat de l'administrateur qu'il remplace. La prochaine réunion de l'Assemblée Générale procédera à la nomination définitive éventuelle. Si l'organe d'administration ne compte que deux (2) administrateurs, l'administrateur sortant restera en place jusqu'à ce qu'un nouvel administrateur ait été nommé par l'organe général de direction.

Article 16 : Pouvoirs du Conseil d'Administration  Gestion Journalière

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association dans les limites de son but. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'Assemblée Générale est de fa compétence du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration nomme et révoque, soit lui-même, soit par mandataire, tous les employés et membres du personnel de l'association et détermine leurs attributions, traitements et émoluments.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière ou une partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, Dans ce dernier cas, le Conseil d'Administration déterminera par écrit l'étendue des pouvoirs ainsi délégués, la manière de les exercer et la durée du mandat conféré.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des administrateurs et, le cas échéant, des personnes habilitées à représenter l'association, sont déposés et publiés conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 17 : Réunions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunira au moins une (1) fois par an, sur convocation du président, aussi souvent qu'il le juge nécessaire, et chaque fois que deux administrateurs au moins te demandent.

La convocation contient l'ordre du jour et est adressée, au moins huit (8) jours avant la réunion, par lettre, courrier électronique ou par tout autre moyen de (télé)communication qui se matérialise par un document écrit.

Les réunions se tiennent au siège ou à l'endroit indiqué dans les convocations,

Elles sont présidées par le président du Conseil d'Administration ou en cas d'empêchement de ce dernier, par le vice-président ou, à défaut, par le plus âgé des administrateurs présents.

ll n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable lorsque tous les administrateurs sont présents ou valablement représentés à la réunion ou s'ils ont chacun renoncé par écrit à la convocation, par voie postale, par télécopieur ou par toute communication transmise par des moyens électroniques.

Article 18 : Délibérations du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration ne délibère valablement que si la majorité des administrateurs est présente ou représentée.

Lorsque le Conseil d'Administration est composé de deux (2) membres seulement, la présence physique des deux administrateurs sera toujours requise, y compris lorsqu'elle est assurée par tout moyen de conférence téléphonique ("conference call") ou vidéoconférence.

Chaque administrateur peut, par lettre, télégramme, télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication sur support écrit, donner à un autre administrateur le pouvoir de le représenter à une réunion de l'organe d'administration et d'y voter à sa place. Aucun administrateur ne peut, cependant, représenter plus d'un autre administrateur.

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Le vote par correspondance ou par courrier électronique sans réunion effective est autorisé à condition (i) que chaque Administrateur ait été informé et invité à voter sur les décisions à prendre et (ii) qu'aucun Administrateur s'oppose de recourir à la procédure écrite ou électronique. Le procès-verbal fera mention de la non-opposition.

Les décisions pourront être prises par conférence téléphonique ou vidéo conférence à condition (i) que chaque Administrateur ait été informé et invité à exercer son vote sur les décisions à prendre, (ii) qu'aucun Administrateur ne s'oppose à la conférence téléphonique et ou vidéo conférence (iii) que les décisions soient immédiatement consignées dans un procès-verbal.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage des voix, et sauf dans le cas où il se trouverait composé de deux administrateurs seulement, la voix du président de la réunion est prépondérante

Article 19 : Procès-verbaux

Les résolutions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux, signés par te président de séance, ainsi que par les administrateurs qui le souhaitent.

Les procès-verbaux et leurs annexes sont conservés au siège, soit sous leur forme originale dans un registre spécial, soit sous forme électronique sécurisée, sur tout support et dans des conditions offrant des garanties de pérennité, de lisibilité, d'intégrité, de reproduction fidèle et durable.

Chaque membre et administrateur de l'association peut consulter lesdits procès-verbaux au siège et en obtenir copie sur simple demande. Les copies ou extraits destinés à être utilisés en justice ou ailleurs sont signés par un membre du Conseil d'Administration.

Article 20 : Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur qui précise les dispositions des présents statuts et fixe les modalités pratiques de fonctionnement de l'association sera, si nécessaire, établi par le Conseil d'Administration. Chaque membre peut proposer au Conseil d'Administration des changements au règlement d'ordre intérieur. La décision de modification du règlement d'ordre intérieur est de la seule compétence du Conseil d'Administration. Chaque année, le Conseil d'Administration réexaminera le règlement d'ordre intérieur éventuellement en vigueur et l'adaptera si nécessaire.

Article 21 : Représentation

Nonobstant le pouvoir général de représentation du Conseil d'Administration en tant que collège, l'association est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, et ce compris pour tout officier public (dont le conservateur des hypothèques):

soit par le président du Conseil d'Administration, agissant seul;

soit par deux administrateurs, agissant conjointement,

soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du Conseil d'Administration.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS  BUDGET - CONTRÔLE

Article 22 : Exercice social  Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Chaque année, le Conseil d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé, conformément aux dispositions légales en la matière, ainsi que le budget de l'exercice suivant, Ils sont soumis pour approbation à l'Assemblée Générale lors de sa prochaine réunion.

Les comptes annuels approuvés sont ensuite versés par les soins du Conseil d'Administration au dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce compétent.

La comptabilité est tenue conformément aux dispositions légales en la matière,

Article 23 : Contrôle - Commissaire

Pour autant que l'association y soit tenue légalement, le contrôle de sa situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la Loi et des présents statuts des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE VI. : MODIFICATIONS AUX STATUTS - DISSOLUTION

Article 24 : Conditions particulières pour les modifications statutaires

Les statuts peuvent être modifiés à tout moment par décision de l'Assemblée Générale. La convocation contient l'ordre du jour détaillé des modifications proposées et doit être adressée à tous les membres un (1) mois au moins avant la date de réunion.

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L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer et décider d'une modification des statuts pour

autant que les deux tiers (2/3) au moins des membres ayant droit de vote effectif sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une seconde réunion pourra être convoquée, avec le même ordre du jour et dans les mêmes conditions que la première, laquelle délibérera valablement quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze (15) jours, ni plus de trois (3) mois après la première réunion.

Une modification des statuts ne sera adoptée que si elle recueille une majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés,

Toute modification du but de l'association, ainsi que des activités qu'elle se proposait de mettre en oeuvre pour atteindre ce but, requiert un arrêté royal d'approbation. Les modifications statutaires relatives aux mentions visées à l'article 48, 5° et 70 de la Loi doivent, quant à elles, être constatées par acte authentique. Article 25 : Dissolution - Liquidation - Affectation de l'actif

Sans préjudice des dispositions des articles 55 et 56 de la Loi, l'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'Assemblée Générale, statuant à la majorité des quatre cinquièmes (4/5) des voix,

Lors de la dissolution de l'association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions, soit en vertu d'une résolution de l'Assemblée Générale, soit, à défaut, en vertu d'une décision judiciaire qui pourra être initiée par tout intéressé.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire de l'association, à quelque moment et pour quelque cause que ce soit, la destination de l'actif net éventuel après liquidation sera déterminée par l'Assemblée Générale ou à défaut, par les liquidateurs. Cet actif devra être affecté à une fin désintéressée se rapprochant autant que possible du but de l'association, tel que décrit à l'article 3.

TITRE VII. : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 26 : Élection de domicile

Tout membre, administrateur, directeur, commissaire ou liquidateur domicilié à l'étranger qui n'a pas élu domicile en Belgique, valablement signifié à l'association, est réputé avoir élu domicile au siège social où tous les actes pourront valablement lui être signifiés ou notifiés, l'association n'ayant pas d'autre obligation que de les tenir à la disposition du destinataire. Une copie de ces significations et notifications sera également adressée, à titre d'information, à l'adresse de la résidence du destinataire à l'étranger.

Article 27 : Référence légale

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts et par le règlement d'ordre intérieur éventuel est réglé par la Loi. En conséquence, les dispositions de cette Loi auxquelles il ne peut être légalement dérogé, sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires ou qui deviendraient contraires aux dispositions impératives de cette Loi sont réputées non écrites.

Article 28 : Langue

Les deux langues de travail de l'association sont le français et l'anglais,

Les présents statuts ont été rédigés en langue française et traduits en langue anglaise. En cas de doute, divergences ou problème d'interprétation entre les deux versions, la version française prévaud.

Tous les actes et documents de l'association requis par les lois et règlements doivent être établis dans la langue de la Région dans laquelle l'association a son siège. Sont notamment visés, lorsqu'ils sont prescrits par ces lois et règlements, les procès-verbaux des réunions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, requérant ou non l'intervention d'un notaire, ainsi que tout document devant légalement faire l'objet d'une publicité à l'égard des tiers ou d'un dépôt au greffe du tribunal de commerce. Tous ces actes et documents devront impérativement être rédigés au moins en langue française. »

Clôture du premier exercice social

31 décembre 2014

Administration  Gestion loumalière

Ont été appelés à la fonction d'administrateur, pour une durée expirant immédiatement à l'issue de l'assemblée annuelle qui se tiendra en 2016:

1. Madame Nataliya KOZLOVA, prénommée ;

2. Monsieur Vadym OMELCHENKO, prénommé ;

Monsieur Vadym OMELCHENKO est également nommé à la fonction de Président;

3. Monsieur Viktor SOKOLOV, prénommé.

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Madame Nataliya KOZLOVA, prénommée, a été nommée à la fonction d'administrateur délégué, chargé de la

gestion journalière de l'association. Son mandat ne sera pas rémunéré.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

i r

MOD 2.2

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition de l'acte constitutif du 25 avril 2093 ;

- expédition conforme de l'Arrêté Royal du 30 août 2093.

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Coordonnées
GORSHENIN INSTITUTE EU, EN ABREGE : GI-EU

Adresse
BOULEVARD SAINT-MICHEL 65, BTE 6 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale