GOTO TOGO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GOTO TOGO
Dénomination : GOTO TOGO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 806.770.972

Publication

08/11/2012
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Objet de l'acte :

Mise à jour des administrateurs et des statuts

L'assemblée générale du 2 octobre 2010 a décidé de réélir le conseil d'administration et par conséquent, confirmer les administrateurs suivants :

- Le président de l'association : Kalvin Soiresse (né à Kara Kozach, Togo, le 22/01/82) domicilié 16 avenue Eudore Pirmez à 1040 Etterbeek ;

- Le vice-président de l'association : Sidney Leclercq (né à Tourcoing 28/06/84) domicilié 32 avenue Adolphe demeur à 1060 Bruxelles ;

- Le trésorier de l'association : Yvon Jadoul (né à Etterbeek le 16/12/85) domicilié 43 avenue de la Brabançonne à 1000 Bruxelles ;

L'assemblée générale du 2 octobre 2012 a décidé de réélir le conseil d'administration et par conséquent, confirmer les administrateurs suivants :

- Le président de l'association : Kalvin Soiresse (né à Kara Kozach, Togo, le 22/01/82) domicilié 16 avenue Eudore Pirmez à 1040 Etterbeek ;

- Le vice-président de l'association : Sidney Leclercq (né à Tourcoing 28/06/84) domicilié 32 avenue Adolphe demeur à 1060 Bruxelles ;

- Le trésorier de l'association : Yvon Jadoul (né à Etterbeek le 16/12/85) domicilié 43 avenue de la Brabançonne à 1000 Bruxelles ;

L'assemblée générale du 2 octobre 2012 a également décidé de mettre à jour et de réecrire complètement les statuts.

STATUTS

TITRE I -- Dénomination, siège, objet, durée

Art. 1 L'association sans but lucratif est dénommée « GOTO TOGO ».

Art. 2 Le siège social de l'association est établi en Belgique dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, 2/28 rue de l'Aurore, 1000.

Art. 3 L'association sa ns but lucratif a pour objet deux « volets »: un volet « inter-culturel »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Greffe

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1

N° d'entreprise : 80 770972

Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) : GOTO TOGO

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 69, rue de Robiano 1030 Bruxelles

Moo 2.2

Voie - suite

visant à promouvoir l'échange culturel en collaboration avec des associations togolaises et un volet « social » visant á soutenir la jeunesse féminine togolaise en collaboration avec l'ONG togolaise JATO. Pour atteindre ses objectifs, l'association prendra toutes les initiatives et accomplira tous les actes susceptibles de promouvoir l'échange avec des jeunes togolais d'une part, et de soutenir les jeunes filles togolaises défavorisées. L'association peut poser tous les actes qui se rapportent directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours à toute activité similaire à son objet, ainsi qu'organiser toutes actions et manifestations qui contribuent à le réaliser.

Art. 4 L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II.  Membres

Section Ire Nombre et mission

Art. 5 L'association est composée de membres dont le nombre minimum est fixé à trois. Les membres sont admis en cette qualité par l'assemblée générale. Ils jouissent de la plénitude des' droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts. Le conseil d'administration tient au siège social de l'association un registre des membres, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Les membres effectis de l'association sont :

Kalvin Soiresse (22/01/82)

Sidney Leclercq (28/06/84)

Yvon Jadoul (16/12/85)

Colin Walch (31/08/85)

Maxime Van Cauter (17/02/84)

Laurent Fortuna (08/09/84)

Molly Steinlage (13/01/86)

Julien Cornet (11/10/85)

Djazia Haddad (11/08/84)

Monique Muhimpundu (18/02/1988)

Julie Jaumotte (31/01/87)

Aurélie Roosen (25/07/87)

Fafa Brym (14/06/89)

Section 2 Admission

Art. 6 Toute candidature pour devenir membre doit être soumise à l'approbation du conseil d'administration. Le membre admis contresigne dans le registre des associés la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'ASBL.

Section 3-- Démission, suspension et exclusion

Art. 7 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par , écrit leur démission au président du conseil d'administration. La qualité de membre se perd' automatiquement par le décès.

Art. S Le conseil d'administration peut suspendre le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts et règlements édictés par l'association.

mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge Art. 9 L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la

majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Art. 10 L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Section 4 Cotisation

Art. 11 Aucune cotisation ne peut être établie.

TITRE III.  Avoir social

Art. 12 L' avoir social est formé des biens meubles ou immeubles, ainsi que des subventions, subsides, souscriptions, dons en espèces ou en nature, legs, bourses ou recettes diverses.

TITRE IV. - Assemblée générale

Art. 13 L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres. Le nombre de membres est illimité. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par le vice-président.

Art. 14 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la

loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

- la modification des statuts ;

- l'exclusion des membres ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, vérificateurs aux comptes

et/ou des liquidateurs ;

- l'approbation annuelle des comptes et budgets ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

- la dissolution volontaire de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale ;

- la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association ;

- tous les cas où les statuts l'exigent ;

Art. 15 L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social écoulé. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Art, 16 L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour.

Art. 17 Les membres qui voudront faire usage de la faculté prévue à l'article 15, alinéa 2 ci-dessus devront faire parvenir, au moins huit jours à l'avance, au président du conseil d'administration, une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer.

Art. 18 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée générale et y dispose d'une voix. Un membre peut se faire représenter par un mandataire, lequel doit être également membre.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Un membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 19 Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés, hormis les exceptions prévues par la loi et les présents statuts. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, sauf dans les cas où une disposition impérative de la loi exige un quorum spécial. En cas de parité de voix, celle du président ou du vice-président qui le remplacerait est prépondérante. L'assemblée générale ne délibère toutefois valablement que si la moitié de ses membres est présente ou représentée. Si la moitié des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué au plus tôt 15 jours après la première réunion une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Réservé

" au . Moniteur belge

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Art. 20 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution ou la transformation en société à finalité sociale que si 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Si les 2/3 des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué au plus tôt 15 jours après la première réunion une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adopté qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés. De même, la dissolution de l'association ne peut être décidée qu'à la majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés.

Art. 21 Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce compétent et publiée aux annexes du Moniteur Belge dans les conditions fixées par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction des administrateurs, personnes déléguées à la gestion journalière, personnes habilitées à représenter l'association ou commissaires.

TITRE V.  Administration, gestion journalière Section tere Composition et fonctionnement

Art. 22 L'association est gérée par un conseil d'administration. Il est composé de 3 administrateurs au moins, membres de l'association. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'association. Les membres du conseil d'administration sont nommés par I'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Art. 23 La durée du mandat des administrateurs nommés est de trois ans.

Art. 24 Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art. 25 Le conseil désigne en son sein un président et un vice-président. En cas d'empêchement du président, ses fonctions et ses pouvoirs sont assumés par le vice--président.

Art. 26 Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers, Au verso : Nom et signature

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par le vice-président. Le conseil d'administration doit être convoqué lorsque deux administrateurs en font la demande. Il se réunit au minimum une fois par semestre. Les membres qui voudront faire usage de la faculté prévue à l'alinéa précédent devront faire parvenir, au moins huit jours à l'avance, au président du conseil d'administration, une note écrite faisant connaître d'une manière concrète et précise l'objet de la réunion extraordinaire qu'ils veulent faire convoquer. La convocation au conseil d'administration est envoyée au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

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Art. 27 Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Art. 28 Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés. Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou du vice-président qui le remplacerait est prépondérante.

Section 2 -- Pouvoirs

Art. 29 L'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris aliéner, hypothéquer et effectuer tout autre acte de disposition. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Art. 30 Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs. Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Art. 31 Pour tous les actes de gestion journalière, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers par le président ou le vice-président du conseil d'administration. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce compétent et publiés aux annexes du moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art. 32 Pour tous les actes qui ne sont pas de gestion journalière, l'association est valablement représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel par deux administrateurs agissant conjointement, parmi lesquels figurent nécessairement soit le président, soit le vice-président du conseil d'administration. Dans les limites de la gestion journalière, le président et le vice-président ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable, ni d'une procuration du conseil d'administration.

Art. 33 Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont décidées par le conseil d'administration, et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée à représenter l'association. Toutefois, si l'action est intentée contre un membre de l'association ou un membre composant un organe de l'association, la décision est prise par l'assemblée générale.

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE VI. - Exercice social, budget, comptes

Art. 34 L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Art. 35 L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi.

TITRE VII.  Dissolution

Art. 36 En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. L'actif net ne pourra être affecté qu'à une ASBL ou à une , association poursuivant des buts similaires aux siens.

Art. 37 Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921,

TITRE VIII.  Dispositions diverses

Art 38 Pour toutes les matières qui ne sont pas expressément réglées par les présents statuts, il y a lieu de se référer aux dispositions de la loi du 27 juin 1921.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
GOTO TOGO

Adresse
RUE DE ROBIANO 69 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale