GOURMET SEBASTIEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GOURMET SEBASTIEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 508.670.473

Publication

25/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 12.06.2014, DPT 20.06.2014 14195-0378-011
04/01/2013
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RUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : ,

Dénomination

(en entier) : GOURMET SEBASTIEN

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIÉTÉ CIVILE A FORME DE SOCIÉTÉ PRIVÉE À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Siège : avenue Léon Tombu, 4 - Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles) (adresse complète)

Objets) de Pacte :CONSTITUTION

11 résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 20 décembre 2012, que Docteur Sébastien Alain Michèle GOURMET, né à Etterbeek, le 17 juin 1978, domicilié à B-3080; Tervuren, Elisabethlaan, 20, a constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes: Forme: société civile à forme de société privée à responsabilité limitée_

Dénomination; "GOURMET SEBASTIEN".

Siège social; Woluwe-Saint-Lambert (B-1200 Bruxelles), avenue Léon Tombu, 4.

Objet: La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations (en ce compris participation à des congrès et conférences, présentation d'exposés à ces occasions et possibilités de toucher des honoraires avec des comptes scientifiques) se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la profession de médecin généraliste.

Elle peut faire toutes opérations financières, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou: indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement, à l'exception des; opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi aux banques et aux sociétés dei bourse.

La société pourra exercer tous mandats relatifs à l'administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés ou entreprises.

La société peut, par voie d'apport en espèces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, prendre des participations dans d'autres sociétés ou entreprises: existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

Elle peut également consentir tous prêts ou garantir tous prêts consentis par des tiers, étant entendu, que la société n'effectuera aucune activité dont l'exercice serait soumis à des dispositions légales ou; réglementaires applicables aux établissements de crédits et/ou financiers..

Il est précisé que :

- la médecine est exercée au nom et pour le compte de la société ;

- chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique ;

- toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue ;

- la responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée ;

- les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société ;

Il est également rappelé que les investissements en biens mobiliers et immobiliers n'ayant pas de lien, avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que pluripersonnelles, aux conditions suivantes : il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

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il doit être particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère civil de la société ;

rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ; les-modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

La responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Capital: dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Administration: La société est gérée par un ou plusieurs gérants ("la gérance"), personnes physiques, choisi(s) parmi les associés et nommé(s) par l'assemblée générale.

Pouvoirs internes de gestion

Le ou les gérants ont le pouvoir d'accomplir seul(s) tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés (ou par les statuts) à l'assemblée générale,

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration. Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

Le ou les gérants peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la responsabilité de la gérance, en cas de dépassement de son pouvoir de délégation.

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

Assemblée annuelle: le deuxième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est un samedi, un dimanche ou un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure. Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit en Belgique, indiqué dans les convocations.

Exercice du droit de vote: chaque part sociale donne droit à une voix.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. II ne peut les déléguer. En cas de pluralité d'associés, chaque associé émet sa voix, soit en personne, soit par un mandataire, associé ou non et porteur d'une procuration écrite. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Sauf dispositions contraires reprises dans les statuts, le droit de vote attaché à une part sociale détenue en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires, Le droit de vote attaché à une part sociale grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier.

Le droit de vote attaché aux parts sociales qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine ie trente et un décembre de chaque année. Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition de ia gérance, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: après apurement de toutes les dettes, charges et coûts de liquidation, l'actif net sera réparti entre les associés en proportion de la part du capital que représentent leurs parts sociales. Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le ou les liquidateurs, avant de procéder

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Rédervé }

au

Moniteur

belge

k Volet B - suite

aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts, " "

DISPOSITIONS DIVERSES

° So scription et libération du capital: les 100 parts sociales ont été souscrites par le fondateur au moyen

d'un apport en espèces.

Chaque part sociale a été libérée à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 224 du Code des sociétés auprès de FORTIS BANQUE. L'attestation

délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l'a gardée dans son dossier.

Nomination du aérant: A été nommé à la fonction de gérant pour toute la durée de la société, Docteur

Sébastien GOURMET, prénommé.

Pr: mier exercice social: à compter du jour du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal

de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2013.

Pr: mière assemblée annuelle: en 2014.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GOURMET SEBASTIEN

Adresse
AVENUE LEON TOMBU 4 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale