GRABCZAN LIDIA

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GRABCZAN LIDIA
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.756.414

Publication

24/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0807.756.414 Dénomination

(en entier) : GRABCZAN LIDIA

BRUXELLES

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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(en abrégé)

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de la Basilique, 382/33 à 1081 Koekelberg

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts - Pouvoirs

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le quatre mars deux mille quatorze, à enregistrer, il résulte que s'est réunie, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « GRABCZAN LIDIA », ayant son siège social à (1081) Koekelberg, avenue de la Basilique, 382/33, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0807,756.414 (ressort du Tribunal de Commerce de Bruxelles), Société constituée suivant acte reçu par le notaire Etienne Nokerman à Jumet, le six novembre deux mille huit, publié par extrait aux Annexes du Moniteur belge du vingt-quatre novembre deux mille huit sous le numéro 08182305.

EXPOSE PREALABLE

En date du dix-huit décembre deux mille treize, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé. de distribuer des dividendes en application de l'article 537, premier alinéa du Code des impôts sur les Revenus 1992 (CIR 92) tel qu'introduit par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 parue au Moniteur belge du 1er juillet 2013,

DÉLIBÉRATIONS  RÉSOLUTIONS,

L'assemblée, après avoir délibéré, a adopté les résolutions suivantes par votes distincts et à l'unanimité des voix pour chacune d'elles:

Première résolution : augmentation de capital

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante-quatre mille sept cent trente-deux euros quatre-vingt-huit cents (44.732,88 ¬ ) pour le porter de dix-huit cinq cent cinquante euros (18.550,00 ¬ ) à soixante-trois mille deux cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-huit cents (63.282,88 ¬ ).

La somme de quarante-quatre mille sept cent trente-deux euros quatre-vingt-huit cents (44.732,88 ¬ ) provient de dividendes (soumis à un précompte mobilier de dix pour cent (10%) en application de l'article 537; C1R92) distribués sur base du bilan approuvé en date du 29 juin 2012.

Cette augmentation de capital se réalise sans création de nouvelles parts sociales.

Deuxième résolution : souscription et libération

L'associée unique dont l'identité complète figure ci-dessus, intervient personnellement et déclare souscrire, l'entièreté de l'augmentation de capital, soit quarante-quatre mille sept cent trente-deux euros quatre-vingt-huit, cents (44.732,88 ¬ ).

Elle déclare que ce montant a été libéré intégralement par versement en espèces, qu'elle a effectué sur le compte numéro BE41 0018 1887 9810 au nom de la société, en la Banque BNP PARIBAS FORTIS, de sorte' que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition, une somme de quarante-quatre mille sept cent trente-deux euros quatre-vingt-huit cents (44.732,88 ¬ ).

Une attestation de ce dépôt datée du 3 février 2014 a été remise au notaire instrumentant.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation du capital est, intégralement souscrite et libérée comme dit ci-dessus et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-trois mille deux cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-huit cents (63.282,88 ¬ ) représenté par mille huit cent cinquante-cinq (1.855) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

Troisième résolution : modification de l'article 6 des statuts

Suite à cette augmentation de capital, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant

« Le capital social est fixé à soixante-trois mille deux cent quatre-vingt-deux euros quatre-vingt-huit cents (63.282,88 ¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réser té

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

II est divisé en mille huit cent cinquante-cinq parts sociales (1.855) sans désignation de valeur nominale,

représentant chacune un/mille huit cent cinquante-cinquième (1,855ème) de l'avoir social et numérotées de 1 à

1.855.

Le capital est intégralement souscrit et libéré.

Les parts sociales sont indivisibles et ne peuvent être données en garantie.

Les parts sociales sont nominatives.

Ne peuvent être associés que des médecins légalement habilités à exercer la médecine en Belgique et

inscrits à l'Ordre des Médecins, pratiquant ou appelés à pratiquer dans le cadre sociétaire,

L'admission d'un nouvel associé-médecin ne peut avoir lieu que de l'accord unanime des autres associés.

Les conditions de toute cession de parts, ainsi que celles de l'admission d'un associé, sont fixées cas par

cas et à l'unanimité par l'assemblée générale des associés.

Dès lors qu'il y e plusieurs associés, la répartition des parts doit toujours tendre à refléter l'importance des

activités respectives des associés. Elle ne peut empêcher la rémunération normale d'un médecin pour le travail

presté. »

Quatrième résolution : pouvoirs

L'assemblée a conféré tous pouvoirs nécessaires à l'exécution des résolutions qui précèdent à la gérante.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire

Dépôt simultané d'une expédition

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 29.08.2012 12519-0116-010
05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0491-011
10/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10533-0274-011

Coordonnées
GRABCZAN LIDIA

Adresse
AVENUE DE LA BASILIQUE 382, BTE 33 1081 BRUXELLES

Code postal : 1081
Localité : KOEKELBERG
Commune : KOEKELBERG
Région : Région de Bruxelles-Capitale