GRAMME BERNARD, DENTISTE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GRAMME BERNARD, DENTISTE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 442.907.740

Publication

27/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

N° d'entreprise : 0442.907,740

Dénomination

(en entier) : BERNARD GRAMME Dentiste SPRL

Forme juridique : Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Louvin, 920 -1140 Evere

ObLet de l'acte :

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

AUGMENTATION DE CAPITAL

MODIFICATIONS AUX STATUTS

Ii résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Justine DE SMEDT, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, le 13 décembre 2013, enregistré trois rôle(s), sans renvoi(s) au ler Bureau de l'Enregistrement de Wotuwe, le 23 décembre 2013, volume 40, folio 33, case 19, reçu : cinquante euros (50,00 EUR) - L'Inspecteur Principal, a.i., signé : JEANBAPTISTE F., que s'est tenue l'assemblée générale des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « BERNARD GRAMME Dentiste SPRL », ayant son siège social à Evere (1140  Bruxelles), Chaussée de Louvain, 920, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0442.907.740 RPM Bruxelles.

Société constituée par acte reçu par le notaire Liliane Panneels à Woluwe-Saint-Pierre le 31 décembre 1990, publié aux annexes du Moniteur Belge du 26 janvier 1991 sous le numéro 910126-93.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux ternies du procès-verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2009 dressé par le notaire Liliane Panneefs, à Wofuwe-Saint-Pierre, publié aux annexes du Moniteur Belge le 11 janvier 2010 sous le numéro 0005101.

L'assemblée générale avait pour ordre du jour :

La présente assemblée a pour ordre du jour:

" Augmentation du capital social par application de l'art. 537, al. 1 C1R92, à concurrence de deux cent septante mille euros (270.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) à deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600,00 EUR), avec création de dix mille huit cent quatre-vingt_, sept (10.887) nouvelles parts sociales numérotées de 751 à 11.637, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes. Elles participeront; prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours,

Les nouvelles parts sociales seront émises au prix unitaire de vingt-quatre euros et quatre-vingt cents (24,80 EUR), soit au pair comptable arrondi des actions existantes.

Ces nouvelles parts sociales seront attribuées, entièrement libérées, intégralement, soit à concurrence de dix mille huit cent quatre-vingt-sept (10.887) parts sociales à Monsieur GRAMME Bernard, prénommé.

Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces au pair et intégralement libérées à la souscription sans création de prime d'émission.

La souscription provient de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée' par l'assemblée générale extraordinaire ayant eu lieu le 29 novembre 2013, tel qu'il ressort du procès-verbal d'assemblée générale daté du même jour, dont une copie restera ci-annexée.

1.Souscription et libération.

2.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital,

1.Modification de l'article 6 des statuts pour le mettre en concordance avec la situation nouvelle du capital social.

2.Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions prises.

3.Questions des associés.

Les résolutions suivantes ont été prises à l'unanimité :

PREMIERE RÉSOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL EN ESPECES

L'assemblée décide d'augmenter le capital social par application de l'art. 537, al. 1 CIR92, à concurrence de

deux cent septante mille euros (270.000,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

EUR) à deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600,00 EUR), avec création de dix mille huit cent quatre-vingt-sept (10.887) nouvelles parts sociales numérotées de 751 à 11.637 sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes. Elles participeront prorata temporis aux résultats de la société pour l'exercice en cours.

Les nouvelles parts sociales seront émises au prix unitaire de vingt-quatre euros et quatre-vingts cents (24,80 EUR), soit au pair comptable arrondi des actions existantes.

Ces nouvelles parts sociales seront attribuées, entièrement libérées, intégralement, soit à concurrence de dix mille huit cent quatre-vingt-sept (10.887) parts sociales à Monsieur GRAMME Bernard, prénommé.

Ces parts nouvelles seront souscrites en espèces au pair et intégralement libérées à la souscription sans création de prime d'émission,

La souscription provient de la distribution des dividendes dans le cadre de l'article 537 CIR telle que décidée par l'assemblée générale extraordinaire ayant eu lieu le 29 novembre 2013, tel qu'il ressort du procès-verbal d'assemblée générale daté du même jour, dont une copie restera ci-annexée,

L'associé unique après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société et souscrire intégralement à l'augmentation de capital.

L'associé unique déclare et l'assemblée reconnaît que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée par un versement en espèces effectué antérieurement à ce jour, à un compte spécial ouvert au nom de la société, conformément aux dispositions légales, auprès de la banque ING, sous le numéro 363-1279942-67.

L'attestation justifiant de ce dépôt délivrée par la susdite banque restera ci-annexée.

L'Intégralité des parts sociales nouvellement créées sont attribuées à Monsieur GRAMME Bernard, prénommé.

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE

DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite r et effectivement réalisée et que le capital social est ainsi porté à deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600,00 EUR), représenté par onze mille six cent trente-sept (11.637) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée déclare que les fonds qui ont été déposés auprès de la banque précitée sont disponibles, DEUXIEME RÉSOLUTION : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DES STATUTS

Comme conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par le texte suivant:

« Le capital social de la société est fixé à deux cent quatre-vingt-huit mille six cents euros (288.600,00 EUR), représenté par onze mille six cent trente-sept (11.637) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit, Les parts sociales sont numérotées de 1 à 11.637,

TROIS1EME RESOLUT1ON : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises, et au notaire soussigné ou son associé afin de rédiger, signer et déposer le texte de la coordination des statuts de la société, conformément au Code des sociétés.

Pour extrait analytique conforme,

Notaire Justine DE SMEDT

Est déposé en même temps :

une expédition du procès-verbal du 13 décembre 2013.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 22.03.2013, DPT 26.03.2013 13075-0294-013
06/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 29.05.2012 12140-0171-013
11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 04.08.2011 11384-0559-013
17/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.04.2010, DPT 10.06.2010 10172-0327-013
30/04/2009 : BLT001786
06/06/2008 : BLT001786
11/06/2007 : BLT001786
01/08/2006 : BLT001786
31/10/2005 : BLT001786
29/03/2005 : BLT001786
02/08/2004 : BLT001786
23/09/2003 : BLT001786
03/10/2002 : BLT001786
16/06/2001 : BLT001786
15/07/2000 : BLT001786
28/12/1991 : BLT1786
26/01/1991 : BLT1786

Coordonnées
GRAMME BERNARD, DENTISTE

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 920 1140 EVERE

Code postal : 1140
Localité : EVERE
Commune : EVERE
Région : Région de Bruxelles-Capitale