GRAND STUDIO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GRAND STUDIO
Dénomination : GRAND STUDIO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.497.433

Publication

24/03/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

111111*1111.11olli iAmiuiiussia"

BRUXELLES

14 -03- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 2e4 .4431.(133

Dénomination

(en entier) : Grand Studio

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 29, rue de Menin, 1080 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Le 2 février 2011, les soussignés,

Ivan-Vincent Massey, né à Thionville (France), le 09 novembre 1966, domicilié au 24 rue marché aux porcs:

1000 Bruxelles ;

Marcelline Bosquillon, née à Haine-Saint-Paul, le 8 août 1968, domiciliée au 98 rue du Prévôt à 1050 Ixelles;

Benoit Marcandella, né à Nivelles le 12 octobre 1964, domicilié au 29, rue Arthur Diderich, 1060 Bruxelles,. belge ;

' déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif conformément à la Loi du 27 juin 1921,

telle que modifiée par les lois des 2 mai 2002, et en fixent comme suit les statuts:

NOM, ADRESSE, OBJET ET DUREE

Article 1 L'association est dénommée « Grand Studio ». L'association peut prendre comme intitulé dans le; ' cadre de ses activités publiques : «Le Grand Studio».

Article 2Le siège de l'Association est établi au 29 rue de Menin, à 1080 Molenbeek, arrondissement: judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré ailleurs sur simple décision de l'Assemblée Générale.

Article 3 L'association a pour objet d'organiser, de promouvoir et d'aider toutes initiatives et toutes activités, se rapportant directement ou indirectement à la promotion d'artistes, tant dans le domaine de la danse que, dans d'autres disciplines artistiques, cinéma, musique, arts plastiques, arts de la scène, littérature, ...

A cet effet, l'association pourra notamment organiser ou promouvoir l'organisation de manifestations: culturelles, telles que concerts, soirées, expositions, projections, représentations, rencontres, ...

L'association s'inscrit dans le paysage de la création chorégraphique en Communauté française Wallonie. Bruxelles.

Elle pourra également s'occuper du développement, de la promotion et de la réalisation des outils de; diffusion culturelle tels que publications, catalogues, enregistrements... Elle pourra accomplir tous les actes se' rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter la réalisation. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Article 4L'association est constituée pour une durée illimitée et peut être dissoute à tout moment.

MEMBRES

Article 5L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des. membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Le nombre de membres adhérents est illimité. Les soussignées, sont les premiers membres effectifs de l'association. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.

Article 6Les membres effectifs sont nommés par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers sur candidature écrite ou sur proposition d'un membre du CA. Les membres adhérents sont inscrits ou exclus selon des modalités à définir par le Conseil d'Administration et intégrées, le cas échéant, au Règlement d'Ordre. intérieur. Tous les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'AG. Le membre démissionnaire, ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Article 7Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs et le cas échéant des membres; adhérents, conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de;

" l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOU 2.2

ASSEMBLEE GENERALE

Article 9  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association. Seuls les

membres effectifs ont droit de vote lors de l'Assemblée Générale.

Article 10 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux :

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres effectifs comme adhérents ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 11 - li doit être tenu au moins une assemblée générale ordinaire chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 12  Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire, le courriel ou le fax sera signé par un administrateur au nom du CA.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour. L'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 13  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'association. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 14  L'Assemblée générale est présidée par un représentant désigné par le Conseil d'administration.

Article 15  L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer si plus de la moitié des membres sont absents. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 16 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 17  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 18  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur ou égal au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président.

Article 19  La gestion journalière de l'association est assurée par un ou plusieurs administrateurs désigné(s) au sein du CA, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres, délégués par le Conseil d'administration, agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Article 20  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande par courrier, fax ou courriel. Tous ses membres doivent être convoqués par écrit.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

/

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et un autre

administrateur et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

GESTION JOURNALIERE

Article 21  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à

l'Assemblée générale.

Article 22  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la

gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion

composé de un ou plusieurs administrateur(s)- délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil

d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - qu'il

choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs,

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont en tout temps

révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

II(s) n'aura(ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par

extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Article 23  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter

l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par

extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif.

Article 24  Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en

raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 25  Un règlement d'Ordre Intérieur peut être instauré et modifié par l'Assemblée Générale. Il sera

consultable en tout temps au siège social de l'Association.

Article 26  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 27  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27

juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents, après requête écrite au Conseil

d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 29  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un

commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes

de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

DISSOLUTION

Article 30 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et

de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Article 31- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSTIONS TRANSITOIRES

L'Assemblée générale de ce jour élit comme membres du Conseil d'Administration :

- Marcelline Bosquillon, Présidente

- Ivan-Vincent Massey, administrateur

Benoit Marcandella, administrateur

Sont désignés à la gestion journalière et la représentation de l'Association, seul ou conjointement :

- Ivan-Vincent Massey, administrateur

Benoit Marcandella, administrateur

Fait à Bruxelles, le 2 février 2011

Signatures : Marcelline Bosquillon, Ivan-Vincent Massey et Benoit Marcandella

'CC

Coordonnées
GRAND STUDIO

Adresse
RUE DE MENIN 29 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale