GRANDCHILDREN OF CHEVALIER GUY PAQUOT, EN ABREGE : GCGP

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GRANDCHILDREN OF CHEVALIER GUY PAQUOT, EN ABREGE …
Dénomination : GRANDCHILDREN OF CHEVALIER GUY PAQUOT, EN ABREGE : GCGP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 431.315.448

Publication

16/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 06.10.2014, DPT 10.10.2014 14646-0042-012
16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 07.10.2013, DPT 14.10.2013 13629-0462-013
24/10/2012
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

1Y/t4 ; Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 .q4ger 2012

re d'entreprise : 0431.315.448

Dénomination :

(en-entier) : BICEM

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée Siège : 1000 Bruxelles, rue du Bois Sauvage 17 Oblat de l'acte : Modification des statuts

Texte :

D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 26 septembre 2012, portant à 1a suite ta mention : "Enregistré à Hannut, le 5 octobre 2012, volume 512 folio 26 case 15, 6 rôles 1 renvoi. Reçu : 25 E. L'inspecteur Principal ai. (signé : L. STAPELLE).", il résulte que l'Assemblée générale de la SPRL B10EM a pris à l'unanimité les décisions suivantes

1. AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DES RESERVES Augmentation du capital à concurrence de sept euros nonante-neuf

centimes (7,99 E) pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18.592,01 e) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), par incorporation au capital d'une somme de sept euros nonante-neuf centimes (7,99 6) à prélever sur les réserves disponibles de la société, sans création de nouvelles parts sociales,

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital. Modification des articles suivants des statuts :

# Article 5 ; pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital. Cet article sera remplacé pax le texte suivant :

« Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros un cent (18.600,00 £), divisé en septante-cinq (75) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/septante-cinquième (1/752 15) du capital social. »

# Article 5bis.: pour y relater l'historique de la formation du capital.

Cet article est remplacé par le texte suivant, relatant l'historique de la formation du capital :

« Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le Notaire HERMANT à

Charleroi, le 20 mai 1987, le capital était fixé à sept cent cinquante mille francs (750.000,00

FB) et était représenté par septante-cinq (75) parts sociales d'une valeur nominale de dix mille francs, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un tiers.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par Maître Prançois HERINCK, à Bruxelles, le 30 novembre 2009, publié aux Annexes du Moniteur belge du douze janvier deux mille dix, sous la référence 10005860, le capital social a été converti en euros et s'élevait alors à dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 ¬ ). Le capital était représenté par septante-cinq (75) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par ledit Notaire Charles WAUTERS le vingt-six

Réservé

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Mentionner sur la dernière page du ygeg: Au recto:, Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

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septembxe deux mille douze, l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital, à concurrence de sept euros nonante-neuf centimes (7,99 ¬ ), par incorporation de réserves disponibles, pour le porter de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un centime (18.592,01 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), sans création de nouvelles parts sociales ».

2. MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

Modification de l'objet social en remplaçant l'article trois (3) des statuts par le texte suivant :

« La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement : au management et à la gestion de sociétés et dès lors à l'exercice de mandats d'administrateurs

à la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges

ou étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration.

au contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient les sociétés dont elle assume la gestion

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. »

3. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ET MODIFICATION DE L'ARTICLE UN (1).

- Changement de la dénomination sociale en « Grandchildren of Chevalier Guy Paquot », en abrégé « GCGP ».

- Adaptation de l'article un (1) des statuts en ce sens et insertion des paragraphes suivants :

« La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise. ».

4. DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT

L'Assemblée accepte la démission de la société anonyme « ANCHORAGE », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue du Bois Sauvage 16-17, numéro d'entreprise 0464.011.871, laquelle était représentée dans l'exercice de son mandat par le Chevalier Guy PAQUOT, prénommé, en qualité de gérant statutaire.

L'Assemblée décide que le Chevalier Guy PAQUOT, prénommé, est nommé gérant statutaire pour une durée illimitée, et que son mandat ne sera pas rémunéré.

5. REFONTE TOTALE DES STATUTS

- Procéder à une refonte totale des statuts en remplaçant les statuts actuels par les statuts

suivants, en tenant compte des modifications qui précèdent :

« Article 1

La société revêt la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée

« Grandchildren of Chevalier Guy Paquot» en abrégé « GCGP »;

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à ['égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, des mots "registre des personnes morales" ou l'abréviation "RPM" suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que le numéro d'entreprise.

Article 2

Le siège social est établi à (1000) Bruxelles, rue du Bois Sauvage 17. Il peut être transféré dans la Région de Bruxelles-Capitale ou ailleurs en Wallonie par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour faire publier la modification qui en résulte à l'annexe au Moniteur. La société peut, également par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts, succursales et bureaux tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3

La société a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- au management et à la gestion de sociétés et dès lors à l'exercice de mandats d'administrateurs ;

- à la gestion de participations sous n'importe quelle forme dans toutes sociétés belges ou étrangères, tant en vue de les valoriser qu'en exercice pur et simple de mandat d'administration ;

- au contrôle de la bonne exécution des contrats qui lient les sociétés dont elle assume la gestion

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Article 4

La société a été constituée pour une durée illimitée.

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), divisé en septante-cinq (75) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/septante-cinquième (1/75ème) du capital social.

Article 6

En cas d'augmentation de capital en numéraire, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, dans les conditions prévues aux articles 309 et suivants du Code des sociétés.

Les parts qui ne seraient pas souscrites par les associés ne pourront l'être par des tiers que moyennant l'agrément unanime des associés.

Article 7

Les parts sociales sont nominatives. Il est tenu un registre des parts sociales dont tout associé

peut prendre connaissance.

La cession des parts sociales s'opère par une déclaration de transfert inscrite sur ledit registre,

datée et signée par le cédant et le cessionnaire.

Article 8

Seule une personne physique actionnaire de la société Fingaren SCA (inscrite sous le n°

d'entreprise 464.852.011) peut être associée.

Réservé

Au

 Moniteur--

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Annexes du Moniteur belge

24/10/2012

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

Les cessions de parts sociales entre vifs et les transmissions pour cause de décès ne sont soumises à aucune formalité ni habilitation, si elles ont lieu au profit d'un associé personne physique ou d'un(e) descendant(e) du Chevalier Paquet et propriétaire directement ou indirectement de parts sociales de la société SCA Fingaren.

Dans les autres cas les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort à une personne physique propriétaire directement ou indirectement de parts sociales de la société SCA Fingaren qu'avec l'agrément d'associés possédant ensemble plus de quatre cinquièmes du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Les associés opposants ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes ou de lever l'opposition.

Si un associé ne possède directement ou indirectement plus un seul titre de la société Fingaren SA, les droits liés aux titres de cet associé seront purement et simplement suspendus.

La valeur des parts est fixée chaque année par l'assemblée générale après adoption des comptes annuels; ce point doit être porté à l'ordre du jour. La valeur ainsi fixée est valable jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivante et ne peut être modifiée entretemps que par une décision de l'assemblée générale prise par la moitié des associés possédant les trois quarts au moins du capital.

Le prix de cession sera payable au plus tard dans les six mois à compter de la décision de l'agrément des associés.

Toute mutation de parts sociales faite en contravention du présent article est de plein droit nulle et de nul effet tant à l'égard de la société que des associés et des tiers.

Article 9

Les parts sont indivisibles à l'égard de la société.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la société peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une part, les droits afférents à celle-ci seront exercés par l'usufruitier si celui-ci possède personnellement, directement ou indirectement, des parts de la SCA Fingaren en pleine propriété et qu'il soit un descendant du Chevalier Guy PAQUOT. A défaut, les droits seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne descendante du Chevalier Guy PAQUOT soit désignée comme étant propriétaire de la part.

Article 10

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques avec un maximum de trois gérants associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales. Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qu'avec l'accord d'associés possédant ensemble plus de trois quarts du capital

Le ou les gérants sont nommés pour une durée maximum de 5 ans. Les mandats peuvent être renouvelés.

Le ou les gérants sont révocables à tout moment par une décision de l'assemblée générale prise par des associés possédant ensemble plus de trois quarts du capital honnis pour le mandat du Chevalier Guy PAQUOT, gérant statutaire, dont le mandat ne peut être révoqué que moyennant l'unanimité des voix attachés à toutes les parts sociales.

Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale lors de la nomination du ou des gérants.

En cas de vacance de la place d'un gérant, le gérant restant, s'il en existe, est investi de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la nomination éventuelle d'un nouveau gérant.

Article 11

Si la société comte plus d'un gérant, les gérants constituent un collège au sein duquel les

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Volet B - suite

" décisions sont prises à la majorité des deux tiers

Le gérant s'il est seul, le collège des gérants s'il y en a plusieurs est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Article 12

Le gérant unique ou le collège des gérants peut déléguer, sous leur responsabilité, à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

Le gérant unique ou le collège des gérants peut encore charger de l'exécution de toutes décisions un ou plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non.

Article 13

Sauf délégation ou procuration spéciale du gérant unique ou du collège des gérants, tous actes autres que ceux de la gestion journalière, et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par le gérant s'il est seul ou par deux gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs.

Les actes de la gestion journalière sont valablement signés par le gérant unique s'il est seul ou deux gérants conjointement s'il y en a plusieurs; ils peuvent aussi, le cas échéant, être signés par un mandataire.

Article 14

Si un gérant a un intérêt opposé à celui de la société dans une opération, celle-ci sera effectuée pour compte de la société par le ou les autres gérants ou, à leur défaut, par un mandataire "ad hoc" désigné par l'assemblée générale des associés.

Toutefois, si le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve dans la situation d'opposition d'intérêt prévue par le code des sociétés, il pourra conclure l'opération mais il rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Il sera tenu de réparer tout préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 15

Le contrôle de la situation financière et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes de la société, est confié à un commissaire :

-- soit lorsque la nomination d'un commissaire est imposée par la loi;

 soit lorsque l'assemblée générale le décide ainsi à la majorité simple des voix, les abstentions n'étant pas prises en considération.

Ainsi, lorsque la société répond aux critères prévus par l'article 141 du Code des Sociétés, la nomination d'un ou plusieurs commissaire est facultative.

S'il n'est pas nommé de commissaire, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter par un expert comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la Société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société pax décision judiciaire.

Article 16

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent

la société et qui ne rentrent pas dans les pouvoirs d'administration de la gérance.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ;Nom et signature.

Volet B - suite

statuts qüe si les associés assistant à la réunion représentent la moitié au moins du capital social. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les trois quarts des voix.

Si la modification aux statuts porte sur l'objet social, outre les conditions requises par l'article 287 du Code des sociétés, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer que si les associés assistant à la réunion représentent la moitié au moins du capital social. Aucune modification n'est admise si elle ne réunit pas les quatre cinquièmes des voix.

Article 18

L'assemblée générale ordinaire se tient le premier lundi du mois d'octobre de chaque année, à dix heures au lieu désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut, en outre, être convoquée de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 19

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Sauf lorsque la société ne compte qu'un seul associé, tout propriétaire de titre peut se faire

représenter à l'assemblée générale, par écrit, télégramme, télécopie, télex ou courrier

électronique, par un fondé de pouvoirs.

Article 20

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de l'année suivante

Article 21

Sur le résultat tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au minimum cinq pour cent (5 %) pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve légale atteindra le dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décide de son affectation.

Article 22

Si, à la suite des pertes, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie à l'initiative de la gérance, dans le délai et les conditions prévues par la loi.

Article 23

Outre les causes de dissolution légales, la société peut être dissoute par décision d'une assemblée générale délibérant comme en matière de modification aux statuts tel que décrit ci-dessus à l'article 17.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé. En cas de dissolution de la société pour quelque motif que ce soit, la liquidation s'opèrera par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs, à moins qu'un ou plusieurs autres liquidateurs aient été nommés par l'assemblée générale qui fixera leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Article 24

En aucun cas, et pour quelque cause que se soit, il ne pourra être requis d'apposition de scellés sur l'actif de la société, soit à la requête des associés soit à la requête de leurs créanciers, héritiers ou ayants-droit.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

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Volet B - suite

Article 25'

A défaut de domicile en Belgique, les associés et le gérant sont, pour l'exécution des

présentes, supposés avoir fait élection de domicile au siège de la société.

Article 26

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants déclarent s'en

référer aux dispositions du Code des Sociétés. »

Déposés en même temps que les présentes

- une expédition du PV du 26 septembre 2012;

- Les statuts coordonnés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Charles WAUTERS,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

23/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 01.10.2012, DPT 17.10.2012 12610-0501-012
13/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 03.10.2011, DPT 06.10.2011 11576-0194-010
26/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 04.10.2010, DPT 18.10.2010 10583-0110-013
12/01/2010 : MO114542
21/08/2009 : MO114542
23/04/2015
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N° d'entreprise : 0431.3'15.448

Dénomination CHEVALIER

(en entier) : Grandchildren of Guy Paquot

(en abrégé) : GCGP

Forme juridique : sprl

Siège : 17 rue du Bois Sauvage, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination de gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extrarodinaires des actionanires réunie le 24 mars 2015

Approbation de la nomination à la fonction de gérant de Madame Valérie Paquot (NN 72.07.20-322.57), demeurant Rue Faider42 à 1050 Bruxelles.

Conformément à l'article 10 des statuts, l'accord d'associés possédant ensemble plus de trois quart du capital est requis pour la nomination d'un nouveau gérant. A la lecture de la liste des présences à la présente assemblée, il est établi que tous les associés sont présents ou représentés et que de ce fait cette condition est remplie.

Madame Valérie Paquot est nommée aux fonctions de gérant à compter du jour de la présente assemblée et pour une durée de mandat de 5 (cinq) ans, arrivant à échéance lors de l'assemblée générale ordinaire de, 2020, statuant sur les comptes de l'année 2019-2020.

Conformément à l'article 13 des statuts, tous les actes de gestion journalière et tous les actes autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par les deux gérants conjointement s'il y en a plusieurs.

Le mandat de Madame Valérie Paquot est exercé à titre gratuit.

Tous pouvoirs sont donnés à M. Guy Paquot, gérant statutaire, pour effectuer toutes les formalités, afférentes à la publication de la présente décision.

Guy Paquot, gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

12/12/2008 : MO114542
03/12/2008 : MO114542
22/12/2006 : MO114542
07/12/2005 : MO114542
13/07/2015
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Copie qui sera publiée aux.-annexes. dus Moniteur belge

après depot de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0431.315.448

Dénomination : (en entier) : GRANDCHILDREN OF CHEVALIER GUY PAQUOT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1000 Bruxelles, rue du Bois Sauvage 17

Objet de l'acte : Modification des statuts

Texte :



D'un procès-verbal dressé par Maître Charles WAUTERS, Notaire à Hannut, le 7 mai 2015, portant à la suite la mention : "Rôle(s): 4 Renvoi(s): 0 Enregistré au bureau d'enregistrement HUY-AA le vingt et un mai 2015 (21-05-2015), Réference 5 Volume 000 Folio 000 Case 402,1Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00)", il résulte que l'Assemblée générale a pris à l'unanimité les résolutions suivantes :

1. NOMINATION DE GERANT.

L'Assemblée nomme Madame Valérie PAQUOT, prénommée, gérante statutaire, pour

qui accepte son représentant.

En conséquence, l'Assemblée décide d'insérer à l'article 10 des statuts l'alinéa

suivant :

« Le Chevalier Guy PAQUOT et Madame Valérie PAQUOT ont été nommés gérants

statutaires ».

L'Assemblée décide également de modifier le quatrième alinéa de l'article 10 des

statuts comme suit :

« Le ou les gérants sont révocables à tout moment par une décision de l'assemblée

générale prise par des associés possédant ensemble plus de trois quarts du capital. »

L'article 10 des statuts se lira donc désormais comme suit :

«Article 10.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques avec un

maximum de trois gérants associés ou non associés, lesquels ont seuls la direction des affaires

sociales.

Le ou les gérants sont nommés par l'assemblée générale qu'avec l'accord d'associés

possédant ensemble plus de trois quarts du capital.

Le ou les gérants sont nominés pour une durée maximum de 5 ans. Les mandats peuvent être

renouvelés.

Le ou les gérants sont révocables à tout moment par une décision de l'assemblée générale

prise par des associés possédant ensemble plus de trois quarts du capital.

Il peut être alloué au(x) gérant(s) des émoluments fixes ou variables à prélever sur les frais

généraux et dont le montant est fixé par l'assemblée générale lors de la nomination du ou des

gérants.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Volet B - suite

En cas de vacance de la place d'un gérant, le gérant restant, s'il en existe, est investi de plein droit de tous les pouvoirs de la gérance jusqu'à la nomination éventuelle d'un nouveau gérant. Le Chevalier Guy PAQUOT et Madame Valérie PAQUOT ont été nommé gérants statutaires ».

2. MODIFICATION DES STATUTS

2.1. L'Assemblée décide de supprimer l'article 11 des statuts instaurant la formation d'un collège de gestion en cas de pluralité de gérants.

2.2. L'Assemblée décide de modifier I'articIe 12 statuts en le remplaçant par le texte suivant :

«Article 12

Le ou les gérant(s) peuvent déléguer, sous leur responsabilité, à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs telle partie de ses pouvoirs de gestion journalière qu'ils déterminent et pour la durée qu'ils faxent,

Le ou les gérant(s) peuvent encore charger de l'exécution de toutes décisions un ou plusieurs tiers, associés ou non, et donner des pouvoirs spéciaux à tout mandataire associé ou non. »

2.3. L'Assemblée décide de modifier l'article 13 des statuts en le remplaçant par le texte suivant :

« Article 13

Chaque gérant, s'il en est plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à la poursuite de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice, en demandant comme en défendant et signe seul tous actes et notamment ceux auxquels un officier ministériel ou un fonctionnaire public prête son concours »

3. POUVOIRS.

L'assemblée confère tout pouvoir aux gérants pour l'exécution des résolutions qui

viennent d'être prises et notamment pour la coordination des statuts.

**

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Notaire Reginaid WAUTERS,

e .

Réservé Au Mynitem belge

13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

21/12/2004 : MO114542
13/01/2004 : MO114542
23/01/2003 : MO114542
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 05.10.2015, DPT 05.10.2015 15636-0083-016
19/12/2001 : MO114542
12/12/2000 : MO114542
26/01/1999 : MO114542
01/01/1995 : MO114542
01/01/1993 : MO114542
01/01/1989 : MO114542

Coordonnées
GRANDCHILDREN OF CHEVALIER GUY PAQUOT, EN AB…

Adresse
RUE DU BOIS SAUVAGE 17 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale