GRANDE TEINTURERIE ROYALE, EN ABREGE : G.T.R.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GRANDE TEINTURERIE ROYALE, EN ABREGE : G.T.R.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 400.527.648

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.05.2014, DPT 11.08.2014 14419-0387-016
12/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 06.05.2013, DPT 02.08.2013 13403-0360-016
07/02/2013
ÿþ kwir 'jii Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mod 2.0

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

I

Réservé au

Moniteur belge -

N° d'entreprise : 0400.527,648

Dénomination

{en entier) : GRANDE TEINTURERIE ROYALE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue Delleur 18 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles)

Obiet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION-MODIFICATIONS STATUTAIRES

En vertu d'un acte reçu parle notaire Robert Langhendries à Uccle le 24(0112013, il ressort que l'assemblée générale des associés a décidé :

1) de mettre fin aux fonctions de gérant de Monsieur TOBY Albert Marie, nommé à cette fonction par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 6 octobre 1973, publié à l'annexe au Moniteur belge du 22 novembre 1973 sous le numéro 3307-23;

2) de confirmer en qualité de gérant ;Monsieur MAURICE Jean-Pierre Philippe, né à Uccle le 26 novembre 1963, domicilié à Uccle, avenue du Gui 23, nommé à cette fonction par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 29 juillet 2012, publié à l'annexe au Moniteur belge du 13 août 2012 sous le numéro 12140708,

I sera par conséquent seul gérant habilité à gérer, engager et représenter la société.

II est nommé à durée indéterminée,

3) de refondre entièrement les statuts pour supprimer la fonction de gérant statutaire d'une part et les adapter au Code des Sociétés d'autre part,

Le nouveau texte des statuts est établit comme suit :

STATUTS

Article 1er - Forme juridique - dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « GRANDE

TEINTURERIE ROYALE », en abrégé « G.T.R.»

Article 2 - Siège - bureaux

Le siège social est établi à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), avenue Delleur 18. Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des bureaux, agences, succursales ou sièges administratifs partout où la gérance le juge utile, en Belgique ou à l'étranger.

Article 3 - Objet social

La société a pour objet la teinture, le nettoyage à sec, le lavage à neuf et l'apprêtage, le dépoussiérage, le démitage, le stoppage et la broderie, par tous procédés connus et inconnus, sans aucune limitation.

Elle peut s'intéresser directement ou indireotement dans toutes affaires, entreprises, associations, institutions dont l'objet serait similaire ou connexe au sien ou simplement utile à l'extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut faire toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles et financières, se rattachant, directement ou indirectement à son objet social ou pouvant contribuer à son développement.

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5 Capital souscrit

ORteatà-e'"

2 8 JAN. 2013

Greffe

A

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Le capital social souscrit est fixé à trente-sept mille deux cents euros (37.200 EUR), représenté par cent cinquante (150) parts sociales représentant chacune une fraction égale du capital social.

Article 5bis  Cession et transmission des parts

Généralités. Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée. Toutefois, sauf disposition contraire des statuts, cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises : 1° à un associé; 2° au conjoint du cédant ou du testateur; 3° à des ascendants ou descendants en ligne directe. Les règles applicables en cas de cession entre vifs s'appliquent en cas de cession par ou en faveur d'une personne morale.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription dans le registre des parts conformément à l'article 235 du Code des Sociétés.

Cessions entre vifs. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs pourra donner lieu à recours du ou des intéressés devant le tribunal compétent siégeant en référé, les opposants dûment assignés. Le tribunal compétent sera celui du siège social. Si le refus est jugé arbitraire, les associés opposants ont trois mois à dater de l'ordonnance pour trouver acheteurs aux prix et fixés, sauf accord des intéressés, par le tribunal compétent, à la requête de la partie la plus diligente, l'autre partie étant régulièrement assignée; en aucun cas il ne pourra être accordé de délai s'échelonnant sur plus de cinq ans à dater de la levée d'option les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans le délai de trois mois prévu ci-dessus, le cédant pourra exiger la dissolution de la société; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du délai de trois mois.

Transmissions pour cause de mort. Les héritiers et légataires de parts, qui ne peuvent devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agréés comme tels ont droit à la valeur des parts transmises. Ils peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée à l'organe de gestion de la société et dont copie recommandée sera aussitôt transmise par l'organe de gestion aux divers associés.

A défaut d'accord entre les parties ou de dispositions statutaires, les prix et conditions de rachat seront déterminés conformément à ce qui est prévu ci-dessus en matière de cessions entre vifs, sans qu'il puisse être tenu compte des estimations du testament; les parts achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Article 6 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gé-rants, associés ou non. Ils sont nommés par l'assemblée

générale pour un temps limité ou à durée indéterminée.

S'il y a plusieurs gérants, chacun de ceux-ci exerce seul tous les pouvoirs d'administration, selon le principe

de la gestion concurrente.

Article 7 - Pouvoirs du gérant

Chaque gérant peut accomplir tous les actes néces-saires ou utiles à la réalisation de l'objet social, sauf

ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 8 - Mandataires spéciaux

Chaque gérant peut désigner des mandataires spéciaux pour engager la société dans les limites des

pouvoirs qui leur sont conférés.

Article 9 - Représentation de la société

La société est représentée et valablement engagée à l'égard des tiers et en justice par le gérant unique ou,

en cas de pluralité de gérants, par chaque gérant agissant séparément.

La société est également valablement représentée par ses mandataires spéciaux dans le cadre des

pouvoirs à eux conférés.

Article 10 - Rémunération du gérant

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale, statuant à la majorité simple des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération, fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, vcyages et déplacements.

Article 11 - Contrôle de la société

Chaque associé a, individuellement, les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Si, conformément aux articles 142 et suivants du Code des Sociétés, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l'assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour toute la durée du mandat, par l'assemblée générale.

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Article 12 - Assemblées générales

L'assemblée générale est convoquée le 5 mai de chaque année à 11 heures, Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable qui suit. Elle se réunit au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe les comptes annuels pour approbation. L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations,

Les assemblées générales sont convoquées par le gérant ou, en cas de pluralité de gérants, par l'un d'entre eux, ainsi que par les commissaires s'il y en a. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées adressés à chaque associé, gérant et commissaire s'il y en a, quinze jours au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Pour être admis à l'assemblée générale, tout associé doit, cinq jours francs avant l'assemblée, informer la gérance, par lettre ou par procuration, de son intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de parts pour lequel il entend prendre part au vote.

Chaque part sociale donne droit à une voix. Les votes peuvent être émis par mandataire ou par correspondance,

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par tous les associés présents ou valablement représentés qui le demandent.

Les copies ou extraits des procès-verbaux de l'assemblée sont signés par un gérant.

Article 13 - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les livres et documents sont clôturés et le ou les gérants établissent l'inventaire ainsi

que les comptes annuels.

Article 14 - Répartition des bénéfices

L'excédant favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale peut décider d'affecter tout ou partie du surplus du bénéfice à la création de fonds de prévision etlou de réserve, de le reporter à nouveau, de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques ainsi que de la manière déterminés par la gérance.

La gérance pourra, sous sa responsabilité et aux conditions prévues par la loi, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice etlou le bénéfice reporté des exercices précédents.

Article 15 - Dissolution

La société peut être dissoute par décision de l'as-semblée générale dans les termes prescrits pour la

modification des statuts.

Elle n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés.

Article 16 - Liquidation - Partage

En cas de dissolution, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérant(s) en exercice, sous réserve de la faculté pour l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder à la répartition, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèce au profit des titres libérés dans une proportion supérieures

Finalement, l'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Article 17 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé domicilié à l'étranger, tout gérant, liquidateur ou autre mandataire

social fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Article 18 - Disposition finale

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux prescriptions légales.

Toutes les dispositions des présents statuts qui ne sont que la reproduction d'une disposition légale seront

réputées non écrites et sans effet dès modification de la loi.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(s.:) Robert tANGHENDRIES4 Notaire,

Déposés en même temps : lexpédition.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vo et B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2012 : BL008127
10/08/2012 : BL008127
07/09/2011 : BL008127
04/09/2009 : BL008127
03/09/2008 : BL008127
06/09/2007 : BL008127
01/09/2006 : BL008127
30/09/2005 : BL008127
23/09/2004 : BL008127
12/08/2003 : BL008127
17/12/2002 : BL008127
10/10/2002 : BL008127
07/07/2000 : BL008127
15/03/2000 : BL008127
11/06/1999 : BL008127
24/04/1998 : BL8127
24/01/1998 : BL8127
01/01/1995 : BL8127
01/01/1993 : BL8127
01/01/1992 : BL8127
01/01/1989 : BL8127
01/01/1988 : BL8127
01/01/1986 : BL8127

Coordonnées
GRANDE TEINTURERIE ROYALE, EN ABREGE : G.T.R.

Adresse
AVENUE DELLEUR 18 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale