GRANDSLACSTV, EN ABREGE : GLTV

Dénomination : GRANDSLACSTV, EN ABREGE : GLTV

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 836.103.475

Publication

19/05/2011

��MOD 2.2

N� d'entreprise 0 83 o3 LO

D�nomination

(en entier) : Grandslacstv asbl

(en abr�g�) : GLTV

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Baron de Laveleye 21 1090 Jette

Objet de l'acte : Constitution d'une ASBL

STATUTS � GRANDSLACSTV asbl �

-Entre les soussign�s,

MBULUYO Eddy 21 rue Baron de Laveleye 1090/ Bruxelles

MANGITUKWA Eric Salle Schieweg 207/B 3038AV, Rotterdam ( Pays -Bas) LUSEMBULA SELEMAN Yossa Thierry 21, Rue Baron de Laveleye 1090/ Bruxelles

MPANY M'PONGO Boly Bld. Metttewie 89-1 1080 Bruxelles

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif dont les statuts sont arr�t�s comme suit:

1. D�nomination, si�ge social, objet, dur�e

Article 1 : d�nomination

-L'association est d�nomm�e GRANDSLACSTV en abr�g�e GLTV.

Article 2 : si�ge social

- Si�ge : Le si�ge social de l'asbl est situ� dans la commune de Jette

21, Rue Baron de Laveleye

B.P 1090 Bruxelles, arrondissement juridique de Bruxelles

Article 3 : objet

-T�l�vision sur internet ( WebTV) d�di�e aux trois pays de grands lacs: Burundi, R�publique D�mocratique; du Congo et Rwanda;

-Promouvoir et revaloriser la culture et les artistes de la r�gion des Grands Lacs;

-� travers l'information, favoriser des interconnexions et des collaborations mutuelles entre les: ressortissants de ces pays afin d'aboutir � une r�conciliation globale apr�s une d�cennie de guerres intercommunautaires, ethniques et r�gionales;

-Encourager .et promouvoir_lacr�ation,cin�matographique_dans.les trois.pays_pr�cit�s;

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, fa fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

111

R�se a~ Mont belt

BRUXELLES

09 �Q5 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

-Contribuer � la reconstruction d'une paix durable, � l'�ducation aux droits de la personne dans la r�gion des Grands Lacs par le cin�ma comme outil d'�veil � la transformation sociale;

-Contribuer au d�veloppement communautaire dans la r�gion des Grands Lacs;

-Travailler avec les organisations non gouvernementales actives dans le d�veloppement en vue de montrer leur travail sur terrain;

-Sensibiliser la Diaspora congolaise, burundaise et rwandaise � la cause de la r�gion des grands lacs et permettre des �changes avec les populations rest�es au pays.

Article 4 : dur�e

-L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

2. Les membres

Article 5 : les membres effectifs

-L'association se compose des comparants du pr�sent acte et de toute personne admise ult�rieurement en qualit� de membre. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � quatre.

Article 6 : conditions d'admission

-Le candidat doit �tre pr�sent� par deux membres. La demande d'admission est adress�e par �crit au Conseil d'Administration (CA) qui statue souverainement.

Article 7 : d�mission ou exclusion

-Tous les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au CA.

-L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale (AG) statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Tout membre dont l'exclusion est propos� est entendu pr�alablement par l'AG avant que celle-ci ne d�lib�re et ne vote, en dehors de sa pr�sence, de son exclusion �ventuelle.

-Une d�cision d'exclusion est port�e � la connaissance de l'int�ress� par lettre recommand�e.

Les membres d�missionnaires, exclus, ou les ayant droits ou les h�ritiers des membres d�c�d�s n'ont

aucun droit � faire valoir sur l'avoir social de l'association.

-Le CA peut suspendre les membres qui se seraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts et aux r�glements �dict�s par l'association. Cette suspension ne peut exc�der une dur�e d'un mois � partir de la notification qui est faite par courrier recommand� � l'int�ress�.

Article 8 : effet de l'admission

-Toute admission emporte automatiquement l'adh�sion du nouveau membre aux statuts de l'association ainsi qu'aux r�glements �dict�s en application des pr�sents statuts. Les actes destin�s aux membres lui seront valablement notifi�s au domicile indiqu� par lui dans sa demande d'admission ou au dernier endroit qu'il aura indiqu� de fa�on expresse au CA.

3. Assembl�e g�n�rale

Article 9 : composition

-L'AG est compos�e de tous les membres de l'association. A ce titre, elle poss�de tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s express�ment par la loi et les pr�sents statuts. Ses attributions sont notamment les suivantes : la modification des statuts, la nomination et la r�vocation des membres et des administrateurs, l'approbation annuelle des comptes et des budgets, la dissolution de l'association.

Article 10 : r�unions

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MOD 2.2

-L'AG ordinaire se r�unit de plein droit, une fois par an, dans le courant du mois de septembre de chaque ann�e. Une AG extraordinaire peut �tre convoqu�e � tout moment par le CA. Les membres sont convoqu�s � l'AG par le CA par simple lettre adress�e huit jours au moins avant cette AG et contenant la date, le lieu de r�union et l'ordre du jour.

Article 11 : tenue des assembl�es

-L'AG est pr�sid�e par l'administrateur g�n�ral du CA ou, � d�faut, par l'administrateur d�sign� � cet effet par l'AG.

-Tous les membres disposent d'une voix d�lib�rative. Ils peuvent se faire repr�senter � l'AG par un autre

membre sans que ce dernier ne puisse �tre titulaire de plus d'une pareille procuration.

-Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas

express�ment reconnus par la loi ou le pr�sent statut.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident de s�ance est consid�r�e comme en valant deux.

Article 12 : publicit� des d�cisions

-Les d�cisions de l'AG sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux approuv�s par celle-ci. Ce registre est conserv� au si�ge social, tous les membres peuvent en prendre connaissance et �galement des tiers qui en feraient la demande au CA dans l'hypoth�se o� celui-ci acc�de � cette demande.

4. Conseil d'administration

Article 13 : composition

-L'association est administr�e par un conseil compos� de quatre administrateurs au moins et de vingt au plus. Ils sont nomm�s et r�voqu�s par l'AG par un vote � la majorit� simple.

Article 14 : dur�e du mandat

-La dur�e du mandat est fix�e � quatre ann�es. Les administrateurs sont r��ligibles. Toute d�mission qui entra�nerait la r�duction du nombre d'administrateurs en dessous du nombre minimal fix� � l'article 13 ne pourra avoir d'effet avant le remplacement du d�missionnaire.

Article 15 : fonctionnement

-Le CA d�signe en son sein un administrateur g�n�ral, un tr�sorier et un secr�taire. En cas d'emp�chement du de l'administrateur g�n�ral, ses fonctions sont assum�es par l'administrateur d�l�gu� ou, � d�faut, par le secr�taire g�n�ral.

Article 16 : pouvoirs

-Le CA poss�de tous les pouvoirs d'administration et de gestion de l'association sous r�serve des comp�tences attribu�es � l'AG. Il peut notamment nommer et r�voquer le personnel de l'association, faire et passer tous les actes et les contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs; subsides et donation et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, ...

Article 17 : gestion journali�re

-Le CA peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re � l'un de ses membres qui portera le titre d'administrateur d�l�gu�.

Article 18 : r�unions

-Le CA se r�unit � chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et � chaque fois que l'un de ses membres en fait la demande. Il se r�unit cependant de plein droit deux fois par ann�e. Les convocations contiennent l'ordre du jour, le lieu et la date de la r�union et sont envoy�es par simple courrier.

Article 19 : d�lib�rations

-Le CA d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Chaque administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, ce dernier ne pouvant �tre porteur de plus d'une procuration.

-Le CA est pr�sid� par l'administrateur g�n�ral ou, � d�faut, par l'administrateur d�l�gu� ou, � d�faut, par le secr�taire g�n�ral.

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MOD 2.2

-Les d�cisions du CA sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident de s�ance est consid�r�e comme en valant deux.

Article 20 : publicit� des d�cisions

-Les proc�s-verbaux des r�unions du CA sont r�dig�s par le secr�taire g�n�ral et doivent �tres approuv�s lors de la r�union suivante du CA. Ces d�cisions du CA sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux conserv�s au si�ge social.

Article 21 : repr�sentation

-Les actes qui engagent l'association sont sign�s par l'administrateur d�l�gu�. Les actes de gestion journali�re peuvent �tres sign�s par l'administrateur d�l�gu� � cet effet.

5. Dispositions diverses

Article 22 : exercice social

-L'exercice social commence le ler juillet et se termine le 30 juin de chaque ann�e.

Article 23 : budget et comptes

-L'administrateur d�l�gu� a le plein pouvoir sur le budget et les comptes bancaires de l'asbl, il engage et repr�sente l'asbl aupr�s de institutions bancaires et publiques, juridiquement sa signature suffit pour l'ouverture des comptes bancaires.

Il signe pour un montant jusque 2500 euro, pour le montant sup�rieur � 2500 euro, la signature du tr�sorier est n�cessaire.

En cas d'absence de l'administrateur d�l�gu�, le tr�sorier est responsable de comptes bancaires. Il signe pour les montants jusque 2500 euro. Pour fes montants sup�rieurs � 2500 euro, la signature et la copie de la carte d'identit� d'un des administrateurs sont n�cessaires

Les comptes et bilans de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le CA � l'approbation de l'AG ordinaire.

Article 24 : v�rification

-Chaque ann�e, les comptes devront �tre v�rifi� par un expert-comptable ou un r�viseur d'entreprise choisie par l'AG. Celui-ci ne pourra pas �tre choisi parmi les membres.

Article 25 : dissolution

-En cas de dissolution de l'association, l'AG d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leur pouvoir et leurs �moluments et indiquera souverainement l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cet actif net sera attribu� � une association poursuivant des buts proches de l'association.

Article 28 : loi applicable

-Tout ce qui n'est pas express�ment pr�vu dans le pr�sent statut est r�gl� par la loi belge accordant la personnalit� civile aux associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Suite � l'adoption du statut, l'AG a �lu ce jour comme administrateur :

LUSEMBUTA SELEMAN YOSSA Thierry, Administrateur g�n�ral et Administrateur D�l�gu�, n� � Kishansa

( RD Congo) le 04 novembre 1974.

21, Rue Baron de Laveleye 1090 Bruxelles

MBULUYO Eddy, Secr�taire g�n�ral, n� � Kisangani (RD Congo) 21, Rue Baron de Laveleye 1090 Bruxelles

MANGITUKWA SALIR Eric, Tr�sorier, n� � Kimpese (RD Congo) Ie 17 mars 1974 Schieweg 207/B 3038AV Rotterdam Pays-Bas

Fait � Bruxelles le 241 04 / 2011. Administrateur G�n�ral et Repr�sentant L�gal

GrandsLacstv asbl Lusembula Seleman Yossa Thierry

Secr�taire g�n�ral

Mbuluyo Eddy

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belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GRANDSLACSTV, EN ABREGE : GLTV

Adresse
RUE BARON DE LAVELEYE 21 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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