GRATTE

Dénomination : GRATTE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 433.422.229

Publication

08/08/2014

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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au

Moniteur

belge

30 -ty- 2014

'BRUXELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0433.422.229

D�nomination

(en entier) : Gratte

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Philippe Le Bon 6 1000 Bruxelles

Objet de l'acte D�missions - r��lections - nominations d'Administrateurs

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 11 mai 2014 (PV en annexe):

D�mission d'adminitrateurs:

MEJDOUBI, Amal, domicili�e 45 rue de Parme � 1060 Saint-Gilles

MORAINE, Florence, domicili�e 135 avenue Emile Max � 1030 Bruxelles

Et tr�sorier

DODEMONT, Jean, domicili� 2 La Closi�re � 1332 Rixensart

Et Pr�sident:

JANSSENS, Beno�t, domicili� 9 rue du Paradis � 5030 Gembloux

Et Vice-Pr�sident:

CLAUDE, Olivier, domocili� 92 rue Jules Hans � 1420 Braine l'Alleud

R��lection d'administrateurs:

JANSSENS, Beno�t, domicili� 9 rue du Paradis � 5030 Gembloux

Et Vice-Pr�sidente:

MEJDOUBI, Amal, domicili�e 45 rue de Parme � 1060 Saint-Gilles

Et Pr�sident:

CLAUDE, Olivier, domocili� 92 rue Jules Hans � 1420 Braine l'Alleud

Nominations d'administrateurs:

VAN DOOSSELAERE, Thierry, domicili� 21 clos du Bergoje � 1160 Bruxelles, n� le 16/12/1954 � Uccle VIGNAUD, Laetitia, domicili�e 10 rue Potay � 4000 Li�ge, n�e le 10/05/1982 � Courbevoie, d�partements 92 Hauts de Seine, France

Nomination Gestion Journali�re:

LIENART, Marilyn, domicili�e au 24 Rue de la Vall�e � 1050 Ixelles, n�e le 28/11/1978 � Uccle

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

CLAUDE, Olivier, Pr�sident

MEJDOUBI, Amal, Vice-Pr�sidente

RUZETTE, David, Tr�sorier

GENIN, C�line, Secr�taire

HEINS, Caroline, administratrice

VIGNAUD, Laetitia, administratrice

JANSSENS, Beno�t, administrateur

VAN DOOSSELAERE, Thierry, administrateur

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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03/03/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 0433.422.229

D�nomination

(en entier) : Gratte

(en abr�g�)

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue de Parme 86, 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Changement de si�ge et statuts coordonn�s

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 17/11/2013

Modification des statuts:

Les statuts de GRATTE datent de 2001,

Ils pr�sentent certaines probl�matiques :

-II y a un flou sur comment devenir membre effectif de l'AG et comment on arr�te de l'�tre.

Ils d�finissent de mani�re vague les deux cat�gories de membre : les membres effectifs et les membres

adh�rents,

L'enjeux des modifications aux statuts est de nous donner les moyens de pouvoir dans le futur faire �voluer

les statuts. Pour ce faire, on pr�voit de modifier comment devenir membre effectif de l'assembl�e g�n�rale.

-La gestion du nombre d'adh�rent.

1 ere modification ; article 5

Opr�cise qui est membre adh�rent et qui est membre effectif

Elles membres adh�rents n'ont pas le droit de vote mais ils peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale et y.

donner leur avis

Q'pour �tre membre effectif, il faut s'acquitter chaque ann�e de la cotisation.

2�me modification : article 7

C]Cet article traite de comment ne plus �tre membre effectif, Ainsi ne sont plus membre effectif :

-celui qui en fait la demande,

-celui qui ne paye plus sa cotisation

-celui qui n'assiste pas � deux assembl�es g�n�rales successives.

3�me modification : article 16

Clavant, un membre effectif se trouvait avec une 20aine de procurations

Fila modification propos�e, sugg�re qu'un membre effectif ne puisse avoir que deux procurations.

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e g�n�rale du 11/12/2013

Modification des statuts (changement d'adresse du si�ge)

Suite au d�m�nagement du Si�ge central, nous votons la modification des statuts suivante :

� Article 2 Son si�ge social est �tabli � la rue Philippe Le Bon 6, � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur: belge. �

gtaatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Saluts Coordonn�s:

TITRE I

DE LA DENOMINATION DU STEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour d�nomination : � asbl GRATTE �. Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'asbl mentionnent la d�nomination de l'association.

Article 2 Son si�ge social est �tabli � la rue Philippe Le Bon, n� 6, � 1000 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles_ Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e sans d�lai, aux annexes du Moniteur belge.

Article 3 L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE H

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 4 L'association a pour but la mise en couvre d'actions visant � favoriser l'int�gration sociale et culturelle de personnes en situation de handicap mental.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section l

Admission

Article 5 -

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

�1. Est membre adh�rent : toute personne qui adh�re au projet de l'asbl Gratte en s'acquittant chaque ann�e de la cotisation.

Les membres adh�rents �g�s de 18 � 35 ans peuvent participer aux activit�s organis�es par ('ASBL Gratte dans les limites des capacit�s d'accueil propres au secteur ou � l'activit� apr�s accord du permanent dudit secteur.

Tous les membres adh�rents peuvent donner leur avis aux assembl�es g�n�rales mais n'y ont pas le droit de vote. Ils ne sont pas convoqu�s par voie officielle mais sont inform�s de la date et de l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale.

�2. Est membre effectif : toute personne qui adh�re au projet de l'asbl Gratte en s'acquittant chaque ann�e de la cotisation et appartenant ou ayant appartenu � une des cat�gories suivantes :

" les membres des Comit�s d'Id�es des secteurs

.les membres du personnel de Gratte

'les membres du Conseil d'Administration

'toute personne qui en fait la demande par �crit aupr�s du Conseil d'Administration, qui statuera � majorit�

simple, sans avoir � justifier sa d�cision.

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MOD2.2

Les membres effectifs disposent des m�mes droits que les membres adh�rents ainsi que de tous les droits pr�vus pour eux par la loi et notamment le droit de vote aux assembl�es g�n�rales qui leur permet d'influer sur la politique g�n�rale et la r�alisation du but de l'association.

Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Section Il

D�mission, exclusion, suspension

Article 7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission � l'association. Ce courrier sera adress� au Pr�sident du Conseil d'Administration de l'association.

Est r�put� d�missionnaire tout membre, effectif ou adh�rent, qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e par la poste, sauf avis contraire adress� par envoi recommand� au Pr�sident du Conseil d'Administration et paiement de la cotisation.

De m�me est r�put� d�missionnaire, sauf avis contraire adress� par envoi recommand� au Pr�sident du Conseil d'administration, tout membre effectif ou adh�rent qui n'aura pas assist� (personnellement ou par procuration) � deux assembl�es g�n�rales successives.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le non-respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l'association, le d�c�s, la faillite sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif ou d'un membre adh�rent,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 8 Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les cr�anciers, les h�ritiers ou ayant-droits du membre d�c�d� ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scell�s ni inventaire.

Article 9 Le conseil d'administration tient un registre des membres conform�ment � l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10 Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11 Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle, � l'exception des membres du personnel. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale. Elle ne pourra �tre sup�rieure � 50,- � ,

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres de l'association.

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W,OD 2.2

Article 13 - L'Assembl�e g�n�rale poss�de tes pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la r�vocation des administrateurs

3)Ie cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

4)Ia d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du second trimestre de l'ann�e civile.

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'Administration, et notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'Administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Article 15 Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union.

L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour,

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire, n�cessairement membre de l'association. Les membres effectifs ne peuvent �tre repr�sent�s que par un autre membre effectif, en lui fournissant une procuration d�ment sign�e. Chaque membre ne peut �tre titulaire que de deux procurations.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les membres adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par le Vice-pr�sident ou par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 18 L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts..

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde

, " + MOD 2.2

convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Article 19 - L'Assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux conditions sp�ciales de quorum de pr�sences et de majorit� requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont d�pos�es, en version coordonn�e, au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�es, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs et, le cas �ch�ant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme initial de deux ans, et en tout temps r�vocable par elle, Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

S'agissant d'une organisation de jeunesse, deux-tiers des administrateurs �lus doivent avoir moins de 35 ans lors de leur nomination,

Les membres sortants du CA sont r��ligibles, pour des termes de un an chaque fois,

La gestion journali�re de l'association est assur�e par un bureau par d�cision coll�giale et dont les membres d�l�gu�s par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe pr�alablement.

Article 22 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Article 24 Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent. Les convocations sont envoy�es par le Pr�sident/secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courriel ou m�me verbalement, au moins 3 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, sauf dispositions l�gales, r�glementaires ou statutaires contraires..

Ses d�cisions sont prises de mani�re privil�gi�e sur base d'un consensus,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

En cas de d�saccord, tes d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix, le Pr�sident ou son rempla�ant disposant de la facult� de doubler sa voix en cas de partage des votes. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Article 25 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Article 26 Le conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi les membres du conseil d'administration et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs � la nomination ou � ia cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai et publi�s, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27 Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement,

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce sans d�lai, et publi�s, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29 Le pr�sident est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR,

TITRE ViI

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Article 31 L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Article 32 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas �ch�ant, publi�s conform�ment � l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

MoD 2.2

Volet B - Suite

Article 34 Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. il est nomm� pour trois ann�es et est r��ligible.

Article 35 En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social,

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921 r�gissant les associations sans but lucratif.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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15/07/2013

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GRATTE

N� d'entreprise : 433.422.229

D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue,de Parme, 88 � 1080 SAINT-GILLES

Objet de l'acte : NOMINATIONS-DEMISSIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de sa r�union du 02 mai 2013, l'assembl�e g�n�rale de Gratte a d�cid� de nommer, en qualit� d'administrateurs:

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notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Mademoiselle Caroline Heins, domicili�e � 1950 Kraainem, Honnekinberg 16, n�e � Ottignies le 13/02/1988

' Monsieur Chevalier David Marc Antoinette Joseph Marie Ghislain Ruzette, domicili� � 1210 Saint-Josse-ten-

" Noode, Rue Saint Josse 1312, n� � Cologne (RFA) le 27 mai 1984.

Mademoiselle C�line (Michelle, Dani�le) Genin, domicili�e � 4690 Bassenge, All�e de l'entraide, 18, n�e �

: Li�ge le 29 ao�t 1984.

Les mandats des admnistrateurs suivants ont �t� renouvel�s:

Monsieur Jean Dod�mont, domicili� � 1332 Genval, La Cicsi�re 2, n� � Hombourg, le 3010711946,

Monsieur Beno�t Janssens, domicili� � 5030 Gembloux, Rue du Paradis 9, n� � Senlis (France) te 03/06/1981.

Mademoiselle Florence Moraine, domicili�e � 4830 Limbourg, Ffaitoux 15, n�e � Chatenay Malabry (France) le 0210711986.

Par ailleurs, les administratuers suivants ont quitt� le conseil d'administration:

Mademoiselle Marie-Laure Goudeseune, domicili�e � 1150 Bruxelie, rue Maurice IJ�tart, 40, n�e � La, Louiv�re le 14/08/1984

Mademoiselle Marisel Adelaida M�ndez Y�pez, domicili�e � 1300 Wavre, Avenue Moli�re, 13, bte 13, n�e � Lima (P�rou) le 27/02/1985

Lors de sa r�union du 02 mai 2013, aucun statut n'a �t� modifi�.

Gembloux, le 26 mai 2013

Beno�t Janssens, Pr�sident

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

*13109221*

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0.4JU1L 2073

Greffe

12/07/2012

��M0D 2,2

F o , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 433.422.229

D�nomination

(en entier) ; GRATTE

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Parme, 86 � 1060 SAINT GILLES

Objet de l'acte : NOMINATIONS-DEMISSIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de sa r�union du 26 avril 2012, rassembl�e g�n�rale de Gratte a d�cid� de nommer, en qualit� d'administrateurs:

Monsieur Olivier Claude, domicili� � 1420 Braine-I'Alleud, rue Jules Hans, 92, n� � Gand, le 02/09/1980 Mademoiselle Amal, domicili�e � 1060 Bruxelles, rue de Parme, 45, n� � Bruxelles, le 30/12/1986

Les mandats des admnistrateurs suivants ont �t� renouvel�s:

Mademoiselle Marie-Laure Goudeseune, domicili�e � 7120 Haulchin, Chauss�e Brunehault, 427, n�e � La Louiv�re, le 14/08/1984

Mademoiselle Marisel Adelaida Mondez Yepes, diomicili�e � 1300 Wavre, Avenue Moli�re, 13, n�e � Lima (P�rou) le 27/02/1985

Par ailleurs, les administratuers suivants ont quitt� le conseil d'administration:

Madame Pascaline Baudemprez, domicili� � 9000 Gand, Roeispaanstraat, 27, n�e � Woluw�-Saint-Lambert,le 10/05/1983

Madame Marie-Paule, domicili� � 1457 Walhain, Grand Rue, 7, n�� Elisabethville (Congo) le 01/06/1958 Monsieur Jean-Fran�ois Bastin, domicili� � 100 Bruxelles, rue du March� aux Porcs, 12 n� � Ottignies, le, 24101/1978

Lors de sa r�union du 26 avril 2012, aucun statut n'a �t� modifi�.

Bruxelles, le 31 mai 2012

Beno�t Janssens, Pr�sident

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JuL 2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2011

��A Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

N� d'entreprise : 4334.222.29

191.V

R� Mc

u

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/09/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : GRATTE

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Parme, 86 � 1060 SAINT-GILLES

Objet de l'acte : NOMINATIONS-DEMISSIONS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Lors de sa r�union du 28 avril 2011, l'assembl�e g�n�rale de Gratte a d�cid� de nommer, en qualit�. d'administrateurs:

M. Jean Dod�mont, domicili� � 1332 GENVAL, Avenue des Combattants, 28, n� � Hombourg, le:

30/07/1946

M. Beno�t Janssens, domicili� � 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, Avenue de Wisterzee, 38 n� le-

03/06/1981 � Senlis (France)

Mlle Florence Moraine,domicili�e � 4830 LIMBOURG, Halloux, 15 n�e � Chatenay Malabry (France)

Les mandats des administrateurs suivants ont �t� renouvel�s:

Mlle Marie-LMaure GOUDESEUNE, domicili�e � 1420 HAULCHIN, Chauss�e Brunehault, 427, n�e �' Haine-Saint-Paul le 14//08/1984

M. Jean-Fran�ois BASTIN, domicili� � 1000 BRUXELLES, Rue du March� aux Porcs, 12, n� � Ottignies le 24/01/1978

Par ailleurs, les administrateurs suivants ont quitt� le conseil d'administration:

Mlle Marie THEUNISSEN, domicili� � 1150 BRUXELLES,C hauss�e de Stockel, 381, n�e � SCHAERBEEK, le 2910511980.

Lors de sa r�union du 28 avril 2011, aucun statut n'a �t� modifi�.

Bruxelles, le 28 mai 2011

Marie-Laure GOUDESEUNE

Pr�sidente

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015

�� M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

IlUI�PI1

D�pos� 1 Re�u le

3 / J111I., 2015

au greffe du tribale& commerce franrnph,':ifa C+& ElruxG1 �~.5

N� d'entreprise : 0433.422.229

D�nomination

(en entier) : Gratte

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Philippe Le Bon 61000 Bruxelles

Oblet de l'acte : D�missions - r��lections - nominations d'Administrateurs

Suite � l'Assembl�e g�n�rale du 25 avril 2015 (PV en annexe):

D�missions :

de son poste de Pr�sident:

CLAUDE, Olivier, domicili� 92 rue Jules Hans � 1420 Braine l'Alleud

de son poste de Vice-pr�sidente:

MEJDOUBI, Amal, domicili�e 45 rue de Parme � 1060 Saint-Gifles

de son poste de Tr�sorier:

RUZETTE David, domicili� 13 rue Saint-Josse � 1210 Bruxelles

D�missions de:

GENIN C�line, domicili�e Avionpuits 2 � 4130 Esneux

JANSSENS, Beno�t, domicili� 9 rue du Paradis � 5030 Gembloux

R��lection d'administrateurs:

Pour le poste de Pr�sidente:

MEJDOUBI, Amal, domicili�e 45 rue de Parme � 1060 Saint-Gilles

Pour le poste de Vice-pr�sidente:

HEINS Caroline, domicili�e 50 avenue Clays � 1030 Bruxelles

Comme administrateurs;

RUZETTE David, domicili� 13 rue Saint-Josse � 1210 Bruxelles

CLAUDE, Olivier, domicili� 92 rue Jules Hans � 1420 Braine l'Alleud

Nominations d'administrateurs:

CARLIER Olivier, domicili� 22 rue de la Prale � 4280 Hannut

DELANNOY Charles-Emmanuel, domicili� 13 rue des Pyrithres � 1170 Bruxelles

HERBEN Camille, domicili�e 44 rue Augustin Delporte � 1050 Ixelles

STEVENS Bernadette, domicili�e avenue du Roi Albert, 2B � 1340 Ottignies

VANDERSTAPPEN Fran�ois, domicili� 71 rue de Venise � 1050 Ixelles

Pour le poste de Tr�sorier:

SIMON Thomas, domicili� 71 rue de Venise � 1050 Ixelles

Confirmation de la Gestion Journali�re:

LIENART, Marilyn, domicili�e 34 avenue du Houx � 1170 Bruxelles, n�e le 28/11/1978 � Uccle

D�sormais le Conseil d'Administration se compose comme suit:

MEJDOUBI, Amal, Pr�sidente

HEINS, Caroline, Vice-pr�sidente

SIMON, Thomas, Tr�sorier

VAN DOOSSELAERE, Thierry, secr�taire

RUZETTE, David, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

berge

Volet B - suite

VIGNAUD, L�etitia, administratrice

CLAUDE, Olivier, administrateur

CARLIER, Olivier, administrateur

STEVENS, Bernadette, administratrice

VANDERSTAPPEN, Fran�ois, administrateur

DELANNOY, Charles-Emmanuel, administrateur

HERBEN, Camille, administratrice

MiOD 2.2

Staatsl�lad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch

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Coordonnées
GRATTE

Adresse
RUE PHILIPPE LE BON 6 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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