GREEN & DAVIDSON

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GREEN & DAVIDSON
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.956.337

Publication

06/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 27.09.2013, DPT 29.11.2013 13675-0005-011
30/12/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Réservé

au

Moniteur

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N° d'entreprise : /1 ~u~ 95-6 ' 331-

Dénomination (en entier) : Green & Davidson

(en abrégé):

Forme juridique :Société privée à responsabilité limitée

Siège :chaussée de Charleroi, 98

1060 Saint-Gilles (Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - NOMINATIONS

Il résulte d'un acte reçu le seize décembre deux mille onze, devant Maître Marie-Pierre Géradin, Notaire; Associé, membre de "Berquin Notaires°, société civile à forme commerciale d'une société coopérative à;" responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro: d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que :

1) Monsieur ASSOUPI Nabil, domicilié à 1180 Uccle, avenue Guillaume Herinckx, 14,

2) Mademoiselle MAKABI Tyna, domiciliée à 1180 Uccle, avenue Guillaume Herinckx, 14,

ont constitué la société suivante :

FORME - DENOM1NATION.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée, et est dénommée "Green &

Davidson".

" SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à Saint-Gilles (1060 Bruxelles), chaussée de Charleroi, 98.

OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, exclusivement en son propre nom et pour son propre compte:

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de produits électroménager.

Toutes activités en relation avec la création, l'organisation, la promotion, la production et la gestion d'événements ou manifestations en tout genre, et notamment de spectacles, concerts, meetings, expositions et festivals dans le domaine musical et artistique.

Louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille à titre de résidence principale ou secondaire

La gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activités, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, la rénovation, le lotissement, le tout au sens le plus large.

Hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers.

Réaliser toute opération d'engagements à titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

Toutes activités relatives à la rénovation et aux travaux dans des bâtiments, au sens le plus large.

La société pourra notamment, et sans que cette liste soit limitative, effectuer tous travaux de rénovation et de parachèvement en matière immobilière, tels que la pose de câbles et de canalisations diverses, l'installation de chauffage central, de ventilation, d'électricité, de sanitaires et de plomberie, de chauffage au gaz par appareils individuels, d'entreprise de peinture, de maçonnerie et de béton, de carreleur, de marbrier, de menuiserie et charpente, de plafonneur, cimentier, de zinguerie, de couverture métallique de construction, de tapissier et poseur de revêtements dus murs et sols, d'étanchéité de construction ainsi que tous travaux de toiture, et ce tant directement qu'indirectement, par voie de sous-traitance, collaboration ou association.

Elle pourra en outre procéder à toutes opérations de transport d'objets mobiliers ou de tous matériaux ou marchandises généralement quelconques, pour son propre compte ou pour le compte de tiers, tels que notamment le déménagement, le transport de matériaux de construction et cetera.

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Mentionner sur ka dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

La location et la mise en valeur de tous matériels et outils de construction, dans te sens le plus large, destinés aux professionnels ou aux particuliers.

Le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, la transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits, et notamment de tous matériaux de constructions, l'obtention de licences y afférentes, ainsi que la représentation, exclusive ou non.

' La société a également comme objet: a) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion du patrimoine immobilier; toutes les opérations, oui ou non sous le système de la TVA, relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers, tels que l'achat et la vente, la construction, la rénovation, l'aménagement et la décoration d'intérieur, la location ou la prise en location, l'échange, le lotissement et, en général, toutes les opérations qui sont liées directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens immobiliers ou de droits réels immobiliers; b) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: la construction, le développement et la gestion d'un patrimoine mobilier ; toutes les opérations relatives à des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'échange, en particulier la gestion et la valorisation de tous biens négociables, actions, obligations, fonds d'État; c) exclusivement en son propre nom et pour son propre compte: faire des emprunts et consentir des prêts, crédits, financements et la négociation de contrats de leasing, dans le cadre des buts décrits ci-dessus.

A cet effet, la société peut collaborer et prendre part, ou prendre un intérêt dans d'autres entreprises, directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date du seize décembre deux mille onze.

CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (¬ 18.600,00), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, d'une valeur de cent euros (¬ 100,00) chacune.

Les parts sociales ont été souscrites en espèces, comme suit:

- par Monsieur ASSOUPI Nabil, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales; - par Mademoiselle MAKABI Tyna, prénommée, à concurrence de une (1) part sociale;

Total: cent quatre-vingt-six (186) parts sociales.

Chacune des parts sociales souscrites a été libérée à concurrence de (environ) trente-trois pour cent (33 %).

De sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa libre disposition une somme de six mille deux cents euros (¬ 6.200,00).

ATTESTATION BANCAIRE.

Les susdits apports en espèces ont été déposés, conformément à l'article 224 du Code des sociétés, sur un compte spécial numéro 363-0962445-51 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par cette institution financière, le 16 décembre 2011.

ASSEMBLEE ANNUELLE.

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de septembre à dix-neuf heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable précédent.

L'assemblée générale annuelle se tient au siège de la société ou dans la commune du siège de la société. Elle peut également se tenir dans une des dix-neuf communes de la Région Bruxelles-Capitale. REPRESENTATION.

Tout associé empêché peut, donner procuration à une autre personne, associé ou non, pour le représenter à une réunion de l'assemblée. Les procurations doivent porter une signature (en ce compris une signature digitale conformément à l'article 1322, paragraphe 2 du Code civil).

Les procurations doivent être communiquées par écrit, par fax, par e-mail ou tout autre moyen mentionné à l'article 2281 du code civil et sont déposées sur le bureau de l'assemblée. En outre, le gérant peut exiger que celles-ci soient déposées trois jours ouvrables avant l'assemblée à l'endroit indiqué par lui.

Les samedi, dimanche et les jours fériés ne sont pas considérés comme des jours ouvrables pour l'application de cet article.

LISTE DE PRESENCE.

Avant de participer à l'assemblée, les associés ou leurs mandataires sont tenus de signer ia liste de présence, laquelle mentionne le nom, les prénoms et l'adresse ou la dénomination sociale et le siège social des associés et le nombre de parts sociales qu'ils représentent.

DROIT DE VOTE.

Chaque part sociale donne droit à une voix.

Le vote par écrit est admis. Dans ce cas la lettre dans laquelle le vote est émis doit mentionner chaque poste de l'ordre du jour et les mots "accepté" ou "rejeté" doivent être manuscrits et suivis de la signature, le tout de la même main; cette lettre doit être adressée à la société par envoi recommandé et elle sera délivrée au . siège au moins un jour avant l'assemblée.

ADMINISTRATION.

Srtaatsblad - 30/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales,

associés ou non. La rémunération du mandat pourra avoir lieu en nature et notamment par la mise à disposition

d'un logement, d'un véhicule, d'énergie,...dont tout ou partie du coût sera supporté par la société. La

rémunération pourra s'effectuer mensuellement, trimestriellement ou annuellement.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution

de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Les gérants sont nommés par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par elle.

POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception

de ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

En cas d'existence de deux gérants ils exerceront l'administration conjointement.

En cas d'existence de trois ou de plusieurs gérants, ils formeront un collège qui désigne un président et qui,

par la suite, agira comme le fait une assemblée délibérante.

Les gérants peuvent par procuration spéciale déléguer une partie de leurs pouvoirs à un préposé de la

société. S'il existe plusieurs gérants, cette procuration sera donnée conjointement.

Les gérants règlent entre eux l'exercice de la compétence.

REPRESENTATION.

Chaque gérant - aussi lorsqu'il y en a plusieurs - représente la société vis-à-vis de tiers, ainsi qu'en justice,

tant comme demandeur que comme défendeur.

La société est en même temps engagée valablement par les représentants repris ci-dessus, désignés par

procuration spéciale.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier avril pour se terminer le trente et un mars de Pennée suivante.

DISTRIBUTION.

Sur le bénéfice net il est prélevé au moins un vingtième pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint le dixième du capital social.

Il est décidé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition des gérants, sur la destination à donner "

à l'excédent.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte

des comptes annuels, est ou devient à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré,

augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des Sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent

l'équilibre, soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

NOMINATION D'UN GERANT NON-STATUTAIRE

A été nommé à la fonction de premier gérant non statutaire, et ceci pour une durée illimitée:

Monsieur ASSOUFI Nabil, prénommé.

Son mandat est rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence le seize décembre deux mille onze et prend fin le trente et un mars

deux mille treize.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le dernier vendredi du mois de septembre de l'an deux mille

treize.

REPRISE DES ENGAGEMENTS.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1er décembre 2011 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la

société présentement constituée, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés. Cette reprise n'aura d'effet

qu'au moment où la société aura la personnalité morale, soit à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe

du tribunal de commerce de Bruxelles.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRA-TION TVA et BANQUE

CARREFOUR DES ENTREPRISES.

Tous pouvoirs ont été conférés au gérant, qui, à cet effet, élit domicile à Saint-Gilles (1060 Bruxelles),

chaussée de Charleroi, 98, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin

d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification

des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition de l'acte).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à !article 773, 7° bis du Code des Droits d'Enregistrement.

Marie-Pierre Géradin

Notaire Associé

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
28/03/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GREEN & DAVIDSON

Adresse
CHAUSSEE DE CHARLEROI 98 1060 BRUXELLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale