GREEN NEST ASSOCIATION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GREEN NEST ASSOCIATION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 842.774.206

Publication

06/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 30.09.2014 14625-0461-014
13/12/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

!11ij

*1318 82

BRUXELLES

0 3 DECM13

N° d'entreprise : 0842.774.206.

Dénomination

(en entier) . GREEN NEST ASSOCIATION

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : 1050 Bruxelles (Ixelles), rue Gachard 88 boîte 14.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE  ADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS - NOMINATIONS - EXTRAIT

D'un procès-verbal, dressé devant Maître Caroline RAVESCHOT, Notaire résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-sept novembre deux mille treize, portant à la suite la mention : Enregistré neuf rôles zéro renvoi au ler bureau de l'Enregistrement de Forest, le 28 novembre 2013, volume 99 fol 25 case 08. Reçu cinquante euros (50¬ ) Pie Receveur (signé) Docquier.

IL RESULTE QUE :

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société en nom collectif "GREEN NEST ASSOCIATION", ayant son siège social à Ixelles, rue Gachard 88 boîte 14, numéro d'entreprise 0842.774.206.

Société constituée suivant acte sous seing privé le 16 janvier deux mille douze, publié aux annexes au Moniteur Belge du vingt-sept janvier suivant sous le numéro 2012-01-2710024938.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée propose de transférer le siège social à Ixelles, Place Brugmann 27.

Deuxième résolution

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant

la justification détaillée de la modification proposée à l'objet social et de l'état y annexé, l'associé présent

reconnaissant avoir reçu copie de ce rapport et en avoir pris connaissance.

Le rapport du gérant demeurera ci-annexé.

Troisième résolution.

L'assemblée confirme que n'ayant pas nommé de commis-+saire-réviseur, il n'y a pas lieu de faire établir un,

rapport. "

Quatrième résolution.

L'assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts relatif à l'objet social en l'étendant aux activités suivantes : (on omet).

Cinquième résolution.

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ) pour le porter de zéro euros (0,00¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), par apports en espèces, moyennant la création de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186, qui participeront aux bénéfices à partir de ce jour.

Ces parts sociales nouvelles seront attribuées à l'associé unique, et libérées à concurrence de deux/tiers soit à concurrence de 12.400,00¬ .

Sixième résolution.

Et à l'instant l'associé unique de la société prénommé, après avoir reconnu qu'il a parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la société « GREEN NEST ASSOCIATION » déclare souscrire à l'intégralité de l'augmentation de capital et donc aux cent quatre-vingt-six (186) parts sociales nouvelles pour un total de dix-huit mille six cent euros (18.600,00¬ ).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le souscripteur et membre de l'assemblée déclare en outre et reconnaît que cette augmentation de capital est libérée àt concurrence de deux/tiers soit à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400,00¬ ) par vertement en espèces effectués avant l'assemblée au compte numéro 363-1278827-19 ouvert au nom de la société à la banque ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00¬ ) euros.

Une attestation de ce dépôt délivrée par la dite banque demeurera ci-annexée.

Septième résolution

L'assemblée constate et requiert le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est ainsi réalisée, qu'elle est intégralement souscrite et libérée à concurrence de 12.400,00¬ et que le capital est effectivement porté à dix-huit mille six cent euros représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales, sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 186.

Huitième résolution

A l'unanimité l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société en société privée à responsabilité limité et auquel est joint un état résumant la situation active et passive de la société remontant au 30 septembre 2013, ainsi que du rapport de CDP DE WULF & Co SCPRL, réviseurs d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de l'Hospice Communal 6, représentés par Monsieur Vincent de Wulf, réviseur d'entreprises, désigné par le gérant, sur l'état joint au rapport du gérant.

Ces deux rapports et état sont établis conformément aux articles 776 et suivants du Code des sociétés. Tous les actionnaires reconnaissent avoir reçu copie des ces rapports et en avoir pris connaissance.

Ces rapports demeureront ci-annexés.

Le rapport du réviseur d'entreprises conclut dans les termes suivants :

«4. CONCLUSIONS.

« Les soussignés CDP DE WULF & Co SCPRL, réviseurs « d'entreprises ayant leurs bureaux à 1170 Bruxelles, rue de « l'Hospice Communal 6, représentés par Monsieur Vincent de « Wulf, réviseur d'entreprises, déclarent que leurs travaux « ont eu pour seul but d'Identifier toute surévaluation de « l'actif net mentionné dans la situation active et passive « au 30 septembre 2013 dressé par l'organe de gestion de la « SNC GREEN NEST ASSOCIATION.

« Ces travaux effectués conformément aux normes relatives au « rapport à rédiger à l'occasion de la transformation de la « société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation « de l'actif net.

« L'actif net s'élève au 30 septembre 2013 à EUR 23.348,42, « soit un montant suffisant pour une société

privée à « responsabilité limitée. Notons qu'une augmentation de « capital, par apport en espèces, sera

effectuée « préalablement à la transformation de la forme juridique de « sorte à porter le capital à EUR

18.600,00, moyennant la « création de cent quatre-vingt-six (186) parts sociales « nouvelles sans désignation

de valeur nominale. Ces parts « sociales nouvelles seront libérées à concurrence de « deux/tiers soit à

concurrence de EUR 12.400,00.

« Bruxelles, le 22 novembre 2013

« CDP De Wulf & Co sprl

« Réviseurs d'entreprises

« Vincent de Wulf

« Associé

« Représentant légal. »

Neuvième résolution

L'assemblée décide de transformer la société en société privée à responsabilité limitée.

L'activité et l'objet social demeurent inchangés.

Le capital et les réserves demeurent intacts de même que tous les éléments d'actif et de passif, les

amortissements, [es moins-values et plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les

écritures et la comptabilité de la société en nom collectif.

La société privée à responsabilité [imitée conserve le numéro d'entreprise de la société en nom collectif soit

le numéro 0842.774.206, ainsi que les numéros d'identification auprès de tout organisme.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société arrêtée au 30 septembre

2013.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en nom collectif sont réputées réalisées pour la

société privée à responsabilité limitée, notamment pour ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux.

Dixième résolution.

L'assemblée adopte comme suit les nouveaux statuts de la société, en ce compris les modifications

résultant des résolutions adoptées ci-dessus :

TITRE 1. DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DURÉE

Article 1.

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « GREEN NEST

ASSOCIATION ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention "société

privée à responsabilité limitée"; elle doit en outre, dans ces mêmes documents, être accompagnée de

l'indication précise du siège de la société et de la mention du numéro d'entreprise précédée de l'indication «

TVA BE » (si [a société est assujettie à ia TVA) et suivie de l'abréviation RPM, suivie de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2.

Le siège 'social est établi à Ixelles, Place Brugmann 27 et peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement, si nécessaire, la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 3.

La société a pour objet et elle pourra s'intéresser, tant pour elle-même, que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, à toutes entreprises de : de certification PEB, matériel de construction et d'isolation, d'audit énergétique, de fournisseur de formation sur la thématique du développement durable, d'installation de placement de panneaux photovoltaïque, de maintenance et d'installation de chauffage et chauffe-eau, y compris les entreprises de consultances de type écologique et à tout domaine qui touche te développement durable.

Elle a également pour objet, pour compte propre, la gestion d'un patrimoine immobilier, la certification PEB de logement résidentiel, tertiaire ou bâtiment public, la vente, l'échange, l'achat, la construction par sous-traitance, la transformation, la démolition, la reconstruction, l'exploitation directe ou en régie, l'entretien, le développement, l'embellissement, la location, la prise en location, la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non, le lotissement.

La société peut également accomplir toutes les activités commerciales en ce qui concerne l'achat et la vente, l'import et l'export, et la distribution de tous produits consommables ou industriels, et autres.

Elle peut participer en capital sous forme minoritaire ou majoritaire dans d'autres sociétés,

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou étant de nature à favoriser le développement de son entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits et même fusionner avec elles et accepter tous mandats d'administrateurs dans de telles sociétés.

La société a pour objet: la restauration et l'exploitation de tous restaurants, tavernes, cafés, selfs-service, traiteur, ainsi que l'achat et la vente et le commerce en général, tant en gros qu'en détail de toutes denrées, fruits, légumes, vins et tout ce qui concerne l'alimentation en général.

La société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet et s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut réaliser son objet social pour son compte ou pour le compte d'autrui, en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraissent les mieux appropriées.

Elle peut faire, en Belgique et à l'étranger, d'une façon générale, toutes opérations commerciales ou civiles en relation quelconque avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation, Elle peut effectuer tous placements

en valeurs mobilières et s'intéresser par voie d'association, d'apport ou de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social. En conclusion, GREEN NEST ASSOCIATION pourra exercer en son nom propre et/ou participer sous forme de partenariat à toute activité commerciale qui poursuit un but lucratif et cela même si cette activité n'a pas été citée directement dans ces statuts.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

TITRE Il. CAPITAL PARTS SOCIALES

Article 5.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cent euros, représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales

(186), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième du capital

social, numérotées de 1 à 186 et libérées à concurrence de deux/tiers, ayant toutes le droit de vote.

Article 6.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois par décision de l'assemblée générale

délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts, sans pouvoir être inférieur au

minimum fixé par fes dispositions légales en la matière.

Article 7.

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à

la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de

l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts qui n'auraient pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent sera décidé par

l'assemblée générale des associés statuant à une majorité qualifiée de 2/3 des voix,

Article 8.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante cinq pour cent du montant dent les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

Article 9.

Les parts sont nominatives.

Elles sont inscrites dans le registre des titres tenu au siège social.

Lors de l'inscription au registre, il est donné aux associés un certificat à titre de preuve. Les actions ont chacune un numéro.

Article 10.

A.Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales au cas où la société comprend plusieurs associes.

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales s'opèrent conformément aux dis-positions légales en la matière.

En cas de refus d'agrément, seront ouverts les recours prévus par la loi.

En cas de démembrement de la propriété d'une part entre usufruitier et nu-propriétaire, la vente de cette part devra être décidée de commun accord entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

B.Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu'un associé.

a)cession entre vifs.

Si la société ne comprend qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l'entend. b)transmission pour cause de mort.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Si l'associé unique n'a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l'exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire ; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d'un mandataire spécial, l'exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l'usufruit des parts d'un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, dans les conditions prévues par la loi.

La société ne peut acquérir ses propres parts, directement ou indirectement, que par décision de l'assemblée générale et dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Article 11.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société, frapper ces dernières d'opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s'immiscer en rien dans son administra-tion; ils doivent pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires et comptes sociaux et aux délibérations de l'assemblée générale.

Article 12.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

En cas de démembrement de propriété d'une part entre usufruitier et nu propriétaire, tous deux sont admis à l'assemblée générale. L'exercice des droits de vote y afférents est reconnu à l'usufruitier.

TITRE IIi. GEIRANCE SURVEILLANCE

Article 13.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, associés ou non, révocables en tout temps et sans qu'if faille justifier de motifs par l'assemblée générale.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décas ou*de` l'incapacité prolongée du gérant, sans qu'une nouvelle décision de l'assemblée générale soit nécessaire.

Article 14.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un direc-teur, associé ou non, et déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux déterminés.

Article 15.

S'il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des Sociétés.

S'il n'y a qu'un seul gérant et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire « ad hoc u.

Lorsque le gérant unique est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l'alinéa précédent.

II sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Article 16.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de dispo-sition qui intéressent la société.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 17.

L'assemblée générale peut, en sus des émoluments déterminés par elle, et de leurs frais de représentation, de voyage et autres, allouer aux gérants des indemnités fixes ou variables à porter au compte des frais généraux.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 16.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par un gérant. Article 19.

Tous actes engageant ta société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société sont signés par un gérant.

Article 20.

Pour autant que la société réponde aux critères prévus par le Code des sociétés, la surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société.

TITRE IV. ASSEMBLEE GENERALE

Article 21.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée ordinaire le deuxième mercredi de juin à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance

doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire entend, le cas échéant, le rapport de gestion, et le rapport des

commissaires éventuels, et discute le bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport

ou des points portés à l'ordre du jour.

Les commissaires éventuels répondent également aux ques-tions qui leur sont posées au sujet de leur

rapport.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres

recommandées à la poste adressées aux associés, aux gérants, aux commissaires éventuels, quinze jours

francs au moins avant l'assemblée et avec communication des rapports.

Les pièces déterminées par la loi sont envoyées avec la lettre de convocation aux associés, gérants et

commissaires éventuels, ainsi qu'aux personnes qui le demandent.

A chaque assemblée générale, il est tenu une liste de présences.

Aussi longtemps que la société ne comporte qu'un seul associé, il exerce les pouvoirs dévolus par la loi à

l'assemblée générale. II ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique agissant en lieu et place de

l'assemblée générale, seront consignées dans un registre tenu au siège social.

Article 22.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le gérant et le commissaire éventuel répondent aux questions qui leur ont été posées par les associés

concernant lèur rapport ou les points à l'ordre du jour, pour autant que la communication de données ou de faits

ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Article 23.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 24.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part sociale donne droit à une voix.

Article 25.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V. INVENTAIRE BILAN REPARTITION

Article 26,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année. Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout.

Sauf dans le cas où la société répondrait aux critères prévus par l'article 15 du Code des Sociétés, la gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les événements importants survenus après la clôture de l'exercice et, pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion, un mois au moins avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires, s'il en existe, qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique.

Sont déposés en même temps que les comptes annuels les documents prévus par les dispositions légales sur les sociétés dans les formes prescrites.

Article 27.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

L'usufruitier a droit aux dividendes.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer, conformément à l'article 320 du Code des Sociétés.

TITRE Vl. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 28.

La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale, moyennant le respect des dispositions légales en la matière.

La dissolution de ia société devra être décidée de commun accord entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'as-semblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ces propositions dans un rapport spécial tenu à la disposition des associés au siège de la société quinze jours avant l'assemblée générale.

Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue du redressement de la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Dans les conditions prévues à l'article 333 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 29.

! }.

Résbevé,

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée

générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le

modt; dse liquidation conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 30.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à

rembourser le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts. Le nu-propriétaire

aura droit aux remboursements du capital et aux distributions de liquidation.

Article 31.

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes,

domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être

valablement faites.

Article 32.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il en est référé aux dispositions légales.

Onzième résolution

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de l'ancien gérant, étant Monsieur Norredine (dit Thierry) NAOUM et lui donne décharge de son mandat.

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un et appelle à ces fonctions, pour une durée indéterminée

Monsieur Norredine (dit Thierry) NAOUM, né à Bruxelles, le treize octobre mil neuf cent septante-et-un, numéro national 71.10.13-299.96, de nationalité belge, domicilié à Uccle, avenue de Mercure 9, ici présent et qui accepte.

Douzième résolution

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises. Treizième résolution

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée JORDENS, à 1180 Bruxelles, avenue Kersbeek 308, pour les formalités éventuelles au registre de commerce, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et à la Banque Carrefour des Entreprises. (on omet).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Caroline Raveschot, Notaire

Déposés en même temps : 1 expédition, 1 attestation bancaire, Rapport spécial du gérant, Rapport du Réviseur d'entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

17/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Moa 2.1

après dépôt de l'acte au greffe

os SEP

BRUXELLES

I 11111111M

*12155312*

R+ M4

N° d'entreprise; 0842774.206

Dénomination

(en entier) : Green Nest Association

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Gachard 88 Boite 14 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Démission de Monsieur Yassir Bakhouch

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 03/09/2012:

" L'assemblée générale prend acte de la démission de Monsieur Yassir Bakhouch (domicilié à la Ninoofsesteenweg 246 à 1700 Dilbeek) de sa fonction de gérant avec effet immédiat et accepte, à l'unanimité, cette démission.

A dater du 0310912012, Monsieur Naoum Norredine Karim (domicilié à l'Avenue de Mercure 9 à 1180 Bruxelles)

assumera seul la gestion ainsi que la responsabilité de la société Green Nest Association SNC. "

"

Naoum Norredine Karim Yassir Bakhouch

Gérant Gérant démissionaire

Fait à Bruxelles fe 04/09/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2012
ÿþ. ~.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

'1 7 JAN. 2011

erdeete

Greffe

Réservé au Moniteur belge 1-

N' d'entreprise : Dénomination

tan entier) : Green Nest Association

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Rue Gachard 88 Boite 14 à 1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

 En date du 16/01/2012 une société en nom collectif a été constituée aux conditions suivantes :

-Fondateurs : Monsieur Naoum Norredine Karim, cogérant de la société, demeurant au 9 avenue de

Mercure à 1180 Bruxelles et Monsieur Bakhouch Yassir cogérant demeurant au 246 Ninoofsesteenweg à 1700

Dilbeek auront pour compétence l'ensemble des actes de la gestion de cette société. - La société a pour objet et

ellepourra s'intéresser, tant pour elle-même, que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-

ci, à toutes entreprises de : de certification PEB, matériel de construction et d'isolation, D'audit énergétique, de

fournisseur de formation sur la.thématique du développement durable, d'installation de placement de panneaux

photovoltaïque, de maintenance et d'installation de chauffage et chauffe eau, y compris les entreprises de

consultantes de type écologique et à tout domaine qui touche le développement durable.-Elle a également pour objet,

pour compte propre, la gestion d'un patrimoine immobilier, la certification PEB de logement

résidentiel,tertiaire ou bâtiment public, la vente, l'échange, l'achat, la construction par sous-traitance, la

transformation, la démolition, la reconstruction, l'exploitation directe ou en régie, l'entretient, fe développement,

l'embellissement, la location, la prise en location, la gérance d'immeubles bâtis ou non, meublés ou non, le

lotissement. La société peut également accomplir toutes les activités commerciales en ce qui concerne l'achat

et la vente, l'import et l'export, et la distribution de tous produits consommables ou industriels, et autres. Elle peut

participer en capital sous forme minoritaire ou majoritaire dans d'autres sociétés.La société peut

s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétésayant un objet identique, analogue ou connexe,

ou étant de nature à favoriser le développement de son entreprise ouà faciliter l'écoulement de ses produits et même

-Le siège social est établi Rue GACHARD 88 boite 14 à 1050 Bruxelles.

-Il pourra être transféré partout, en Belgique, par une décision co-signée par les 2 gérants, à publier dans

les annexes du Moniteur belge.

Monsieur Bakhouch Yassiir et Monsieur Naoum Norredine Karim apportent en société l'ensemble de leurs

compétences ainsi que leurs force de travail pour mener à bien les activités de la société. Ils contribuent chacun

à part égale aux financements de l'ensemble des coûts liés à la constitution de leurs sociétés.

-Le décès d'un des gérants, avant expiration du ternie fixé pour la durée de la société, ne donnera pas lieu à

sa dissolution. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés, ou procéder à un inventaire

judiciaire, ni n'entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront qu'à réclamer la part revenant à

leur auteur dans la société suivant les derniers comptes annuels,

-En cas de décès, d'incapacité légale, le gérant restant aura le droit de pourvoir à son remplacement définitif.

-Aucun des associés ne pourra céder et transposer ses droits au capital dans la présente société, en tout ou

en partie, sans le consentement de son coassocié.

-Tous fes ans, au moins le 31 décembre, il sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la

société. La première fois au 31 décembre 2012. Le premier exercice social qui a débuté le jour de la

constitution se clôturera le 31 décembre 2012.

-La rémunération ou le partage des dividendes alloués aux 2 gérants sera fixée chaque année de commun

accord entre les 2 associés.

-Tous les associés déclarent et reconnaissent connaître tous les engagements qui ont été fixés pour la

société en constitution et d'en accepter les conséquences.

-Les parties déclarent que les fonds qui ont été versés pour la constitution de la société sont des fonds

propres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/05/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
GREEN NEST ASSOCIATION

Adresse
PLACE BRUGMANN 27 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale