GREEN REAL ESTATE

Société anonyme


Dénomination : GREEN REAL ESTATE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 889.769.023

Publication

19/12/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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N° d'entreprise : 0889.769.023.

Dénomination

(en entier) : GREEN REAL ESTATE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Drève de Carloo 27 -1180 BRUXELLES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :COMMISSAIRE : RENOUVELLEMENT DU MANDAT.

L'assemblée générale statutaire du 17 octobre 2013 a renouvelé pour une durée de trois ans, le mandat du Commissaire sortant, étant Madame Martine MARBAIX (N.N. 61.10.09-116-92), Réviseur d'Entreprises, domiciliée à 7170 FAYT-LEZ-MANAGE, Rue Henri Hecq 2.

Le mandat est rémunéré et prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en 2016.

Serge GOBLET,

Administrateur délégué,

05/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2013, APP 17.10.2013, DPT 28.10.2013 13643-0350-026
11/12/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0889.769.023 Dénomination

(en entier) : GREEN REAL ESTATE

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(an abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : drève de Carloo 27 à Uccle (1180 Bruxelles)

(adresse complète)

Objets) de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS  DEMISSIONS -- NOMINATIONS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe LAGAE, à Bruxelles, le 14 novembre 2014.

A. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. de modifier les statuts et notamment:

Articles : ajouter à cet article le texte suivant : « Les administrateurs sont divisés en 3 catégories : les Administrateurs A, les Administrateurs B et les Administrateurs C. L'assemblée générale détermine au moment de leur nomination, la catégorie à laquelle ils appartiennent. »

Article 15 : remplacer cet article par le texte suivant : « Article 15 : Gestion journalière.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion (i) à un ou plusieurs administrateurs, agissant séparément, qui porteront le titre d'administrateur-délégué et/ou (ii) à une ou plusieurs tierces personnes qui ne sont pas administrateurs, agissant' séparément ou conjointement conformément à la décision du conseil d'administration.

Chaque administrateur-délégué séparément ou la ou les personnes déléguées à la gestion journalière, agissant séparément ou conjointement conformément à la décision du conseil d'administration, peuvent dans le cadre de la gestion journalière déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

Il fixe les attributions et les rémunérations fixes ou variables imputées sur les frais généraux, des personnes à qui il confère des délégations. »

Article 18 : remplacer cet article par le texte suivant : « La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- soit, par un administrateur A, agissant seul ;

- soit, par un administrateur B et un administrateur C, agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un administrateur-délégué, agissant seul, ou par la ou les personnes déléguées à la gestion journalière, agissant séparément ou conjointement conformément à la décision du conseil d'administration.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.»

3. de prendre acte de la démission de Monsieur Marc Faucon et de Messieurs Serge Goblet et Yves Joinau de leurs fonctions d'administrateur avec effet le 14 novembre 2014.

de nommer Administrateur A : la société anonyme TOLEFI, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), drève de Carloo 27, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles), sous le numéro 0449.147.711, laquelle sera représentée dans l'exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur Serge Goblet, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf 48.

de nommer Administrateur A : Monsieur Serge Goblet, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf 48,

de nommer Administrateur B : Madame Thoumyre, Isabelle Marie, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf 48.

de nommer Administrateur B : Monsieur Jérôme Philip Goblet, domicilié à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue du Golf 48.

de nommer Administrateur C : la société anonyme SG HOLDING, ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), drève de Carloo 27, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles), sous le numéro 0475.565.957, laquelle sera représentée dans l'exercice de son mandat par son représentant permanent, Monsieur Yves Joinau, domicilié à 1410 Waterloo, avenue d'Argenteuil 53.

de nommer Administrateur C : Monsieur Yves Joinau, domicilié à 1410 Waterloo, avenue d'Argenteuil 53,

Le mandat des administrateurs prendra fin lors de l'assemblée générale ordinaire de 2020.

L'assemblée décide que les mandats des administrateurs-personnes physiques seront exercés à titre gratuit.

Les administrateurs déclarent qu'ils acceptent leur mandat.

B. Le conseil d'administration a décidé :

1. de mettre fin au mandat d'administrateur-délégué de Monsieur Serge Goblet avec effet le 14 novembre 2014.

2. de conférer la gestion journalière et la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion

journalière à la société anonyme TOLEFI (Administrateur A) et à la société anonyme SG HOLDING

(Administrateur C), agissant séparément, et qui acceptent leur mandat. Elles portent le titre

d'administrateur-délégué.

La nomination de la société anonyme TOLEFI à la gestion journalière n'affecte pas ses pouvoirs de

représentation externe générale de la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition, une coordination des statuts.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/05/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0889769023

Dénomination

(en entier) : GREEN REAL ESTATE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 1589D CHAUSSEE DE WATERLOO-1180 UCCLE

(adresse complète)

Otsiet(s) de l'acte:TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL-CREATION SIEGE ADMINISTRATIF

Par décision du conseil d'administration en date du 25/02/2013, le siège social de la société est transféré à:

l'adresse suivante, 27 drève de Carloo 27 à 1180 Uccle.

Ce transfert sera effectif à la date du 04/03/2013

II a également décidé de créer un siège administratif à l'adresse suivante : 65 rue Wilmart à 6200, Chatelineau

Serge Goblet

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2012, APP 18.10.2012, DPT 16.11.2012 12640-0437-026
02/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2011, APP 31.10.2011, DPT 29.11.2011 11621-0569-026
11/01/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

07-01-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 21 décembre

2010.

L'assemblée générale extraordinaire a décidé:

1. de confirmer la décision du conseil d administration du 12 mai 2010 de transférer le siège social à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1589 D.

2. de clôturer l exercice social le 30 avril de chaque année.

3. de prolonger l exercice social en cours jusqu au 30 avril 2011.

4. de tenir l assemblée générale annuelle le troisième jeudi d octobre de chaque année, à 15 heures.

5. de remplacer les statuts par le texte suivant, sans modification de la dénomination sociale, du siège

social ou de l objet social, en tenant compte de la modification de l exercice social et de la

modification de la date de l assemblée générale ordinaire (dont suit un extrait).

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée GREEN

REAL ESTATE.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), chaussée de Waterloo 1589 D. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet:

Pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, de contribuer à

l établissement et au développement d entreprises et notamment :

a) l acquisition, la souscription ou l achat et la gestion d actions, obligations, bons de caisse ou autres valeurs mobilières, quelle que soit leur forme, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ;

b) l investissement, la souscription, l acquisition et la vente et le commerce en actions, obligations, parts sociales et autres titres émis par des entreprises, sociétés ou autres personnes morales belges et étrangères, ainsi que l administration, le financement de et la collaboration avec de telles entreprises, sociétés ou personnes morales.

Elle peut accomplir toutes opérations financières, ainsi que toutes opérations se rapportant à des valeurs mobilières, autres que celles mentionnées dans la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative marchés secondaires, au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements et les arrêtés d exécution pris sur la base de cette législation ou toute autre loi et/ou arrêtés d exécution postérieures qui pourraient remplacer ou modifier cette loi et/ou arrêtés d exécution ; favoriser la constitution de sociétés par apport, participation ou investissement.

c) accorder des prêts et ouvertures de crédit à des sociétés ou particuliers, sous quelle que forme que ce soit ; dans ce cadre, elle peut également se porter caution ou donner son aval, au sens le plus large, accomplir toutes opérations commerciales et financières, sauf celles

N° d entreprise : 0889.769.023

Dénomination

(en entier) : GREEN REAL ESTATE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 1589 Bte D

Objet de l acte : REFONTE DES STATUTS - MODIFICATION DE L EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE  NOMINATION D UN COMMISSAIRE - POUVOIRS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

réservées par la loi aux banques de dépôts, titulaires de dépôts à court terme, caisses d épargne, sociétés hypothécaires et entreprises de capitalisation;

d) donner des avis de nature financière, technique, commerciale ou administrative; au sens le plus large, directement ou indirectement, donner de l assistance et fournir des services dans le domaine administratif et financier, de la vente, la production et l administration générale, expertises, prisées, réaliser des études et délivrer des rapports ;

e) agir en qualité d intermédiaire lors de négociations par la reprise totale ou partielle d actions ; au sens le plus large, la participation à des opérations d émission d actions et de valeurs à revenue fixe par souscription, garantie, placement, négociation ou autrement ainsi que la réalisation de toute opération quelconque de gestion de portefeuille ou de capital ;

f) suppléer à tout mandat d administration, l exécution de mandats et de fonctions dans d autres sociétés ;

g) la gestion d un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles à des tiers ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet et de nature à favoriser le rendement des biens immobiliers, telles que l entretien, le développement, l embellissement et la location de ces biens ainsi que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par de tierces personnes ayant la jouissance de ces biens immeubles;

h) elle peut, pour réaliser son objet social, le cas échéant apporter aux biens immeubles, des modifications, des finitions de production, les lotir; signer tous contrats d entreprise nécessaires ;

i) le développement, acheter, vendre, prendre ou donner en licence de brevets, know-how et des immobilisations durables incorporelles connexes ;

j) l achat et la vente, l importation et l exportation, la commission et la représentation de tous biens quelconques, en bref intermédiaire dans le commerce;

k) toutes opérations de leasing immobilier;

l) toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières apparentées ou attachées, directement ou indirectement, à son objet, ou pouvant en favoriser le développement.

L énumération ci-dessus n est pas limitative de sorte que la société puisse accomplir toutes opérations pouvant attribuer, de quelle que façon que ce soit, à la réalisation de son objet social. La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu à l étranger, de toutes manières et façons qu elle juge les plus appropriées.

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (EUR 61.500,00), représenté par soixante et un mille cinq cents (61.500) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/soixante et un mille cinq centième du capital social.

Le capital social a été entièrement libéré à la constitution.

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l égard de la société.

En cas de démembrement de la propriété entre un usufruitier et un nu-propriétaire, c est l usufruitier qui vote seul, à toute assemblée ordinaire, spéciale ou extraordinaire.

Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé d'au moins le nombre minimum d'administrateurs visé par la loi, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 14: Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur-délégué".

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.

Le conseil d administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.

Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

- soit par un administrateur-délégué agissant seul, même hors de la gestion journalière.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 20: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième jeudi du mois d octobre de chaque année, à 15 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Article 22: Représentation

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 24: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le conseil d'administration.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d attestations et/ou procurations) sont valables pour la seconde.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 25: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 27: Exercice social

L'exercice social commence le premier mai et se termine le trente avril de l année suivante.

Article 28: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 29: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 30: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 31: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes né-

cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en

mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires

à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au

profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

6. de nommer commissaire: Madame Martine Marbaix, réviseur d entreprises, ayant ses bureaux à

7170 Fayt-lez-Manage, rue Henri Hecq 2. Son mandat porte sur l exercice social en cours et les deux

exercices sociaux suivants qui seront clôturés respectivement le 30 avril 2012 et le 30 avril 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps: une expédition du procès-verbal et une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/05/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 30.04.2010, NGL 07.05.2010 10112-0233-014
03/08/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 30.06.2009, NGL 30.07.2009 09505-0011-014
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2015, APP 15.10.2015, DPT 27.10.2015 15656-0359-029
03/11/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2016, APP 20.10.2016, DPT 27.10.2016 16665-0355-027

Coordonnées
GREEN REAL ESTATE

Adresse
DREVE DE CARLOO 27 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale