GREEN SHOP OF THE CHIMAY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GREEN SHOP OF THE CHIMAY
Dénomination : GREEN SHOP OF THE CHIMAY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 600.791.769

Publication

19/03/2015
ÿþRéservt

au

Monitet

belge

MOD 2,2

Çopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1:pâsc / itcçu la



0'9 MAR. 2015

V au greffe du treel de commerce

N' d'entreprise :c600 , 9a . q(5

Dénomination

(en entier) : GREEN SHOP OF THE CHIMAY

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Chaussée de Bruxelles 109 bt 43 -1190 FOREST

Objet de l'acte : Constitution ASBL_

Entre les membres fondateurs constituant l'assemblée générale:

président : Emmanuel Wouters né à Uccles (Belgique) le 25/08/1983

Domicilié chaussée de Boendael 295 à 1050 Ixelles

secrétaire : Grégory Janssens né à Ixelles (Belgique) le 13/06/1988

Domicilié, rue haute 298 à 1000 BRUXELLES

Trésorier : Julien Serron né à Etterbeeck (Belgique) le 19/06/1985

Domicilié, Rue d'Ophem 22 à 1000 Bruxelles

Membre : Ingrid Martens née à Ixelles (Belgique) le 20/03/1983

Domicilié Chaussée de Boendael 295 à 1050 Ixelles

L'assemblée générale du 04 Mars 2015 décide:

DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT ET DURES,

Article 1

L'association prend la dénomination GREEN SHOP OF THE CHIMAY

son siège est établie : Chaussée de Bruxelles 109 bt 43 à 1190 BRUXELLES Elle dépend de

l'arrondissement judiciaire de Bruxelles,

Article 2

Les buts suivants qui seront ajouter et poursuivis dans un esprit pluraliste au b personnes âgées mons

favorisé sur le plan socio-économique.

-Organiser un service d'aide familiale à domicile ;

-Organiser un service d'aide ménagère dans le cadre des titres services ; toutes es activités dans le cadre

des titres-services peuvent être exercées, notamment: nettoyage du domicile y corn ris les fenêtres, lessive et

repassage, petits travaux de couture occasionnels, préparation de repas, servic de courses ménagères,

centrale pour personnes moins mobiles ou âgées et repassage hors du domicile de l'utilisateur;

-Organiser un service de réinsertion professionnel et social pour des personnes ns emploi;

-Organiser un service d'aide pour les personnes à la déroute ou en perte social;

-Organiser un soutient d'information et de conseil pour les immigrées en Belgique t dans l'UE;

_Organiser un soutient d'aide administrative et juridique pour toutes personnes;

-Organiser la formation des ouvrier et des employés sans emploi ;

-Organiser un service de jardinage et de bricolage;

-Organiser un service de Dog-Sitting et de Cat-Sitting, un service de garde d'anim ux;

-Organiser un service d'esthétique;

-Organiser un service de coiffure;

-Organiser un service de cours particulier à domicile, pour primaire, secondaire et upérieur;

prganiser_urt service de sport oud'actiuit' pbyysiqua.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

... MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge -Organiser un service d'accompagnement et dhôte;

-Organiser' un service d'entretient du véhicule et du nettoyage du véhicule; -Organiser un service d'entretient et de nettoyage des piscines,des étangs et des assins d'eau;

-Organiser un service de protection rapproché de l'individu et service d'enquête;

-Organiser un service de catering, chef à domicile;

-Organiser un service cadeau,_ de donation et d'écoute

-Organiser un service de soutient psycho-social;

-Organiser un service de secrétariat à domicile;

-Organiser un service événementiel;

-Organiser un service de limousine;

-Organiser un service d'autocar;

-Organiser un setvice d'aide à l'alimentation,

-Organiser un service de "Corner Shop" via Internet;

-Organiser un service de soin de santé à domicile;

-Organiser un service de garde malade à domicile,

-Organiser un service postal;

-Promouvoir le secteur de l'art et de la culture;

-Promouvoir le secteur de I information;

-Organiser un service de soutient au travail pour les personnes handicapées;

-Organiser un service d'aides pour les handicapées;

-Organiser un service de garde d'enfants;

-Organiser un service de garde des personnes âgées;

-Organiser un service de transports de personnes et de matériel médico-social ,

-Organiser un service administratives d'assurance maladie invalidité pour compte es mutualités -Organiser

un service administrative pour les chômeurs;

-Organiser un service juridique et de médiation;

-Organiser tout autre sen,'ice nécessaire au bien être des familles ,

-Organiser un service de logement social ;

-Organiser un service d'aide aux jeunes et des personnes âgées;

-Organiser un service de transport;

-Organiser des formations pour la préparation du jury central de la Communauté nçaise de Belgique,

-Organiser un service d'inscription à des formations spécialisées;

-Organiser un serve d'inscription dans les 4 cours de langues (français, néerlanda s, allemand, anglais);

-Organiser un service contre l'illettrisme et contre l'analphabétisme;

-Informer sur les activités extrascolaires pour [a petite-enfance et les adolescents; -Informer sur les colonies

de vacance pour enfant, les séjours week-end et les ci trips; -Promouvoir les manifestations sur la liberté et la

démocratie.

l'intectabilité du reste des statues

L'association peut posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous les bi ns meubles corporels ou

incorporels et tous les biens immeuble nécessaires à la réalisation de son objet.

L'association peut promouvoir ou constituer toute société ayant un objet social similaire, en devenir membre

et lui procurer, à titre gratuit ou onéreux, tout service ou aide économique, financier, social ou moral destiné à

faciliter la réalisation de son objet social.

L'association peut réaliser son objet social en faisant appel à la collaboration des ers.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment en

collaborant avec d'autres associations poursuivant les mêmes buts.

Article 3

L association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute en t ut temps par l'assemblée

générale.

Article 4

Tout les actes et documents quelconques émanant de l'association devront m ntionner [a denomination

social, suivies des mots « association sans but lucratif ».

TITRE Il

MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES ET ENGAGEMENTS

Article 5

Le nombre des membres associés est illimité, mais ne peut être inférieur à 3.

Article 6

Sont membres associées, les fondateurs et les personnes physiques ou morale admises par l'assemblée

générale, à [a majorité des deux tiers, sur présentation du conseil d'administration.

Article 7

Les membres ne sont astreints à aucun versement ni à aucune cotisation.

Les membres ne seront point tenus responsable des dettes et engagements de l'association sur leur

patrimoine personnel, qu'ils exerceront ou non un mandat statuaire.

Article 8

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

iuSOD 2.2

Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment de l'ass iation en adressant leur

démission au conseil d'administration par un écrit confié à la recommandation postaleL'exclusion d'un membre

ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, le membre concernée, s'il en formule la demande, étant

préalablement étendu. L'exclusion qui ne doit pas ê re motivée est votée à la majorité des deux tiers des voix

présentes, aucun quorum de présence n'étant requis

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, I membre concerné, s'il en

formule la demande, étant préalablement entendu. L'exclusion qui ne doit pas êt e motivée est votée à la

majorité des deux tiers des voix présentes, aucun quorum de présence n'étant requis

Article 9

Le membre démissionnaire, réputé démissionnaire ou exclu n'a aucun droit su le fonds social. Il est de

même des héritiers ou ayant droit du membre décédé.

TITRE 111

L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Sont réservés à sa compétence .

1 .La modification des statuts

2.La nomination et la révocation des administrateurs

3.La nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémuné tion dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

4.La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ,

5,1 'approbation des budgets et des comptes ,

6.Le dissolution de l'association

7.L'exclusion d'un membre

8.Le transformation de l'association en société à finalité sociale ,

9. Tous les cas où les statuts l'exigent,

Article Il

1l doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre.

Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinai à tout moment. ll doit le

faire à la demande d'un cinquième des membres.

Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale et fixe l'ordre du jour Toute proposition signée

d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu mentionnées dans la conv cation qui doit précéder

l'assemblée de huit jours au moins. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points ortés à l'ordre du jour sur

la convocation, sauf cas exceptionnel et urgent que l'assemblée admettra par un vote unanime.

Tous les membres doivent être convoqués.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représente par un mandataire, à la

condition qu'il soit lui-même associé. Un membre ne peut être titulaire que d'une pro uration, Les membres ont

un droit de vote égal.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou, à son d faut, par le vice-président

ou à défaut par le plus âgé des administrateurs présents.

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts, les résolutions sont

prises à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et aucun uorum de présence n'est

requis.

La moitié au moins des membres doivent être présentées et aucun quorum de pr$ence n'est requis.

La moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés pour élibérer sur un point qui requiert

une décision urgente et qui ne figure par à l'ordre du jour.

Article 13

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'ass ciation ou la mcdification des

statuts qu'en conformité aux article 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative ux associations sans but lucratif

Article 14

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux, signé par le

président. Ce registre est conservé au siège social ou tous les membres as connaissance, mais sans

déplacement du registre.

Tous les membres peuvent aussi consulter les procès-verbaux et décisions du des personnes, occupant ou

non une formation de direction, qui sont investies d'un compte de l'association, de même que tous les

documents comptable de l'associ fixée par arrêté royal,

Tous membres ou tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits, conseil d'administration ou

par un administrateur,

TITRE IV

ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Article 15

lés peuvent en prendre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

nseil d'administration ou andat au sein ou pour te fion suivant la procédure signés par le président

duL'association est administrée par un conseil d'administration composé au minimum de six membres élus en

son sein par l'assemblée générale pour une durée de six ans. Ils sont rééligibles au terme de leur mandat.

Le mandat d'administrateur est en tout temps révocable par l'assemblée générale, l'administrateur

concerné, s'il en formule la demande, étant préalablement entendu. La révocatipn est inscrite à l'ordre du jour et

la lettre de convocation indique le nom du ou des administrateurs concernés. Les résolutions sont prises à la

majorité des deux tiers des voix présente ou représentées. La moitié des membres doit être présente. Si le

quorum de présence n'est pas atteint, une seconde assemblée peut être co vaquée en ce cas, plus aucun

quorum de présence n'est requis.

Lorsqu'un administrateur vient à perdre son mandat, qu'elle qu'en soit la cause, il est pourvu à son

remplacement par la plus prochaine assemblée générale. Le nouvel administrateur achève le mandat de ce lui

qu'il remplace.

Article 16

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un vice président, un secrétaire et un trésorier.

Les mandat de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés.

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'associ tion l'exige ou lorsque la moitié

au moins de ses membres le demande.

tl se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, La c nvocation mentionne l'ordre du

jour.

Les séances sont présidées par le président ou, en son absence, par le vice pr+sident ou te doyen d'âge

des administrateurs.

Le conseil ne peut délibérer que si la majorité des membres est présenté o représentée, Si cette condition

n'est pas remplie, une seconde réunion du conseil est convoquée avec le même ordre du jour et en ce cas,

aucun quorum de présence n'est requis.

Les décisions prises à la majorité simple sont consignées dans un registre, signé par e président et le

secrétaire.

Article 17

Le conseil dispose des pouvoirs les plus étendus pour gérer les affaires de l'association. Il est chargé

d'exécuter les décisions de l'assemblée générale.

Il fixe l'ordre du jour de l'assemblée générale.

il nomme et révoque le directeur.

Il établit les règles relatives à nomination, à la révocation et à la rémunération du personnel.

Sauf s'il est personnellement concerné par la délibération, le directeur as$ste, avec voie consultative, aux

réunions du conseil

Le conseil peut en outre inviter toute personne à donner un avis au cours de ses réunions.

Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Ce registre reprend les

noms, prénoms et domicile des membres. Toutes les décisions d'admission, cie démission ou d'exclusion des

membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la

connaissance que le conseil a eue de la décision.

Les administrateurs exercent collégialement leurs pouvoirs au sein des instances, sauf délégation expresse

consentie par elles

Article 18

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature

sociale afférente à cette gestion, soit au Président soit à un administrateur délégué, dont il fixe les pouvoirs et la

rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous ses pouvoirs spéciaux à tout mandataire dp son choix, membre ou non de

l'association.

Article 19

A l'égard des tiers, l'association est valablement représentée par un administrateur, s'Il s'agit d'un acte de

gestion journalière et par deux administrateurs s'il s'agit d'actes qui excédent la notion de gestion journalière,

Le directeur représente l'association dans les relations sociales, notamment pour la signature des contrats

de travail. En cas d'empêchement, il est remplacé parle président ou l'administrateur-délégué.

Article 20

Les fonctions d'administration sont exercées à titre gratuit, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement.

Les administrateurs ne sont pas tenus d'accepter la rémunération proposée par l'Assemblée Générale.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière, des commissaires et des personnes habilitées représenter l'association

comportent leurs nom, prénoms, domicile, date et lieu de naissance.

Les actes relatifs à nomination des administrateurs, des personnes déléguéés à la gestion journalière et des

personnes habilitées à représenter l'association comportent en outre l'étendue de leurs pouvoirs et la manière

de les exercer, en agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

TITRE V

BUDGET ET COMPTES

Article 21

` Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 janvier.Chaque année, le Conseil d'administration arrête le compte de l'exercice écouté et dresse le budget du prochain exercice, L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'Assemblée générale.

L'excédent favorable du compte de l'exercice écoulé appartient à l'association ; il est versé à la réserve pour être appliqué, le cas échéant, à l'objet de l'association.

Article 22

L'Assemblée générale désigne, s'il y a lieu, un réviseur d'entreprise choisi sur un liste de réviseurs agrées, membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises.

Le Réviseur fait rapport à l'Assemblée générale annuelle qui a, à son ordre du jour, l'approbation des comptes annuels de l'exercice. Le mandat de réviseur est fixé pour un période renouvelable de 3 ans.

TITRE VI

DISSOLUTION, LIQUIDATiON ET DIVERS

Article 23

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée désignera un ou deux I quidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque mom nt ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à une ou plusieurs oeuvres de but et objet désintéressés et analogues à ceux de la présente association, à

déterminer par l'Assemblée générale statuant dans les conditions prévues à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 24

Tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts est réglé ar la loi du 27 juin 1921

réagissant les associations sans but lucratif.

TITRE VII

DISPOSITION TRANSITOIRE

L assemblée générale de ce jour élu en qualité d'administrateur.

Président : Emmanuel Wouters né à Uccles (Belgique) le 25/08/1983

Domicilié chaussée de Boendael 295 à 1050 Ixelles

Secrétaire : Grégory Janssens né à Ixelles (Belgique) le 13/06/1988

Domicilié, rue haute 298 à 1000 BRUXELLES

Trésorier : Julien Serron né à Etterbeeck (Belgique) le 19/06/1985

Domicilié, Rue d'Ophem 22 à 1000 Bruxelles

Sont délégués à la gestion journalière. Conformément aux dispositions de l'art.26 des statuts, ils peuvent agir individuellement.

Fait à Bruxelles

Le 04 Mars 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GREEN SHOP OF THE CHIMAY

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 109BTE 43 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale