GREEN STORY BAILLI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GREEN STORY BAILLI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.171.265

Publication

10/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.06.2014, DPT 09.07.2014 14279-0312-014
03/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Na d'entreprise : o eDénomination ~G

BRUXELLES

2 AUG2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : GREEN STORY BAILLI

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1180 UCCLE - AVENUE DU GUI 57

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, Ie 22 août 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- Monsieur PYCKE Alexandre Georges Paul, né à Uccle le treize mars mil neuf cent cinquante-neuf de nationalité belge, domicilié à B-1190 Forest, Avenue Besme, 107.

2,- Monsieur Van ZEEBROECK Thierry Paul Jean Marie, né à Anvers le vingt-trois juin mil neuf cent quarante-neuf de nationalité belge, domicilié à B-2900 Schoten, Kempensedreef, 8.

3.- Madame VERSTRAETE Isabel Marcelle Jacqueline, née à Eeklo le vingt janvier mil neuf cent soixante-neuf de nationalité belge, domiciliée à B-2018 Antwerpen, Lange Lozanastraat, 228.

4.- Madame de BRAUWERE Valérie Anne Magali Bernardine Ghislaine Bruno, née à Wilrijk le trois juin mil neuf cent septante-six de nationalité belge, domiciliée à B-1180 Uccle, avenue du Gui, 57,

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « GREEN STORY BAILLI », au capital de cent mille euros (100.000,00 EUR), divisé en cent (100) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social..

I. CONSTITUTION

Souscription nar annorts en espèces

Les comparants déclarent que les cent (100) parts sont à l'instant souscrites en espèces, au prix de mille euros

(1,000,00 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur Alexandre PYCKE; soixante-quatre (64) parts, soit pour soixante-quatre mille euros (64.000,09

EUR) ;

- par Monsieur Thierry Van ZEEBROECK; douze (12) parts, soit pour douze mille euros (12.000,00 EUR) ;

- par Madame Isabel VERSTRAETE : douze (12) parts, soit pour douze mille euros (12.000,00 EUR) ;

- par Madame Valérie Arme de BRAUWERE : douze (12) parts, soit pour douze mille euros (12.000,00 EUR). Ensemble : cent (100) parts, soit pour cent mille (100.000) euros:

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils réalisent, soit la somme de cent mille euros (100.000,00 EUR)

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en conformité aux dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du montant libéré en un compte spécial ouvert au nom, de la présente société en formation auprès de la Banque BNP-PARIBAS-FORTIS.

Cette attestation sera conservée par Nous, Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

J Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « GREEN STORY BAILLI » ou, en abrégé « GSB ».

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1180 Uccle, Avenue du Gui, 57,

Article 3 : OBJET SOCIAL

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

L'achat, l'échange, la vente, la prise et la mise en location et en sous-location, meublés ou non meublés, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de manière générale, de tous biens immobiliers et droits réels immobiliers, ainsi que toutes opérations de fmancement.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l'ouvrage ou entrepreneur général, et effectuer, éventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'étude et l'aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts; souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles); acheter tous matériaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient nécessaires; réaliser toutes opérations de change, commission et courtage, ainsi que la gérance d'immeubles.

Elle peut acheter, exploiter et construire tant pour elle-même que pour des tiers, par location ou autrement, tous parkings, garages, stations-service et d'entretien.

Elle peut accomplir toutes activités de gestion et de consultance, notamment dans le domaine immobilier. La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social.

La société peut exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour, y comprend en tant que marchand de biens, La société peut investir pour son propre compte dans toute forme de placement (bourse, immobilier, etc.) et réaliser tous les actes liés à la gestion de ces investissements.

Elle peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution. Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000,00 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier mardi du mois de juin de chaque année, à

onze heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions Iégales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote_

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, Ies écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la Ioi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, Ies liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une

proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit

égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet

qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du

présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un décembre deux mille

treize.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en juin deux mille quatorze.

3. Nomination de gérants non statutaires

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois (3).

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur PYCKE Alexandre, prénommé,

- Madame VERSTRAETE Isabel, prénommée

- Madame de BRAUWERE Valérie Anne, prénommée

ici présents et qui acceptent,

Les gérants sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement et séparément la société sans

limitation de sommes,

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit

4. Commissaire

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier mars deux mille douze, relatifs au projet immobilier de la rue du Bailli à Bruxelles, notamment le compromis signé devant Maître Gérard Indekeu et le paiement de l'acompte ainsi que l'ouverture du compte bancaire,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réserve

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Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou â prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec faculté de substitution, sont conférés à Madame de BRAUWERE Valérie Anne, prénommée afin d'assurer l'inscription de la société auprès d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi que l'inscription auprès de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs indépendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du MoniteurBelge

Le notaire associé, Olivier Brouwers

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet 6: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 22.07.2016, DPT 25.08.2016 16499-0025-015

Coordonnées
GREEN STORY BAILLI

Adresse
AVENUE DU GUI 57 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale