GREENCAPS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GREENCAPS
Dénomination : GREENCAPS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.277.564

Publication

03/07/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le siège de l association est établi au 39 Rue de la Chasse Royale à 1160 Bruxelles dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Chasse Royale 39

1160 Auderghem (Auderghem (Bruxelles)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

TITRE lier - L ASSOCIATION

Art. lier. Forme juridique

Art. 2 Dénomination

Art. 3 Siège

Art. 4 Fondateurs

Ansiaux, Aude, domiciliée au 14/14 Avenue de la Ferme Rose à 1180 Bruxelles ;

Cornet d Elzius, Michel, domicilié au 53b5 Avenue de Broqueville, à 1200 Bruxelles ;

Cornet d Elzius, Diane, domiciliée au 18 rue de l Athénée à 1050 Ixelles ;

Dallemagne, Elise, domiciliée au 20 Avenue Arnaud Fraiteur à 1050 Bruxelles ;

Delbeke, François, domicilié au 11 Avenue Bel Air à 1970 Wezembeek-Oppem ;

della Faille de Leverghem, Gonzague, domicilié au 46 rue de Tervaete, à 1040 Bruxelles ;

de Rouffignac, Ségolène, domiciliée au 51 rue Albert, à 1490 Court-St-Etienne ;

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou « vereniging zonder winstoogmerk », ou des abréviations « ASBL » ou « VZW », ainsi que l adresse de son siège.

Le siège social peut être transféré à une autre adresse dans le même arrondissement judiciaire sur simple décision du conseil d administration.

L association est constituée sous la forme juridique d une association sans but lucratif (ci-après dénommée « l association »), conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

L association est dénommée «GreenCaps» .

L association a été constituée le 5 juin 2013 par :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : GreenCaps

*13303749*

Volet B

0536277564

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

01-07-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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Volet B - suite

de Wouters d Opplinter, Donatienne, domiciliée au 18 rue des Déportés à 5030 Gembloux ; Dopchie, Maxence, domicilié au 24 Avenue des Lucanes à 1170 Bruxelles ;

Gendebien, Philippe, domicilié au 24 Avenue des Lucanes à 1170 Bruxelles ;

Janssens de Varebeke, Marie-Aurélie, domiciliée au 17 rue des Mélèzes à 1050 Bruxelles ; Laenen, Xavier, domicilié au 206 Avenue Eugène Plasky, bte 9, à 1030 Bruxelles ; Libouton, Damien, domicilié au 27 rue Trémouroux à 1360 Orbais ;

Moens de Hase, Marie-Laure, domiciliée au 39/7 Avenue des Cerisiers à 1030 Bruxelles ; Philippart de Foy, Martin, domicilié au 51 rue Bosquet à 1060 Bruxelles ;

Pierreux, Isaline, domiciliée au 17 Avenue des Eglantines à 1970 Wezembeek-Oppem ; Steenhaut, Marie-Chantal, domiciliée au 39 Rue de la Chasse Royale à 1160 Bruxelles.

TITRE II  BUTS ET ACTIVITÉS

Article 5. L association a pour but de donner envie d évoluer vers un mode de vie plus durable.

Article 7. Démission

Article 9. Exclusion

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TITRE III  LES MEMBRES Article 6. Admission

Article 8. Suspension

Après l envoi d une seconde lettre de mise en demeure, adressée par courrier recommandé, les membres qui n ont pas payé leur cotisation à l expiration du délai de régularisation fixé dans cette lettre sont réputés démissionnaires et perdent leur qualité de membre.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité rencontrant celui-ci.

Les personnes qui souhaitent devenir membres de l association adressent leur candidature au conseil d administration au siège de l association ou par e-mail à l un des membres du conseil d administration.

Le conseil d administration se prononce sur l admission d un nouveau membre lors de la première réunion qui suit la réception de la candidature. La majorité des administrateurs doit être présente ou représentée pour délibérer de la candidature d un nouveau membre. La décision est prise à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés. Le conseil d administration décide souverainement sans motiver sa décision.

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant leur démission par lettre au conseil d administration au siège de l association, ou par e-mail à l un des membres du Conseil d Administration.

Les membres démissionnaires seront tenus au paiement de la cotisation de l année au cours de laquelle la démission a été donnée.

Les membres qui ne paient pas leur cotisation dans le délai fixé par le conseil d administration, sont suspendus, après l envoi d une première mise en demeure les invitant à régulariser leur situation, et ce, à l expiration d un délai d un mois suivant la date d envoi de cette mise en demeure.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres de l association, présents ou représentés.

L association compte au moins quatre membres. Leur nombre sera toujours supérieur d au moins une unité au nombre des membres du conseil d administration.

Le membre dont l exclusion est fixée à l ordre du jour de l assemblée générale a le droit d être entendu par l assemblée avant qu elle ne statue sur ce point, mais il ne participera pas au vote.

Article 10. Droits

Les membres actifs, démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit des membres décédés n ont aucun droit sur le patrimoine de l association.

Article 11. Registre des membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE IV - COTISATION

Article 12. Les membres payent une cotisation annuelle identique. Le montant de celle-ci est fixé par l assemblée générale et ne peut dépasser 100 ¬ .

TITRE V - L ASSEMBLEE GÉNÉRALE

Article 15. Réunions

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Article 13. Composition et droit de vote

L assemblée générale est composée de tous les membres de l association. Tous les membres ont un droit de vote égal et chacun dispose d une voix. Article 14. Compétences

1. La modification des statuts;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3. La nomination et la révocation du/des commissaire(s) et la fixation de sa/leur éventuelle rémunération;

4. La décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5. L approbation des budgets et des comptes;

6. La dissolution de l association;

7. L exclusion d un membre;

8. La transformation de l association en société à finalité sociale;

9. Tous les cas où les statuts l exigent.

L assemblée générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

L assemblée générale annuelle se réunit une fois par an dans le courant des quatre premiers mois de l année, au lieu et à l'heure indiqués dans la convocation. L assemblée générale annuelle est convoquée par le président du conseil d administration ou, en son absence, par le vice-président, ou en son absence par deux administrateurs au moins. Un ordre du jour est joint à la convocation.

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment, au lieu et à l'heure indiqués dans la convocation, par le président du conseil d administration, à son initiative ou à la demande d au moins deux administrateurs ou un cinquième des membres.

La convocation est envoyée au moins quinze jours avant la date de l assemblée générale à tous les membres soit par lettre missive, soit courrier électronique, soit par télécopie à l adresse et/ou au numéro qui auront été communiqués par les membres au conseil d administration.

L ordre du jour est établi par le président du conseil d administration ou, en son absence, par les personnes précitées. Sont également inscrits à l ordre du jour, tous points dont l inscription a été demandée par au moins deux administrateurs ou un vingtième des membres.

Une délibération de l assemblée générale est requise pour :

L assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou, en son absence, par le vice-président ou l administrateur le plus ancien dans sa fonction.

Article 16. Quorum de présence et de voix

Pour pouvoir délibérer valablement, la moitié au moins des membres doit être présente ou représentée à l assemblée générale. Au cas où ce quorum de présence ne serait pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée dans les deux mois. Elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les membres qui ne peuvent pas assister à l assemblée peuvent se faire représenter par un autre membre.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dispositions contraires dans la loi ou les présents statuts. En cas d égalité de voix, la voix de celui qui préside l assemblée

Volet B - suite sera prépondérante.

MOD 2.2

Article 17. Modifications des statuts

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu ils soient présents ou représentés.

Une modification aux statuts ne peut être adoptée qu à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l association est constituée, ne peut être adoptée qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion, qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l alinéa 2 ou à l aliéna 3.

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Article 18. Procès-verbaux et formalités de publicité

Article 19. Composition du conseil d administration

Les modifications aux statuts sont déposées, sans délai, dans le dossier de l association tenu au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire dans lequel l association a son siège et sont publiés, par extrait, aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE V  LE CONSEIL D ADMINISTRATION

L association est administrée par un conseil d administration composé de trois administrateurs au moins et de douze administrateurs au plus, désignés parmi les membres de l association. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans à la majorité simple des voix présentes ou représentées. Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

Le conseil d administration élit en son sein un président, un vice-président et un trésorier qui exercent ces fonctions pendant la durée de leur mandat d administrateur.

- en qualité de Président : Monsieur Philippe Gendebien

- en qualité de Vice-Président : Monsieur Maxence Dopchie

- en qualité de Trésorier : Monsieur Xavier Laenen

- en qualité d Administrateur : Mademoiselle Marie-Chantal Steenhaut

La seconde réunion ne peut être tenue moins de vingt jours après la première réunion.

Les décisions de l assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux signés par le président et le vice-président du conseil d administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Réunis en assemblée générale les fondateurs désignent pour composer le conseil d administration :

Article 20. Fin du mandat d administrateur

Sauf renouvellement, les fonctions des administrateurs prennent fin automatiquement à la date à laquelle leur mandat de quatre ans arrive à son terme.

Les administrateurs sont révocables à tout moment par l assemblée générale selon la même majorité de voix que celle fixée à l'article 16, alinéa 3. L administrateur concerné par cette mesure d exclusion aura le droit d être entendu préalablement à la délibération de l assemblée générale.

Les administrateurs peuvent à tout moment présenter leur démission par lettre au conseil d administration au siège de l association, ou par e-mail à l un des membres du conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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belge

Volet B - suite

L assemblée générale pourvoira au remplacement de l'administrateur révoqué ou démissionnaire.

Article 21. Convocations et réunions

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l exige l intérêt de l association et au moins deux fois par an, à l initiative du président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président.

Les séances du conseil d administration sont présidées par le président ou, en cas d empêchement de celui-ci, par le vice-président.

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Article 22  Pouvoirs, délibération, décisions, conflits d intérêts, procès-verbaux

Article 23. Représentation - Signature  Gestion journalière

A moins d une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, tous les actes judiciaires et/ou extra-judiciaires qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs dont le président ou, en cas d empêchement de celui-ci, le vice-président, qui n ont pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Le conseil d administration doit également être réuni dans le mois, chaque fois qu'au moins un quart des administrateurs ou l administrateur délégué à la gestion journalière, s il en existe un, en formule la demande par lettre adressée au président, précisant la proposition qu'il entend vouloir soumettre au conseil et sollicitant la réunion de celui-ci dans le mois.

Sauf urgence motivée dans la convocation et le procès-verbal de la réunion, les convocations au conseil d'administration sont faites par lettre missive, soit par courrier électronique, soit par télécopie aux administrateurs au moins quinze jours avant la date à laquelle le conseil se réunira.

Les convocations doivent préciser :

- la date, l'heure et le lieu où se tiendra le conseil ;

- l'ordre du jour ainsi que, le cas échéant, la proposition formulée par les administrateurs ayant demandé la

réunion.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d administration et de disposition qui intéressent l association.

Le conseil ne peut valablement délibérer que si la majorité au moins de ses membres est présente ou représentée. Chaque administrateur peut se faire représenter au conseil en donnant procuration à un autre administrateur. Cependant, un administrateur ne peut être porteur que d une seule procuration.

En cas de conflit d intérêts, l administrateur concerné en informera d initiative le président ou, en cas d empêchement de celui-ci, le vice-président. Il ne prendra pas part à la délibération du conseil, ni aux votes relatifs à cette décision. Il en sera fait mention dans le procès-verbal de la réunion.

Les décisions du conseil d'administration font l'objet d'un procès-verbal signé par le président et un autre administrateur. Une copie du procès-verbal est adressée à tous les administrateurs.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace, sera prépondérante.

Les procès-verbaux sont conservés dans un registre qui est tenu au siège social de l association.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier des pouvoirs spéciaux de représentation de l association pour des actes judiciaires et/ou extra-judiciaires à un ou plusieurs administrateurs en décidant s ils peuvent agir seul ou conjointement avec un autre administrateur.

A moins d une délégation spéciale visée au paragraphe suivant, la correspondance courante et les actes de gestion journalière portent la signature du président ou du vice-président.

Le conseil d'administration peut, dans le respect de la loi, confier la gestion journalière et la signature de la correspondance courante de l association à un administrateur, qui portera le titre d administrateur délégué à la gestion journalière. Celui-ci pourra souscrire, sans la signature du président ou du vice-président, à des engagements au nom de l association pour un montant maximum par acte qui sera fixé par le conseil d administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Les désignations, cessations ou révocations de ces fonctions se font aux mêmes conditions de présence et de voix que celles fixées par l article 22.

Article 24. Formalités de publicité

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés dans le dossier de l association tenu au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire dans lequel l association a son siège et sont publiés, par extrait, aux Annexes au Moniteur belge.

TITRE VI  EXERCICE SOCIAL  COMPTES ANNUELS

Article 25. Exercice social

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Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l arrondissement judiciaire dans lequel l association a son siège. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque Nationale, conformément aux dispositions légales précitées.

L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 1er juillet 2013 et se terminera le 31 décembre 2013.

Article 26. Approbation des comptes annuels  budget - comptabilité

Avant le trente avril de chaque année, le conseil d administration soumet à l approbation de l assemblée générale annuelle, les comptes annuels de l exercice social écoulé ainsi que le budget de l exercice en cours.

Article 27. En cas de dissolution de l association, son patrimoine sera affecté à une association sans but lucratif ayant un objet similaire à celui de l association.

Article 28. Tout ce qui n est pas prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE VII  DISSOLUTION

TITRE VIII  LOI APPLICABLE

La comptabilité de l association est tenue conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, et ses arrêtés d exécution.

Philippe Gendebien, Président Maxence Dopchie, Vice-Président

Coordonnées
GREENCAPS

Adresse
RUE DE LA CHASSE ROYALE 39 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale