GREENFISH ENERGY

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GREENFISH ENERGY
Dénomination : GREENFISH ENERGY
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.406.922

Publication

27/05/2014
ÿþMOD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

" . ^ ............. MA ... .....

1\1° d'entreprise; 537.406.922

Dénomination

(en entier) GREENFISH ENERGY

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Tasson-Snel 12, 1060 Saint-Gilles, Belgique

Objet de l'acte DEMISSION - NOMINATION

Monsieur le Vice-Président informe que la présente Assemblée a pour ordre du jour

tRatification de la démission de Monsieur Thomas CARLIER de ses fonctions d'Administrateur ; 2.Ratification de la nomination de Monsieur Laurent-Philippe HAM, aux fonctions d'Administrateur. 3.Ratification de la nomination de Monsieur Yann LOUISE, né le 14 avril 1979 à Montreuil, de nationalité française et domicilié au 19 Rue du Châtelain, 1000 Bruxelles, aux fonctions d'Administrateur.

Le reste des articles demeurent sans changement.

RESOLUTIONS

L'Assemblée aborde l'ordre du jour.

L'Assemblée générale extraordinaire du neuf mai deux mille quatorze vote et approuve à l'unanimité l'ensemble des points établis par l'ordre du jour.

Par conséquent, l'Assemblée nomme les Administrateurs suivants:

M. Laurent-Philippe HAM

M. Yann LOUISE

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Aucun point particulier ne restant à débattre par l'Assemblée Générale extraordinaire et aucune question n'étant restée sans réponse, le Secrétaire fait donner lecture du présent procès-verbal qui est approuvé par l'Assemblée. Il invite ensuite le Vice-Président et les membres qui le désirent à signer le procès-verbal.

La séance est levée à 18h45.

Le présent procès-verbal est signé par les membres du bureau ainsi que par les membres qui en expriment le désir.

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II

II

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/09/2013
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise :

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Dénomination

(en entier) : GREENFISH. ENERGY

Réservé

au

Moniteui

belge

MOD 2,2

BELGE gunSLjeg

?013

~rs~~~~ - 9 AUG Greffe 2013

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(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE TASSON SNEL 12-1060 SAINT GILLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

GREENFISH ENERGY

Association Sans But Lucratif

Rue Tesson-Snel, n° 12

à 1060 Saint-Gilles

LES SOUSSIGNÉS:

a) Monsieur CARLIER Thomas Philippe Claude Jean, né à Uccle, le treize septembre mil neuf cent septante-huit, titulaire du numéro de registre national 78.09.13-073.74, domicilié à 1190 Bruxelles, Avenue Stuart Merrill, 65 ;

b) Monsieur HAM Laurent-Philippe Sylvain, né à Uccle, le trente juillet mil neuf cent septante-sept, titulaire du numéro de registre national 77.07.30-093.9, domicilié à 1652 Alsemberg, Losseweg 132 ;

c) Monsieur GUENERAT-TUFAL Christian, François, Philippe, né à Chatou (France) le neuf juin mil neuf cent septante-quatre, titulaire du numéro de registre national 74.06.09-411.42, domicilié à 1180 Uccle, rue du Général Mac Arthur, 38 ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

TITRE I

DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Greenfish Energy », Association sans but lucratif ou asbl.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

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MOD 2,2

Article 2  Son siège social est établi rue Tasson-Snel 12 à 1060 Saint-Gilles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur belge. L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

OBJET-BUT

Article 3  L'association a pour objet, de manière générale, d'apporter à ses clients tous types d'assistance quelconques (conseils, audits, mesures, essais, contrôles, inspections, certifications, suivi chantier,...) en relation avec les bâtiments, installations, appareillages et équipements qui concourent à leur activité ou leur servent de cadre de vie professionnelle ou domestique, dans une recherche globale de qualité, de sécurité et de viabilité.

Dans le cadre de la réalisation de son but, l'association peut exercer en Belgique ou à l'étranger, directement ou par l'intermédiaire de ses membres, préposés ou de toutes autres personnes mandatées par elle, toutes activités quelconques de conseil et d'assistance ainsi qu'exercer toutes activités d'audit ou contrôle indépendant d'installations électriques, industrielles ou autres et de biens immeubles en vue d'en vérifier leur conformité avec les normes applicables (légales, réglementaires ou techniques), d'en permettre son utilisation ou d'en améliorer les performances, voire d'en réaliser une certification. Sans que l'énumération reprise ci-après soit limitative, l'association peut ainsi exercer les activités suivantes :

1.Contrôles, réceptions et certifications des installations électriques, de chauffages et autres,

2.Conseils et assistance technique en relation avec les installations et lieux de travails,

3.Conseils, audits et certifications énergétiques (isolation, PEB, énergie solaire...),

4.Conseils, assistance et suivi d'opérations quelconques en matière de protection de l'environnement (assainissement des sols, épuration des eaux,...),

5.Conseils, assistance et certification en matière de santé, bien-être, prévention et sécurité sur les chantiers et lieux de travail ou de vie,

6.Conseils, assistance et certification en matière de protection incendie,

7.Conseils en ingénierie, contrôles et assistance techniques et administratives dans le cadre d'activités industrielles, de génie civil ou d'installations techniques (ascenseur, levage,...).

Dans la mesure où l'activité exercée est soumis à une réglementation quelconque ou à des normes techniques imposées, l'Association, un de ses membres ou préposés ou la personne mandatée par elle pour la réalisation de celle-ci, veillera à disposer des autorisations, accréditations, agréments ou certifications nécessaires auprès des organismes et autorités compétentes (BELAC, ...) et à suivre les méthodologies et normes qualitatives et éthiques requises.

Article 4  Aux fins de l'accomplissement de ses activités, l'association peut accomplir, de manière générale, toutes opérations industrielles mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, partiellement ou entièrement, la réalisation.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

MEMERES

Section I - Admission

Article 5 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité.

Le nombre minimum des membres ne peut être inférieur à trois.

Les trois premiers membres (effectifs) sont les trois fondateurs soussignés.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

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M0D 2,2

Section li - Démission, exclusion, suspension

Article 7  La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE 1V

COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)la modification des statuts ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)le cas échéant, la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de' l'association ;

7)l'exclusion d'un membre ;

8)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)tous les actes pour lesquels les statuts l'exigent.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année le premier jeudi du mois de juin de chaque année à quinze heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convention.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée et signé par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration.

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16 -- Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée.

El peut se faire représenter par un mandataire.

S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une simple procuration écrite, datée et signée.

Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à participer à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur fa modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil d'administration composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 23 -- Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

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,

MOD 2.2

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégués) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Chaque administrateur peut signer seul valablement les actes régulièrement décidés par le conseil et de sa compétence ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables de que de l'exécution de leur mandat.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année.

4 MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. IF est nommé pour quatre années et est rééligible,

Article 35 -- En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant tes associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 02 Juillet 2013 pour se clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

1/ Monsieur CARLIER Thomas, précité;

2/ Monsieur GUENERAT--TUFAL Christian, précité ;

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fonctions et délégation de pouvoir :

Tout en laissant au conseil d'administration la liberté de modifier les fonctions de ses membres, les fondateurs désignent en qualité de :

1/ Président : Monsieur CARLIER Thomas, précité , qui sera également délégué à la gestion journalière ;

2/ Vice-président : Monsieur GUENERAT-TUFAL Christian, précité qui sera également délégué à la gestion

journalière ;

3/ Trésorier et Secrétaire : Monsieur GUENERAT-TUFAL Christian, précité, qui sera également délégué à la

gestion journalière ;

Fait à Saint-Gilles, le 19 Juillet 2013 en trois exemplaires.

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Coordonnées
GREENFISH ENERGY

Adresse
RUE TASSON SNEL 12 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale