GRIMAUD P.A.D.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GRIMAUD P.A.D.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 833.953.144

Publication

17/06/2014
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Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Waterloo 836 à 1180 Uccle

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014- Annexes du Moniteur belge obiet( ) de l'acte :Nomination de gérant

suivant l'extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire du 23 janvier 2014, il a été décidé à l'unanimité de nommer comme gérant Monsieur Eric Van Esch, domicilié Prins Van Luildaan 75/1 -1070 Anderlecht. Né le 30 décembre 1987 à Uccle,

Van Esch

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

IAO(1 WOAO 11.1

*:; _1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

Q 5 -OS- 2014

Greffe

N° d'entreprise : 0833.953.144

Dénomination

(en entier) : GRIMAUD P.A.D.

27/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 24.06.2013 13208-0263-015
26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 20.06.2012 12196-0459-014
04/03/2011
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" 11036601*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination 033 s5piti

(en entier) : GRIMAUD P.A.D.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 836

Objet de l'acte : Constitution

II résulte d'un acte reçu en date du 17.02.2011 par Maître Pierre DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pablo & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue Van Orley 1, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constituée avec les statuts suivants :

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination "GRIMAUD P.A.D

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo 836.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur Belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger:

- Toutes activités généralement quelconques, de nature civile, commerciale ou financière ou industrielle, en relation directe ou indirecte avec l'exploitation de cafés, restaurants, tavernes, snack-bars, dancings, night-clubs, brasseries et de façon générale toutes activités se rapportant à l'industrie hôtelière, à celle du spectacle, à l'organisation de foires d'attractions et à l'étude, la conception et la réalisation de toutes campagnes publicitaires, y compris, l'achat, la location et la vente d'emplacements publicitaires, de toutes natures et d'éditions publicitaires, l'organisation de tout symposium, de réunions sportives, éducatives, artistiques et autres.

- Le commerce sous toutes ses formes de tous produits alimentaires, à consommer sur place ou à emporter.

- L'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la consignation, la commission, la représentation, soit toutes activités ayants traits à l'exploitation de grande et petite restauration, ainsi que le commerce sous toutes ses formes de produits alimentaires et les boissons, le tout pris au sens le plus large du mot, ainsi que toutes activités connexes ou qui peuvent favoriser ou faciliter l'objet.

- L'étude, la conception et la réalisation de toutes campagnes publicitaires, y compris l'achat, la location et la vente d'emplacements publicitaires de toute nature et d'éditions publicitaires;

- L'étude, la conception, la réalisation de toute campagne de promotion de vente et notamment l'organisation de concours, de congrès de voyages, la sélection, la formation, l'entraînement de vendeurs, et de cadres de ventes.

La société pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles et commerciales se rattachant, identique, analogue, utile ou connexe à son objet; elle pourra également participer d'une façon directe ou indirecte dans toutes entreprises et sociétés, par achat, souscription, apport, fusion, financement ou par quelques formes commerciales ou financières, de participation avec le but de développer, de favoriser ou de faciliter la réalisation de l'objet social.

L'énumération ci-dessus est exemplative et non limitative.

ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée.

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Il est représenté par cent (1 D0) parts sociales sans désignation de valeur nominale, entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnait qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne alt été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nue-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément

Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la lol à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

Il peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés parle ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le deuxième mardi du mois de juin à dix-huit heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés.

Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines. Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels.

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du premier janvier au trente-et-un décembre de chaque année.

Au trente-et-un décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélévement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

ARTICLE 25:

En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura fes pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. ARTICLE 26:

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANTS- FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° Monsieur SPECEN-BERRY Alain Christian, né à Uccle le 25 août 1970, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, avenue de l'Observatoire 4/17, inscrit au registre national sous le numéro 700825-009-88.

20 Mademoiselle SPECEN-BERRY Dominique Anne Christine, née à Uccle le 1er juin 1968, de nationalité belge, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Narcisses 8, inscrite au registre national sous le numéro 680601-012-70.

3° Monsieur VERBEIREN Patrick Michel André, né à Berchem-Sainte-Agathe le 20 janvier 1962, de nationalité belge, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, avenue des Bouleaux 34/A000, inscrit au registre national sous le numéro 620120-213-11.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les cents parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de 18.600,00 euros comme suit:

1° Monsieur SPECEN-BERRY Alain Christian, né à Uccle le 25 août 1970, de nationalité belge, domicilié à 1180 Uccle, avenue de l'Observatoire 4/17, inscrit au registre national sous le numéro 700825-009-88.

Vingt-cinq parts sociales (25)

2° Mademoiselle SPECEN-BERRY Dominique Anne Christine, née à Uocle le ler juin 1968, de nationalité belge, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue des Narcisses 8, inscrite au registre national sous le numéro 680601-012-70.

Réservé

au

Moniteur

belge

Billagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2011- Annexes du Moniteur belge

e

Volet B - Suite

Vingt-cinq parts sociales (25)

3° Monsieur VERBEIREN Patrick Michel André, né à Berchem-Sainte-Agathe le 20 janvier 1962, de

nationalité belge, domioilié à 1390 Grez-Doiceau, avenue des Bouleaux 34/A000, inscrit au registre national

sous le numéro 620120-213-11.

Cinquante parts sociales (50)

Total : cent parts sociales (100)

Les comparants déclarent qu'un montant de 6.200,00 EUR a été effectuée au compte spécial, numéro 001-

6348180-91 au nom de la société en constitution auprès de la BNP PARIBAS FORTIS

Il reste donc à être libéré un montant de 12.400,00 Euros.

NOMINATION DU GERANT ORDINAIRE

Est désigné par les comparants comme gérant ordinaire et nommé pour la durée de la société sauf

révocation par rassemblée générale:

Mademoiselle SPECEN-BERRY Dominique, prénommée, ici présent et qui accepte. Son mandat est exercé

à titre gratuit.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un décembre de l'an deux mille onze et la première assemblée

générale annuelle se tiendra en deux mille douze.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le fondateur déclare que tous les engagements pris à quelque titre que ce soit à partir du premier janvier

deux mille onze.

et dès tors avant l'acquisition de la personnalité juridique de la société sont réputés avoir été contractés par

elle dès l'origine.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance de ces engagements et de leurs conditions et

déclarent les accepter au nom de la société constituée aux présentes et conformément à l'article 60 du Code

des sociétés.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo DE DONCKER

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.10.2015, DPT 14.10.2015 15649-0568-014

Coordonnées
GRIMAUD P.A.D.

Adresse
CHAUSSEE DE WATERLOO 836 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale