GROTTE NDL DE JETTE

Association sans but lucratif


Dénomination : GROTTE NDL DE JETTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 523.956.188

Publication

29/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; oS23

Dénomination

(en entier) : "GROTTE NDL DE JETTE'

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège 296, rue Leopotd ter, 1090 Bruxettes

Obiet de l'acte : CONSTITUTION DE L'ASBL - NOMINATION DES ADMINISTRATEURS

Procès-verbal du 27 février 2013 de l'assemblée générale de constitution de l'association sans but lucratif

"Grotte NDL de Jette"

Entre les soussignés

1.Pardaens-Brunein, Raymonde  Av. de Levis Mirepoix 44/1 1090 Jette

2.De Vos, Georgette  Prudent Bols 46 1020 Brussel

3. Gielen Bernadette - Grotplein 715, 1090 Jette

4. Cosijns, Herman  Rue de la Linière 14, 1060 Bruxelles

5. Hauzeur, Benoît - Place Cardinal Mercier 2, 1090 Jette

6. Generet, Geoffroy  Ferdinand Lenoir 63, 1090 Jette

7. Walravens Theodore - F.Hellinckxstraat 34, 1081 Koekelberg

8. Opdebeeck, Guy  Av de l'Arbre Ballon, 20/52, 1090 Jette

Le 27 février 2013, il a été convenu de constituer, entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conformément à la toi du 27 }uin 1921, aux conditions suivantes :

Statuts

Titre I : Dénomination, siège, but et activités

Art 1.L'asscciation est dénommée « Grotte NDL de Jette ».

Art 2.Son siège social est fixé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles à 1090 Jette, rue Léopold ler, 296. Sa durée est illimitée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art 3.L'association a pour but d'aider l'asbl AOP Bruxelles-Ouest NE 0408.067.023 dans la gestion du domaine de Notre Dame de Lourdes à savoir le domaine, la grotte et la chapelle. L'association a un caractère confessionnel catholique conformément aux directives de l'autorité ecclésiastique compétente.

Art 4.Pour réaliser son but, l'association a la possibilité d'acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles et entreprendre des activités économiques à condition que ie produit soit affecté exclusivement à l'objet social, Cet objectif peut se traduire soit par des transferts de moyens soit par des prises en charge des factures qui embellissent, rénovent, .,. le domaine, la grotte et/ou le chapelle.

L'association pourra également recevoir des dons.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOI) 2.2

Titre II : Membres

Art 5.

A) Le nombre de membres doit toujours être supérieur au nombre d'administrateurs.

B) L'administrateur délégué de l'asbl « AOP de Bruxelles Ouest », le recteur du domaine et les 2

représentants de ta section « grotte » à l'Assemblée Générale de l'AOP Bruxelles-Ouest sont, à leur demande,

d'office membres de l'association. Font partie des membres fondateurs :

t- Herman COS1JNS (administrateur délégué de l'AOP Bruxelles-Ouest)

Benoît HAUZEUR (recteur du domaine)

- Raymonde PARDAENS BRUNEIN

- Guy Michel OPDEBEECK

- Georgette DE VOS

- Théodore WALRAVENS

- Bernadette GIELEN

- Geoffroy GENERET

Art 6.A) Pour devenir membre, il faut se déclarer d'accord sur le caractère confessionnel et le but de l'association et s'engager pour aider à gérer le domaine, la grotte et la chapelle..

B) Les nouveaux membres sont proposés par le conseil d'administration et acceptés par l'assemblée générale. Cette acceptation est actée dans te procès-verbal de l'assemblée générale qui e accepté le membre.

Art 7.A) Le montant maximum de fa cotisation annuelle est fixé à 20¬ . Le conseil d'administration fixe annuellement le montant de la cotisation.

B) Les membres, de même que les héritiers ou ayants droit d'un membre défunt, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, et ne peuvent, en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les cotisations versées ou les apports effectués, ni comptes, ni pose de scellés, ni inventaire.

Art 8.La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle prend fin par démission volontaire, décès ou exclusion du membre,

La démission volontaire doit être adressée par simple lettre au président du conseil d'administration.

L'exclusion ne peut être décidée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés, et cela seulement après avoir averti le membre, par lettre recommandée, de l'intention de l'assemblée générale de l'exclusion. Le membre a le droit d'être entendu lors de l'assemblée générale qui est amenée à statuer sur son exclusion.

Titre III : Assemblée générale

Art. 9. L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Chaque membre dispose d'une voix. Tout membre peut se faire représenter, par procuration, par un autre membre. Aucun membre ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 10. L'assemblée générale est exclusivement compétente pour

1-la modification des statuts

2-1a nomination et la révocation des administrateurs

3-la nomination et la révocation des administrateurs commissaires

4-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5-l'approbation des budgets et des comptes

6-la dissolution et la liquidation de l'association

7-l'exclusion de membres

Art. 11-1 Au cours du premier semestre de chaque année civile, il est tenu au moins une assemblée générale ordinaire pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année en cours.

-2 Des assemblées générales extraordinaires peuvent être tenues à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande d'au moins un quart des membres de l'association.

-3 Toute convocation à une assemblée générale doit être faite par écrit, au moins huit jours à l'avance. Pour être valable, elle doit être adressée par le président ou le secrétaire, et envoyée aux membres par courrier électronique ou non,

-4 L'assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président. A défaut c'est le plus ancien des administrateurs qui présidera la réunion.

-5 L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur des points expressément mis à l'ordre du jour.

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Mol] 2.2

-6 L'assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Les décisions concernant les modifications des statuts, l'exclusion de membres ou la dissolution volontaire ne peuvent être prises qu'aux conditions fixées par la loi du 27 juin 1921. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante.

-7 Le rapport de l'assemblée générale est signé par le président et distribué au plus tard lors de l'assemblée générale suivante,

Titre IV : Conseil d'administration,

Art.12-1 Le conseil d'administration est composé de maximum 5 membres nommés par l'assemblée générale au sein de celle-ci et en tout temps révocables,

-2 Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit.

-3 La durée du mandat des administrateurs est de 4 années et renouvelable. Lorsque le mandat d'administrateur se termine anticipativement suite au décès, démission volontaire ou révocation, l'assemblée générale pourvoit au remplacement de cet administrateur pour terminer le mandat.

-4 Les successeurs des administrateurs ne pourront jamais prétendre à une quelconque indemnité

-5 Les administrateurs désignent parmi eux un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 13-1 Toutes les compétences qui ne sont pas attribuées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

-2 Le conseil d'administration peut transférer ses compétences à un ou plusieurs administrateurs. A tout moment, ce transfert et/ou cette délégation peut être révoquée, à la majorité simple au conseil d'administration. H peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Pour tous les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par une seule signature.

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de fa gestion journalière ou d'une délégation spéciale à un administrateur ou à un tiers, il suffira pour que l'association soit valablement représentée et engagée des signatures conjointes de deux administrateurs.

-3 Le conseil d'administration ne peut se réunir valablement que si fa moitié des administrateurs sont présents, Chaque administrateur dispose d'une voix. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Aucun administrateur ne peut cependant disposer de plus d'une procuration. Les décisions du conseil d'administration doivent être approuvées au moins par la moitié des administrateurs présents ou représentés,

-4 Un rapport de chaque conseil d'administration est établi par le secrétaire et signé par le président de la séance.

Titre V : Dispositions diverses.

Art.15.L'exercice comptable court du ler janvier au 31 décembre et coïncide avec une année civile. Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale ordinaire de sa gestion durant l'exercice écoulé, Le conseil arrête les comptes de l'année précédente et les budgets de l'année suivante. Chaque année, au cours du premier semestre, il les soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Art. 16. Sauf le cas de dissolution judiciaire, la dissolution volontaire ne peut être prononcée que par l'assemblée générale conformément à la loi du 27juin 1921.

Lors de la décision de dissolution, il y a également désignation d'un ou plusieurs liquidateurs, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Art, 17. En cas de dissolution, l'actif net après apurement des dettes et charges, est transféré à l'asbl AOP Bruxelles-Ouest.

Art,18. Pour tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts ou règlements internes, la loi du 27 juin 1921 est d'application.

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Procès-verbal de l'Assemblée Générale du 27 février 2013

L'assemblée générale qui s'est réunie après la constitution a élu le conseil d'administration.

Ont été élus

Pardaens-Brunein, Raymonde  Av. de Levis Mirepoix 4411 1090 Jette née à Etterbeek le 23.12.1946

De Vos, Georgette  Prudent Bols 46, 1020 Bruxelles née à Etterbeek le 17.06.1937

Hauzeur, Benoît - Place Cardinal Mercier 2 ,1090 Jette né à Uccle le 18.12.1958

Walravens Theodore - F.Hellinckxstraat 34, 1081 Koekelberg né à Molenbeek Saint-Jean le 23.02.1943

Opdebeeck, Guy  Av de l'Arbre Ballon 20/52, 1090 Jette né à Ixelles le 17.04.1955

ivlOD 2.2

Volet B - Suite

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4.3

léservé

au

Moniteur

beige

Procès-verbal du Conseil d'administration du 27 février 2013

Le conseil d'administration a désigné

Pardaens-Brunein, Raymonde comme présidente

Hauzeur, Benoît comme vice-président

Opdebeeck, Guy comme secrétaire

Walravens Theodore comme trésorier

Extrait conforme,

Fait à Bruxelles, le 27 février 2013

Raymonde Pardaens-Brunein Guy OPDEBEECK

administrateur administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROTTE NDL DE JETTE

Adresse
RUE LEOPOLD IER 296 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale