GROUP SET

Dénomination : GROUP SET

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 551.974.738

Publication

19/05/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

111

0 7 MAI 201/1.

BRUXELLES

Greffe

D�nomination : GROUP SET

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : A 1020 BRUXELLES, RUE CHARLES DEMEER, 104

N� d'entreprise : O SS. 1.5-} 4 (::�

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par devant nous, Ma�tre Charles DE RUYDTS, notaire r�sidant � Vilvoorde, Vlaanderenstraat 83, le 29 avril 2014, en cours d'enregistrement � Vilvoorde, il est extrait ce qui suit : A COMPARU: Monsieur SHEIKH HASSAN Ali, domicili� � 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Avenue de la Libert� 115, qui a requis le notaire soussign� d'acter authentiquement qu'il constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de "GROUP SET", dont le si�ge social sera �tabli � 1020 Bruxelles, rue Charles Demeer 104, et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) � repr�senter par cent (100) parts sociales sans indication de valeur nominale, auxquelles le comparant souscrit en esp�ces pour la totalit�, Il d�clare et reconna�t

a, que chacune des souscriptions en num�raire est lib�r�e pour deux tiers ;

b. que les fonds affect�s � la lib�ration des souscriptions en num�raire ci-dessus, ont �t� d�pos�s par

versement ou virement au compte sp�cial ouvert au nom de fa soci�t� en formation chez ING Banque;

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera restera conserv�e dans le dossier du notaire soussign�;

c. que la soci�t� a, de ce chef, et d�s � pr�sent, � sa disposition, une somme de douze mille quatre cents

euros (12.400 EUR).

STATUTS

� TITRE PREMIER. - CARACTERE DE LA SOCIETE

ARTICLE UN. FORME-DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "GROUP SET'.

Cette d�nomination sociale doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie de la mention "soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e" ou des initiales S.P.R.L. reproduites lisiblement en toutes lettres,

ARTICLE DEUX - SIEGE

Le si�ge social est �tabli � 1020 Bruxelles, rue Charles Demeer 104.

Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes du Moniteur Belge par le soin du g�rant.

ARTICLE TROIS - OBJET

La soci�t� a pour objet toutes op�rations g�n�ralement quelconques, industrielles, commerciales,

financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � :

- l'exploitation d'un commerce alimentation g�n�rale ;

- l'exploitation d'une station essence, le commerce sous toutes ses formes de carburants et lubrifiants,

outillages, �quipements, pi�ces d�tach�es et accessoires pour v�hicules � moteur, l'exploitation de garages,

d'ateliers d'entretien et de r�paration de ces v�hicules, de m�me que l'exploitation de magasin de pi�ces de

rechange et d'accessoires pour automobile, ainsi que l'exploitation d'un car-Wash. Le d�pannage et le

remorquage de v�hicules

- l'exploitation d'un magasin, d'un supermarch�, d'une �picerie, et ou autres types de commerces en g�n�ral

relatifs � la vente en gros et au d�tail d'aliments, (confiserie, �picerie, produits frais, produits de boucherie et

poissonnerie, produits de boulangerie en ce compris les sandwichs fourr�s, fruits et l�gumes, produits laitiers,

boissons alcoolis�es et non alcoolis�es) ainsi que les produits de la loterie nationale et du Lotto, les tabacs(

cigarettes, cigares, cigarillos, tabacs,...) gadget en tous genres, les fleurs, les bonbonnes de gaz, les produits

cosm�tiques et d'hygi�ne, les journaux, magazines et p�riodiques en tous genres.

- l'import-export de v�tements neufs et de second main, tous textile en g�n�ral, v�tements pour hommes,

femmes et enfants, chaussures neuves et de second main, ainsi que tous les accessoires qui s'y rapportent ;

- tous produits alimentaires tels que fruits, l�gumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de m�nage et articles cadeaux ;

- tous produits de l'artisanat en g�n�ral, tapisseries y compris les articles du tiers-monde ;

- mat�riaux de construction, mat�riel �lectrique et �lectronique, sanitaire et de plomberie ;

- tous les articles de.parfumerie, de toilette, cosm�tiques, produits de beaut�, maquillage ainsi que savons

et d�tergents ;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, am�nagement et entretien de

jardins et de p�pini�res ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlage u-bij-het-Bgte ch 3tuarts�ta�-/9t65/2014 Ani��x�s tt� Moniteur ~i�tg�

,4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

- tous livres, antiquit�s, brocantes, objets de d�coration, machines industrielles ;

- tous bijoux, orf�vrerie, import-export des pierres pr�cieuses et min�raux.

- tous appareils �lectrom�nagers, tous films de bandes magn�tiques, DVD, cassettes, tous articles imprim�s

ou enregistr�s permettant leur lecture vision ou audition, livres ;

- tous mat�riaux de bureau et de l'informatique, t�l�phones, gsm, fax;

- tous v�hicules neufs et d'occasion, ainsi que leurs pi�ces d�tach�es.

le commerce ambulant

-'l'exploitation d'un atelier de confection et de vente de v�tements traditionnels et artisanaux;

- l'exploitation de cabines t�l�phoniques,

4 l'exploitation d'un atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de p�tisserie, de tous produits

alimentaires et non alimentaires ;

- l'exploitation d'une librairie,

- l'exploitation de tous snacks bars, brasseries, salon de consommation, h�tels, restaurants, tavernes, caf�s, discoth�ques, buffets, vestiaires pour publics, locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur ;

- l'exploitation de la messagerie, les services de fax, de cabines t�l�phoniques et de photocopies, night-shop, de laboratoire de d�veloppements photos, d'atelier de tournage, d'affGtage et de rectification de pi�ces m�caniques ;

- l'exploitation d'une soci�t� de taxis, Car-Wash, station-service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec atelier de r�paration, entretien et d�pannage,

- l'exploitation d'une salon de coiffure et produits de salon ;

Toutes activit�s relatives �

- l'entreprise g�n�rale de b�timent, peinture, ma�onnerie, �lectricit�, toiture ;

- la fourniture de tous services ou prestations au profit de toutes client�les priv�es ou commerciales ;

- au nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits travaux de bureau,

services int�rimaires, sous-traitance ;

- aux march�s publics

- au transport de personnes et de marchandises.

Elle peut exercer toute activit� susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social et participer � telle

activit�, de quelque fa�on que ce soit. La soci�t� pourra, d'une mani�re g�n�rale, tant en Belgique qu'�

l'�tranger, accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res

se rapportant directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement � la r�alisation de son objet social. La

soci�t� pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d'administrateur dans toute soci�t� ou

association, toute op�ration mobili�re, immobili�re ou financi�re se rattachant directement ou indirectement �

son objet social,

Elle peut faire seule ou avec d'autres, soit directement soit indirectement, pour son compte ou pour compte

de tiers.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue ou connexe, ou qui sont la nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui

procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

ARTICLE QUATRE - DUREE

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e,

Elle n'est point dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la d�confi-ture d'un associ�.

TITRE Il - FONDS SOCIAL

ARTICLE CINQ - CAPITAL

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans indication d'une valeur nominale. �

On omet ...

� TITRE III - GESTION

ARTICLE QUATORZE - GERANCE

La soci�t� est administr�e par un g�rant nomm� par l'assembl�e g�n�rale et pour la dur�e qu'elle

d�termine.

ARTICLE QUINZE - VACANCE

En cas de vacance de la place de g�rant, l'assembl�e pourvoit au remplacement. Elle fixe la dur�e des

fonctions du nouveau g�rant.

ARTICLE SEIZE - POUVOIRS DU GERANT

Le g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la

soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� devant une dualit� d'int�r�ts, il pourra conclure

l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-cl dans un document � d�poser en m�me temps que les

comptes annuels.

Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�. �

On omet .,.

�TITRE IV - ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE DIX-NEUF - REUNIONS

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me mardi du mois de juin � dix heures

au si�ge social.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

%

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou � la demande

d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

conform�ment au prescrit de l'article 267 du Code des Soci�t�s.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation.

ARTICLE VINGT - CONVOCATIONS

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettres recommand�es adress�es aux associ�s quinze jours au moins avant

l'assembl�e et doivent mentionner l'ordre du jour. �

On omet .

� TITRE V - ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET

ARTICLE VINGT-TROIS - ANNEE SOCIALE

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un d�cembre.

ARTICLE VINGT-QUATRE - ECRITURES SOCIALES

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les livres, registres et comptes de la soci�t� sont cl�tur�s et le

g�rant dresse l'inventaire et �tablit les comptes annuels, conform�ment aux dispositions l�gislatives y

aff�rentes.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements

n�cessaires, constitue le b�n�fice net.

Sur le b�n�fice il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois le g�rant peut proposer � l'assembl�e g�n�rale, nonobstant ce qui est dit ci-dessus, d'affecter tout

ou partie du b�n�fice net, apr�s le pr�l�vement pour la r�serve l�gale, soit � des reports � nouveau, soit � des

fonds de pr�vision ou de r�serve extraordinaire et cette proposition �manant du g�rant, ne peut �tre amend�e

ou rejet�e que par un vote de l'assembl�e g�n�rale r�unis-sant les deux tiers des voix pour lesquelles il est pris

part au vote.

TITRE VI - DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE VINGT-SIX - DISSOLUTION

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'exc�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t�

constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas

�ch�ant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�

ou d'autres mesures,

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart

du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises �

l'assembl�e.

Lorsque l'assembl�e n'a pas �t� convoqu�e conform�ment au pr�sent article, le dommage subit par les tiers

est, sauf preuve du contraire, pr�sum� resulter de cette absence de convocation.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au montant minimum l�gal, tout int�ress� peut demander

au tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de

de r�gula-viser sa situation.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re par les soins du g�rant agissant en qualit� de liquidateur, ou, � d�faut, par un ou plusieurs liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur disposera des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par le Code des soci�t�s.

ARTICLE VINGT-SEPT - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sert d'abord � rembourser en

esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur, avant de proc�der aux

r�partitions, tient compte de cette diversit� de situations et r�tablit l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un

pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment

lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion

sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts. �

On omet ...

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1) Le premier exercice commencera le 29 avril 2014 et sera cl�tur� le trente-et-un d�cembre deux mille quinze.

2) La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

3) Le comparant d�clare que, par application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom de la soci�t� en formation depuis le premier janvier deux mille quatorze.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire nomme en qualit� de g�rant, sans limitation de dur�e Monsieur SHEIKH HASSAN Ali, pr�nomm�, qui accepte.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale le mandat du g�rant ne sera pas r�mun�r�.

D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux

Les g�rants donnent tous pouvoirs � la soci�t� ATIS.COM � 1000 Bruxelles, Avenue du Port 108-110 (b�timent E - Bloc A 4e �tage, centre TIR entr�e T5), pour effectuer toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des soci�t�s et � la TVA.

R�serv�

i au

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr�e uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication

au Moniteur Belge.

Le Notaire Charles DE RUYDTS, � Vilvoorde.

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte.

Coordonnées
GROUP SET

Adresse
Si

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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Coordonnées GROUP SET

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