GROUPE ALEMATOM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GROUPE ALEMATOM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 811.268.210

Publication

31/08/2012
ÿþ Mod 2.0

1 != Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

11 ili.111.ijj1j161111j1Jill

2 AUC~~QÛXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0811.268.210

Dénomination

(en entier): GROUPE ALEMATOM

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITÉ LIMITEE Siège : A 1070 ANDERLECHT,COURS SAINT GUIDON,12

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  FUSION PAR ABSORPTION  MODIFICATION STATUTAIRE

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société dressé par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX, de résidence à Etterbeek en date du deux août deux mille douze, enregistré quatre rôles sans renvoi au 3ème bureau de l'Enregistrement d'Ixelles, le treize août deux mille douze. Volume 69 folio 96 case 08. Reçu vingt-cinq euros (25,-¬ ). Pour I"Inspecteur principal MARCHAL D. (signé) VANDEKERKHOVE S. que: 1) L'assemblée a déclaré avoir parfaite connaissance du projet de fusion établi par les gérants de la SPRL « ASH INVEST » , société absorbante, et de la SPRL « GROUPE ALEMATOM » ", société absorbée, le 29 mai 2012, et déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles, le ler juin suivant, soit au moins six semaines avant la présente assemblée, conformément à l'article 693 du Code des Sociétés et l'adopter dans toutes ses dispositions. L'assemblée a déclaré avoir parfaite connaissance du rapport spécial de l'organe de gestion, daté du 1er juin 2012. A l'unanimité, elle dispense le Président d'en donner lecture, les associés déclarant au surplus avoir eu la possibilité d'en prendre connaissance gratuitement depuis plus d'un mois, au siège social. 2) L'assemblée a proposé de faire application de l'article 697 du Code des sociétés, à savoir dispenser du rapport sur le projet de fusion à établir par un réviseur d'entreprise ou un expert comptable externe. 3) L'assemblée a constaté que le projet de fusion contient bien toutes les mentions imposées par le Code des sociétés et que les actionnaires n'ont pas émis d'observation sur le projet de fusion. En conséquence, l'assemblée a approuvé le projet de fusion entre les sociétés ASH INVEST (société absorbante) et GROUPE ALEMATOM (société absorbée).4) L'assemblée a approuvé la fusion entre les sociétés ASH INVEST (société absorbante) et GROUPE ALEMATOM (société absorbée). 5) L'assemblée a constaté que la société ASH INVEST (société absorbante) détient toutes les actions de la société GROUPE ALEMATOM (société absorbée), de sorte que l'opération consiste en une opération assimilée à une fusion par absorption, conformément à l'article 676 du Code des sociétés, par laquelle l'intégralité du patrimoine de la société absorbée, tant activement que passivement, est transféré à la société absorbante. Conformément à l'article 726 §2 du Code des sociétés, aucune part sociale de la société absorbante ne pourra être attribuée en échange des parts sociales de la société absorbée. Il n'y a donc pas lieu d'établir un rapport d'échange .6) L'assemblée a donné son accord sur l'opération par laquelle la société privée à responsabilité limitée « GROUPE ALEMATON », « société absorbée », par l'apport de l'universalité de son avoir actif et passif effectué sur base d'une situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mille onze, toutes les opérations faites depuis le premier janvier 2012 par la société absorbée étant réputées faites pour compte, aux profit et risques de la société absorbante, et les modifications en résultant dans l'actif ou le passif de la société absorbée l'étant au profit et aux risques de la société absorbante.Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit, et notamment : 1)Toutes les opérations effectuées depuis le ler janvier 2012, par la société absorbée, relativement aux éléments d'actif et de passif transférés, sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la société absorbante.2) La société absorbante, bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en ce qui concerne les droits et biens transférés. En conséquence, elle devra : - exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la société absorbée, en ce qui concerne les biens et droits transférés ; respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec des tiers, soit avec son personnel, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés. Cet apport comprendra : Activement : des immobilisations corporelles, des immobilisations financières, des stocks, des créances et des valeurs disponibles pour une valeur d'après bilan au 31 décembre 2011 de soixante-deux mille trois cent vingt-huit euros cinquante-sept cents (62.328,57¬ ). Passivement : le capital, le résultat reporté, des dettes et le compte de régularisation d'après bilan au 31 décembre 2011 pour une valeur de soixante-deux mille trois cent vingt-huit euros cinquante-sept cents (62.328,57¬ ). Observation faite que les chiffres repris ci-dessus ont été repris dans le projet de fusion sur base du bilan au 31 décembre 2011, lequel n'avait pas encore été approuvé lors de la rédaction dudit projet de fusion. Celui-ci a entretemps

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet 'B - Suite

été approuvé par l'assemblée générale des associés qui s'est tenue en date du 12 juin 2012. 7)Sous réserve de' la réalisation de la fusion et des décisions à prendre par l'assemblée générale de la société absorbante en vue de la fusion, l'assemblée a décidé que la société absorbée « GROUPE ALEMATOM » est dissoute sans liquidation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- procuration;

- rapport de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 02.07.2012 12232-0392-012
12/06/2012
ÿþ4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORG 111

Réserv 11 *iaio3 111I

au 111 11901111NII

Monite aas"

belge



!omet 1 JtN2U

0 1 i

Greffe

N° d'entreprise . 0811.268.210

Dénomination

(en entier) " GROUPE ALEMATOM

(en abrégé) :

Forme juridique : SPRL

Siège : Cours Saint Guidon 12 à 1070 Anderlecht

(adresse complète)

Objet(s) de t'acte:Projet de fusion

Projet de fusion de la SPRL GROUPE ALEMATOM absorbée par la SPRL ASH INVEST ie 29 mai 2012.

Pour extrait conforme,

Véronique Lacomblet

Gérante

ASH INVEST

Société privée à responsabilité limitée

Avenue Charles-Quint 382 Bte 1

1083 Ganshoren

Entreprise n° BE 0863.330.484

Société absorbante

GROUPE ALEMATOM

Société privée à responsabilité limitée

Cours Saint Guidon 12

1070 Anderlecht

Entreprise n° BE 0811.268.210

Société absorbée

PROJET DE FUSION

ARTICLE 719 DU CODE DES SOCIÉTÉS

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto , Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

P

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

En notre qualité d'organe de gestion de la SPRL GROUPE ALEMATOM, nous déclarons établir le projet de fusion conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

Identification des sociétés appelées à fusionner

La Société privée à responsabilité limitée ASH INVEST, ayant son siège social à 1083 Ganshoren, avenue Charles-Quint 382 bte 1, se propose de fusionner par absorption de la Société Privée à Responsabilité Limitée GROUPE ALEMATOM, ayant son siège social à 1070 Anderlecht, Court Saint Guidon 12,

Les sociétés appelées à fusionner peuvent être identifiées comme suit:

La SPRL GROUPE ALEMATOM (société absorbée)

La société a été constituée par acte authentique dressé par Maître Damien COLLON-WINDELINCIIX, notaire à Etterbeek, en date du 20 avril 2009, et publié aux annexes du Moniteur belge du 29 avril 2009 sous le numéro 09061190.

La société a pour objet "pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans le domaine de l'art dentaire, au sens le plus large, toutes opérations de soins, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres. De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voies (y compris la fusion et l'absorption) dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés".

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social, suivant les statuts, est fixé à 18.600 ¬ , représenté par 750 parts sociales sans mention de valeur nominale.

La société est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0811.268.210.

La SPRL ASH INVEST (société absorbante)

La S,P.R.L. ASH INVEST a été constituée par acte authentique dressé par Maître Patrick GUSTIN, notaire à Auderghem en date du 4/06/2003 et publié à l'Annexe au Moniteur Belge du 24/6/2003 sous le numéro 03069643.

La dernière modification des statuts a eu lieu le 5 novembre 2010 et a été publiée aux Annexes du Moniteur belge du 10 novembre 2010 sous la référence 10306025,

La société a pour objet "pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à l'étranger, dans les domaines de l'art dentaire, au sens le plus large, toutes opérations de soins, fabrication, conception, transformation, sous-traitance, commercialisation, distribution, représentation, consignation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de toute nature dans les domaines prévantés et autres. De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations. Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut s'intéresser par toutes voles (y compris la fusion et l'absorption) dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser ie développement de ses activités. La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés".

Le capital social, suivant les statuts, est fixé à 18.798,31 ¬ , représenté par 759 actions sans mention de valeur nominale.

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le n° 0863.330.484.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Description des sociétés appelées à fusionner

Les sociétés sont appelées à fusionner sur base de leurs comptes annuels respectifs arrêtés au 31 décembre 2011 non approuvés par leur Assemblée Générale annuelle qui se tiendra, selon les statuts, le 12 juin 2012 à 17 heures pour ASH INVEST SPRL, et le 29 juin 2012 à 18 heures pour GROUPE ALEMATOM SPRL.

En application de l'Article 719 du Code des Sociétés, la date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée, la GROUPE ALEMATOM S.P.R.L, seront considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante, la ASH INVEST S.P.R.L., est le ler janvier 2012.

Les bilans non approuvés pris en considération au 31 décembre 2011 se résument comme indiqué ci-après.

Bilan non approuvé au 31 décembre 2011 de la GROUPE ALEMATOM S.P,R.L, société absorbée

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISÉS 18.065,17

11.Frais d'établissements 426,85

I1I.Immobiliisations corporelles 17.638,32

ACTIFS CIRCULANTS 44.263.40

VILCréances à un an au plus 3.276.52

IX.Valeurs disponibles 13.012,66

X. Comptes de régularisation 27.974,22

TOTAL DE L'ACTIF 62.328,57

PASSIF

CAPITAUX PROPRES

I. Capital

V. Résultat reporté (dont perte de l'année 2011:14.595,33)

DETTES

VIII.Dettes à plus d'un an

1X.Dettes à un an au plus

X.Comptes de régularisation

TOTAL DU PASSIF

Bilan non approuvé au 31 décembre 2011de la SPRL ASH INVEST, société absorbante

-20.807,27

6.200,00

-27.007,27

83.135, 84

30.376,89

52.758,95

62.328,57

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

1

u

ACTIF

ACTIFS IMMOBILISÉS 44.459,65

I,Frais d'établissement 0,00

111.lmmobilisations corporelles 37.772,51

IV.lmmobilisaiions financières (dont 100 % des parts de la SPRL

GROUPE ALEMATOM pour 6.417,00) 6.687,14

ACTIFS CIRCULANTS 1.161.724,49

VII.Créances à un an au plus 179.980,09

VII1,Placement de trésorerie 630.640,44

IX,Valeurs disponibles 266.258,78

X.Comptes de régularisation 84.845,18

TOTAL DE L'ACTIF 1.206184,14

PASSIF

CAPITAUX PROPRES 1.187,651,83

I. Capital 6.266,10

IV. Réserves 1.879,86

V.Résultat reporté (dont bénéfice de l'année 2011: 52,655,01) 1,179.505,87

DETTES 18.532,31

1X.Dettes à un an au plus 18.301,51

X.Comptes de régularisation 230,80

TOTAL DU PASSIF 1.206.184,14

Fixation du rapport d'échange, droits spéciaux, avantages particuliers attribués

Rapport d'échange

Compte tenu du fait que la société absorbante détient 100 % des parts sociales représentatives du capital de la société absorbée et, en application de l'article 726, § 2 du Code des sociétés, aucune action de la société absorbante ne pourra être attribuée en échange des parts de l'absorbée.

L'article 676 du Code des sociétés prévoit que cette opération est assimilée à une fusion par absorption, mais dispense les organes de gestion et le réviseur d'établir les rapports en l'absence de rapports d'échange, l'article 719 du Code des sociétés applicable aux opérations assimilées à la fusion ne reprenant pas les obligations des articles 694 et 695 du Code des sociétés,

En conséquence, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange entre les parts sociales de la SPRL ASH INVEST et les parts sociales de la SPRL ALEMATOM.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Droits spéciaux

La société absorbante détient 100% des parts de la société absorbée. II n'existe pas, dans la société absorbée, d'associés ayant des droits spéciaux, ni de porteurs de litres autres que des parts sociales.

Les avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Motivation économique et financière de la fusion

L'avantage de cette fusion est évident et permettra de réaliser d'importantes synergies et des économies de charges substantielles,

La simplification des structures permettra des améliorations importantes de rentabilité.

La mise en commun des activités permettra, suivant les espérances des organes de gestion, d'accroître les activités de la société.

Les synergies apporteront égaiement un meilleur contrôle des charges fixes des deux entités réunies.

D'autres arguments dépendront encore de circonstances économiques.

Modalités de la fusion

La fusion est établie sur base des comptes annuels non approuvés arrêtés au 31 décembre 2011.

Toutes les opérations effectuées à partir du 1er janvier 2012 par la SPRL GROUPE ALEMATOM (société absorbée) le sont aux profits et risques de la SPRL ASH INVEST (société absorbante),

La fusion par absorption comprend la totalité des actifs et passifs, ainsi que les droits et engagements de la SPRL GROUPE ALEMATOM.

La SPRL ASH INVEST (société absorbante) reprendra l'ensemble des engagements et des risques de la SPRL GROUPE ALEMATOM (société absorbée).

Il n'existe pas de droits spéciaux ni d'avantages particuliers en application de l'article 693, 6° et 8° du Code des Sociétés.

Au terme des opérations de fusion, le bilan non approuvé en synthèse au 31 décembre 2011 de la SPRL ASH INVEST s'établira comme indiqué ci-après:

a

"

Réservé Volet Absorbante

au B - Suite ASH IHVEST

Moniteur

beige

Idont Absorbée Total

Actif GROUPE ALEMATOM

Actifs immobilisés

I Frais d'établissements

EU immobilisations incorporelles (Goodwill de fusion)

Ill Immobilisations corporelles

IV Immobilisations financières

100%des parts de la SPRL GROUPE ALEMATOM

Actifs circulants

12,

C.

ri

1:1

le

,sá

e

: .1

dti

se

b

~

44.459,65 18.065.17 83.332.09 . 426,85 27.224,27 55.410,83 270,14

1.205.987.89

0,00 426,85

37.772,51 17.638,32

6.687,14 6.417, 00 44.263.40

1.161.724,49

VII Créances à un an au plus 179.980,09 630.640,44 266.258,78 84.845,18 1276,52 183.256,61 630.640,44 279.271,44 112.819,40

VIII Placement de trésorerie 11012,66

IX Valeurs disponibles 27.974,22

X Comptes de régularisation

TOTAL DE L'ACTIF 1.206.184,14 62.328,57 1.289.319,98

Passif 1.187.651,83 -20.807,27 1.187.651,83

Capitaux propres

!Capital 6.266,10 6.200,00 6.266,10

IV Réserves 1.879,86 -27.007,27 1.879,86 -

V Résultat reporté 1.179.505,87 -12.411,94 1.179.505,87

Résultat reporté au 31/12/2010 1.126.850,86 -14.595,33 1.126.850,86

Résultat reporté de l'exercice 2011 52.655,01 83-135.84 52.655,01

Dettes 18.532,31 101.668 15

48.678,40

52.989,75

IX Dettes à un an au plus 18.301, 51 30.376,89

X Comptes de Régularisation 230,80 52.758,95

TOTAL DU PASSIF 1.206.184,14 62.328,57 1.289.319,98

tain 2012 au Greffe

SPRL

absorbée, après le dépôt

membres des organes

pour du Tribunal de Commerce compétent ASH INVEST: Bruxelles; pour l'absorbée

SPRL ta SPRL GROUPE ALEMATOM, et en question ci-dessus.

absorbante, de gestion des sociétés appelées à

fusionner.

Le projet de fusion sera déposé au plus tard le 30

chacune des sociétés qui fusionnent (pour l'absorbante

GROUPE ALEMATOM : Bruxelles).

!I sera soumis à l'assemblée générale des sociétés

la SPRL ASH INVEST, B semaines au moins

Il n'existe aucun avantage particulier attribué aux

Fait à Bruxelles, le 29 mal 2012

Ont signé

Pour ('absorbée

SPRL GROUPE ALEMATOM

Mentionner sur ta dernière page du Volet B " Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



LI

12/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 11.08.2011 11389-0468-013
08/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 06.07.2010 10265-0434-012

Coordonnées
GROUPE ALEMATOM

Adresse
COURT SAINT GUIDON 12 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale