GROUPE D'APPUI A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES CARDIOVESCULAIRES ET LE DIABETE AU SAHEL, EN ABREGE : GAMCDS, BANI

Association sans but lucratif

Dénomination : GROUPE D'APPUI A LA LUTTE CONTRE LES MALADIES CARDIOVESCULAIRES ET LE DIABETE AU SAHEL, EN ABREGE : GAMCDS, BANI

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 847.090.409

Publication

13/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte M4D 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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" (e7 entier) : Groupe d'appui � la lutte contre les maladies cardiovesculaires et le Diab�te au Sahel

(en abr�g�) : GAIVMCDS , Bani

Ferme juridique ; asbl

Si�ge : Rue Abb� cuylits n�33, 1070 Bruxelles

Objet de l'ac"sas Constitution d'une association sans but lucratif conform�ment aux lois du 27 juin 1921 et du 2 mai 2002

Groupe d'appui � la lutte contre les maladies cardiovesculaires et le Diab�te au Sahel Titre 1, Entre les soussign�s,

Hassane Mayaki ZOUBAIROU rue Abb� cuylits 33, Bruxelles 1070

Soumana BOUBACAR, Rue de la bougie 10 , Bruxelles 1070

Abdoul Moumouni Abdoul Kader rue Bara 99 , Bruxelles 1070

Docteur Moussa Saada Hopital nord 15, chemin de boun-ely,13015 marseille Presidente d'honneur Niger

Yacouba Bouzou Nouhou Rue de ia libert� BP: 11176, Niamey 8001 , R�publique du Niger

iroh Sig() Rahinatou rue de l'ofedes BP: 225 Niamey 8001,R�publique du Niger

sayid Omar Aden boulev�rd houba strooper n�56,1020 Bruxelles

Moussa Sidib� rue 945 porte 358 badialan,B.P 4186 Barnakofmali

ii a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment aux lois du 27 juin 1921 et du

2 mai 2002 dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:

Titre 2. D�nomination, si�ge social.

Article 1. L'association prend la d�nomination

Groupe d'appui � la lutte contre les maladies cardiovesculaires et le Diab�te au Sahel en abr�g� ,

GAMCDS , Bani `

chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est fix� : Rue Abb� cuylits n�33 , 1070 BRUXELLES (arrondissement judiciaire de Bruxelles).

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge dans le mois de sa date. Titre 3. But social, dur�e.

Article 3. L'association a pour but social la lutte contre les maladies cardiovesculaires et le Diab�te au

Sahel et en Belgique puis le bien �tre des personnes d�j� atteintes au Sahel.

cela se manifeste en Belgique par :

- Des activit�s interculturelles et sportives ,des manifestations artistiques et culturelles;

, - Campagne de sensibilisation aupr�s des couches sociales les plus diminues sur les methodes de

prevention.

Liq.eso .pro

Au Sahel par

L'�laboration des programmes de lutte contre ces maladies en partenariat avec les centres hospitaliers et

les ONG du secteur de la sant�

Soutenir mat�riellement les ONG de la place dans le cadre des campagnes de sensibilisation pour la

prevention contres ces maladies.

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M0D 2.2

- Soutenir materieflements et moralements les patients dans le cadre de leurs suivie medical.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objetif. Elle

peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objetif.

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres.

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres

effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis par d�cision de l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux fiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: faire la demande par �crit au conseil d'administration qui soumettra la demande en assembl�e g�n�rale, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o0 tous fes membres peuvent le consulter,

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres et fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 150 � ,

Article 10, Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif; toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12, Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale.

Article 13. L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui fui sont express�ment attribu�s par la loi ou par

les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence:

- les modifications aux statuts sociaux ;

- l'admission des membres;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes;

- t'approbation des budgets et des comptes;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et des v�rificateurs aux comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- l'exclusion d'un membre effectif,

Article 15. ll doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, dans ie courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

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MOD 2.2

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts. La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � fa majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts; le point "divers" ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout point doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident ou � d�faut par un administrateur, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins. Ceux-ci sont nomm�s pour un terme de cinq ans par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut d�signer en son sein un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et plusieurs secr�taires, ou l'un d'entre eux seulement un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association t'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le pr�sident ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, telefax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27, Le Conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28. Le Conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur-d�l�gu� qu'il choisira et dont if fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. Chaque administrateur a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident ou � d�faut par un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre,

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et-diligences d'un administrateur d�sign� s cet effet.

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MOD 2.2

1 ! ' 1 Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement

I d�cid�s parle Conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et

ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes.

Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le ler juin 2008 pour se terminer le 31 d�cembre 2008.

Article 34, Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration; l'assembl�e pourra d�signer un ou des v�rificateurs aux comptes charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin sociale d�sint�ress�e.

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre- pr�sent� par le Conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou " entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

" Titre 11. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

Hassane Mayaki, rue- Abb� cuylits 33 Bruxelles 1070 n�.le 19/01/1964 � Niamey Niger

Soumana BOUBACAR, Rue de la bougie 10 , Bruxelles 1070, N� le 15/05/1964 � BLRNI/Niger

Abdoul Moumounl Abdoul Kader rue Bara n'99 Bruxelles 1070 N� le 01/01/1976 � Niamey/Niger

Docteur Moussa Saada Hopital nord 15 ,chemin de bourrely,13015 marseille Presidente d'honneur Niger

n�e le 17/03/1974 � Niamey/Niger

lroh Jigoh Rahinatou rue de l'ofedes BP:225 Niamey,8001 /Niger n�e 10/03/1975 � Niamey/Niger

Moussa Sidib� rue 945 porte 358 badialan,B.P 4186 Bamako/mali n� le 05/12/1972 � Bamako/Mali

Sayid Omar Aden boulevard Nouba strooper 56,1020 Bruxelles n� le 05/10/1973 � mogadishu/Somalie

Yacouba Bouzou Nouhou Rue de la libert�, BP: 11176 Niamey,8001/ Niger n� le 09/07/1978 � Niamey

Niger

president d'honneur : Docteur Moussa saada

Administrateur : Hassane Mayaki ZOUBAIROU

Administrateur d�l�gu� : Abdoul Moumouni Abdoul Kader

Secr�taire � l'Organisation : Yacouba Bouzou Nouhou

Tr�sorier gen�ral : Soumana BOUBACAR

S�cretaire gen�ral : Sayid Omar Aden

Secr�taire charge des relations avec les partenaires,representant du Niger : lroh Jigo Rahinatou

Secr�taire charge des relations avec les partenaires,representant du Mali Moussa Sidib�

Fait � Bruxelles, en trois exemplaires originaux, le 15/06/ 2012

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Coordonnées
GROUPE D'APPUI A LA LUTTE CONTRE LES MALADIE…

Adresse
RUE ABBE CUYLITS 33 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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