GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT DES JEUNES MEDECINS EUROPEENS, EN ANGLAIS : EUROPEAN JUNIOR DOCTORS PERMANENT WORKING GROUP, EN ABREGE : EJD

Divers

Dénomination : GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT DES JEUNES MEDECINS EUROPEENS, EN ANGLAIS : EUROPEAN JUNIOR DOCTORS PERMANENT WORKING GROUP, EN ABREGE : EJD

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 834.556.821

Publication

18/04/2012

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Copie � publier aux annexes du Moniteur beige apr�s d�p�t de l'acte

0.5 AVR. 2012

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1E11 MEIER

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R�serv�

au

Moniteur

belge

= N" d'entreprise : 0834.556.821

D�nomination

(en entier) : Groupe de travail permanent des jeunes m�decins europ�ens, en anglais "European Junior Doctors Permanent Working Group"

(en abr�g�) : EJD

Forme juridique : Associaiton internaitonale sans but lucratif

Si�ge : avenue de la Couronne 20 -1050 Bruxelles

Qjet de l'acte : Nomination

Texte

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 07 mai 2011 de l'AISBL � Groupe de travail permanent

des jeunes m�decins europ�ens".

L'assembl�e d�cide de d�signer, comme membre du conseil, pour un dur�e de deux ans � dater des

pr�sentes :

-en qualit� de Pr�sident : Monsieur Mohrhardt Carsten

-en qualit� de Vice-Pr�sident : Monsieur Vrazic Hrvoje

-en qualit� de Tr�sorier : Monsieur Chaudhry Homayon.

Pour extrait conforme,

Mohrhardt Carsten ,

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/03/2011

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BRUXELLES

16 -O3 2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

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N� d'entreprise :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : Groupe de travail permanent des jeunes m�decins europ�ens, en anglais "European Junior Doctors Permanent Working Group"

(en abr�g�) : EJD

Forme juridique : Association internationale sans but lucratif

Si�ge : avenue de la Couronne 20 -1050 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Texte

Extrait de l'acte re�u par Sophie LIGOT, notaire associ�e � Grez-Doiceau le 31 janvier 2011, portant � la

suite � Enregistr� � Jodoigne le 04.02.2011 vol. 796 fo.77 case 18. Re�u 25,- euros. Sign� l'Inspecteur principal'

�, dont la personnalit� juridique a �t� accord�e par arr�t� royal du 03 mars 2011 :

FONDATEURS

1. Marburger Bund Verband der angestellten und beamteten Arztinnen und Arzte Deutschlands e.V., dont le si�ge social est situ� � Reinhardtstr. 36 10117 Berlin Germany, num�ro d'enregistrement: Amtsgericht Berlin; (Charlottenburg) VR 25835.

2. Croatian Medical Chamber, dont le si�ge social est situ� � Subiceva 9 Zagreb 10000 Croatia, num�ro: d'enregistrement : 1133454/86676104888

3. Consejo General de Colegios Oficiales de M�dicos de Espan� dont le si�ge social est situ� � Plaza de las Cortes, 11 28014 Madrid, Espan�, num�ro d'enregistrement : Q2866017.

4. Eesti Nooremarstide �hendus, dont le si�ge social est situ� � Pepleri 32 51010 Tartu Estonia, num�ro, d'enregistrement : 80012939

5. Suomen L��k�riliitto, dont le si�ge social est situ� � PO Box 49 FIN - 000501 Helsinki, num�ro d'enregistrement : 260869-150V

6. Medical Foundation "Mkurnali dont le si�ge social est situ� � Ockheli Street 2, Kutaisi, 4600 Georgie,: num�ro d'enregistrement : 412671425

7. Irish Medical Association dont le si�ge social est situ� au 10 Fitzwilliam Place Dublin 2 Ireland, num�ro: d'enregistrement : 528T

8. Associazione Medici Specialisti Della Comunit� Europea e specialisti in Formazione (AMSCE) dont le si�ge social est situ� � Casella postale 1735 - 40100 Bologna A.D. num�ro d'enregistrement : 1242 (Private: Acts register of Bologna)/ statutes modification registered n�. 33356,

9. Latvien Junior Doctors Association dont le si�ge social est situ� � Skolas lela, 3 LV - 1010 Riga, Latvia, num�ro d'enregistrement : 40008073036

10. Lithuanien Junior Doctors Association dont le si�ge social est situ� � Salom�jos N�ries 22, Juodup�, Rokiskio raj., Lithuania., num�ro d'enregistrement : 302300234

11. Landelijke Vereniging van Artsen in Dienstverband (LAD) dont le si�ge social est situ� � Postbus 20058; NL - 3502 LB Utrecht, The Netherlands, num�ro d'enregistrement: 40477980

12. Ordem dos M�dicos dont le si�ge social est situ� � Av. Almirante Gago Coutinho 151 1749 - 084 Lisboa: Portugal, num�ro d'enregistrement : 500984492.

13. Czech Medical Chamber dont le siege social est situ� � L�karsk� 2 CZ - 150 000 Praha 5 Czech Republic, num�ro d'enregistrement : 43965024

14. Zdravniska zbomica Slovenije - Komisija mladih zdravnikov dont le si�ge social est situ� � Dunajska

cesta 162 1000 Ljubljana Slovenia, num�ro d'enregistrement: 55726.81 (activity code: 94.110)

Ici repr�sent�es par : Monsieur Marinheira Monteiro Bollen Pinto Bemardo Alexandre, n� � Porto (Portugal),:

le 21/10/1979 et domicili� � Flat 1, 6 Dennington Park Mansions, 269 West End Lane NW6 1QR London UK, en

vertu d'une procuration sous seing priv� du 30 octobre 2010 qui demeurera annex�e.

STATUTS

TITRE 1 - D�nomination, si�ge, missionit�ches et dur�e

" Article 1. D�nomination

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

1.1.L'AISBL est d�nomm�e en anglais "European Junior Doctors Permanent Working Group", en abr�g� "EJD", et en fran�ais "Groupe de travail permanent des jeunes m�decins europ�ens" et est d�sign�e ci-apr�s � l'Association �.

1.2. L'Association est r�gie par les dispositions du Titre III de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (article 46 � 57). Article 2. Si�ge social

2.1.Le si�ge social de l'Association est �tabli Avenue de la Couronne, 20, � 1050 Bruxelles.

2.2.Le si�ge peut �tre transf�r� en tout autre lieu de la R�gion de langue fran�aise de Belgique sur d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, qui sera suivant son mode de d�lib�ration courant et qui sera publi�e dans le Moniteur Belge (le Journal officiel belge)

Article 3. Mission et t�ches

3.1.L'Association est une organisation non gouvernementale (ONG), ind�pendante et sans but lucratif. 3.2.Les buts non lucratifs d'utilit� internationale de l'Association consistent, comme suit, � :

a.repr�senter et promouvoir les int�r�ts des jeunes m�decins d'Europe ;

b.�changer des informations et d�velopper une approche commune, ainsi que formuler des vues communes sur des sujets pertinents comme la main d'oeuvre m�dicale, la formation m�dicale post-universitaire et les conditions de travail ;

c.am�liorer et d�velopper les relations entre les jeunes m�decins des pays europ�ens ;

d.am�liorer et prot�ger les normes de soins de sant� en Europe.

3.3.Afin d'atteindre ces buts, l'Association poursuit, en particulier, les activit�s suivantes :

a.promouvoir les positions d�finies par ses membres et les faire valoir, par l'interm�diaire de canaux appropri�s, aupr�s des Autorit�s europ�ennes et internationales, comp�tentes ;

b.promouvoir le dialogue, la compr�hension et le d�veloppement de projets communs avec les Organisations m�dicales europ�ennes, et

C. entreprendre toutes autres activit�s entrant dans le cadre de ses buts, comme par exemple la participation � des projets europ�ens.

Article 4. Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e et peut �tre dissoute � tout moment conform�ment � l'article 16 de ses statuts.

TITRE 2 Proc�dure d'adh�sion, d'admission, d'exclusion et de retrait

Article 5. Cat�gories de membres

5.1.Membres � part enti�re/effectifs

L'adh�sion � l'Association comme membre � part enti�re/effectif est ouverte � une seule organisation nationale non gouvernementale, repr�sentant les jeunes m�decins dans chaque Etat membre du Conseil de l'Europe. Aux fins des pr�sents statuts, un jeune m�decin est d�fini comme un m�decin n'ayant pas encore obtenu d�finitivement de poste � l'�chelon � senior � en tant que docteur en m�decine ind�pendant au sein du syst�me de soins de sant� de son pays.

5.2.Observateurs

Les candidats au statut d'observateur doivent remplir les crit�res d'adh�sion dont question � l'article 5.1. Tous les observateurs doivent pr�senter leur candidature comme membre � part enti�re/effectif dans un d�lai de deux ans apr�s avoir obtenu le statut d'observateur. Les observateurs b�n�ficient d'un droit de parole, mais pas du droit de vote.

Article 6. Proc�dure de candidature et d'admission

Les candidatures au statut de membre � part enti�re/effectif ou d'observateur sont trait�es par le Conseil d'administration et par l'Assembl�e g�n�rale pl�ni�re de l'Association qui formulent une recommandation. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont prises selon les quorum de pr�sence et de vote de vote stipul�s � l'article 11.3.

Il ne sera pas n�cessaire de motiver les refus de demande d'admission

Article 7. Droits et obligations

Les organisations ayant le statut de membre � part enti�re/effectif doivent payer une cotisation annuelle fix�e par l'Assembl�e g�n�rale de l'Association, et pr�cis�e dans la cl� de r�partition des cotisations.

Tous les membres ont le droit d'assister aux assembl�es de l'Association, mais seuls les membres � part enti�re/effectifs disposent du droit de vote.

Article 8. Retrait

Un membre � part enti�re/effectif ou observateur de l'Association peut se retirer moyennant un pr�avis d'un an. Cependant, ce retrait devra �tre motiv� dans une lettre adress�e au Pr�sident de l'Association, et le membre qui se retire doit s'acquitter de la totalit� de ses obligations en cours, y compris celles dues pendant l'ann�e de pr�avis sauf en cas de dispense sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale.

Article 9. Exclusion/Suspension

9.1.Si l'Assembl�e g�n�rale constate qu'une organisation membre ne remplit plus les crit�res d'adh�sion, celle-ci sera exclue conform�ment � la proc�dure de vote stipul�e � l'Article 11.3.

9.2.Tout manquement grave � ses obligations de membre peut entra�ner la suspension de ladite organisation par d�cision de l'Assembl�e g�n�rale, conform�ment � la proc�dure de vote expos�e � l'Article 11.3. La suspension peut �tre suivie d'exclusion sur d�cision d'une Assembl�e g�n�rale ult�rieure, suivant des modalit�s identiques. Les membres suspendus sont d�chus du droit de vote ou de participation aux assembl�es de l'Association.

~ M0D 2.2

' 9.3.Sauf en cas de dispense sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale, une organisation membre en retard de

paiement de plus de deux ans sera exclue. Toute nouvelle demande d'adh�sion aura pour condition le

remboursement int�gral des sommes dues avec int�r�t, sauf dispense sp�ciale de l'Assembl�e g�n�rale.

9.41e membre qui cesse de faire partie de l'Association par d�mission ou exclusion n'a aucun droit sur les

actifs de l'Association et ne peut se faire rembourser les sommes qui lui sont dues.

TITRE 3 - Structures

Article 10. Structures

Les structures de l'Association sont l'Assembl�e g�n�rale, le Conseil d'administration, les commissions et

les Groupes de travail.

Article 11. Assembl�e g�n�rale

11.1. Repr�sentation et comp�tences

11.1.1. Re pr�sentation

L'Assembl�e g�n�rale est la plus haute autorit� de l'Association. Elle est compos�e de tous les membres �

part enti�re/effectifs qui sont chacun repr�sent�s par une d�l�gation nationale ne comprenant pas plus de cinq

repr�sentants.

A l'occasion de chaque assembl�e g�n�rale, chaque d�l�gation d�signera parmi ses repr�sentants un chef

de d�l�gation et un suppl�ant. Ce chef de d�l�gation ou son suppl�ant exercera le droit de vote.

11.1.2.Procuration : un membre qui ne peut pas �tre pr�sent lors de la r�union d'une Assembl�e g�n�rale

peut donner une procuration �crite � un autre membre, dont une copie est adress�e au Pr�sident, concernant

un ou plusieurs points en particulier. Aucun membre ne peut d�tenir plus d'une procuration. Un membre

suspendu ne peut ni donner ni recevoir une procuration.

11.1.3.Des invit�s peuvent �tre officiellement convi�s par le/la Pr�sident(e), � sa discr�tion ou sur

proposition d'un membre. Les visiteurs seront autoris�s � prendre la parole, � la discr�tion du/de la Pr�sident

(e), mais ils ne peuvent pas voter.

11.1.4.Le Pr�sident ne peut pas voter dans les Assembl�es g�n�rales.

11.1.5 Comp�tences

L'assembl�e g�n�rale poss�de la pl�nitude des pouvoirs permettant la r�alisation des buts et activit�s de

l'association.

Sont, notamment, r�serv�s � sa comp�tence les points suivants:

-modification des statuts ;

-la modification du si�ge social;

-nomination et r�vocation des administrateurs et, s'il y a lieu, des commissaires;

-approbation des budgets et comptes annuels;

-d�charge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires;

-dissolution volontaire de l'association;

-admission et exclusion d'un membre;

-adoption d'un r�glement d'ordre int�rieur

-adoption de d�cisions politiques.

11.2 Assembl�es

11.2.1.L'Assembl�e g�n�rale se r�unit normalement deux fois par an, au printemps et � l'automne. Deux

tiers des membres � part enti�re/effectifs constituent le quorum de pr�sence. Les membres observateurs

n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul du quorum de pr�sence.

11.2.2.La langue de travail des assembl�es et des documents de l'Association est l'anglais.

11.2.3.L'ordre du jour et les convocations � chaque r�union de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire sont

communiqu�s par le Pr�sident � tous les membres � part enti�re/effectifs ainsi qu'aux observateurs au plus tard

quatre semaines avant la date de l'assembl�e par courrier postal, fax, e-mail, publication sur le site web ou tout

autre moyen.

11.2.4.L'ordre du jour de chaque session de printemps comprend : un rapport sur les comptes de

l'Association pour l'exercice social pr�c�dent, accompagn� d'un bilan d�taill� et d'un rapport d'audit.

11.2.5.L'ordre du jour de chaque session d'automne comprend : un projet de budget pour le prochain

exercice social.

11.2.6.Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e par le Pr�sident ou � ta demande d'au

moins un tiers des membres � part enti�re/effectifs moyennant un pr�avis minimum de 4 et maximum de 8

semaines.

11.3.D�cisions et vote

11.3.1.L'Assembl�e g�n�rale ne prendra ordinairement de d�cisions politiques que sur des questions

inscrites dans l'ordre du jour tel que diffus�. Cependant, sur accord de l'Assembl�e g�n�rale, des d�cisions

peuvent �galement �tre prises sur d'autres sujets pr�sentant un caract�re d'urgence.

11.3.2.Toutes les d�cisions autres que celles concernant des �lections n�cessitent un vote des trois quarts

des membres � part enti�re/effectifs pr�sents ou repr�sent�s, avec un quorum de pr�sence conforme aux

dispositions de l'Article 11.2.1.

11.3.3.Toute d�cision de modification des Statuts de l'Association sera prise conform�ment aux dispositions

de l'Article 15.

11.3.4.Dans des cas exceptionnels o� un membre ne pourrait, pour des motifs s�rieux et imp�rieux,

accepter la d�cision de la majorit�, celui-ci pourrait invoquer un droit de veto soumis � l'explication de sa

position. Ce veto n'est pas appliqu� aux d�cisions d'exclusion/de suspension (Article 9), aux �lections (Article

11.3.6) ni � la dissolution (Article 16). En outre, les membres n'appartenant ni � l'Union Europ�enne ni �

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l'Espace Economique Europ�en ne peuvent opposer un veto aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale concernant des recommandations de la commission Union europ�enne/Espace Economique Europ�enne.

11.3.5.Les membres qui n'ont pas pay� leurs cotisations depuis plus d'un an n'ont pas de droit de vote.

11.3.6.Les �lections sont d�cid�es � la majorit� simple des votes des membres pr�sents ou repr�sent�s, avec un quorum de pr�sence conforme aux dispositions de l'Article 11.2.1

Dans les cas o� il y a plus de deux candidats, si aucun ne b�n�ficie d'un vote majoritaire lors d'un premier scrutin, le candidat qui aura recueilli les suffrages les moins nombreux sera �limin�, et un nouveau scrutin sera organis�. Cette proc�dure sera r�p�t�e jusqu'� ce qu'un candidat obtienne la majorit� simple des suffrages.

11.4 Proc�s-verbaux

Les proc�s-verbaux des r�unions de l'Assembl�e g�n�rale seront r�dig�s par un rapporteur d�sign� par le Pr�sident, et remis au Pr�sident qui en assurera la distribution au plus tard huit semaines avant la date de la prochaine assembl�e ordinaire, ce d�lai �tant ramen� � quatre semaines en cas d'assembl�e extraordinaire.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont enregistr�es dans des proc�s verbaux distribu�s � tous les membres par le Pr�sident. Elles sont �galement consign�es dans un registre sign� par le Pr�sident et conserv� au si�ge social � la disposition des membres de l'Association.

Article 12. Conseil d'administration

12.1.L'Association est dirig�e par un Conseil d'administration compos� d'au moins trois personnes physiques �manant chacune d'un membre � part enti�re/effectif. Le Conseil d�tient tous les pouvoirs de gestion et d'administration. Le Conseil g�re les actifs de l'Association et la repr�sente dans tous ses actes qui l'engage, par l'interm�diaire de son Pr�sident. Pour tous les actes n�cessaires � la vie de l'Association notamment judiciaires et extra judiciaires, le Conseil a le pouvoir de pr�parer des d�cisions administratives ou politiques pour l'Assembl�e g�n�rale, d'appliquer les d�cisions prises par l'Assembl�e g�n�rale et d'adopter des d�cisions, � l'exception de celles r�serv�es � l'Assembl�e g�n�rale.

12.2.Le Conseil comprendra au moins le Pr�sident, le Vice-Pr�sident, le Tr�sorier et les pr�sidents des commissions.

12.3.Les membres du Conseil d'administration sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale pour une dur�e de deux ans, et peuvent �tre r��lus avec un mandat d'un an renouvelable. Le Pr�sident peut �tre r��lu pour des dur�es successives d'un an, jusqu'� un maximum de cinq ans au total.

12.4.En cas de rappel, de d�mission ou de d�c�s des membres du Conseil d'administration, les r�gles suivantes s'appliqueront :

-des �lections seront organis�es � l'occasion de l'Assembl�e g�n�rale d'automne afin de remplacer le(s) membre(s) du Conseil d'administration ;

-en cas d'incapacit� du Pr�sident, le Vice-Pr�sident le remplacera dans ses fonctions ;

-le nouveau membre du Conseil (Pr�sident, Tr�sorier ou Vice-Pr�sident) entamera son mandat le 1er

janvier de l'ann�e suivante.

-Toutefois pour garantir que le nombre minimum de membre du Conseil d'administration soit atteint, le

Conseil d'administration peut le cas �ch�ant d�signer provisoirement un rempla�ant jusqu'� la prochaine

assembl�e g�n�rale d'automne.

12.5.Les pouvoirs du Conseil d'administration sont les suivants :

-coordonner les activit�s de l'Association ;

-assurer des contacts entre les membres de l'Association;

-repr�senter l'Association dans ses relations avec d'autres organisations, dont l'Union europ�enne ;

-mettre en oeuvre les d�cisions politiques de l'Assembl�e g�n�rale ;

-superviser les finances de l'Association, conform�ment aux d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale.

12.6.Le Pr�sident repr�sente l'Association, agit en son nom, et signe les actes qui engagent l'Association. Tous les documents juridiques concernant l'Association seront sign�s par le Pr�sident. Le Pr�sident repr�sentera aussi l'Association dans toutes les proc�dures judiciaires et l�gales, ou sera repr�sent� par une autre personne mandat�e par une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'administration.

12.7.R�unions du Conseil d'administration

Le Conseil d'administration se r�unit au moins deux fois par an, chaque fois que le Pr�sident le consid�rera comme n�cessaire ou � la demande d'au moins deux de ses membres. Le Conseil d'administration se r�unit sur convocation de son Pr�sident au moyen d'un courrier postal, d'un fax, d'un email ou de tout autre moyen dans lequel seront joints une convocation et l'ordre du jour, au moins quatre semaines � l'avance.

12.8.Proc�dures de d�cision du Conseil d'administration

Au moins deux membres du Conseil d'administration doivent �tre pr�sents pour que le Conseil puisse valablement prendre des d�cisions. Les membres du Conseil d'administration qui ne pourront pas �tre pr�sents en personne � une r�union de celui-ci pourront y participer gr�ce � des �quipements de t�l�conf�rence. Le Conseil adoptera les d�cisions � la majorit� des'/. des votes des membres pr�sents.

Article 13. Commissions et Groupes de travail

L'Assembl�e g�n�rale peut mettre en place des commissions et des groupes de travail dans la mesure o� elle le consid�re comme appropri�, et peut d�cider de leurs comp�tences, de leur pr�sidence et de leur composition. Les pr�sidents des commissions sont �lus par l'Assembl�e g�n�rale selon le r�glement d'ordre int�rieur pour une dur�e de deux ans, et peuvent �tre r��lus avec un mandat d'un an renouvelable.

Les lignes directives et proc�dures des commissions et des groupes de travail sont disponibles dans le R�glement d'ordre int�rieur.

TITRE 4 - Finances, r�glement d'ordre int�rieur et Dispositions g�n�rales

Article 14. Finances

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011- Annexes du Moniteur belge MOID 2.2

14.1.Chaque membre est responsable des d�pens�s d� sa d�l�gation aux r�unions de l'Assembl�e g�n�rale de l'Association.

14.2.Chaque membre � part enti�re/effectif verse une cotisation annuelle au financement de l'Association, sur la base d'un montant minimum et en fonction du nombre de jeunes m�decins repr�sent�s. Le montant de chaque cotisation sera d�cid� lors de la session d'automne de l'Assembl�e g�n�rale, en conformit� avec le projet de budget, et la cl� de r�partition telle que propos�e par le Conseil d'Administration en vue de l'Assembl�e g�n�rale.

14.3.Les cotisations seront pay�es � l'Association dans un d�lai de trois mois � compter du d�but de l'exercice social correspondant. Un d�faut de paiement pendant deux ans tombera sous le coup des Articles 9.2 et 9.3.

14.4. Les frais de gestion de l'Association ainsi que tout autre co�t encouru par l'Association dans l'ex�cution de ses objectifs seront support�s par les membres en accord avec les r�gles stipul�es dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

14.5.L'exercice social annuel commence le ler janvier et s'ach�ve le 31 d�cembre. Le Conseil d'administration est tenu de soumettre les comptes pour la cl�ture de l'exercice social ainsi que le projet de budget pour l'exercice social suivant � l'occasion de la session de printemps de l'Assembl�e g�n�rale, apr�s qu'ils ont �t� audit�s par un expert comptable agr��. Un projet de budget annuel sera pr�sent� lors de la session d'automne en vue du prochain exercice social.

Article 15. Modification des statuts

Les Statuts de l'Association peuvent �tre modifi�s moyennant un vote des trois quarts des membres de l'Assembl�e g�n�rale pr�sents ou repr�sent�s, avec un quorum de pr�sence conforme aux dispositions de l'Article 11.2.1

La notification de la/des modification(s) propos�e(s) doit �tre communiqu�e dans un d�lai de six semaines avant !a tenue de l'assembl�e lors de laquelle ladite/lesdites modification(s) est/sont soumis au vote. (8 semaines ou 4 semaines pour extraordinatire a en m�me temps que la convocation �).

Article 16. Dissolution

La dissolution de l'Association sera soumise aux m�mes conditions de l'Article 15 que celles concernant la modification des Statuts. Apr�s une dissolution, les actifs nets seront attribu�s � une ou plusieurs associations sans but lucratif d�sign�es par l'Assembl�e g�n�rale.

Article 17. R�glement d'ordre int�rieur

L'assembl�e g�n�rale pourra, sur proposition du conseil d'administration, adopter un r�glement d'ordre int�rieur compatible avec les pr�sents statuts en vue d'assurer le fonctionnement de l'association.

Article 18. Dispositions g�n�rales

Tout ce qui n'est pas pr�vu par les pr�sents Statuts, et notamment les publications � para�tre dans les Annexes du Moniteur Belge, sera r�gl� conform�ment aux dispositions formul�es dans le Titre III de la Loi belge du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales et les fondations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social : Par exception � l'article 14, l'exercice social de la premi�re ann�e d'existence de l'association d�butera le jour de la publication de l'arr�t� royal de reconnaissance et se terminera exceptionnellement le trente et un d�cembre de l'ann�e suivante.

Ensuite, chaque exercice social commencera le premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

Administrateurs : sont d�sign�s en qualit� d'administrateurs pour une dur�e de deux ans :

1)Monsieur MARINHEIRA MONTEIRO BOLLEN PINTO Bemardo Alexandre, n� � Porto (Portugal), le 21/10/1979, domicili� Flat 1, 6 Dennington Park Mansions, 269 West End Lane NW6 1QR London UK, carte d'identit� num�ro 11491595;

2)Monsieur BOTZLAR Andreas, n� � Passau, le 24/11/1967, domicili� Benefiziat-Bach-Strasse, 1, � 82152 Planegg (Allemagne);

3)Monsieur PEREIRA CHACIM Sergio Miguel, n� � Cedofeita Porto, le 18/10/1981, domicili� Rua 25 de Abril, 88, hab. 4.4 4420-356 Gondomar.

Monsieur Bernardo PINTO est ici pr�sent et d�clare accepter.

Messieurs Andreas BOTZLAR et Sergio PEREIRA CHACIM sont ici repr�sent�s par Monsieur PINTO en vertu d'une procuration qui restera annex�e.

Commissaires : Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Conseil d'administration : les administrateurs, r�unis en conseil, d�signent :

-en qualit� de Pr�sident : Monsieur PINTO Bernardo, pr�nomm� ; "

-en qualit� de Vice-Pr�sident : Monsieur BOTZLAR Andreas, pr�nomm� ;

-en qualit� de Tr�sorier : Monsieur PEREIRA CHACIM Sergio, pr�nomm�.

Tous pr�qualifi�s, pr�sents ou d�ment repr�sent�s et qui acceptent.

Reprise des engagements pris au nom de l'AISBL en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

01/09/2010 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de I'AISBL en formation sont repris par

l'AISBL pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'AISBL aura acquis la personnalit� juridique. Les

engagements contract�s pendant la p�riode interm�diaire devront �tre ent�rin�s d�s que l'AISBL sera dot�e de

la personnalit� juridique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/05/2015

�� 7"."`".7 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acteD6pos� / Re�u le M0D 2,2

luvongl

N� d'entreprise : 0834.556.821

gl -05- 015

au greffe du tribunal de commerce francophone de e~tQ~

e

D�nomination (en entier)

(en abr�g�) :

Forme juridique :

Si�ge :

Oblat de l'acte :

Groupe de Travail Permanent des Jeunes M�decins Europ�ens, en anglais European Junior Doctors Permanent Working Group

EJD

Association Internationale Sans But Lucratif

Avenue de la Couronne 20, 1050 Bruxelles

D�mission 1 Nomination - Renouvellement mandat - Transfert si�ge social

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 12 mai 2012 de l'AISBL Groupe de Travail Permanent des Jeunes M�decins Europ�ens, EJD:

L'assembl�e accepte la d�mission de Monsieur Homayon Chaudry, tr�sorier, et d�cide de nommer Madame Noora Ritam�ki en tant que rempla�ante dans la fonction de tr�sorier. Madame Noora Ritm�ki accepte cette nomination.

Mohrhardt Carsten

Pr�sident

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 9 novembre 2013 de l'AISBL Groupe de Travail Permanent des Jeunes M�decins Europ�ens, EJD:

L'assembl�e d�cide de renouveller le mandat des membres du conseil d'administration;

Carsten Mohrhardt, en tant que pr�sident;

- Hrvoje Vrazic, en tant que vice-pr�sident;

- Noora Ritam�ki, en tant que tr�sorier.

Mohrhardt Carsten

Pr�sident

Extrait du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 16 f�vrier 2015 de I'AISBL Groupe de Travail Permanent des Jeunes M�decins Europ�ens, EJD:

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de I'AISBL de l'avenue de la Couronne 20, 1050 Ixelles vers la rue Guimard 15 � 1040 Bruxelles, et ce � partir de ce jour.

Mohrhardt Carsten

Pr�sident

tl

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT DES JEUNES MEDEC…

Adresse
AVENUE DE LA COURONNE 20 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

GROUPE DE TRAVAIL PERMANENT DES JEUNES MEDECINS EUROPEENS, EN ANGLAIS : EUROPEAN JUNIOR DOCTORS PERMANENT WORKING GROUP, EN ABREGE : EJD

Divers

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