GROUPE DES INFIRMIER(E)S FRANCOPHONES DOULEUR, EN ABREGE : GIFD

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE DES INFIRMIER(E)S FRANCOPHONES DOULEUR, EN ABREGE : GIFD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 546.534.325

Publication

24/02/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Greffe

Dénomination o s46 5 31/ 3R5

(en entier) : Groupe des Infirmier(e)s Francophones Douleur

(en abrégé) : GIFD

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Hippocrate 91, 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Constitution de l'ASBL

Se sont réunies le 23 septembre 2013

Aguilera Diaz Maria Begonia, domiciliée rue du Montys, 25, 4557 Soheit Tinlot

Bouffioux Anne, domiciliée rue de la Bourgogne, 33, 5030 Beuzet

Chard'homme Nadine, domiciliée rue du Court Saint Etienne, 5,1450 Chastre

De Bue Pascale, domiciliée rue de Philippeville, 16A, 5360 Hamois

Gallo Vincenza , domiciliée rue Arthur Duquesne, 23, 7030 Saint Symphorien

Georlette Viviane, domiciliée rue du Noly,82, 5081 La Bruyère

Gilbert Chantal, domiciliée Brusselbaan, 40,1600 Sint Pieters Leeuw

Lassoie Delphine, domiciliée rue du Moulin, 1, 7120 Estinnes-Au-Mont

Lecocq Martine, domiciliée rue d'Ormont, 295, 7540 Kain

Mauviel Stéphane,domicilié rue Vinave des streats,4737 Verlaine

Marteau Valérie, domiciliée rue de l'Eglise, 8, 6870 Hatrival

Pirenne Agnès, domiciliée rue de Villemont, 339, 6730 Bellefontaine

Schommer Maria Clara, domiciliée rue Trixhelette, 24, 4537 Verlaine

Vanderheyden Sophie, domiciliée rue Au bois, 521, 1150 Bruxelles

Wouters l3ernadette, domiciliée rue Paul Devigne, 29,1030 Bruxelles

« Il a été convenu de constituer entre eux et toutes les personnes qui viendront à en faire partie dans la suite, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, aux conditions suivantes :

Article 1 :L'association est dénommée Groupe des Infirmier(e)s Francophones Douleur . Son siège social est fixé dans l'Arrrondissementjudiciaire de Bruxelles. Le siège social actuel est situé: 91, avenue Hippocrate 1200. Bruxelles.

-Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point.

N° d'entreprise :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

Article 2. - But social

a. Promouvoir et développer la gestion de la douleur dans l'Art Infirmier, les sciences infirmières et la qualité des soins

b. Regrouper tout praticien de l'Art infirmier intéressé par cette matière, notamment les infirmiers porteurs d'une qualification professionnelle particulière en évaluation et traitement de la douleur ou tout autre titre dans le domaine de la douleur, reconnu en Belgique.

c. Représenter et défendre la profession et l'exercice de l'Art Infirmier en douleur tant du point de vue de l'intérêt professionnel des membres que dans l'intérêt des patients qui leur sont confiés.

L'association peut utiliser tous les moyens légaux qu'elle estime nécessaires à la réalisation de ses objets. Elle peut agir sous diverses formes, notamment de défense professionnelle, de recommandations et avis, de services aux tiers...

Article 3, - Durée

L'association est fondée pour une durée illimitée, elle peut être dissoute à tout moment,

Article 4. - Nombre de membres

Le nombre de membres est illimité mais doit être de minimum 3,

Article 5. - Membres

L'association est constituée de membres effectifs et de membres adhérents, Les membres effectifs sont des personnes morales ou physiques, les membres adhérents sont des personnes physiques autorisées à exercer l'Art Infirmier. Le statut de membre adhérent s'obtient par inscription et par versement de la cotisation annuelle auprès du secrétariat.

Article 6. - Intégration d'un nouveau membre effectif

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assemblée Générale peut intégrer un nouveau membre effectif. La demande d'intégration d'un nouveau membre effectif doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration à l'attention du Président.

Pour pouvoir être proposée et intégrée, cette personne doit obtenir la majorité simple des voix des membres effectifs.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7. - Cotisation

La cotisation annuelle des membres est fixée par l'AG. Elle ne peut dépasser un maximum de 200,-Euros.

Article 8. - Démission et exclusion d'un membre

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'Administration .

Est réputé démissionnaire, tout membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappe! qui lui est adressé, par courrier postal ou par Email,

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale et à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées et à bulletin secret.

Les membres qui ne respectent pas les buts de l'association ou lui causent des torts, peuvent être exclus. Les exclusions sont prononcées par l'Assemblée Générale. En cas de situation grave, le Conseil d'Administration peut suspendre le membre avant la réunion de la prochaine Assemblée Générale qui statuera définitivement.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que ses héritiers ou ayants droit n'ont aucun droit sur l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire, ni le remboursement de cotisations versées

Article 9. - Assemblée Générale - Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. L'Assemblée Générale est présidée par le Président, ou en son absence par le vice-président. Les membres de l'Assemblée Générale sont ceux qui sont en ordre de cotisation au moment de la réunion. Chaque membre effectif qui serait une personne morale est représenté par un ou des praticiens de l'Art Infirmier, Chaque membre effectif a le droit de vote à l'Assemblée Générale.

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MOD2.2

Article 10. - Assemblée Générale - Compétences

L'Assemblée Générale est compétente pour

- la révision des statuts;

- la nomination et la démission des administrateurs et la fixation de leurs indemnités dans les cas où il y en

a;

- la nomination et la démission de commissaires et la fixation de leurs indemnités dans les cas où il y en a;

- la décharge aux administrateurs et aux éventuels commissaires;

- l'approbation du budget et des comptes;

- la nomination et la démission des membres;

- la transformation de l'association en une autre à objet social similaire;

- ia fixation des cotisations à payer par les membres;

- la dissolution volontaire de l'association et la nomination de liquidateurs;

- tous les cas découlant des statuts.

Article 11. - Assemblée Générale - Réunions

L'Assemblée Générale se réunit valablement sur invitation faite au nom du Conseil d'Administration par le Président, un vice-président ou un cinquième des membres effectifs.

Elle doit se réunir au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'année écoulée et du budget de l'année à venir.

Article 12. - Assemblée Générale - Convocation

La convocation à l'Assemblée Générale doit être signée par le président ou le vice-président ou un cinquième des membres effectifs. Tous les membres doivent être convoqués par lettre ou courrier électronique, au moins 14 jours calendrier avant la réunion.

La convocation mentionne le lieu, la date et l'heure de la réunion, et contient l'ordre du jour fixé par le Conseil d'Administration. Tout point demandé par écrit par au moins un vingtième des membres doit être inclus dans l'ordre du jour, Cette demande doit être signée par au moins un vingtième des membres et envoyée au moins 5 jours ouvrables avant la réunion directement aux membres ou via fie président du Conseil d'Administration,

Article 13. - Assemblée Générale - Règles de vote

A l'exception des cas prévus aux art. 6, 8, 14 et 15, les décisions se prennent à la majorité simple des votants présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration pour représenter un autre membre qui serait absent.

Article 14. - Assemblée Générale - Quorum particulier

Pour une modification des statuts ou ia dissolution de l'asbl, les deux tiers des membres effectifs de l'Assemblée Générale doivent être présents ou représentés. Dans ce cas, celle-ci peut seulement se prononcer si les modifications proposées ont été jointes par écrit à la convocation.

Au cas où à la première réunion moins de deux tiers des membres effectifs sont présents,ou représentés, une deuxième réunion peut-être convoquée, celle-ci peut se réunir valablement sans considération du quorum présente

Article 15. - Assemblée Générale - Majorité particulière

Une majorité des deux tiers des voix est requise pour la modification des statuts ou la révocation d'un

membre. Pour ia révocation d'un membre, ce point doit figurer dans la convocation

Pour la dissolution de l'asbl, une majorité des quatre cinquièmes est nécessaire.

Article 16. - Assemblée Générale - Procès verbaux

Un procès-verbal de chaque réunion est établi, signé par le président et le secrétaire et consigné dans un registre. Des extraits des procès-verbaux fournis à des tiers sont validés et signés par le président et le secrétaire. En leur absence, deux autres administrateurs peuvent valider ces documents.

Article 17. - Conseil d'Administration - Composition

L'association est régie par un Conseil d'Administration composé au minimum de trois administrateurs nommés par voie électorale par l'Assemblée Générale parmi les autres membres effectifs. Les membres du

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. +

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MOD 2.2

Conseil d'Administration sont tous infirmières ou infirmiers. Le Conseil d'Administration élit en son sein un président, un vice-président et un trésorier,

Le mandat des membres du Conseil d'Administration est d'une durée de 4 ans.

Toute modification de Conseil d'Administration doit être envoyée dans le mois pour publication au Moniteur Belge.

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au Conseil d'Administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée Générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace

Article 18, - Conseil d'Administration - Liste des membres

Un registre des membres est tenu au siège de l'association par le Conseil d'Administration. Ce registre répertorie le nom, l'adresse du siège et le statut juridique de chaque membre (pour les personnes morales).

Toutes les décisions sur l'adhésion, la démission ou l'exclusion de membres par le Conseil d'Administration sont également notifiées dans ce registre dans un délai de huit jours suivant la décision et après en avoir Informé l'intéressé.

Tous les membres et les parties intéressées peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres.

Article 19. - Conseil d'Administration - Compétences

Le Conseil d'Administration dirige les affaires de l'association et peut la représenter dans et en dehors des

tribunaux. Il est responsable de gérer toutes les matières, sauf celles qui sont expressément réservées par les

statuts à l'Assemblée Générale, I1 peut agir en tant que demandeur ou défendeur dans une procédure judiciaire

et décider de l'opportunité d'utiliser des voies de recours.

Le Conseil d'Administration nomme et révoque le personnel et fixe leur salaire.

Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines de ses compétences à un ou plusieurs administrateurs

et même à des tiers.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

Pour tous les actes de représentation et de gestion journalière, l'association est valablement représentée et

engagée par une seule signature.

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la représentation et de la gestion journalière, il suffira pour

que l'association soit valablement représentée et engagée

- soit des signatures conjointes de deux administrateurs

- soit d'une délégation spéciale à un tiers

Le Conseil d'Administration peut désigner, s'il l'estime nécessaire, un administrateur délégué et des

coordinateurs.

Le Conseil propose tout Règlement d'ordre intérieur qu'il juge nécessaire et utile.

Article 20. - Conseil d'Administration - Convocation

Le Conseil d'Administration est convoqué par le président ou le vice-président au moins 8 jours avant la réunion,

Les réunions du Conseil d'Administration sont présidées par le président. Si celui-ci est absent ou empêché, la réunion est présidée par le vice-président.

Article 21. - Conseil d'Administration - Règles de vote

Le Conseil d'Administration peut décider valablement si la majorité des administrateurs sont présents ou représentés. Chaque membre ne peut disposer que d'une seule procuration pour représenter un autre membre qui serait absent. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président ou de la personne qui le remplace est décisive,

Article 22. - Conseil d'Administration - Procès verbaux

Un procès-verbal de chaque réunion est établi, signé par le président et/ou un administrateur, Des extraits des procès-verbaux fournis à des tiers sont validés et signés par le président et/ou le vice-président et/ou le secrétaire etlou un autre administrateur. En leur absence, deux autres administrateurs peuvent valider ces documents.

Article 23, - Conseil d'Administration - Archivage

Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association

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Moe 2.2

Article 24. - Conseil d'Administration - Comité exécutif

Un comité exécutif ou bureau peut être créé.

Article 25. - Exercice financier

L'exercice financier de l'association débute à la création de l'association et jusqu'au 31 décembre de la même année. Par la suite, l'exercice financier est annuel, du premier janvier au 31 décembre de l'année suivante.

Article 26. - Etats financiers

L'exercice comptable court du premier janvier au 31 décembre

Chaque année, le Conseil d'Administration doit rendre compte à l'Assemblée Générale. de sa gestion

durant l'exercice écoulé.

Chaque année, et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, il les soumet à

l'approbation de l'Assemblée Générale.

Article 27. - Dissolution

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale ou, .à défaut, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Ils ont également à déterminer leur compétence et les termes du règlement.

Les éléments d'actif après le déchargement de passif sont transférés à une ou plusieurs associations dont l'objectif approche au mieux celui de l'association dissoute.

Article 28. - Divers

Pour tout ce qui n'est pas prévu dans ces articles, la loi du 27 Juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 Mai 2002, est applicable.

Article 29,

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 23 septembre 2013 I.L'assemblée générale constitutive du 23 septembre 2013 a nommé comme administrateurs

Chard'homme Nadine, domiciIiée rue du Court Saint Etienne, 5, 1450 Chastre,RN 650509 278 76

De Bue Pascale, domiciliée rue de Philippeville, 16A, 5360 Hamois,RN 650206 376.47

Vanderheyden Sophie, domiciliée rue Au bois, 521, 1150 Bruxelles,RN 600419 360 67

Schommer Maria Clara, domiciliée rue Trixhelette, 24, 4537 Verlaine,RN 580131 218.77

Marteau Valérie, domiciliée rue de l'Église, 8, 6870 Hatrival,RN 760714 256 96

2. Tous les administrateurs sont nommés pour une durée de quatre ans prenant cours le 23 septembre 2013

2, Le Conseil d'administration désigne comme:

- présidente, Madame Nadine Chard'homme

- vice présidente,Madame Sophie Vanderheyden

- secrétaire,Madame Maria Clara Schommer

- trésorière,Madame Pascale De Bue

3. Pour les actes de représentation et de gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par la signature d'un seul administrateur, n'importe lequel

4. Pour les actes de représentation et de gestion au-delà de la représentation et de la gestion journalières, l'association est valablement représentée et engagée par fes signatures conjointes de deux administrateurs, n'importe lesquels.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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P . . .

Volet B - Suite

EXTRAIT CONFORME,

Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2013

administrateur administrateur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mo0 2,2

Coordonnées
GROUPE DES INFIRMIER(E)S FRANCOPHONES DOULEU…

Adresse
AVENUE HIPPOCRATE 91 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale