GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERCULTURELLES, EN ABREGE : GERI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERCULTURELLES…
Dénomination : GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERCULTURELLES, EN ABREGE : GERI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.920.946

Publication

20/08/2012
ÿþ' MOA 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



111111. BRUXELLES

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier)

(en abrégé) :

a$ u.I-. QLo G

GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERCULTURELLES

GERI

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Broeck 213, 1070 Anderlecht

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés,

Noms Prénoms Domicile Date et lieu de naissance

KASANDA, Albert Rue du Broeck 2/3,1070 Anderlecht 1610611956, Mikalayi

MPOY, Kamukenji Marie Henriette Laan 32,1700 Dilbeek 26/1011959, Luebo

TSHISUAKA, Kamusayi Pierre Chaussée de Ninove 548, 1070 Anderlecht 17/11/1953 Kinshasa

li a été constitué, une association sans but lucratif dont les statuts ont été arrêtés comme suit :

Titre I : Dénomination, siège et objet de l'Association

Art. 1

L'association a pour dénomination

Groupe d'études et de recherches interculturelles, en sigle GERI

Art. 2

L'association est régie par les présents statuts ainsi que par la loi belge sur les associations sans but

lucratif, notamment la loi du 27 janvier 1921, telle que modifiée par celle du ler mars 1962, du 10 mars 1975,

du 28 juin 1984 et du 02 mai 2002.

Art.3

Le siège de l'association est fixé à Rue du Broeck 2/3, 1070 Anderlecht, dans l'arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Il peut être transféré dans toute autre ville du Royaume sur proposition du Conseil d'administration.

Art. 4

L'association a pour but :

1) Étudier le phénomène de la diversité et de rapports interculturels dans ses diverses articulations et manifestations en Belgique, au sein de l'Union européenne et dans le monde.

2) Développer la recherche-action sur les thèmes relatifs à l'interculturalité, notamment les politiques et les stratégies concernant la diversité, la démocratie, le genre, le développement, la religion, la culture, l'exclusion sociale et la discrimination sous ses différentes formes.

3) Contribuer à l'éclairage et l'enrichissement du dialogue interculturel Nord-Sud, mais aussi Sud-Sud.

4) Collaborer à la réhabilitation des cultures, traditions et savoirs de pays du Sud, en particulier de l'Afrique et de l'Amérique latine, en vue du développement durable et d'une meilleure intégration dans la dynamique de globalisation en vigueur.

5) Former et informer à l'interculturei toute institution ou tout individu intéressés par la problématique de

]'interculturel, entre autres les agents de la médiation sociale, les membres de la diaspora africaine et latino-

américaine, les ONG travaillant en partenariat avec les pays du Sud,

Art. 5

En vue de réaliser ses objectifs, l'association entend

1) Créer un réseau d'échange et de collaboration sur la problématique de relations interculturelles.

2) Développer le partenariat avec les organismes et des institutions oeuvrant pour la diversité, la protection de minorités culturelles et le développement.



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

S

3) Mettre en place des formations, séminaires et sessions de sensibilisation à la diversité et l'interculturalité.

4) Organiser des colloques et conférences-débats sur les thèmes en rapport avec les objectifs de l'association.

5) Publier les résultats de recherche-actions en relation avec les objectifs de l'association.

6) Mettre sur pied les événements à caractère interculturel et scientifique en rapport avec les objectifs de l'association,

7) Offrir les services d'expertise dans les domaines ayant trait aux objectifs de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre Il : Membres  admission, obligations et perte de qualité de membre

Art. 6

L'association comporte quatre catégories de membres : les membres effectifs, les membres adhérents, les

membres sympathisants et les membres d'honneur.

1) Sont membres effectifs les personnes ayant participé à la constitution de l'association.

2) Est membre adhérent, toute personne physique ou morale qui participe de manière active aux activités de l'association et qui paie ses cotisations.

3) Est membre sympathisant, toute personne physique ou morale qui, sur une base volontaire et temporaire, prend part aux activités de l'association.

4) Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale qui, par sa contribution exceptionnelle et son

prestige, soutien l'association et contribue au rayonnement de celle-ci.

Art. 7

L'admission des membres est de la compétence du Conseil d'administration suivant les conditions et les

modalités prévues par le règlement d'ordre intérieur.

Art. 8

Dès son admission, le membre est tenu de payer sa cotisation. L'admission n'est effective qu'après

enregistrement du versement de la cotisation sur le compte de l'association.

Art. 9

La qualité de membre se perd soit par la démission signifiée au conseil d'administration par courrier postal

ou par email ; soit par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale à la masorité des 2/3 après que le conseil

d'administration ait entendu l'intéressé.

Titre III : Organes et fonctionnement de l'association

Art. 10

Les organes d'administration de l'association sont :

1) L'assemblée générale.

2) Le conseil d'administration.

3) Le comité de coordination.

Art. 11

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association. Les membres effectifs ont voix

délibérative. Les membres adhérents ont voix délibérative dans les matières spécifiques, définies par le

règlement d'ordre intérieur. Les membres sympathisants et les membres d'honneur ont voix consultative.

Art. 12

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Il délibère sur les points suivants :

1) Modification des statuts.

2) Nomination et révocation des administrateurs, des délégués au comité de coordination et des commissaires.

3) Fixation de la rémunération éventuelle des administrateurs,

4) Approbation des budgets et comptes de l'association.

5) Décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires.

6) Exclusion d'un membre.

7) Dissolution volontaire de l'association,

8) Approbation de fa politique scientifique de l'association.

9) Création d'antennes régionales de l'association.

10) Modification de la nature de l'association en société à finalité sociale.

Art. 13

L'assemblée générale se réunit de plein droit au moins une fois par an. Elle est convoquée par le président du conseil d'administration au moins deux moins avant la réunion. Elle est présidée par un président de séance élu en son sein, assisté d'un secrétaire. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur proposition du conseil d'administration ou sur demande d'un 1/3 au moins des membres à voix délibérative.

Art. 14

L'assemblée générale délibère valablement si au moins les 2/3 des membres sont présents ou représentés. Chaque membre effectif ou adhérent a le droit d'y participer. Les membres à voix délibérative pourront chacun se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre à voix délibérative porteur d'une procuration. Chaque membre ne peut être porteur de plus de deux procurations.

Art, 15

-I

M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les résolutions de rassemblée générale sont prises à la majorité simple des membres à voix délibérative présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président de séance est prépondérante, Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre signé par le président de séance et le président du conseil d'administration.

Art. 16

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, désignés par l'assemblée

générale pour un mandat de trois ans renouvelables. Sont éligibles les membres effectifs qui, au jour du scrutin,

sont à jour de leurs obligations statutaires vis-à-vis de l'association.

Art. 17

Le conseil d'administration peut s'adjoindre, à titre de consultation, des personnes choisies en raison de

leurs compétences particulières.

Art. 18

Le conseil d'administration choisit en son sein

1) Un (e) président (e).

2) Un (e) secrétaire.

3) Un (e) commissaire.

Ceux-ci forment le bureau du conseil d'administration.

Art. 19

Les décisions du bureau sont collégiales. Le conseil d'administration se réunit lorsqu'au moins la moitié de

ses membres sont présents ou représentés.

Art. 20

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois l'an, selon les modalités déterminées dans le

règlement d'ordre intérieur.

Art. 21

Il est tenu au conseil d'administration un registre reprenant les identités et les adresses de tous les

membres de l'association. Le (a) secrétaire assure le suivi administratif de l'association et tient les archives.

Art. 22

Le conseil d'administration délègue fa gestion courante de l'association à une équipe d'administrateurs

délégués dénommée comité de coordination.

Art, 23

Le comité de coordination est composé comme suit:

- un administrateur délégué général

- un administrateur délégué général adjoint

- un administrateur délégué à la trésorerie

Art.24

L'administrateur délégué général représente l'association auprès des tiers ainsi que dans tous les actes de

la vie civile. Il ordonnance les dépenses. En cas d'empêchement, il est remplacé par l'administrateur délégué

général adjoint. L'administrateur délégué général et l'administrateur délégué général adjoint sont les principaux

animateurs des activités de l'association, Ils sont secondés dans leur tâche par l'administrateur délégué à la

trésorerie,

Art. 25

L'administrateur délégué à la trésorerie tient les finances et la comptabilité de l'association. Il présente les

comptes au Comité d'administration qui, après examen, les présente à L'assemblée générale pour décharge, Il

est habilité à rechercher les fonds et subsides pour le compte de l'association.

Art. 26

Les commissaires au compte contrôlent les finances de l'association. Ils peuvent initier un audit pendant un

exercice social, si l'intérêt de l'association l'exige.

Art. 27

L'association exerce ses activités par l'intermédiaire des antennes régionales dont le nombre, la

dénomination, l'emplacement et le fonctionnement seront précisés dans le règlement d'ordre intérieur.

Titre IV : Ressources financières

Art. 28

Les ressources financières sont constituées de :

1) Cotisations des membres.

2) Dons et libéralités,

3) Ressources tirées d'activités propres.

4) Subventions publiques ou privées dont l'association pourrait bénéficier.

Art. 29

Le montant de la cotisation annuelle des membres est fixé par l'assemblée générale. Toutefois, ce montant

ne peut dépasser la somme de 100 euros. Il est à verser sur le compte de l'association. Il peut être revu par

l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

Art. 30

Mon 2.2



Réservé Volet B - Suite

'"au Moniteur Art. 30

belge Les dons sont acceptés selon les dispositions de l'article 26 de la Loi.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Titre V : Modification des statuts et dissolution de l'association

Art. 31

L'assemblée générale ne peut valablement se prononcer sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association qu'à la condition que les propositions de modification ou de dissolution aient été préalablement inscrits à l'ordre du jour et portées à la connaissance des membres au moins deux mois avant l'assemblée générale. Dans ce cas, l'assemblée générale se prononce à la majorité des deux tiers des membres votants.

Art. 32

L'association est formée pour une durée indéterminée.

En cas de dissolution, l'assemblée générale fixe les modalités de liquidation de l'association, désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs, indique l'affectation à donner aux avoirs, biens et archives de l'association. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'associations ou oeuvres ayant les mêmes buts que l'association.

Titre VI : Dispositions générales

Art. 33

Un règlement d'ordre intérieur traitant des points non réglés ou précisés dans les présents statuts sera élaboré par le comité de coordination et soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Titre Vil : Dispositions finales

Art.34

Tout ce qui n'est pas prévu par les statuts ou le règlement d'ordre intérieur sera réglé conformément à la loi

belge et aux usages en matière d'A.S.B.L.

L'exercice social débutera le 01 janvier et se terminera le 31 décembre de chaque année civile.

A l'occasion de l'assemblée générale constitutive, il a été procédé à la désignation des:

- membres du conseil d'administration :

FORNET BETANCOURT, Rail Kanonenwiese 5A, 52070 Aachen

KASANDA, Albert Rue du Broeck 2/3, 1070 Anderlecht

- administrateurs délégués à la gestion journalière :

Administrateur délégué Kasanda, Albert

Administrateur délégué général adjoint: Tshisuaka, Kamuasayi Pierre



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPE D'ETUDES ET DE RECHERCHES INTERCULTUR…

Adresse
RUE DU BROECK 2/3 1070 BRUXELLES

Code postal : 1070
Localité : ANDERLECHT
Commune : ANDERLECHT
Région : Région de Bruxelles-Capitale