GROUPE ELAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GROUPE ELAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 880.690.318

Publication

28/05/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mod 21

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N' d'entreprise : Dénomination

(en entier)

Forme juridique;

Siège :

Obiet de l'acte : 0880.690.318

Groupe Elan

Société privée à responsabilité limitée rue R. Sualem 67, 4101 Jemeppe-sur-Meuse

Modification du siège social

Extrait du procès-verbal du conseil de gérance du 30 avril 2014

Résolution unique

Le conseil de gérance décide, à l'unanimité, de déplacer le siège social de la société situé à 4101 Jemeppe-

sur-Meuse, rue R. Sualem 67 pour le transférer à 1050 Bruxelles, avenue Louise 213, b14..

Le tranfert de siège sort ses effets le 1e octobre 2013.

Me Christophe Hoogstoel et Me Tanguy Nelis, avocats dont le cabinet est situé à B-1050 Bruxelles, place du Champ de Mars, 2, agissant conjointement ou séparément, avec faculté de remplacement, sont chargés d'assurer les formalités de publications légales requises et de modifier les enregistrements auprès des autorités compétentes, le cas échéant.

Tanguy Nelis

mandataire spécial

lentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et qualité du notaire ilstrurnentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOP WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0880.690.318 Dénomination

(en entier) : GROUPE ELAN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Sualem Renkin 67 B-4101 Seraing

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : Prolongation de l'exercice social - Modification des statuts

ll résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire associé à Wavre, le 28/12/2012, enregistré au bureau de l'enregistrement de Wavre, le 07/01/2013, volume 862, folio 1 case 14, reçu vingt-cinq euros, le receveur ai (signé) Sauvage Béatrice, que l'assemblée générale extraordinaire des associés de la Société Privée à Responsabilité Limitée "GROUPE ELAN", ayant son siège social à Rue Sualem Renkin 67 6-4101 Seraing, a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes:

Première résolution

Proposition de transférer te siège social de la société de 4101 Seraing, rue Sualem Renkin, 67 à 1000

Bruxelles, rue de la Croix de Fer, 56-58. L'assemblée générale examine ce premier point de l'ordre du jour et

rejette ce point lequel n'est dès lors pas adopté,

Deuxième résolution

L'assemblée générale décide de changer la date de clôture de l'exercice social de l'année en cours, laquelle

est déplacée au 30 juin 2013.

L'assemblée générale décide que l'exercice social sera dorénavant fixé du premier juillet au trente juin de

chaque année.

Troisième résoluticn

L'assemblée générale décide de changer la date de l'assemblée générale annuelle et de la fixer au premier

lundi du mois de novembre à dix-huit heures.

Quatrième résolution

L'assemblée générale décide de supprimer le texte des statuts et d'adopter de nouveaux statuts,

conformément aux décisions prises ci-avant et au Code des Sociétés, et ce sans modification aux éléments

essentiels des statuts. Le texte des statuts est rédigé comme suit

«TITRE I.- DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE I.- Dénomination

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "GROUPE

ELAN".

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention

" société privée à responsabilité limitée " ou des initiales " SPRL " ;.elle doit, en outre, dans ces mêmes

documents, être accompagnée de l'indication précise du siège de la société, du numéro d'entreprise suivi des

lettres « RPM », ainsi que des mots « ressort territorial du tribunal de Première Instance de » suivi de

l'indication du siège du tribunal dans le ressort duquel la société à son siège social.

ARTICLE 2,- Siège social

Le siège social est établi à 4101 Seraing, rue Sualem Renkin, 67.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française ou de la région de Bruxelles-Capitale

par simple décision du gérant qui devra veiller à faire constater authentiquement la modification des statuts qui

en résulte et la faire publier au Moniteur Belge.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers,

dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 3.- Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers "

Au verso : Nom et signature

Bijlagenliï fief Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger ; toutes opérations de courtage notamment en immeubles, assurances, financements, prêts

personnels et hypothécaires, leasings et autres ; elle pourra également exercer le rôle d'intermédiaire en

matière de placement et de récolte de l'épargne

Parallèlement, dans le respect des lois et règlements internationaux, elle pourra preste toute forme de

conseil et d'audit en matière de services tertiaires et quaternaires. Elle pourra également, tant en Belgique qu'à

l'étranger, jouer le rôle d'intermédiaire commercial dans toutes les sphères d'activités non réglementées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE 4.- Durée

La société a été constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II: CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5 Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS et représenté par cent quatre-vingt-six

parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-

sixième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation et/ou

de réduction de capital.

ARTICLE 6.- Augmentation du capital

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois, par décision de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts,

ARTICLE 7.- Droit de souscription préférentielle

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement

à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater

de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la

connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent ne peuvent l'être que par

les personnes indiquées par la loi, sauf l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois

quarts du capital.

ARTICLE 8; Appel de fonds

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux

verse-inments, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité

du verse-'ment.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette

dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les

parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour

cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance

lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité, défaut de ce faire

endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 9.- Nature des titres

Les parts sont nominatives, Elles portent un numéro d'ordre.

l! est tenu au siège social un registre des parts, qui contient:

1 Q' la désignation précise de chaque associé et du nombre des parts lui appartenant;

20 l'indication des versements effectués;

30 les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datées et signées par le cédant et le

cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour

cause de mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des parts.

Tout assooié ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance de ce registre. Des certificats constatant

ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

ARTICLE 10. Cession

A. Cessions libres:

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé,

au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B, Cessions soumises à agrément:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa

précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié des associés, possédant les trois quarts au

moins des parts sociales, déduc-'tion faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé ou contre avis de réception, une demande

indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts

dont la cession est envisagée et le prix offert. Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en

transmet la teneur, par pli recommandé ou contre avis de réception, à chacun des associés, en leur demandant

une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui

s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être

envoyée par pli recommandé ou contre avis de réception.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa

demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents

statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agré-'ment est sans re

en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement

devra interve-'nir dans les six mois du refus.

ARTICLE 11.- Indivisibilité des parts

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une

seule per-+sonne soit désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part. En cas de

démembrement du droit de propriété d'une part sociale, les droits y afférents sont exercés par l'usu-fruitier,

TITRE III.- GESTION-CONTROLE

ARTICLE 12.- Gestion  Représentant permanent

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou

morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutai-'res ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent,

personne physique, qui sera chargé d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne

morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles

de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Si la société est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant

permanent revient à la gérance.

L'assemblée pourra mettre fin au mandat de gérant anticipa-1tivement.

ARTICLE 13.- Pouvoirs

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de

disposition qui intéressent la société,

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 14.- Rémunération

Le mandat de gérant est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ARTICLE 15.- Opposition d'intérêts

Le membre d'un collège de gestion qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature

patrimoniale â une décision ou à une opération soumise au collège de gestion est tenu de se conformer aux

dispositions légales applicables aux sociétés commerciales.

S'il n'y a pas de collège de gestion et qu'un gérant se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il en

réfère aux associés et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de

la société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra

prendre la décision ou conclure l'opération mais rendre spécialement compte de celle-ci dans un document à

déposer en même temps que les comptes annuels.

II sera tenu tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un

avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Lorsque le gérant est l'associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui

concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé au

troisième alinéa, du présent article.

ARTICLE 16.- Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 15 du Code des sociétés définissant ce qu'il

convient d'entendre par «petite société», elle n'est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a

donc individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle dans les limites autorisées par la loi, Chaque

associé pourra notamment prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance et de

toutes les écritures de la société.

11 peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-cl incombe à la société s'il a

été désigné avec son acoord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

TITRE IV.- ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 17: Tenue

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la

société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de novembre

à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

ARTICLE 18: Convocation

L'organe de gestion et les commissaires peuvent convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt

de la société l'exige. Ils doivent la convoquer sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital

social. Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les avis de convocation.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à

traiter.Elles sont faites par lettres recommandées, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément

et par écrit, accepté de recevoir la communication par un autre moyen de communication, envoyées quinze

jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs

d'obligation, commissaires et gérants.

Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les titres sont présents ou représentés et que les gérants et

commissaires sont présents ou ont expressément dispensé la société de les convoquer.

ARTICLE 19: Présidence

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée générale statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix. Il est tenu à chaque assemblée une liste des présences.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion éventuel et le rapport du commissaire-

réviseur, si sa présence est requise par la loi et discute les comptes annuels,

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son

rapport ou des points portés à l'ordre du jour,

ARTICLE 20.- Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus tard par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

ARTICLE 21.- Exercice du droit de vote

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera

toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée

générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et

télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l'exception de

- les décisions à prendre dans le cadre de l'article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre,

fax, e-mail, mentionnant l'agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d'approuver

les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception

de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n'ayant pas été prises si la gérance n'a pas reçu

dans le délai prévu par la circulaires l'approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la

procédure écrite ainsi qu'en ce qui concerne les point de l'agenda. II en sera de même au cas ou la gérance n'a

pas obtenu dans le délai prévu l'accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des

décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre associés selon les modalités prévues par

les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Ces conventions doivent être limitée dans le

temps et être justifiées par l'intérêt social à tout moment.

ARTICLE 22.- Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre tenu au siège social de la

société. Ils sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

TITRE V.- INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION.

ARTICLE 23.- Exercice social - Comptes annuels

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels, Ces comptes annuels

comprennent le bilan, le compte des résultats, ainsi que l'annexe et forment un tout.

La gérance établit en outre un rapport éventuel dans lequel elle rend compte de sa gestion, Ces

documents sont établis et publiés conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

commerciales. Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à l'institution prévue par la loi,

Sont notamment déposés en même temps :

4D Un document contenant les nom, prénoms, profession et domicile du ou des gérants.

20 Un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale.

30 La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables.

40 Un document mentionnant la date de publication des ex-'traits des actes constitutifs et de modifications des statuts.

50 Un document indiquant si le rapport de gestion éventuel est déposé à l'endroit prévu par la loi ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande.

60 Le cas échéant, le rapport de gestion.

ARTICLE 24.- Bénéfice

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent au moins, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, [e fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait à la suite d'une telle dis-'tri-'bution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que [a loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il figure au bilan, déduction faite des provisions et dettes.

TITRE VI.- DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25.- Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

La réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est un personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes [es parts entre ses mains, jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales ou statutaires, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les formes prescrites pour la modification des statuts, de la dissolution éventuelle de la société et éventuellement d'autres mesures annoncées dans l'ordre du jour.

La gérance justifie ses propositions dans un rapport spé-'sial tenu à la disposition des associés au siège de la société, quinze jours avant l'assemblée générale. Si la gérance propose la poursuite des activités, elle expose dans son rapport les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société. Ce rapport est annoncé dans l'ordre du jour. Une copie en est adressée aux associés en même temps que la convocation.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart du capital social mais, en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur â six mille deux cents euros, tout intéressé peut demander au tribunal la dissolution de la société, Le tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

ARTICLE 26.- Liquidateur

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales,

ARTICLE 27.- Distribution

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord â rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

TITRE VII.- DIVERS

ARTICLE 28.- Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domi-'cite au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 29.- Renvoi aux dispositions légales

Volet B - Suite

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables aux sociétés commerciales, »

Cinquième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour le dépôt du texte coordonné des statuts au Greffe du Tribunal de commerce compétent.

Réservé

a.0

Moniteur

belge

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON

Notaire associé

- Déposé en même temps: une expédition du procès-verbal

Bi lagenbilbeBéTgisch StaatsbTád -.1/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N d'e irepri5, 0880.690.318

Ûcneminatior

Groupe Elan

Forme: juridique Société privée à responsabilité limitée

Sieoc rue R, Sualem, 67 à 4101 Jemeppe-sur-Meuse

Objet de l'acte Démissions - nomination

Extrait des décisions prises au cours des assemblées générales des associés tenues le 30 novembre 2012: Première assemblée générale tenue le 30 novembre 2012:

1ère résolution

L'assemblée générale prend acte de la démission avec effet immédiat, de Madame Cristel KOUSEN en

qualité de gérant de la société,

A compter de ce jour, seul Monsieur Frans VAN HECKE exercera cette fonction.

2ème résolution

Il est décidé, à l'unanimité, par l'assemblée générale de voter la décharge de Madame KOUSEN pour les actes posés par elle, dans le courant de l'année 2012 et Jusqu'au jour de sa démission, dans fes limites de sa fonction de gérante de la société.

Seconde assemblée générale tenue le 30 novembre 2012:

1ère résolution

L'assemblée générale prend acte de la démission, avec effet immédiat, de Monsieur Frans VAN HECKE de

la fonction de gérant qu'il occupe au sein de la société.

2ème résolution

Il est décidé, à l'unanimité, par l'assemblée générale de nommer en qualité de nouveau gérant de la société la SPRL BUREAU VAN HECKE & Co dont le siège sis avenue Louise 215 à 1050 Bruxelles (BCE n° 0444294939), agissant par son représentant permanent Monsieur Samuel CONINGS.

Le gérant est nommé pour une durée de 6 ans, avec effet au ler Janvier 2012. La présente décision vaut, pour autant que de besoin, ratification de ce mandat à compter de la date précitée.

Pouvoir, avec faculté de substitution, est donné à Me Christophe HOOGSTOEL et Me Sabrina ECHEMENT, agissant conjointement ou séparément, dont le cabinet est situé à 1050 Bruxelles, place du Champ de Mars 2, aux fins de procéder aux formalités de publication légale et toute autre opération rendue nécessaire par les décisions prises au cours de cette réunion.

Christophe koogstoel

mandataire spécial

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10/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.12.2012, DPT 03.12.2012 12656-0036-012
27/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOO WORO 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réser au MonitE belg.

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N° d'entreprise : 0880.690.318

Dénomination

(en entier) : Groupe Elan

(en abrégé) :

Forme juridique : sprl

Siège : rue 17amzelles 102 à 4400 Flémalle

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :nomination gérant et changement adresse

L'assemblée générale extraordinaire du lef octobre 2011 a approuvé la nomination de Monsieur Frans Van Hecke, demeurant à 1730 Asse, 141 Bergestraat (NN 621007-071-24) en tant que gérant et le transfert du. siège social à Rue R. Sualem 67, 4101 Seraing.

Cristel Kousen,

Gérante

12/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 06.12.2011, DPT 06.12.2011 11629-0462-012
29/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.06.2011, DPT 22.08.2011 11433-0040-009
30/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 10.07.2009, DPT 24.07.2009 09477-0385-009
12/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 04.12.2008, DPT 05.12.2008 08842-0395-008
09/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 07.05.2007, DPT 03.07.2007 07350-0132-008
29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 02.11.2015, DPT 22.12.2015 15701-0282-010

Coordonnées
GROUPE ELAN

Adresse
AVENUE LOUISE 213, BTE 14 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale