GROUPE LARCIER, EN ABREGE : LAR

Société anonyme


Dénomination : GROUPE LARCIER, EN ABREGE : LAR
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 436.181.878

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.05.2014, DPT 27.06.2014 14237-0472-042
25/07/2014
ÿþH

Volet B - suite

:

I RI 1111111111111

*14143486*

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

15 -07- 2014

BRUXELM

Greffe

N° d'entreprise 0436181.878 Dénomination

(en entier) : GROUPE LARCIER

(en abrégé): LAR

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : rue des Minimes 39  1000 Bruxelles (adresse complète)

Oblet(s) de l'acte REDUCTION DU CAPITAL  MODIFICATION AUX STATUTS

LI

II résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 19 juin 2014,! portant la mention d'enregistrement suivante

"Enregistré un rôle(s), sans renvoi(s) au leBureau de l'Enregistrement de Bruxelles 5, le trois juillet!, !i 2014. Vol. 28, fol. 66, case 16. Reçu : cent euros (50,00E). Pour le Conseiller a.i. (signé) : C. DUMONT; " que l'assemblée générale extraordinaire de l'actionnaire unique de la société anonyme "GROUPE; LARCIER", en néerlandais "GROEP LARCIER", en abrégé "LAR", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 39, a décidé

1. de réduire le capital social à concurrence de deux millions deux cent nonante-cinq mille euros; (2.295.000,00 EUR), pour le ramener de deux millions huit cent vingt- six mille quatre cent septante euros trente et un cents (2.826.470,31 EUR) à cinq cent trente-et-un mille quatre cent septante euros: trente-et-un cents (531.470,31EUR).

Cette réduction s'effectue, sans annulation d'actions, par le remboursement à l'actionnaire unique, d'une somme en espèces de deux millions deux cent nonante-cinq mille euros (2.295.000,00 EUR).

2. de modifier l'article 5 des statuts par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à cinq cent trente-et-un mille quatre cent septante euros trente-et-u«

(531.470,31EUR), représenté par nonante-deux mille six cent et neuf (92.609) actions, sans mention de;

valeur nominale. II doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées,

de 1 à 92.609.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Benoit Ricker, notaire associé.

Dépôt simultané

- expédition du procès-verbal du 19 juin 2014;

- statuts coordonnés.

.....

_

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des pe'rsonnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

 Ivlaritionner-'sur la dernière page du Volet B:

26/08/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

p.

MODINORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

réposé I Reçu.10

au greffe dutrib.g.nrM de commerce franeophonA Bruxelles

Alt11111.1

Il

Ré Mo

N° d'entreprise : 0436.181.878 Dénomination

(en entier) : Groupe Larder

(en abrégé) :

Forme juridique Société anonyme

Siège : Rue des Minimes 39, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Changement de contrôl

Déposition des résolutions écrites des actionnaires dd. 25/07/2014 concernant le changement de contrôle en vertu de l'article 556 du Code des Sociétés

Susana González IVIelem Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/02/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de s'acte au greffe

2 4 JAN 20W

BRUXELLES

Greffe

1011111j1j11,111,gjll,111111111

Réservé

au

Moniteur

beige

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0436181878

Dénomination

(en entier) : GROUPE LARCIER

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue des Minimes 39 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;Démissions - nominations

L'assemblée générale extraordinaire du 9/12/2013 prend acte de la démission, à la date du le" janvier 2014, de leur mandat d'administrateur de messieurs Vincent Simonart et Michel Jezierski ainsi que de la s.a.r.l. Kenloo et de son représentant permanent, monsieur Philippe Hosten.

L'assemblée nomme comme administrateurs, madame Anne Jacobs demeurant à 1300 Wavre, 10 Venelle de la Converserie et madame Joëlle Leruth, demeurant à 4860 Pepinster, 9A rue Alfred Dreze. Leur mandat, non rémunéré, entre en vigueur le 1 erjanvier 2014 pour se terminer, sauf reconduction, à la date de l'assemblée générale ordinaire de 2020.

Le conseil d'administration du 9/12/2013 décide de nommer en tant qu'administrateur délégué, monsieur Marc-Olivier Lifrange en remplacement de monsieur Vincent Simonart, administrateur démissionnaire. Ce mandat prendra cours le le janvier 2014.

Marc-Olivier Lifrange;

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/11/2014
ÿþMad Warti 51.1

ln de bijlagen bij het-Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging tergriffie «ê r /ontvangen op ".' r"

10 N011z 2014

tèt ~ïi~#~e vande Nederlandstalige ~~1 ttenK ve (Setel-Mn1

Ondernemingsnr : 0436.181.878

" Benaming

(voluit) : GROEP LARC[ER

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

lIuhI





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

" " " "

Zetel :

(volledig adres)

Onderwerp akte :

Minimenstraat 39 --1000 Brussel

NEERLEGG1NG VOORSTEL TOT OVERDRACHT VAN EEN BEDRIJFSTAK CONFORM DE ARTIKELEN 770 JUNCTO 760 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

tussen de naamloze vennootschap 'WPG Uitgevers België', met zetel te 2018 Antwerpen, Mechelsesteenweg 203, met ondernemingsnummer BTW BE 0426.929.860 RPR Antwerpen, enerzijds, de "Overdragende Vennootschap"; en de naamloze vennootschap 'GROUPE LARCLER', in het Nederlands 'GROEP LARCIER', afgekort 'LAR', met zetel te 1000 Brussel, Minimenstraat 39, met ondernemingsnummer BTW BE 0436.181.878 RPR Brussel, anderzijds, de "Overnemende Vennootschap",

blijkens akte verleden voor notaris Vincent Vroninks, geassocieerd notaris te Elsene, op 7 november 2014.

Op-de1aatstd blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

14/10/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111)11~~NiNu~~~i~~u~uu

*13155232

BRUXELLES

atGreffe 3

N° d'entreprise : 0436181878

Dénomination

(en entier) : GROUPE LARCIER

(en abrégé) : LAR

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 39 rue des Minimes -1000 Bruxelles (adresse complète)



Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire réunie le 17 septembre 2013 administrateur Monsieur Marc-Olivier Lifrange, demeurant 136/10 avenue du Cimetière de Evere.

Son mandat entre en vigueur à la date de cette même assemblée pour se terminer, sauf date de l'assemblée générale ordinaire de 2019, Ce mandat n'est pas rémunéré.

nomme comme, Bruxelles à 1140;

"

reconduction, à la

Vincent Simonart,

Administrateur délégué 4frs4i "nY;~~4;i~rt~+`

v~~.a "















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111)11~~NiNu~~~i~~u~uu

*13155232

BRUXELLES

atGreffe 3

N° d'entreprise : 0436181878

Dénomination

(en entier) : GROUPE LARCIER

(en abrégé) : LAR

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 39 rue des Minimes -1000 Bruxelles (adresse complète)



Obiet(s) de l'acte :Nomination d'un administrateur

A l'unanimité, l'assemblée générale extraordinaire réunie le 17 septembre 2013 administrateur Monsieur Marc-Olivier Lifrange, demeurant 136/10 avenue du Cimetière de Evere.

Son mandat entre en vigueur à la date de cette même assemblée pour se terminer, sauf date de l'assemblée générale ordinaire de 2019, Ce mandat n'est pas rémunéré.

nomme comme, Bruxelles à 1140;

"

reconduction, à la

Vincent Simonart,

Administrateur délégué 4frs4i "nY;~~4;i~rt~+`

v~~.a "















Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

18/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 05.06.2013, DPT 15.07.2013 13308-0599-053
25/06/2013
ÿþVolet B - Suite MOD WORD 11.1

Ne d'entreprise : 0436.181.878

Dénomination

(en entier) GROUPE LARCIER en néerlandais GROEP LARCIER

(en abrégé) : LAR

Forme juridique SOCIETE ANONYME

Siège : rue des Minimes 39  1000 Bruxelles

(adresse complète)

ablette) de l'acte ;Rectification d'une erreur matérielle

Dans l'expédition du procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 18 avril,`, 2013, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles le 19 avril 2013, ainsi que dans son extrait î publié aux Annexes au Moniteur Belge du 30 avril 2013 sous la référence 13066988, il y a lieu de lire que le alinéa de l'article 1 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« La société a la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "GROUPE LARC1ER", en néertandais! "GROEP LARC1ER", en abrégé "LAR" »

au lieu de

ly

« La société a la forme d'une société anonyme . Elle est dénommée "GROUPE LACIER", en néerlandais

"GROEP LARCIER", en abrégé "LAR". »

POUR EXTRAIT RECTIFICATIF.

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal avec annexes

procuration sous seing privé;

- statuts coordonnés,

en remplacement de l'expédition et fa 'version coordonnée des statuts déposés le 19 avril 2013.

I ' -

1 Mentionner-Sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ErtiMELS9

1.4 JUN zint)

?T

Greffe

II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

30/04/2013
ÿþ" MOD WORD 11.1

Volet B - Suite

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

*13066988+

N° d'entreprise : 0436.181,878

Dénomination

(en entier) : GROUPE DE BOECK en néerlandais GROEP DE BOECK

(en abrégé) : GDB

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : rue des Minimes 39 --1000 Bruxelles

(adresse complète)

tefetefxs

Greffe

. ° VII. 2013

Obiet(s) de l'acte ;MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION SOCIALE  MODIFICATIONS: STATUTAIRE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 18 avril 2013, que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "GROUPE DE BOECK",;; en néerlandais "GROEP DE BOECK", en abrégé "GDB", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 39, a décidé :

- de modifier la dénomination sociale en "GROUPE LARCIER", en néerlandais "GROEP! LARCIER" et en abrégé "LAR";

- de remplacer le 1er alinéa de l'article 1 des statuts par le texte suivant : « La société a la fourre

d'une société anonyme. Elle est dénommée "GROUPE LACER", en néerlandais "GROEP

LARCIER'; en abrégé "LAR". »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article ;;

173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané:

expédition du procès-verbal avec annexes ;

- 1 procuration sous seing privé;

statuts coordonnés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

1 "

-Mentionner--'sur ¬ a dernière page du Volet B: Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à S'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/04/2013
ÿþ Y ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M012.7

Situ ~

Rés i pl plll~llllll IIB

Mor be *13063037*

111







BRUXELLES

1 2 APR 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0436181878

Dénomination

(en entier) : GROUPE DE BOECK

Forme juridique : société anonyme

Siège : 39 rue des Minimes, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement de mandat d'administrateur

L'assemblée générale extraordinaire du 21 mai 2012 confirme la reconduction du mandat d'administrateur de Monsieur Vincent SIMONART à la date de l'assemblée générale ordinaire du 14 mai 2012 pour une durée de six ans se terminant à l'assemblée générale ordinaire de 2018.

Vincent Simonart,

Administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.t

~~~~~>~ E~

O z r e~ sN

III DIII II IIIIII0111II

*13009795*

Rés a Mon be

N° d'entreprise : 0436181878

Dénomination

(en entier) ; GROUPE DE BOECK

Forme juridique : société anonyme

Siège : 39 rue des Minimes, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat de commissaire reviseur

L'assemblée générale ordinaire du 14 mai 2012 décide de renouveler, pour une durée de 3 ans se terminant' à l'assemblée générale ordinaire de 2015, le mandat de commissaire reviseur de la société Deloitte Reviseurs, d'Entreprises ayant son siège à 1831 Diegem, 8B Berkenlaan, représentée par Monieur Pierre-Hughes, Bonnefoy.

Vincent Simonart,

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2012
ÿþ1, MOD WORD 11.1

Volet B - Suite Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe







N° d'entreprise : 0436.181.878 Dénomination

Réservé

au

Moniteur

belge

looi iuuiiiii4025u flic* lui

1214

BRUXELLES

Greffe'. 2M2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : GROUPE DE BOECK en néerlandais GROEP DE BOECK

(en abrège) : GDB

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : rue des Minimes, 39 -1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :SCISSION PARTIELLE - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA SOCIÉTÉ SCINDÉE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent VRONINKS, notaire associé à Ixelles, le 31 juillet 2012,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "GROUPE DE BOECK", en néerlandais "GROEP DE BOECK", en abrégé "GDB", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 39, a décidé :

1. conformément au projet de scission et dans les conditions et selon les modalités légales, d'approuver la scission partielle de la présente société "GROUPE DE BOECK", en néerlandais "GROEP DE BOECK", en abrégé "GDB", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 39, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0436.181.878 RPM Bruxelles (société partiellement scindée), par l'apport (i) à la société anonyme "DE BOECK EDUCATION", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 39, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0846.296.591 RPM Bruxelles, selon le mécanisme de la transmission universelle, de l'ensemble des actifs et passifs, tant les droits que les obligations, constituant sa branche d'activité "scolaire", et (ii) à la société anonyme "DE BOECK SUPERIEUR", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 39, identifiée sous le numéro d'entreprise NA BE 0846.226.614 RPM Bruxelles, selon le mécanisme de la transmission universelle, de l'ensemble des actifs et passifs, tant les droits que les obligations, constituant sa branche d'activité "universitaire", comme plus amplement décrits dans le projet de scission partielle et selon les répartitions y définies, tant que pour chacune des sociétés bénéficiaires, que pour la société partiellement.

Ce transfert a lieu sur base de la situation active et passive de ia société partiellement scindée au 31 décembre 2011, toutes les opérations de la société partiellement scindée depuis le ler janvier 2012, en tant qu'elles se rapportent aux patrimoines respectifs transférés, étant considérées d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte des sociétés bénéficiaires. D'un point de vue juridique, des impôts indirects et du droit social (sécurité sociale), la scission partielle prendra effet à partir du 31 juillet 2012, à la fin de la journée.

Suite au transfert de la partie du patrimoine de la société scindée aux différentes sociétés bénéficiaires dans le cadre de la présente scission partielle, le capital social souscrit de la société scindée est de plein droit réduit à concurrence de six millions sept cent onze mille sept cent quarante-cinq euros cinquante-six cents (6.711.745,56 EUR) représentant la part de son capital transférée aux sociétés bénéficiaires, pour le ramener de neuf millions cinq cent trente-huit mille deux cent quinze euros quatre-vingt-sept cents (9.538.215,87 EUR) à deux millions huit cent vingt-six mille quatre cent septante euros trente et un cents (2.826.470,31 EUR), avec maintien du nombre d'actions.

2. de modifier l'article 5 des statuts comme suit:

« Le capital social est fixé à deux millions huit cent ving- six mille quatre cent septante euros trente et

un cents (2.826.470,31 EUR) représenté par nonante-deux mille six cent et neuf (92.609) actions, sans mention

" 411

Réservé

au

Moniteur

belge

volet B - Suite

de valeur nominale. Il doit être entièrement et inconditionnellement souscrit. Les actions sont numérotées de 1 à 92.609. »

3. de modifier l'article 18. paragraphe B des statuts comme suit :

"B. Les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par conférence téléphonique ("conference can ou vidéoconférence. Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les administrateurs pourront délibérer et prendre toutes décisions par consentement unanime exprimé par écrit.

Il ne pourra cependant être recouru à ces procédures pour l'établissement des comptes annuels ou pour toute décision du conseil devant être constatée par un acte authentique.

Dans la première hypothèse d'un vote par conférence téléphonique ou vidéoconférence, la somme des télécopies et/ou autres documents écrits confirmant ou exprimant le vote des administrateurs fera foi de l'existence et de la teneur de la résolution adoptée. Ils serviront de base pour la rédaction du procès-verbal, qui sera approuvé lors de la prochaine réunion du conseil d'administration.

Si cette prochaine réunion a une nouvelle fois lieu entre absents, un exemplaire du procès-verbal devra être communiqué préalablement à chaque administrateur, qui émettra ses éventuelles observations. Un administrateur se chargera ensuite de la rédaction définitive du procès-verbal, qui sera soumis successivement à la signature de chaque membre du conseil.

Si, par contre, la prochaine réunion du conseil se fait entre présents, le procès-verbal pourra directement être adopté et la signature de tous les membres ne sera pas alors requise.

Dans l'hypothèse d'un consentement unanime écrit, un projet de décision, précédé d'un exposé des motifs circonstancié, vaudra résolution si, communiqué simultanément aux administrateurs, il est approuvé par écrit inconditionnellement et à l'unanimité par ceux-ci. "

4. que les résolutions qui précèdent, dans la mesure où elles se rapportent à la scission partielle, sont prises sous la condition suspensive des décisions concordantes de scission partielle et d'augmentation de capital par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires des sociétés bénéficiaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME établi avant enregistrement conformément à l'article

173, rbis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal;

statuts coordonnés.

c> sur la dernrefe pape dt Vo;e~E? Au ='p ~to s,cra, et q,t+. " ,+rrrtant ou de ia persorne ou des: pe" rsGnrres _;crsrrnne morale á l'égard des bers

<,ant cnu+:

Au sp Nom cet s ^.r` + ,

05/02/2015
ÿþI '4(

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe



Réserva

au

Monitet

belge

11111111

151 55,"

posé / Reçu le

2 6 -Di-. nià

I au

N° d'entreprise : 0436.181.878 Dénomination

(en entier) : Groupe Larcier

(en abrégé) : LAR

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue des Minimes 39, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Changement de contrôle

Déposition des résolutions écrites des actionnaires dd. 18 décembre 2014 concernant le changement de contrôle en vertu de l'article 556 du Code des Sociétés.

Susana Gonzalez Melon

Mandataire

Greffe

ereffA 471 trzhuua' dc anaea cssi

fra, is.à.:rplic,ra de Bruze3tos

05/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.05.2012, DPT 03.07.2012 12249-0112-044
13/06/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes' ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moo woRo 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

  ,

RRUXELL53

Dr4 4Ià 2ale

N° d'entreprise : 0436.181.878

Dénomination

(en entier) : GROUPE DE BOECK

(en abrégé) : G.D.B.

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue des Minimes 39,1000 Bruxelles (adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Projet d'opération assimilée à la scission ("scission partielle") conformément à l'article 728 combiné à l'article 677 du Code des sociétés de scission partielle

Projet d'opération assimilée à la scission ("scission partielle") conformément à l'article 728 combiné à

l'article 677 du Code des sociétés

entre

d'une part,

GROUPE DE BOECK SA Société anonyme Rue des Minimes 39

1000 Bruxelles

TVA: BE 0436.181.878 RPM Bruxelles

la « Société à Scinder Partiellement » et,

d'autre part,

DE BOECK EDUCATION SA

Société anonyme

Rue des Minimes 39

1000 Bruxelles

numéro d'entreprise; 0846.296.591

RPM Bruxelles

DE BOECK SUPÉRIEUR SA

Société anonyme

Rue des Minimes 39

1000 Bruxelles

numéro d'entreprise: 0846.226.614

RPM Bruxelles

ci-après dénommées collectivement les « Sociétés Bénéficiaires »

La société « Groupe De Boeck SA »d'une part, et les sociétés « De Boeck Education SA» et « De Boeck Supérieur SA» d'autre part, ont l'intention de procéder à iane opération assimilée à une scission, à savoir une scission partielle, par laquelle,

" d'une part, la partie du patrimoine actif et passif de la société « Groupe De Boeck SA » (ci-après la « Société à Scinder Partiellement ») ayant trait aux activités d'édition et de diffusion d'ouvrages éducatifs, d'une part, pour le marché de l'enseignement maternel, primaire et secondaire en Belgique et dans d'autres pays

*12104469*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

" francophones, tels que la France, le Canada, la Suisse et le Mahgreb, et d'autre part pour le marché des candidats au permis de conduire (les activités dites « scolaires » du groupe De Boeck), telle que décrite plus amplement ci-dessous au point 2 (i) (ci-après la « Contribution Scolaire») sera transférée à la société « De Boeck Education SA»; et

'd'autre part, la partie du patrimoine actif et passif de la Société à Scinder Partiellement ayant trait aux activités d'édition et de diffusion d'ouvrages, d'une part, pour le marché de l'enseignement supérieur en communauté française de Belgique, en France et dans d'autres pays francophones, tels que la France, le Canada, la Suisse et le Mahgreb dans des domaines déterminés, et d'autre part, pour le marché des professionnels dans ces mêmes domaines (les activités dites « universitaires » du groupe De Boeck), telle que décrite plus amplement ci-dessous au point 2 (ii) (ci-après la « Contribution Universitaire ») sera transférée à la société « De Boeck Supérieur SA »,

et ce, conformément à l'article 728 juncto 677 du Code des Sociétés (ci-après « C.soc, »)

L'opération envisagée est qualifiée ci-aprés de « scission partielle ».

Conformément à l'article 728 juncto 677 C.soc., le conseil d'administration de la société « Groupe De Boeck SA » et les conseils d'administration des sociétés « De Boeck Education SA» et « De Boeck Supérieur SA» ont conjointement établi le projet de scission partielle le 1 juin 2012.

1. Identification des sociétés participant à la scission partielle (article 728, paragraphe 2, 1° CS)

Les sociétés participant à la scission partielle envisagée sont les suivantes ;

A, La Société à Scinder Partiellement

La société anonyme, "Groupe De Boeck SA", dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue des Minimes, n° 39.

La société est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro 0436.181.878 (Bruxelles). Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit ;

"La société a pour objet toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement à :

" l'édition et la diffusion de toute publication et, de manière générale, de tous médias ;

" Ie conseil, la réalisation d'études, la prestation de services relatifs à toute publication et tous médias (presse écrite, parlée et télévisée, édition, cinéma, et toutes autres techniques mécaniques ou électroniques de communication) ;

'la formation et la recherche dans les domaines qui concernent, directement ou indirectement, l'édition et la diffusion de publications et, de manière générale, de médias.

A cet effet, la société peut accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet.

Elle peut aussi prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vué de l'étude, la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.

La société peut notamment acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut, dans ce cadre, procéder en Belgique et à l'étranger, à l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières de service et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi qu'à tous investissements et opérations financières.

La société peut acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements ou moyen de transport, et en faciliter l'usage etlou l'acquisition par des tiers sous quelque forme que ce soit."

B. Les Sociétés Bénéficiaires

1.

La société anonyme, "De Boeck Education SA", dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue des

' Minimes, n° 39 avec un siège d'exploitation situé à 1348 Louvain-la-Neuve, Fond Jean Pâques, n°4.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro 0846.296.591 (Bruxelles). Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet sócial est décrit comme suit

"La société a pour objet toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement à :

"l'édition et la diffusion de toute publication et, de manière générale, de tous médias, entre autres à destination des écoles;

"le conseil, la réalisation d'études, la prestation de services relatifs à toute publication et tous médias (presse écrite, parlée et télévisée, édition, cinéma, et toutes autres techniques mécaniques ou électroniques de communication), entre autres à destination des écalés;

'la formation et la recherche dans les domaines qui concernent, directement ou indirectement, ,l'édition et la diffusion de publications et, de,manière générale, de médias, entre autres à destination des écoles;

A cet effet, le société peut accomplir toutes tes opérattons tindustrtelies, oommerciales ou ftinancières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, y compris, l'octroi de sûretés personnelles et réelles (en ce compris des garanties, des hypothèques et des gages) afin de garantir ses propres obligations et celles de tiers.

Elle peut aussi prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude, la surveillance et fa direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.

La société peut notamment acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, Elle peut, dans ce cadre, procéder en Belgique et à l'étranger, à l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'État, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières de service et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi qu'à tous investissements et opérations financières.

La société peut acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements ou moyen de transport, et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers sous quelque forme que ce soit."

2.

La société anonyme, «De Boeck Supérieur SA», dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, Rue des Minimes, n° 39, avec un siège d'exploitation situé à 1348 Louvain-la-Neuve, Fond Jean Pâques, n°4.

La société est inscrite dans le Registre des Personnes Morales sous le numéro 0846.226.614 (Bruxelles). Conformément à l'article 3 des statuts, l'objet social est décrit comme suit

"La société a pour objet toutes opérations se rapportant, directement ou indirectement à :

'l'édition et la diffusion de toute publication et, de manière générale, de tous médias, entre autres à destination des 'universités;

'le conseil, la réalisation d'études, la prestation de services relatifs à toute publication et tous médias (presse écrite, parlée et télévisée, édition, cinéma, et toutes autres techniques mécaniques ou électroniques de communication) entre autres à destination des universités;

" Ia formation et la recherche dans les domaines qui concernent, directement ou indirectement, l'édition et la diffusion de publications et, de manière générale, de médias entre autres à destination des universités;

A cet effet, la société peut accomplir toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, y compris, l'octroi de sûretés personnelles et réelles (en ce compris des garanties, des hypothèques et des gages) afin de garantir ses propres obligations et celles de tiers.

Elle peut aussi prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit, en vue de l'étude, la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques, et dans le domaine de l'organisation des entreprises.

La société peut notamment acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre, des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut,

dans ce cadre, procéder en Belgique et à l'étranger, à l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'Etat, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participation, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières de service et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi qu'à tous investissements et opérations financières.

La société peut acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements ou moyen de transport, et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers sous quelque forme que ce soit."

2. Description et répartition précise des éléments du patrimoine actif et passif à transférer à chacune des Sociétés Bénéficiaires (article 728, paragraphe 2, 9° CS) - Rapport d'échange (article 728, paragraphe 2, 2° CS) - Répartition aux actionnaires de la Société à Scinder Partiellement des nouvelles actions (article 728, paragraphe 2, 10°CS)

(i) Description de la « Contribution Scolaire »

L'objet de la « Contribution Scolaire » consiste en une partie du patrimoine actif et passif de la société « Groupe De Boeck SA » ayant trait à la branche d'activité « scolaire » du groupe De Boeck, exploitée

actuellement par la société « Groupe De Boeck SA » sur son site opérationnel de Bruxelles et LLN.

Cette branche d'activité dite « scolaire » comprend l'activité responsable pour l'édition et la diffusion d'ouvrages éducatifs pour le marché de l'enseignement maternel, primaire et secondaire en Belgique.

En complément à ce coeur de cible, la branche d'activité susmentionnée vise égaiement 2 autres marchés: d'une part le marché de l'enseignement maternel, primaire et secondaire des autres pays francophones (France, Canada, Suisse, Mahgreb) où une partie du fonds éditorial belge est écoulé via un réseau de distributeurs locaux; d'autre part, le marché très particulier des candidats au permis de conduire, pour lequel cette branche d'activité a développé et diffuse le produit 'Feu Vert', manuel 'papier' d'apprentissage du code de la route, complété par un outil d'accompagnement digital. Les ouvrages sont à destination des élèves, des enseignants et des parents.

L'ensemble des contenus est disponible sous format papier, un sous-ensemble croissant étant également disponible dans une version électronique (type E-Bock) proÿetable ou lisible sur tablette. La plupart des ouvrages sont par ailleurs accompagnés d'un complément numérique pour aider les enseignants dans leurs

e efforts pédagogiques, ou les étudiants dans leurs efforts d'étude ou de préparation de concours.

Les différentes activités dont question ci-dessus forment une « branche d'activité », étant une entreprise séparée d'un point de vue technique et organisationnel développant une activité autonome et fonctionnant de manière séparée. La branche d'activité couvre l'ensemble des éléments formant une unité et étant utilisés afin de développer les activités nécessaires,

r'+ La « Contribution Scolaire » comprend, entre autres, les éléments suivants, décrits de manière qualitative ; 0

c 1.Eléments d'actif ayant trait aux activités d'édition et de diffusion d'ouvrages éducatifs pour le marché de l'enseignement maternel, primaire et secondaire et pour le marché des candidats au permis de conduire (les activités dites « scolaires » du groupe De Boeck) faisant l'objet de la « Contribution Scolaire », en ce compris:

eeª% t

- immobilisations incorporelles;

Seules les immobilisations incorporelles susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle «

eet scolaire » feront partie de la « Contribution Scolaire ».

eet

- Immobilisations financières;

La « Contribution Scolaire » sera, en outre, constituée, d'une partie de la participation de la Société à Scinder Partiellement, soit 600 parts sociales numérotées de 1 à 600 des 2.999 parts sociales détenues par

" elle, dans la société de distribution « De Boeck Services SPRL», ayant son siège social situé à 1000 Bruxelles,

rue des Minimes 39, numéro d'entreprise : 0425445067.

- Stock et commandes en cours d'exécution

Seuls les stocks et commandes en cours d'exécution susceptibles d'être affectés de manière concrète au

pôle « scolaire » feront partie de la « Contribution Scolaire »,

- Créances à un an au plus

Seules les créances à un an au plus susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle « scolaire »

feront partie de la « Contribution Scolaire ».

eet

pq 2.Eléments de passif ayant trait aux activités dites « scolaires » du groupe De Boeck) faisant l'objet de la « Contribution Scolaire », en ce compris:

- Provisions et impôts différés

Seuls les provisions et impôts différés susceptibles d'être affectés de manière concrète au pôle « scolaire »

feront partie de la « Contribution Scolaire ».

- Dettes à plus d'un an

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Seules les dettes à plus d'un an susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle « scolaire »

feront partie de la « Contribution Scolaire »

En ce compris une partie de la dette bancaire à concurrence de EUR 2,109.750,00, résultant des Facility D2

Loans consentis (et définis) dans le cadre du Senior Facilities Agreement du 19 avril 2011 conclu entre, entre

autres, la société « Publihold SA », ING Belgium NV/SA et KBC Bank NV.

- Dettes à un an au plus

Seules les dettes à un an au plus susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle « scolaire »

feront partie de la « Contribution Scolaire ».

- Comptes de régularisation

Seuls les éléments des comptes de régularisation susceptibles d'être affectés de manière ooncrète au pôle

« scolaire » feront partie de la « Contribution Scolaire ».

3.Employés de la société « Groupe De Boeck SA » attachés substantiellement au moment de la scission partielle aux activités dites « scolaires » du groupe De Boeck

En ce compris, les éléments de passif ayant trait à ces employés, tels que les dettes fiscales, les rémunérations, les charges sociales, les pécules de vacances, les bonus (entre autres les bonus de fin d'année), les assurances, les pensions complémentaires pour cadres, etc.

4.Droits et obligations contractuels découlant des contrats concernant les activités dites « scolaires »

En ce compris et entre autres, les contrats de service intragroupe, tels que les contrats fournisseurs conclus avec la société « De Boeck Services SPRL », ou avec des tiers, ainsi que les droits d'utilisation ou droits de !a propriété intellectuelle, dans chaque cas dans la mesure où ceux-ci ont trait aux activités dites « scolaires » du groupe De Boeck.

5.Toutes les obligations et engagements hors-bilan et éventuels découlant de la « Contribution Scolaire », même ceux qui non pas été enregistrés ou pour lesquels aucune provision n'a été constituée dans les comptes de la Société à Scinder Partiellement.

6.Eléments non attribués

En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine de la Société é Scinder Partiellement, dans la mesure où la répartition ci-avant ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments patrimoniaux n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par, suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu que tous les actifs et passifs de la Société à Scinder Partiellement ayant trait aux activités « scolaires » du groupe De Boeck décrits ci-dessus (en ce compris les dettes relatives à ces éléments d'actif transférés) dont il ne peut être établi avec certitude s'ils sont attribués ou affectés au pôle « scolaire », reviendront à la Société à Scinder Partiellement.

7. Sûretés

En ce compris le gage consenti sur la partie de la participation  correspondant aux 600 parts sociales numérotées de 1 à 600  détenue par la Société à Scinder Partiellement dans la société de distribution « De Boeck Services SPRL».

(ii) Description de la « Contribution Universitaire »

L'objet de la « Contribution Universitaire » consiste en une partie du patrimoine actif et passif de fa société « Groupe De Boeck SA » ayant trait à la branche d'activité « universitaire » du groupe De Boeck, exploitée actuellement par la société « Groupe De Boeck SA » sur son site opérationnel de Bruxelles et LLN.

Cette branche d'activité dite « universitaire » comprend l'activité responsable pour l'édition et la diffusion d'ouvrages pour le marché de l'enseignement supérieur (hautes écoles, universités, écoles préparatoires, enseignement supérieur) en communauté française de Belgique et en France. Les domaines couverts aujourd'hui sont les domaines des Lettres, des Sciences Humaines, des Sciences Techniques et Médicales, du Paramédical, de l'Economie et de la Gestion.

En complément à ce coeur de cible, la branche d'activité susmentionnée vise également 2 autres marchés d'une part le marché de l'enseignement supérieur des autres pays francophones (Canada, Suisse, Mahgreb) où le fonds éditorial belge ou français est écoulé via un réseau de distributeurs locaux; d'autre part, le marché des professionnels dans les segments cités ci-dessus.

L'ensemble des contenus est disponible sous format papier, un sous-ensemble croissant étant également disponible dans une version électronique (type E-Book) projetable ou lisible sur tablette. La plupart des ouvrages sont par ailleurs accompagnés d'un complément numérique pour aider les enseignants dans leurs efforts pédagogiques, ou les étudiants dans leurs efforts d'étude ou de préparation de concours.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les différentes activités dont question ci-dessus forment une « branche d'activité », étant une entreprise séparée d'un point de vue technique et organisationnel développant une activité autonome et fonctionnant de manière séparée. La branche d'activité couvre l'ensemble des éléments formant une unité et étant utilisés afin de développer les activités nécessaires.

La « Contribution Universitaire » comprend, entre autres, les éléments suivants, décrits de manière qualitative.:

1.Eléments d'actif ayant trait aux activités d'édition et de diffusion d'ouvrages pour le marché de l'enseignement supérieur (les activités dites « universitaires » du groupe De Boeck) faisant l'objet de la « Contribution Universitaire », en ce compris:

- Immobilisations incorporelles;

Seules les immobilisations incorporelles susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle «

universitaire » feront partie de la « Contribution Universitaire».

- Immobilisations corporelles;

Seules les immobilisations corporelles susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle «

universitaire » feront partie de la « Contribution Universitaire ».

Les immobilisations corporelles affectées de manière concrète au pôle « universitaire » et faisant partie de

la « Contribution Universitaire » sont reprises ci-dessous

" Le droit d'emphytéose consenti à la Société à Scinder Partiellement sur le terrain situé à Louvain-la-Neuve, Fond Jean Poques, 4. Ce droit d'emphytéose porte sur une parcelle de terrain situé à front d'une voirie dénommée « Fond Jean Pâques », cadastrée sous la section B, numéro 471E d'une superficie de 1 ha44a88ca et d'après un récent extrait cadastrai cadastrées sous la section B, numéros 47/G, 47/H, 471K, 471L, 47/M, 47/N et 47/P d'une superficie de 1 ha39a45ca,

" Une partie de la co-propriété du complexe immobilier bâti sur ce terrain, comprenant:

oUne aile du complexe bureau avec parkings construit sur la parcelle de terrain cadastrée sous section B numéro 47 M ;

oLa deuxième aile du complexe bureau, une partie du hangar et des parkings construits sur les parcelles de terrain cadastrées sous section B numéro 47/H, 47/L et 4716 ;

oUn bâtiment construit sur la parcelle de terrain cadastrée sous section B, numéro 47/N.

- Les droits de co-propriété et le droit d'emphytéose susmentionnés sont grevés d'une hypothèque consentie conformément á un acte notarié du 19 avril 2011. Ces droits seront transférés dans le cadre de l'opération de scission en tenant compte et en conservant cette hypothèque, de sorte à ce que cette hypothèque sera maintenue et restera en vigueur au bénéfice des bénéficiaires actuels.

- Immobilisations financières;

La « Contribution Universitaire » sera, en outre, constituée d'une partie de la participation de la Société à Scinder Partiellement, soit 600 parts sociales numérotées de 601 à 1200 des 2.999 parts sociales détenues par elle, dans la société de distribution « De Boeck Services SPRL», ayant son siège social situé à 1000 Bruxellles, rue des Minimes 39, numéro d'entreprise ; 0425445067, La « Contribution Universitaire » comportera également la totalité de la participation  correspondant à 1.839.994 actions - détenue par la Société à Scinder Partiellement dans la société de droit français « De Boeck Diffusion S.A, », ayant son siège social situé à 75005 Paris, rue des Chantiers, 2 Ter, France, enregistrée sous le numéro 352 563 191 R.C.S. Paris.

La « Contribution Universitaire » comportera également la totalité de la participation  correspondant à 1.094 actions de catégorie C et 400 parts bénéficiaires - détenue par la Société á Scinder Partiellement dans la société « Cairn S,A, », ayant son siège social situé à 4020 Liège, rue des Champs, 58/60, numéro d'entreprise 0873.856.568.

- Stock et commandes en cours d'exécution

Seuls les stocks et commandes en cours d'exécution susceptibles d'être affectés de manière concrète au pôle « universitaire » feront partie de fa « Contribution Universitaire ».

- Créances à un an au plus

Seules les créances à un an au plus susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle" « universitaire » feront partie de la « Contribution Universitaire ».

2.Eléments de passif ayant trait aux activités dites « universitaires » du groupe De Boeck faisant l'objet de la « Contribution Universitaire », en ce compris:

- Provisions et impôts différés

Seuls les provisions et impôts différés susceptibles d'être affectés de manière concrète au pôle «

universitaire » feront partie de la « Contribution Universitaire »,

Dettes à plus d'un an

Seules les dettes à plus d'un an susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle « universitaire»

feront partie de la « Contribution Universitaire ».

En ce compris (i) une partie de ta dette bancaire à concurrence de EUR 2.109.750,00 résultant des Facility

D2 Loans consentis (et définis) dans le cadre du Senior Facilities Agreement du 19 avril 2011 conclu entre,

Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

, entra autres, la société « Publihold SA », ING Belgium NV/SA et KBC Bank NV et (ii) la dette envers AUPELF à

concurrence de EUR 1000,00,

- Dettes à un an au plus

Seules les dettes à un an au plus susceptibles d'être affectées de manière concrète au pôle « universitaire »

feront partie de la « Contribution Universitaire »,

- Comptes de régularisation

Seuls les éléments des comptes de régularisation susceptibles d'être affectés de manière concrète au pôle

« universitaire » feront partie de la « Contribution Universitaire ». ,

3.Employés de la société « Groupe De Boeck SA » attachés substantiellement au moment de la scission partielle aux activités dites « universitaires » du groupe De Boeck

En ce compris, les éléments de passif ayant trait à ces employés, tels que les dettes fiscales, les rémunérations, les charges sociales, les pécules de vacances, les bonus, bonus de fin d'année, les assurances, les pensions complémentaires pour cadres, etc.

4.Droits et obligations contractuels découlant des contrats concernant les activités dites « universitaires »

En ce compris et entre autres, les contrats de service intragroupe, tels que les contrats fournisseurs conclus avec la société « De Boeck Services SPRL », ou avec des tiers, ainsi que les droits d'utilisation ou droits de la propriété intellectuelle , dans chaque cas dans la mesure où ceux oi ont trait aux activités dites « universitaires » du groupe De Boeck.

5.Toutes les obligations et engagements hors-bilan et éventuels découlant de la « Contribution Universitaire », même ceux qui non pas été enregistrés ou pour lesquels aucune provision n'a été constituée dans les comptes de la Société à Scinder Partiellement.

6,Eléments non attribués

En vue d'éliminer toute contestation éventuelle sur la répartition de certains éléments du patrimoine de la Société à Scinder Partiellement, dans la mesure où la répartition ci-avant ne serait pas suffisamment précise, soit parce que l'attribution faite serait susceptible d'interprétation, soit parce qu'il s'agit d'éléments patrimoniaux n'ayant pas été repris dans le relevé des éléments attribués par suite d'omission ou de négligence, il est expressément convenu que tous les actifs et passifs de la Société à Scinder Partiellement ayant trait aux activités « universitaires » du groupe De Boeck décrits ci-dessus (en ce compris les dettes relatives à ces éléments d'actif transférés) dont il ne peut être établi avec certitude s'ils sont attribués ou affectés au pôle « universitaire », reviendront à la Société à Scinder Partiellement,

7. Sûretés

En ce compris:

(¬ )L'hypothèque grevant la part co-propriétaire dans l'immeuble situé à 1348 Louvain-la-Neuve, Fond Jean Pâques, 4 et le droit d'emphythéose dont question au point 1 ci-dessus sous « Immobilisations corporelles »;

(ii)Les gages consentis sur la partie de la participation -- correspondant aux 600 parts sociales numérotées de 601 à 1200  détenue par la Société à Scinder Partiellement dans la société de distribution « De Boeck Services SPRL», et sur la participation entière -- correspondant à 1.839.994 actions - détenue par la Société à Scinder Partiellement dans la société de droit français « De Boeck Diffusion S.A, »,

(iii) Rapport d'échange

Des nouvelles actions des Sociétés Bénéficiaires seront émises au profit des actionnaires de la Société à Scinder Partiellement.

Les organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle ont décidé de retenir comme base pour la détermination du nombre d'actions à émettre suite à la scission partielle, l'actif net comptable de chacune des Contributions au 31 décembre 2011 (le 1 janvier 2012 étant la date à laquelle la scission partielle prendra effet d'un point de vue comptable et d'un point de vue' des impôts directs) faites par la Société à Scinder Partiellement d'une part, et le montant nominal (le pair comptable par action) de chacune des Sociétés Bénéficiaires au moment de la signature de ce projet de scission partielle d'autre part.

1.899.444 (arrondi) nouvelles actions de la société « De Boeck Education SA » seront émises au profit des actionnaires de la société « Groupe De Boeck SA » en rémunération de la « Contribution Scolaire », et ce proportionellement au nombre d'actions qu'ils détiennent lors de la réalisation de la scission partielle,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

10.082.610 (arrondi) nouvelles actions de la société « De Boeck Supérieur SA » seront émises au profit des actionnaires de la société « Groupe De Boeck SA » en rémunération de la « Contribution Universitaire », et ce, proportionellement au nombre d'actions qu'ils détiennent lors de la réalisation de la scission partielle.

(v) Pas de versement de soulte

Aucune soulte ne sera versée en rémunération des Contributions. Les Sociétés Bénéficiaires n'émettront que des actions en contrepartie de chacune des Contributions.

3. Modalités d'attribution des nouvelles actions dans les Sociétés Bénéficiaires (article 728, paragraphe 2, 3° CS)

Les nouvelles actions émises par les Sociétés Bénéficiaires seront nominatives et bénéficieront des mêmes droits et obligations que les actions existantes des Sociétés Bénéficiaires.

Immédiatement après l'approbation de la scission partielle par les assemblées générales extraordinaires de la Société à Scinder Partiellement et des Sociétés Bénéficiaires, les organes de gestion des Sociétés Bénéficiaires procéderont conformément à ce qui a été mentionné au point (iv) à l'inscription dans les registres respectifs des actionnaires des nouvelles actions émises, avec mention de l'identité des actionnaires, du nombre d'actions leur revenant ainsi que du fait que ces actions sont gagées en faveur de KBC Bank NV (en tant qu'agent des sûretés) dans le cadre du Senior Facilities Agreement susmentionné.

4. Date à partir de laquelle ces actions donnent le droit de participer aux bénéfices ainsi que toute modalité relative à ce droit (article 728, paragraphe 2, 4° CS)

Les actions nouvelles des Sociétés Bénéficiaires participeront aux résultats de ces dernières et donnent droit aux dividendes à partir de la date à laquelle la scission partielle prendra effet d'un point de vue juridique, étant fixée au 31 juillet 2012 à 0.00 heures du matin.

Aucune modalité ou condition n'est fixé à tel droit.

5. Date à partir de laquelle les opérations de la Société à Scinder Partiellement seront considérées d'un point de vue comptable, d'un point de vue des impôts directs et indirects et d'un point de vue juridique et de la sécurité sociale comme accomplies pour le compte des Sociétés Bénéficiaires (article 728, paragraphe 2, 5° CS)

La date à partir de laquelle les opérations de la Société à Scinder Partiellement, concernant la « Contribution Scolaire », sont considérées, d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire des activités dites « scolaires » est fixée au premier janvier 2012,

La date à partir de laquelle les opérations de la Société à Scinder Partiellement, concernant la « Contribution Universitaire », sont considérées, d'un point de vue comptable et des impôts directs comme accomplies pour le compte de la Société Bénéficiaire des activités dites « universitaires » est également fixée au premier janvier 2012.

D'un point de vue juridique, des impôts indirects et du droit social (sécurité sociale), la scission partielle prendra effet à partir du 31 juillet 2012 à minuit.

6. Droits assurés par les Sociétés Bénéficiaires aux actionnaires de la Société à Scinder Partiellement, qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs des titres autres que des actions, ou les mesures proposées à leur égard (article 728, paragraphe 2, 6° CS)

Aucun des actionnaires de la Société à Scinder Partiellement n'a de droits spéciaux ou n'est porteur de titres autres que des actions.

7. Emoluments attribués au(x) commissaire(s) chargé(s) de l'établissement du rapport prévu à l'article 602 du Code des sociétés (article 728, paragraphe 2, 7° CS)

Les actionnaires des sociétés participant à la scission partielle seront invités à renoncer à l'établissement des rapports spéciaux des organes de gestion et des commissaires concernant la scission partielle et ce conformément aux articles 602, 730, 731 et 704 C. Soc.

Les conseils d'administration des sociétés « De Boeck Education SA » et « De Boeck Supérieur SA » font remarquer afin d'être le plus complet possible, que les conseils, ainsi que les commissaires de ces sociétés devront préparer les rapports spéciaux concernant les augmentations de capital qui auront lieu par le biais d'apports en nature (consistant en les Contributions) et ce conformément à l'article 602 C. Soc.

Rkervé

4 au. "

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

8. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle (article 728, paragraphe 2, 8° CS)

Aucun d'avantage particulier ne sera attribué aux membres des organes de gestion des sociétés participant à la scission partielle.

* *

Pour extrait conforme,

Signé

Vincent Simonart

Administrateur délégué

Déposé en même temps: projet de scission partielle

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

."

20/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 18.04.2011, DPT 15.06.2011 11169-0493-043
19/05/2011
ÿþ Mcd2.i

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



11111111111111111111111111111111

*11075281*

`09MAt 2011

Beni-LES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0436.181.878

Dénomination

(en entier) : Groupe De Boeck

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue des Minimes 39 -1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Changement de contrôle  démission et nomination

Déposition des résolutions écrites des actionnaires dd. 19 avril 2011 concernant le changement de contrôle en vertu de l'article 556 du Code des Sociétés.

Extrait des résolutions écrites des actionnaires dd. 19 avril 2011

Approbation de la démission des personnes suivantes en tant qu'administrateurs de la Société à partir du 19

avril 2011:

 La société Editis Holding SA, représentée par Monsieur Alain Kouck;

 La société Editis SA, représentée par Madame Isabelle Ramond-Bailly;

 La société Editis Belgium SA, représentée par Monsieur Roland Peyraube;

- La société Editis Belgium Financing SA, repréntée par Monsieur Eduardo Bofill;

- Madame Catherine Lucet;

Nomination de deux nouveaux administrateurs de la Société pour une période de 6 ans se terminant lors de

l'assemblée générale annuelle se tenant en 2016:

 La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois "KENLOO S.A.R.L", ayant son siège social à Steinfort (L-8436 Steinfort), Kleinbeitingen, 71 (Grand-Duché de Luxembourg), régulièrement inscrite au registre du commerce compétent sous le numéro 20092429807, représentée par Monsieur Philippe Hosten.

 Mr.Michel Jezierski.

Procuration, avec pouvoir de substitution, est donnée à Madame Inge Stiers, domiciliée Groenplaats 18, 3890 Gingelom, afin de poser, exécuter et signer tous les documents, instruments, démarches et formalités et afin de donner toutes les instructions nécessaires ou utiles afin d'exécuter les décisions précitées ainsi que la réalisation des formalités de publication nécessaires.

inge Stiers

Mandataire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2011
ÿþ Volet B - Suite " Mal 2.0

Ej Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



F







N' d'entreprise : 0436.181.878 Dénomination

BRUXELLES 1

Greff! 1 F`~'" 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge (en entier) : GROUPE DE BOECK

Forme juridique : SOCIÉTÉ ANONYME

Siège : rue des Minimes, 39  Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : MODIFICATION DE LA DATE DE TENUE D'ASSEMBLÉE ANNUELLE

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Maître Vincent Vroninks, notaire associé à Ixelles, le 24 novembre 2010, portant la mention d'enregistrement suivante :

" Enregistré deux rôles sans renvoi au 30 bureau de l'Enregistrement d'Ixelles le 3.12.2010VoI 57fo1 51 case 14 Reçu :vingt cinq euros (25¬ ) L'Inspecteur principal a.i.signé MARCNAL D.", que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme " GROUPE DE BOECK ", en abrégé " GDB ", ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue des Minimes 39, a notamment décidé :

de modifier la date de tenue de l'assemblée annuelle et de fixer celle-ci au dernier mercredi du mois:: d'avril, à onze heures, et pour la première fois en 2011.

En conséquence remplacer le premier alinéa de l'article 26 des statuts par le texte suivant: "L'assemblée générale ordinaire  également dénommée assemblée annuelle  se tiendra le dernier mercredi du mois d'avril de chaque année, à onze heures."

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associé.

Dépôt simultané :

expédition du procès-verbal avec annexes :

- 2 procurations sous seing privé;

- statuts coordonnés.

Mentionner su= la dern!ère pace du Volet E : .

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature





21/02/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1



II 111101110111 11l 1 P I 1 I1I

" ZZ~Z0054=

09FEB d

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège : Objet de l'acte : 0436181878

GROUPE DE BOECK

société anonyme

39 rue des Minimes, 1000 Bruxelles

Démissions  nominations

L'assemblée générale ordinaire du 28 avril 2010 prend acte de la démission de monsieur Joan Odina Torrecillas en tant que représentant permanent de la s.a. Editis Belgium, administrateur, et décide à l'unanimité de le remplacer dans cette fonction, avec effet au 10 mai 2010, par monsieur Roland Peyraube, demeurant 26 rue Caumartin à 75009 Paris, France.

L'assemblée générale extraordinaire du 1 a décembre 2010 prend acte de la démission de leur mandat d'administrateur au sein de la société de Monsieur Christian De Boeck, à la date effective du 21 septembre 2010 ainsi que de Monsieur Bernard Remiche à la date du ler janvier 2011. L'assemblée les remercie pour l'accomplissement de leur mandat.

L'assemblée prend également acte de la démission, pour convenance personnelle, de Monsieur Georges Hoyos de son mandat d'administrateur et d'administrateur délégué de la société à la date du ler décembre 2010. L'assemblée le remercie pour l'accomplissement de son mandat et décide à l'unanimité de nommer, à dater de la présente assemblée, Monsieur Vincent Simonart, demeurant à 1950 Kraainem, 33 avenue des Chasseurs, administrateur en remplacement de Monsieur Georges Hoyos pour la durée du mandat de ce dernier, c'est-à-dire jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de 2012.

Monsieur Georges Hoyos ayant démissionné de ses mandats d'administrateur et d'administrateur délégué, le conseil d'administration du 1 e décembre 2010, décide à l'unanimité de nommer Monsieur Vincent Simonart en tant qu'administrateur délégué et de lui conférer la gestion journalière de la société, ainsi que la représentation de la société à l'égard des tiers et en justice dans le.cadre de cette gestion et ce, à dater de ce 01/12/2010.

Vincent Simonart,

Administrateur délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/02/2011- Annexes du Moniteur belge

_. -- .. _. -

Mentionner sur l

a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/03/2015
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

MU'

Ondernemingenr : 0436.181.878

Benaming

(voluit) : GROEP LARCIER

(verkort)

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : Minimenstraat 39  1000 Brussel

(volledig adres)

Onderwerp akte : OVERDRACHT TEN BEZWARENDE TITEL VAN EEN BEDRIJFSTAK DOOR DE VENNOOTSCHAP "WPG UITGEVERS BELGIË" AAN DE VENNOOTSCHAP "GROEP LARCIER"

Uittre sel uit de akte verleden voor Meester Vincent Vroninks, geassocieerd notaris te Eisene, op 31

december 2014 :

COMPAREREN:

ENER Iz JDS:

De raad van bestuur van de naamloze vennootschap 'WPG Uitgevers België', met zetel te 2018 Antwerpen, Mechelsesteenweg 203, met ondememingsnummer BTW BE 0426.929.860 RPR Antwerpen, de "Overdragende Vennootschap".

EN

ANDERZIJDS:

De raad van bestuur van de naamloze vennootschap 'GROUPE LARCIER', in het Nederlands 'GROEP LARCIER', afgekort 'LAR', met zetel te 1000 Brussel, Minimenstraat 39, met ondernemingsnummer 81 W BE 0436.181.878 RPR Brussel,

de "Overnemende Vennootschap".

INLEIDENDE BEPALINGEN

De Overdragende Vennootschap verklaart over te dragen onder bezwarende titel, conform de artikelen, 770 juncto 760 tot 762 en 764 tot 767 van het Wetboek van vennootschappen, voor vrij, zuiver en onbelast van alle zogenaamde hypothecaire lasten en inschrijvingen, aan de Ovememende Vennootschap, die aanvaardt, de bedrijfstak (met inbegrip van alle activa en passiva die hieraan verbonden zijn)  hierna de "Bedrijfstak" genoemd.

BESCHRIJVING VAN DE BEDRIJFSTAK

De Overdragende Vennootschap en de Overnemende Vennootschap beschrijven de bedrijfstak als volgt:

De bedrijfstak die onder bezwarende titel zal worden overgedragen heeft betrekking op het publiceren, promoten, verdelen, via traditionele en digitale media, van fiscale, boekhoudkundige en sociale modules, databases en andere gerelateerde professionele producten en van een aantal medische, educatieve en taalkundige publicaties, die door de Overdragende Vennootschap worden uitgeoefend via een afzonderlijke bedrijfstak (de "Bedrijfstak").

De Bedrijfstak, wordt gedefinieerd in de "Business Transfer Agreement in relation to the Business of Standaard Uitgeverij Professioneel" gesloten tussen de Overdragende Vennootschap en de Overnemende Vennootschap op 7 november 2014 (hierna de "Overeenkomst") en omvat (i) de Activa, andere dan de Uitgesloten Activa en (ii) de Passiva, andere dan de Uitgesloten Passiva. De Overeenkomst wordt gehecht aan onderhavige akte als Bijtape A.

Activa

De activa (hierna de "Activa") zijn alle rechten en titels die de Overdragende Vennootschap heeft met betrekking tot de Bedrijfstak en die, conform de Overeenkomst, bestaan uit:

a. het Materiaal;

Op" de" laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening.

neergebellontrangen op

13 IMART 2015

ter grifsia vEGr;:~eNedErlztndstw'lige

E ec,i lLbdi véuil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

4 4 b. de Producten;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge c, alle materialen en gegevens gerelateerd aan de Producten en de Bedrijfstak, daarin inbegrepen maar niet beperkt tot, alle materialen verbonden aan het ontwerp vande Producten (momenteel gecommercialiseerd en oudere versies hiervan) zoals inhoud, ontwerpen, broncodes, vorige edities en geprinte versies van de Producten;

d. de Voorraad;

e. de rechten, belangen en voordelen (onder voorbehoud van bewijslast) van de Overdragende Vennootschap in en onder de Overeenkomsten;

f. de Intellectuele Eigendomsrechten verbonden aan de Bedrijfstak (hierin inbegrepen de eigendom van content designs, codes en URL's gebruikt voor de Bedrijfstak en voor www,standaarduitgeverij.beiprofessionai);

g. alle gegevens in verband met de Bedrijfstak, bewaard op de collectieve harde schijf \lst_ ndaard.comldatalafd:

(i) suprofessionalllstandaard.comldatalafd

(ii) siullstandaard.com\datalafd

(iii) ictllstandaard.comldatalafd  voor zover gerelateerd aan de Business;

(iv) (staff member name)llstandaard.comldatalafd  geïndividualiseerde netwerksegmenten;

h. de goodwill gerelateerd aan de Bedrijfstak met het exclusieve recht om de Bedrijfstak verder te zetten in opvolging van de Overdragende Vennootschap;

i. alle verslagen en andere documenten in verband met de Bedrijfstak;

j. de Overgedragen Werknemers; en

k, de IT systemen die gebruikt worden voor de Bedrijfstak.

"Materiaal" betekent alle systemen, meubels, geleverde goederen en andere materialen, eigendom van en gebruikt door de Overdragende Vennootschap in het kader van de Bedrijfstak, zoals opgesomd in Biilage 3 bij de Overeenkomst;

"Producten" betekent de producten zoals opgesomd in Biilage 2 bij de Overeenkomst;

"Voorraad" betekent de volledige voorraad van de Producten op Datum van Overdracht;

"Overeenkomsten" betekent alle overeenkomsten en verbintenissen, daarbij inbegrepen Auteurscontracten, klantencontracten, partners- en auteurscontracten, leverancierscontracten aangegaan door, of bestellingen gemaakt door of in naam van de Overdragende Vennootschap met derde partijen in verband met de bedrijfstak, zoals opgesomd in Bijlage 4 bij de Overeenkomst;

"Auteurscontracten" betekent de overeenkomsten met de Auteurs die deel uitmaken van de Bedrijfstak; "Auteurs" betekent de auteurs die inhoud leveren voor de Producten gecommercialiseerd door de Bedrijfstak;

"Intellectuele Eigendomsrechten" betekent auteursrechten, modelrechten, merken en handelsnamen, dienstmerken {"service marks'), domeinnamen, rechten op uitvindingen, patenten, database rechten, bedrijfsgeheimen, software, daarbij inbegrepen updates en nieuwe releases, URL's, broncodes en andere intellectuele eigendomsrechten (geregistreerd of niet geregistreerd) en alle toepassingen voor één van deze intellectuele eigendomsrechten, overal ter wereld, of anderszins, zou de context dit vereisen.

"Overgedragen Werknemers" zijnde alle personen tewerkgesteld door de Overdragende Vennootschap en die volledig of voornamelijk betrokken zijn bij de Bedrijfstak op Datum van Overdracht en die worden opgesomd in Biilage 5 bij de Overeenkomst;

"Datum van Overdracht" betekent de datum waarop de Overdracht plaatsvindt;

"Overdracht" betekent de uitvoering van de koop verkoop van de Bedrijfstak in overeenstemming met de Overeenkomst.

Uitgesloten Activa

Volgende activa zullen door de Overdragende Vennootschap niet worden overgedragen aan de Overnemende Vennootschap (de "Uitgesloten Activa"):

a. enige rechten en vorderingen met betrekking tot de Uitgesloten Passiva;

b. enig contant geld of geld op de bank of cash equivalenten, door of voor de Overdragende Vennootschap aangehouden in verband met de Bedrijfstak op de Datum van Overdracht;

c. Schuldvorderingen;

d, activiteiten van de Overdragende Vennootschap die geen verband houden met de Bedrijfstak; en

e. enig onroerend goed dat de Overdragende Vennootschap in eigendom heeft, huurt of gebruikt in verband met de Bedrijfstak, met dien verstande dat een gedeelte van de tweede verdieping van het "Starbuilding" kantoor, gelegen te Mechelsesteenweg 203, 2018 Antwerpen, zal worden onderverhuurd aan de Overnemende

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Vennootschap vanaf de Datum van Overdracht.

"Schuldvordering" betekent (i) schulden en andere sommen verschuldigd of betaalbaar aan de Overdragende Vennootschap in verband met de Bedrijfstak voor de Overdracht; (ii) schulden en andere sommen die verschuldigd of betaalbaar worden aan de Overdragende Vennootschap na de Overdracht maar in verband met goederen geleverd of diensten uitgevoerd in verband met de Bedrijfstak voor de Overdracht; (iii) enige interesten betaalbaar op deze schulden en andere sommen, en (iv) zekerheden, garanties, schadevergoedingen en rechten in verband met deze schulden en andere sommen.

Passiva

De passiva (hierna de "Passiva") die verband houden met de Bedrijfstak en die door de Ovememende Vennootschap ten faste worden genomen op de Datum van Overdracht zijn de volgende:

a. alle Verbintenissen aangegaan onder de Overeenkomsten na de Overdracht;

b. alle Verbintenissen tegenover klanten en leveranciers van de Bedrijfstak aangegaan na de Overdracht;

c. alle Schulden met betrekking tot de periode voorafgaand aan de Overdracht, maar enkel voor zover deze schulden in mindering komen van de Koopprijs;

d, alle Schulden aangegaan in de periode na de Overdracht; en

e. alle Verbintenissen tegenover de Overgedragen Werknemers aangegaan na de Overdracht.

"Koopprijs" betekent de Koopprijs omschreven in artikel 4 van de Overeenkomst;

"Verbintenissen" betekent alle schulden, nadelige vorderingen, boetes, schade, aansprakelijkheden,

plichten, verplichtingen van welke aard dan ook, ongeacht of deze ontstaan uit overeenkomsten of van rechtswege of anderszins, hetzij actueel, opgebouwd of voorwaardelijk, vastgesteld, niet-vastgesteld of betwist;

"Schulden" betekent 0) Auteurs Schulden, (ii) Arbeidsrechtelijke Schulden en (iii) Andere Schulden,

"Auteurs Schulden" betekent openstaande schulden voor diensten geleverd door de Auteurs;

"Arbeidsrechtelijke Schulden" betekent alle openstaande schulden met betrekking tot de Overgedragen Werknemers voor diensten geleverd voor de Datum van Overdracht. Deze schulden omvatten aile arbeidsrechtelijke schulden, waaronder (maar niet beperkt tot) loon, sociale zekerheidsbijdragen, bedrijfsvoorheffing, 13e maand, enkel en dubbel vakantiegeld, bonussen, pensioenbijdragen, verzekeringsbijdragen, maaltijdcheques, en vergoedingen voor wagen, gsm en kilometers, inclusief de verbintenissen van de Overdragende Vennootschap met betrekking tot de "Pro Rata Entitiements", zoals beschreven in de Overeenkomst;

"Andere Schulden" betekent aile Passiva andere dan Uitgestelde Inkomsten, Auteurs Schulden en Arbeidsrechtelijke Schulden;

"Uitgestelde Inkomsten" betekent het bedrag van uitgestelde inkomsten zoals op een bepaalde datum medegedeeld (daarbij inbegrepen alle facturatie die op voorhand gebeurt voor jaarlijkse, half-jaarlijkse, trimesteree en andere Producten en diensten die betrekking hebben op de periode na dergelijke datum).

Uitgesloten Passiva

Volgende passiva zullen door de Overdragende Vennootschap niet worden overgedragen aan de Ovememende Vennootschap (de "Uitgesloten Passiva"):

a. de Verbintenissen verbonden aan de Bedrijfstak met betrekking tot de periode voor de Overdracht (daarbij inbegrepen Verbintenissen inzake een bestaand geschil of dispuut met betrekking tot de Bedrijfstak, of Verbintenissen die hun oorsprong vinden in feiten of omstandigheden die plaatsvonden voor de Overdracht);

en

b. alle Verbintenissen die verband houden met de Bedrijfstak buiten de overgenomen Passiva.

Voor een meer gedetailleerde omschrijving van de Bedrijfstak wordt verwezen naar de Overeenkomst.

WAARDERING VAN DE BEDRIJFSTAK

De waarde van de Bedrijfstak werd vastgesteld overeenkomstig de bepalingen van de Overeenkomst.

De Overnemende Vennootschap verklaart volledig op de hoogte te zijn van de waarderingsmethode en de notaris

uitdrukkelijk vrij te stellen deze hier nader te beschrijven,

VASTSTELLING DAT ALLE

WETTELIJKE FORMALITEITEN VERVULD ZIJN

De comparanten, vertegenwoordigd zoals gezegd zetten het volgende uiteen:

" De respectieve bestuursorganen van de bij de overdracht betrokken vennootschappen, hebben op datum van 7 november 2014, in authentieke vorm, een voorstel van overdracht opgemaakt, conform de artikelen 770 en 760 van het Wetboek van vennootschappen.

" Het voorstel van overdracht onder bezwarende titel werd neergelegd op 10 november 2014, voor de Overdragende Vennootschap op de griffie van de rechtbank van koophandel van Antwerpen en bij wijze

z s,~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

van mededeling bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 20 november daarna, onder nummer 14209996, en voor de Overnemende Vennootschap, op de griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel en bij wijze van mededeling bekendgemaakt in de bijlage tot het Belgisch Staatsblad van 20 november daarna, onder nummer 14209881.

" Het bestuursorgaan van de Overdragende Vennootschap heeft er zich van vergewist, dat de Bedrijfstak van de Overdragende Vennootschap, geen onroerende goederen bevat, noch zakelijkb'rechten op enig onroerend goed, evenmin elementen waarop enig decreet of ordonnantie betreffende boderanering, van toepassing zou kunnen zijn.

ALGEMENE VOORWAARDEN VAN DE OVERDRACHí " "

De overdracht van de Bedrijfstak wordt gedaan onder de volgende voorwaarden:

De Bedrijfstak wordt overgedragen zoals zij zal voorkomen in de boekhotadkitndige staat van de Overdragende Vennootschap, per 31 december 2014.

De Overnemende Vennootschap zal het genot hebben van de Bedrijfstak vanaf 31 december 2014, 23u596 Aan dit recht is geen enkele bijzondere modaliteit verbonden. Vanaf 31 december 2014, 23u59, zullen aile verrichtingen van de Bedrijfstak worden verricht voor rekening van de Overnemende Vennootschap.

" De Bedrijfstak zal met alle rechten en verplichtingen overgaan op de Ovememende Vennootschap.

" De Bedrijfstak wordt overgedragen voor vrij en onbelast van enig voorrecht.

" De Overnemende Vennootschap zal de Overdragende Vennootschap vrijwaren voor elke vordering met betrekking tot de overgegane goederen van de Bedrijfstak, overeenkomstig de voorwaarden en modaliteiten van de Overeenkomst.

" De Overnemende Vennootschap wordt met betrekking tot de Bedrijfstak in de plaats gesteld van alle rechten en verplichtingen van de Overdragende Vennootschap, en meer bepaald:

a) de Overnemende Vennootschap zal alle overeenkomsten en verbintenissen eerbiedigen en uitvoeren die de Overdragende Vennootschap zou kunnen afgesloten hebben met leveranciers, klanten en alle derden, en ook nog alle overeenkomsten en verbintenissen waartoe de Overdragende Vennootschap gehouden is uit welke hoofde ook met betrekking tot de overgegane Bedrijfstak, zodat de Overdragende Vennootschap uit dien hoofde nooit meer kan aansprakelijk gesteld worden of lastig gevallen worden;

b) de Overnemende Vennootschap zal, met betrekking tot de overgedragen Bedrijfstak, alle overeenkomsten en verbintenissen eerbiedigen en uitvoeren die de Overdragende Vennootschap zou kunnen afgesloten hebben met haar personeel, directie, bedienden en arbeiders, zodat de Overdragende Vennootschap uit dien hoofde nooit meer kan aansprakelijk gesteld worden of lastig gevallen worden.

" De Overdragende Vennootschap verklaart dat er zich, met betrekking tot de overgedragen Bedrijfstak, geen belangrijke wijzigingen in het vermogen hebben voorgedaan tussen de datum waarop het voorste! van overdracht werd opgemaakt en heden die het vermogen van de Bedrijfstak nadelig hebben kunnen beïnvloeden.

" De overdracht van de Bedrijfstak wordt aanvaard door de Overnemende Vennootschap, die tevens aanvaardt aile schutden van de Bedrijfstak van de Overdragende Vennootschap te dragen, haar verbintenissen en verplichtingen uit te voeren, haar te vrijwaren van elke vordering en alle kosten, lasten, honoraria en belastingen van welke aard ook met betrekking tot deze overdracht, te dragen en te betalen, overeenkomstig de bepalingen van de Overeenkomst.

" Geen enkel bijzonder voordeel wordt toegekend aan de bestuursorganen van de bij de overdracht

betrokken vennootschappen.

:Geregistreerd 7 blad(en), 0 renvooi(en) op het registratiekantoor BRUSSEL V-M op achtentwintig januari:

tweeduizend vijftien (28-01-2015) Register 5 Boek 000 Blad 000 Vak Ontvangen : vijftig euro (50 ¬ ). De

Ontvanger.

VOOR GELIJKVORMIG ANALYTISCH UITTREKSEL.

Vincent VRONINKS, geassocieerd notaris.

Gelijkfljd_ge neerlegging:

- de expeditie van de akte van 31 december 2014, met bijlagen: Notulen van de raad van bestuur van 23 december 2014; Overeenkomst van 7 november 2014.

" Voov behouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

01/06/2010 : BL513407
19/05/2010 : BL513407
16/10/2009 : BL513407
17/08/2009 : BL513407
01/09/2008 : BL513407
11/07/2008 : BL513407
10/04/2008 : BL513407
10/04/2008 : BL513407
28/05/2015
ÿþMOD WORD 11.1

` k i] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Jel0osé / R.P .0 le

11111111

*1507 51R

~ ~ ~ Cei

, - ~4

9u greffe du ~'xbunal de commer

Ihniireii~~

N° d'entreprise : 0436181878

Dénomination

(en entier) : Groupe Larcier

(en abrégé) : GLAR

Forme juridique : S.A.

Siège : Rue des Minimes 39, 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(sl_de l'acte : Révocation, nomination et transfert du siège social

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 24 avril 2015 décide à l'unanimité de :

- révoquer Madame Joëlle Leruth de son mandat d'administrateur à la date du 13 mars 2015;

- de nommer la SPRL LOPAKICK (numéro d'entreprise : 0600.876.101, ayant son siège social à

1150 Woluwe-Saint-Pierre, Avenue des Cyclistes 39), avec comme représentant permanent

Monsieur Jean-Patrick Raemdonck van Megrode, domicilié à 1150 Woluwe-Saint-Pierre,

Avenue des Cyclistes 39. Cette nomination est effective au 16 mars 2015 et pour une durée de mandat

qui expire juste après l'Assemblée Générale Ordinaire de 2020.

Le Conseil d'Administration du 27 avril 2015 confirme à l'unanimité sa décision de transférer le siège de la société rue Haute 139/6 à 1000 Bruxelles et de avec effet au 1er avril 2015.

Marc-Olivier Lifrange

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

25/07/2007 : BL513407
23/07/2007 : BL513407
23/07/2007 : BL513407
08/09/2006 : BL513407
14/07/2006 : BL513407
03/07/2006 : BL513407
08/02/2006 : BL513407
04/07/2005 : BL513407
30/06/2005 : BL513407
30/06/2005 : BL513407
29/06/2005 : BL513407
03/12/2004 : BL513407
12/07/2004 : BL513407
07/07/2004 : BL513407
22/12/2003 : BL513407
22/12/2003 : BL513407
11/12/2003 : BL513407
01/12/2003 : BL513407
14/08/2003 : BL513407
13/08/2002 : BL513407
07/08/2002 : BL513407
29/03/2002 : BL513407
13/02/2002 : BL513407
29/07/2000 : BL513407
04/07/1995 : BL513407
04/07/1995 : BL513407
10/04/1992 : BL513407
10/08/1991 : BL513407
26/10/1990 : BL513407

Coordonnées
GROUPE LARCIER, EN ABREGE : LAR

Adresse
RUE DES MINIMES 39 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale