GROUPE MACEDOINE, EN ABREGE : G.M.

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE MACEDOINE, EN ABREGE : G.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.639.180

Publication

17/07/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD 2.0

I111!!1111,1.10111

-07- 2014

Greffe

Dénomination

(en entier) : Groupe Macédoine

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Menin , 29 à 1080 Bruxelles

N° d'entreprise : 833.639,180

Ob et de l'acte : - Nomination(s) d'Administrateur(s) et changement d'adresse du siège social

Suite à l'Assenbiée générale extraordinaire du 20 décembre 2013,

l'Assemblée générale valablement constituée, délibérant conformément aux statuts de l'association, a approuvé à l'unanimité, le PV portant sur

- la nomination d'un nouvel administrateur

- le changement d'adresse du siège social de l'association

- la désignation futur (à partir du rie trimestre 2014) d'un membre du CA à rémunérer pour la déléguée à la gestion journalière (délégation de tâches répétitives de coordination journàlière qui ne nécessitent pas une décision du CA et n'entraînent pas de conflit d'intérêt entre la tâche d'administrateur, et la tâche d'employé. Néanmoins, le délégué à la gestion journalière devra excécuter de S tâches distinctes de celles qu'il excécute dans le cadre de son mandat, tout en respectant le fait que ces tâches seront excécutées dans un rapport subordonné par rapport à l'association)

Nomination d'Administrateur

iZMAR AMAL: domiciliée au 47, rue Eutrepe 1080 BruXelles (en qualité d'Administratrice) Nomination

effective le 18108/2014

Changement d'adresse du siège social de l'ASBL:

Désormais, le siège social du groupe Macédoine est transféré sur la Rue Notre Dame du Sommeil 50-52 à 1000 Bruxelles

Mentionner sur la deinière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/02/2011
ÿþ. M0D 2.2 .



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



Résene

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Greffe

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Dénomination

en entier,; : Groupe Macédoine asbl

(en abrège): G.M.asbl

Forme juridique : asbl

Siège : 29, rue de$ Menin' ,./4 0.e0

°blet de l'acte : constitution

Texte

Entre les soussignés :

Suite à l'Assemblée générale du 20 octobre 2010, il été décidé à l'unanimité de constitué l'association:

comme suit.

Dénomination: Groupe MACEDOINE

Entre les sousignés :

1:Madame TSHIVUADI MUSUAMBA Chantal, domiciliée à rue GRETRY 5, 1000 BRUXELLES

2. Madame Kayamba Esther , domiciliée rue de l'Harmonie, 1000 Bruxelles- Aide-soignante.

3. Madame TSHIVUADI KAPINGA, Kwalestraat 118, 9320 Nieuwerkerlcen- vendeuse.

4. Monsieur Palanca José Sébastiao, 5 rue Gretry 1000 Bruxelles- employé entreprise de travail apadpté.

5. Monsieur Mbunga Bruce, Kwalestraat 118, 9320 Nieuwerkerken- ouvrier-restauration.

6. Monsieur Lubilanji Mwamba Justin, rue Mottiaux,61 à 5100 Jambes Namur- Pasteur de l'église "'Heure du

Salut"j RDC-Belgique)

7.Madame Mendakani Mukeba Rosette, rue Motteux 61, à 5100 Jambes-Namur - Etudiante en formation.

Réunis en ce jour, le 20 octobre 2010,

Afin de mener à bien ses objectifs d'expansion, le Groupe Macédoine, anciennement connu du nom de:: "Macédoine" et dont les activités socioculturelles existent depuis octobre 2000, décide à l'unanimité de se constituer en association sans but lucratif.

Il a été convenu de constituer pour une durée indéterminée, entre eux, une association qui peut adopter la; forme juridique d'association sans but lucratif,

L'association à pour objectifs, les points repris sous les articles suivants :

art1: l'association est dénommé "Groupe Macédoine". Cette dénomination doit être suivie de la mention "association sans but lucratif' ou en abrégé "G.M.a.s.b.I."

art2. Son siège social dans l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles à la rue de Menin 29, à 1080 Bruxelles. Il pourra être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu de l'entité.

Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur belge.

art 3 : L'association a pour objet la production, la réalisation, la conception des événements culturels, soirées évènements, braderies, foire culturelle, soirées dansantes dans le but de soutenir et d'aider des enfants: orphelins, des jeunes précarisés et leurs familles.

L'association pourra réaliser son objet, soit seule, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou: privés, belges ou étrangers. Elle pourra à cet effet, devenir membres d'autres associations belges ou: internationales.

Elle peut également apporter son soutien à tout type d'activités culturelles, artistiques et de spectacles,

animations, projections, expositions, formations, stages et enregistrements, mais aussi travailler avec des

églises et acteurs sociaux partageant les mêmes objectifs que nous; la Paix.et la Tolérance..

Elle peut s'occuper de la gestion de centres culturels et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle ou

sociale.

Elle peut s'occuper de la formation de ses membres et de tout public intéressé.

Mentionner s:¬ r'aie~rnisre page du Volet_3 recto : Nom et : (.iálÍtÉ du notaire instrumentant ou de i=: personne au des per" :-ID'lnes ayant pouvoirreprésenter l'association, la fondation au l'organisme a i'e7aro des tiers

Àu versa : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 22

Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation.

En outre elle peut aussi, mais de façon accessoire, acheter, louer ou faire louer des locaux, s'adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l'objet pour lequel l'association a été constituée.

L'association lutte pour l'insertion socioprofessionnelle des jeunes issus de milieux défavorisés ou en décrochage scolaire. Soutien et accompagne l'insertion des femmes dans la société.

L'association peut agir dans le domaine de la coopération au développement ainsi que dans le domaine de la sensibilisation à l'interculturel et aux relations Nord-Sud. Essentiellement dans la mise en place de projet d'éducation non formel adressé prioritairement aux jeunes issus de milieux défavorisés.

L'association a pour but aussi, la promotion et la création de projets concernant la coopération au développement en Belgique et au Congo (RDC) et tout autre pays intéressé par l'objet de l'association. Elle fonctionne en groupe associatif depuis octobre 2000.

Dans ce but, elle fera notamment:

1) De la sensibilisation et de l'information en Belgique

2) l'échange et le partenariat humain, le brassage interculturel et intergénérationnel.

3) le soutien et le développement des projets éducatifs, socioculturels, évangéliques, communautaires et médico-sociaux .

4) la récolte et l'apport de moyen matériels et logistiques dans le cadre des projets.

Chapitre Il- Les membres, admission, sorties, engagements:

Article 4.1.:

Le nombre des membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois

L'association comprend trois catégories de membres :

-Les membres effectifs ;

-Les membres adhérents ;

-Les membres d'honneurs

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale

selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association. Tous les

membres effectifs concourent par leur compétence, leurs activités et leur cotisation à la réalisation des objectifs

de l'association.

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui paient régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres d'honneurs, sont les personnes qui ont rendu des services louables à l'association.

Les admissions des membres d'honneur, des membres effectifs et des membres adhérant sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts et selon les critères et la procédure déterminés par le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Chaque membres est tenu de respecter le statut de l'associaqtion, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation. Les droit et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Article 4.2

La qualité de membre se perd par :

-La démission notifiée par écrit à l'assemblée générale.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par lettre recommandée à

l'assemblée générale.

Est réputé démissionnaire, le membre effectifs et adhérant qui ne paie pas fa cotisation qui lui incombe en

vertu de l'article 11, dans le mois du rappel qui lui est adressé sous pli recommandé à la poste.

-L'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur,

comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à l'association,

le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur.

- Le décès

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, au présent statut et au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Le membre démissionnaire, suspendu, ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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Le règlement d'ordre intérieur peut énoncer, de manière non exhaustive, d'autres motifs de suspension et d'exclusion.

Article 5:

Le conseil d'administration choisit en son sein un président. Le même conseil peut choisir un ou plusieurs vice-présidents qui feront également office de secrétaire et/ou de trésorier.

Article 7:

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président chaque fois que les intérêts de l'association l'exigent. Le conseil d'administration fixe le lieu de ses réunions, ainsi que le mode de délibération et de vote dans son sein. Au moins la moitié des membres du conseil doivent être présents pour que la délibération soit valable.

Article 8:

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration e1 la gestion des intérêts matériels et moraux de l'association et pour la réalisation de son objet. li peut faire tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi ou par les statuts.

Il engage et révoque les préposés de l'association et fixe leur rémunération.

Article 9:

Sans préjudice des délégations spéciales du conseil d'administration, tous les actes engageant l'association seront valablement signés par le président.

La correspondance courante, de même que toutes pièces émanant des bureaux de poste ou d'une administration seront valablement signées par le président.

Le conseil d'administration peut déléguer son pouvoir d'intenter des actions en justice au nom de l'association au président de l'ASBL.

Article 10:

L'assemblée générale des membres de l'association doit être convoquée par le conseil d'administration une

fois par an, notamment pour entendre les rapports du conseil d'administration et du ou des

commissaires pour l'approbation du budget et des comptes, la fixation de la cotisation annuelle et les nominations statutaires. Cette assemblée, dite "assemblée générale ordinaire" se tiendra au cours du mois de mars de chaque année ou, en cas d'empêchement, à une autre date la plus rapprochée possible, à l'heure

et à l'endroit indiqué dans la convocation. Pour la première fois en l'an deux mille neuf.

Chapitre III: La cotisation Article 11:

Le montant de la cotisation annuelle des membres effectifs est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration, elle est de 20 euros mensuel par membres.

Article 12:

La cotisation des membres sympathisants est laissée à leur entière discrétion.

Chapitre IV- l'Assemblée générale

Article 13:

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou en cas d'empêchement, par l'administrateur présent ayant la plus ancienne affiliation.

Article 14:

L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Sont notamment réservés en sa compétence:

1) les modifications aux présents statuts;

2) la nomination et la révocation des administrateurs;

3) les admissions et l'exclusion des membres;

4) l'approbation des budgets et des comptes;

5) l'approbation du règlement d'ordre intérieur

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M00 2.2

6) la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Le droit de vote concernant les matière du présent article est réservé aux membres effectifs de l'association.

7) la dissolution de l'association

Tous les ans, le conseil d'administration soumet à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice en cours. Huit jours avant l'assemblée générale, ces documents sont tenus à la disposition des membres de l'association, qui peuvent en prendre connaissance au siège social. L'approbation des comptes par l'assemblée générale vaut décharge pour le conseil d'administration.

Article 15: II doit être tenue au moins une assemblée générale chaque année, avant la fin du mois de juin.

Article 16: Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins.

Article17:

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut

être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel moins de quinze jours après la première réunion.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale ou à défaut le Tribunal désignera un ou plusieurs liquidateurs. Elle déterminera aussi leurs pouvoirs et les modalités de la liquidation.

En cas de dissolution après apurement des dettes, l'actif net sera transféré à une association ou à une fondation qui poursuit un but identique à celui de l'association.

Tous les cas non prévus par les présents statuts seront réglés par les dispositions de la loi du 02 mai 2002 modifiée par la loi du 22 décembre 2003 sur les associations sans but lucratif.

Article 18:

Il est décidé à l'unanimité par décision de l'Assemblée Général du 20 octobre 2009 de reprendre toutes les

activités culturelles, le projet d'organisme d'envoi-SVE et de salles multifonctionnelles à vocation culturelle

commencé depuis janvier 2006 sous la tutelle de l'Association de Jeunes de Macédoine de Belgique et de les

confier à la gestion de cette structure indépendante qu'est devenue le "groupe Macédoine".

Chapitre V :

Administration et gestion journalière.

Article 19 :

L'association est administrée par un conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à

son remplacement.

Article 20 :

Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pur pourvoir à une vacance survenue en cours de

mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Article 21 :

Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 22 :

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les

besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions

sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Article 23 :

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses

membres, dont il fixera les pouvoirs. Il peut en outre conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataires de son

choix.

Article 23' :

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue.

Il détermine leur occupation.

Les agents, employés et membres du personnel de l'association peuvent être membre de l'association.

Face à des tiers, l'association est valablement représentée par la présidente, ou en cas d'empêchement

pour celle-ci, par e trésorier, en en cas d'empêchement pour celui-ci, par le secrétaire.

Chapitre VI :

" , I

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/02/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 25

Le règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration àl'assembiée générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à la loi.

II désignera confomiémént aux statut et à !aloi, les modalités de fonctionnement du conseil d'administration de !'asbl ; les modalités d'admissions et de'exclusion des administrateurs et des mebres de l'asbl, les modalités de nomination et de.la révocation des commissaires, les obligations des membres et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concerné.

Sans préjudices des dispositions de l'article 14 desprésents statuts, des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs résents ou représentés.

Article 26

L'Assemblée générale de ce jour à élue en qualité de membres effectifs:

TSHIVUADI MUSUAMBA Chantal, rue Grétry 5, 1000 Bruxelles,

Monsieur Palance José Sébastiao, 5 rue Gretry 1000 Bruxelles

Kayamba Esther,rue de l'Harmonie 11à 1000 Bruxelles,

Kapinga Lydie, Kwalestraat 118, 9320 Nieuwerkerken,

Mbunga Muzela Bruce, Kwalestraat 118, 9320 Nieuwerkerken,

Lubilanji Mwamba Justin, rue Mottiaux 61, 5100 Jambes-Namur

Mwendakani Mukeba Rosette, rue Mottiaux 61, 5100 Jambes-Namur

Articles 27:

Dispositions transitoires:

Plus amplement qualifiés ci-dessous, qui acceptent ce mandat.

Ont été désigné en qualité d'administrateurs:

Présidente:TSHIVUADI MUSUAMBA Chantal, rue Grétry 5, 1000 Bruxelles, née à Kinshasa le 241 10/ 1976 Trésorière: Kayamba Esther,rue de l'Harmonie 11à 1000 Bruxelles, née à MbujiMayi, le 25/06/1972 Secrétaire:Tshivuadi Kapinga Lydie, Kwalestraat 118, 9320 Nieuwerkerken, née à Bruxelles, le 18/10/1981 Administrateur: Lubilanji Mwamba Justin, né à Lubumbashi, le 12/03/1967-rue Mottiaux 61, 5100 Jambes-

Namur

Chapitre VII:

Article 28:

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, qui sont membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, ie conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 29.Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

L'association est représenteée dans tous fes actes judiciaires et extrajudiciaires par le président ou la secrétaire.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration

Face à des tiers, l'association est valablement représentée par la présidente, ou en cas d'empêchement pour celle-ci, par Ie trésorier, ou en cas d'emppèchement pour celui-ci par le secrétaire.

Art 30.Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 31. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

" MOD2.2

Volet B - SSu:te

Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les "

" procès-verbaux et décisions dé l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de

" même que tous les documents comptables de l'association.

" ! Réservé

" au Moniteur belge



Art 32.L'association tient sa comptabilité conformément à la loi.

Art 33.Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la

loi.

Chapitre VIII  Dispositions diverses.

Art 34.L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Par exception, le premier exercice débutera le 25 janvier 2011 pour se clôturer

Le 31 décembre 2011.

Art 35. En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement-des dettes et

apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire

convoquée à cette fin par le ou les liquidateurs, à une Suvre de but et objet

Analogues à ceux de la présente association.

Art 36.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la"

Loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, par tout autre loi, en vigueur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous les arrêtés de mise en application.

Fait à Bruxelles, le 20 octobre 2010 en autant d'exemplaires que de parties.

Pour le GROUPE MACEDOINE ASBL :

Le président :

TS H IVUADI

MUSUAMBA

CHANTAL

Mentionner sur ûorn3àre page cu Vn¬ et . Au recto : Nom et qua!itrr uu PotM!re instrumentant ou de !à personne ou der personnes ::-}'ant pouvoir de représenter "eisSo:.ictlort, le fondation ot! Por_anismE à !'égard des tiers

Au verso : Nom s: s¬ a; at;.re

04/06/2015
ÿþ M002.2

N Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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IEEIeéposé / Reçu le

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 T'SF.,LAD Greffe

an erP,,-.11 cii:t -teit31r3al de commerce

N° d'entreprise : 0833.639.1$0 cse Bruxelles

Dénomination (en entier) : C.,- tour e_ 1-4 aceclothe

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE Notre Dame du Sommeil 50-64, 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Modifications statutaire

Suite à l'Assemblée Génarale du 09 janvier 2015, les modifications statutaires ont été adpotés à l'unanimité par l'A.G. Nous coordonnons nos statuts comme suit

Afin de mener à bien ses objectifs d'expansion, le Groupe Macédoine, dont les activités socioculturelles du projet "MACÉDOINE" existe depuis octobre 2000, change de dénomination et devient "MACÉDOINE, ASBL"en lieu et place de "Groupe Macédoine", Il est expressément convenu de coordonner les

modifications statutaires comme suit

Titre 1 er  dénomination, siège social, durée

Art 1 L'association adpote pour dénomination "Macédoine".Cette dénomination doit être suivie de la mention "association sans but lucratif'.

Art 2 L'association Macédoine à ouvert sa première antenne d'économie sociale et solidaire en Wallonie,'

le siège d'exploitation est sur la Rue des Capticcins 29, à Mons. Et pourraut être transféré ailleurs si nécessaire sans que cela face l'objet d'une modification statutaire,

Macédoine à ouvert sa première antenne internationale en République Démocratique du Congo, dans la commune de Kisenso à Kinshasa.

Le siège social de l'association est établi à la rue Notre Dame du Sommeil 50-54, à 1000 Bruxelles. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Art 3 L'association est constituée pour une durée illimitée et peut, en tout temps, être dissoute.

Art 4 L'association à pour objectifs au nord comme au Sud:

- l'Education au développement (relations Nord/Sud, Citoyenneté, gestion de la diversité et du genre)

- La lutte polir l'insertion socioprofessionnelle des jeunes issus de milieux défavorisés, en situation de

vulnérabilité, ou en décrochage scolaire.

- Le soutenir et l'aide aux enfants orphelins, aux jeunes précarisés et leurs familles (en Belgique et en

Afrique)

- Le soutien et l'accompagnement dans l'insertion des femmes dans la société

- La lutte contre fa pauvreté et l'exclusion sociale

- L'offre de services de proximité aux jeunes en difficultés, aux personnes vulnérables (telles que les

personnes âgées, les personnes en insertion sociale,...)

- La promotion et la participaion à des actions de Solidarité Internationale

- La promotion de la culture Africaine et de la diversité culturelle.

Pour atteindre ses objectifs, l'association Macédoine pourra à cet effet, mettre en place les actions suivantes:

La production, la réalisation et/ou la conception des événements culturels, organisation d'évènements, foires culturelle, soirées dansantes, stands, récoltes de fond,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

r

MOD 22

- Elle peut apporter son soutien à tout type d'activités culturelles, artistiques et de spectacles, animations,

projections, expositions, formations. stages et enregistrements,

Mais aussi travailler avec d'autres acteurs poursuivants les mêmes objectifs de Tolérence, de Paix, de

Développement comme des acteurs sociaux, des églises, des écoles,....

- Elle peut s'occuper de la gestion de centres culturels et de salles multifonctionrielles à vocation culturelle

ou sociale, mais aussi de la gestion de projets d'économie sociale tels que la gestion de magasins sociaux,

café/restaurant social, broccantes, braderies, dans le but de soutenir ses objectifs.

- Elle peut s'occuper de la formation de ses membres et de tout public intéressé.

- Elle peut faire tout acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à

son objet ou pouvant en assurer le développement ou en faciliter la réalisation.

En outre

- Elle peut aussi, mais de façon accessoire, acheter, louer ou faire louer des locaux, s'adonner à

des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de

l'objet pour lequel l'association a été constituée.

- L'association peut agir dans le domaine de la coopération au développement ainsi que dans le domaine de la sensibilisation à l'interculturel et eux relations Nord-Sud. Essentiellement dans la mise en place de projet d'éducation non formel adressé prioritairement aux jeunes issus de milieux défavorisés.

L'association a pour but aussi, la promotion et la création de projets concernant la coopération au développement en Belgique et au Congo (RDC) et tout autre pays intéressé par l'objet de l'association.

Titre 2  Objet

Art 5 L'association oeuvre à :

L'association pourra posséder, acquérir, recevoir, créer ou gérer tous fonds et biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son objet.

L'association pourra réaliser son objet soit seule, soit en collaboration avec d'autres partenaires publics ou privés, belges ou étrangers. Elle pourra, à cet effet, devenir membres d'autres associations belges ou internationales.

Titre 3 Membres, admissions, sorties, engagements

Art 6 Le nombre des membres est illimité, il ne peut être inférieur à trois,

L'association comprend trois catégories de membres :

- les membres effectifs ;

- les membres adhérents ;.

- les membres d'honneur

Les constituants soussignés sont les premiers membres effectifs.

Les autres membres effectifs sont ceux admis ultérieurement en cette qualité par l'assemblée générale

selon les critères et la procédure déterminés par les stauts de l'association, Tous les

membres effectifs concourent par leur compétence, leur activité et leur cotisation à la réalisation des

objectifs de l'association,

Sont membres adhérents les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités, qui. paient régulièrement leur cotisation et qui s'engagent à en respecter les statuts et le règlement intérieur et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres d'honneur sont le personnes qui ont rendu des services louables à l'association.

Les admissions de membres d'honneur, des membres effectifs et des membres adhérants sont décidées souverainement par l'assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration, conformément à la loi et aux présents statuts

Chaque membre effectif adhérent ou d'honneur est tenu de respecter le statut de l'association, et le règlement d'ordre intérieur de l'organisation. Les droits et les devoirs des membres sont déterminés par le règlement d'ordre intérieur.

Art 7, La qualité de membre se perd par

- la démission notifiée par écrit à l'assemblée générale :

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par

lettre recommandée leur démission à l'assemblée générale. Est réputé démissionnaire, le membre effectif

ou adhérent qui ne paye pas fa cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par

lettre ordinaire par le Conseil d'administration de l'association.

-l'exclusion pour les motifs suivants : non respect des statuts et du règlement d'ordre intérieur,

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k ~ ~

MOD 2.2

comportement non conforme à l'éthique de l'association, faute grave, attitude portant préjudice à l'association, le refus de remplir les devoirs de membre fixés par le règlement d'ordre intérieur. Le membre est préalablement appelé à fournir seul ou assisté par un autre membre de son choix des explications par écrit à l'assemblée générale qui après examen de son cas statuera sur son cas.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des. 2/3 des voix présentes ou représentées.

- le décès.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. La démission, la suspension, et l'exclusion des membres ont lieu conformément à la loi en vigueur, aux présents statuts et au

règlement d'ordre intérieur de l'association,

Art 8.Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur ie fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées,

Titre 4 -- Cotisation

Art 9.Le montant maximum de la cotisation des membres ne peut dépasser 500 euro par an.

Titre 5  Assemblée générale

Art 10. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration, ou s'il est absent par le vice- président ou parle plus âgé des administrateurs

présents.

Art 11 .L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Tous les autres pouvoirs sont attribués au Conseil d'Administration qui a une

« compétence résiduaire ». Sont notamment réservés à sa compétence

-les modifications aux statuts sociaux,

-la nomination et la révocation des administrateurs

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où Une

rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-l'approbation des budgets et comptes,

-la dissolution volontaire de l'association,

-les admissions et les exclusions des membres ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Le droit de vote concernant les matières du présent article est réservé aux membres

effectifs de l'association.

Art 12. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de

décembre.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'1/5 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jours, heures et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent être convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration par lettre

ordinaire au moins 08 jours avant celle-cl. L'ordre du jour est joint à cette convocation,

Art 13.Toute proposition signée d'un nombre de membre au moins égal au vingtième est portée

à l'ordre du jour,

Art 14. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, chaque membre a le droit

d'assister à l'assemblée. il peut se faire représenter par un mandataire, Chaque membre ne peut être

titulaire que d'une seule procuration.

Art 15. Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, tous les membres ont un droit

de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Art 16.Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées,

Sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 17.L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de

l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations

sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Art 18. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès verbaux signés par le

président et le secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Ces procès verbaux.sont conservés au siège

social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que le tiers justifiant d'un

intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès verbaux, signés par le président du conseil

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Moa z.2

d'administration et par un administrateur,

Titre 6 - Administration et gestion journalière

Art 19. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, qui sont membres effectifs de l'association et nommés par l'assemblée générale pour une durée indéterminée et en tout temps révocable par elle. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

En cas de démission ou d'exclusion d'un membre du conseil d'administration, celui-ci est tenu de rester en fonction jusqu'à son remplacement.

Art.20. La durée du mandat des administrateurs est de 5 ans à compté de l'exercices 2015.

Les administrateurs sortants sont ré-éligibles.

Art 21.Tout administrateur nommé par l'assemblée générale pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celle-ci,

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Art 22.Le conseil choisit parmi ses membres, un président, un secrétaire et un trésorier.

Art 23.Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux de ses membres, aussi souvent que les besoins de l'association l'exigent. Il ne peut statuer que si la moitié des membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Art 23.Le conseil peut déléguer,la gestion journalière de l'association à un administrateur délégué choisi parmi ses membres dont il fixera les pouvoirs( (délégation des charges répétitives à la gestion journalière qui ne nécessite pas une décision du CA et n'entraîne pas de conflit d'intérêt entre la tâche d'administrateur, et la tâche d'employé. Néanmoins, le délégué à la gestion journalière devra exécuter les tâches distinctes de celle qu'il exgécute dans le cadre de son mandat, tout en respectant le fait que ces tâches seronts exécutés dans un rapport subordiné par rapport à l'association, Celui-ci pourra être engagé sous un contrat de travail régit par la loi.

Art 24. Le conseil d'administration gère les affaires de l'association. L'association est représenteée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires parle président ou la secrétaire.

Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

Art 25.Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation,

Les agents, employés, et membres du personnel de l'association peuvent être membres de l'association. Si un membre du personnel de l'asbl est licencié, il est tenu de présenter sans délai sa démission de l'association au conseil d'administration qui soumet cette démission à l'assemblée générale pour approbation selon les modalités et dans les conditions prévues par le règlement intérieur.

Art 26.Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par la secrétaire de l'association.

Face à des tiers, l'association est valablement représentée par la présidente, ou en cas d'empèchement pour celle-ci, par le trésorier, ou en cas d'emppèchement pour celui-ci par le secrétaire.

Art 27.A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art 28.Sans préjudice des dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art 29.Les délibérations sont consignées dans les procès verbaux, signés du président et du secrétaire et inscrits dans le registre spécial. Les extraits de procès verbaux sont signés par le président et par le secrétaire.

Art 30. Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre des membres. Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par le soin du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision. Tous les membres peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration ou des personnes, occupant ou non une,fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de même que tous les documents comptables de l'association.

Art 31.Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social

MOq 2.2

Volet B - Suite

écoulé établi conformément à la loi.

Art 32.L'association tient sa comptabilité conformément à fa loi,

Art 33.L'association pourra confier à un ou plusieurs commissaires le contrôle de la situation financière, des

comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les

comptes annuels.

Art 34.Le conseil d'administration veille à remplir les formalités de dépôt et de publications requises par la

loi.

Titre 7  Règlement d'ordre intérieur,

Art 35. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée

générale qui est seule compétente pour l'adopter conformément à ia loi.

Le règlement intérieur détermine conformément à la loi et aux statuts présents, les modalités de fonctionnement de l'assemblée générale de l'association, les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration de l'asbl, les modalités d'admission et d'exclusion des administrateurs et des membres de !'asbl, les modalités de la nomination et de la révocation des commissaires , les modalité de fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée, les droits et les obligations des membres de l'association et les sanctions disciplinaires pouvant être prononcées contre les membres concernés.

Sans préjudice des dispositions de l'article 10 des présents statuts, des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés,

Titre 8  Dispositions diverses.

Art 36. L'exercice social commence le ler septembre de l'année pour se terminer le 31 décembre.

Art 37-En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après acquittement des dettes et

apurements des charges, sera affecté, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cette fin par

le ou les liquidateurs, à une oeuvre de but et objet analogues à ceux de la présente association,

Art 38.Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations, par tout autre loi, en-viguèur en Belgique, qui l'a modifiée ou l'a complétée et par tous les

arrêtés de mise en application.

Titre 9 -- Dispositions transitoires,

Art 39. Sont nommés administrateurs :

1, Madame TSHIVUADI MUSUAMBA Chantal, domiciliée à rue GRETRY 5, 1000 Bruxelles. Employée en

Education au développement

2. Madame Kayamba Esther, domiciliée rue de l'Harmonie 11 , 1000 Bruxelles. Employée, aide-soignante.

3. Madame Tshivuadi Kapinga, rue des Paturages 90, 7340 Coifontaine.

4, Monsieur Palanca José Sébastiao, 5 rue Gretry 1000 Bruxelles- employé entreprise de travail apadpté.

5. Monsieur Mbunga Bruce, Rue des Paturages 90, 7340 Colfontaine,

6. Monsieur Lubilanji Mwamba Justin, rue Grande 144, à Maisière, sans emploi 7, Madame Mendakani Mukeba Rosette, rue Grande 144, à Maisière, sans emploi

8. Amal lzmar, rue Eutrèpe 47, 1080 Bruxelles- étudiante -

Lesquels administrateurs désignent en qualité de :

1- Président : Tshivuadi Chantal, rue Grétry 5, 1000 Bruxelles

2-Trésorier: Kayamba Esther rue de l'Harmonie11,1000 Bruxelles

3- chargé du secrétariat : Amal lzmar, rue Eutrèpe 47, 1080 Bruxelles

Fait à Bruxelles, le 16 janvier 2015 en autant d'exemplaires que de parties.

Pour Macédoine ASBL

Le président

3 Réservé

au

Moniteur

belge







Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
GROUPE MACEDOINE, EN ABREGE : G.M.

Adresse
RUE NOTRE DAME DU SOMMEIL 50-52 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale