GROUPE NATIONAL D'ENCADREMENT DES CENTRES D'EDUCATION EN ALTERNANCE, EN ABREGE : GNEFAL

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE NATIONAL D'ENCADREMENT DES CENTRES D'EDUCATION EN ALTERNANCE, EN ABREGE : GNEFAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.459.830

Publication

12/11/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 4454.59.830

Dénomination

(en entier) : Groupe National d'Encadrement des Centres d'Education et de Formation en Alternance

(en abrégé) : GNEFAL

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Mounier 100 , 1200 Bruxelles

Objet de l'acte : Procès-verbal de l'Assemblée générale de ('ASBL en liquidation GNEFAL du 23 avril 2012

Présents : Maryse Descamps, José Soblet, Jacques Humblet, Jean-Marie Demoustier, Paul Boland, Pau Maurissen, Lusin Cetin (mandataire), Bernard DeJcroix (mandataire), Eric Daubie (mandataire).

Représentés : Pierre Flore, Michel Cartiaux, Pierre Geroris, Virginie Delvaux, Stéphanie Baudot, Virginie Robert, Carine Bocquet, Marie-Hélène Ska, Pierre Wery.

Excusés : Jean Paul Noël.

Selon la convocation du 14 mars 2012, l'ordre du jour de cette AG est le suivant :

-Rapport des liquidateurs ;

-Transfert d'universalité de ('ASBL GNEFAL au profit de ['ASBL FORQUALEC ;

-Décharge aux liquidateurs ;"

-Dissolution de ['ASBL GNEFAL

En fait, la dissolution de ['ASBL ayant déjà l'objet d'une décision de l'Assemblée générale en date du 29 septembre 2009, lors de la présente Assemblée générale ii est question d'acter la clôture de la liquidation de l'ASBL GNEFAL. Ainsi donc le 4ème point à l'ordre du jour est la Clôture de la liquidation.

1.Rapport des liquidateurs

Au terme du rapport des liquidateurs dressés le 24 décembre 2010, il apparait que la situation de ('ASBL; GNEFAL est la suivante :

- L'actif net de l'ASBL GNEFAL s'élève à 43.664,10¬

- Une dette de 97.258, 44¬ existe au profit de FORQUALEC

- Une dette vis-à-vis de FORCAR s'élève à 49.005,34¬

- Une dette pour solde du loyer pour la période du 30 juin 2010 et 31 décembre 2010 de 967, 34¬ existe vis-

à-vis de 1'ASBL SeGEC.

2.Transfert d'universalité

Sur base de ce constat, l'ASBL GNEFAL transmet à l'ASBL FORQUALEC, qui l'accepte, l'ensemble de son' actif et de son passif. Ce transfert se fait à la date du 31 décembre 2010.

L'ASBL FORQUALEC reprend en outre les contrats signés au nom de I'ASBL GNEFAL.

L'ASBL FORQUALEC succède aux droits et aux obligations de I'ASBL GNEFAL dans les rapports avec les autorités subsidiantes. Celles-ci ont été prévenues du transfert des droits et obligations de I'ASBL GNEFAL au profit de I'ASBL FORQUALEC,

Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'egard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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" Réservé au Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

: L'AG approuve ce transfert au profit de l'ASBL FORQUALEC et entérine en séance la convention de '

transfert de l'universalité.

3.Décharge aux liquidateurs

LAG constate que les liquidateurs ont achevé leur mission. Les membres remercient les liquidateurs et leur ° donne décharge.

4.Clôture de la liquidation de l'ASBL

A la majorité absolue, les membres acte la clôture de la liquidation de l'ASBL.

L'ensemble des points mis à l'ordre du jour ayant été traité, la réunion est levée.

Fait à Woluwe-Saint-Lambert, !e 23 avril 2092

Le président de l'Assemblée générale

José Soblet

Ment+onner s! r ta dernière pane di Volet B Au recta : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la pet-stems ou des pe+sonnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Coordonnées
GROUPE NATIONAL D'ENCADREMENT DES CENTRES D'…

Adresse
AVENUE E. MOUNIER 100 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale